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Déliberation - 2022 094
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2022-094
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6 décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le six
décembre
à neuf
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Monique
HOURS,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-
GASSIER,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Messieurs
Paul
AUDAN,
Michel
BRIFFAUD,
Laurent
HOTTIER,
Thierry
LATIL,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA. Absents
donnant
pouvoir
:
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 23
Présents
:
16
Votants
:
21
Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA
à
Monsieur
Raymond
MAZZOLENI,
Monsieur
Vincent
BLACHERE
à Madame
Nathalie
PONCE-
GASSIER,
Monsieur
Swen
BUHLER
à Madame
Josette
LAUVERGNIAT,
Madame
Olivia
BURLES
à Monsieur
Thierry
LATIL,
Madame
Mirjam
REINHARD
à Madame
Monique
HOURS.
Date
de
convocation
30
novembre
2022
Absents
:
Monsieur
Jérôme
DUPUY,
Madame
Françoise
MARQUE.
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Pierre
LUCAS
OBJET
: Avance
sur
subvention
« Association
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
Gréoux-les-
Bains
»
Rapporteur
: Monsieur
Alain
ROUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2251-3-1
et
R.2251-2,
L.3231-3-1
et
R.3231,
L.4253-5
et
R.4253-4
qui
prévoient
que
les
communes
peuvent
attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
structures
locales
dotées
de
la personnalité
morale
et
qui
remplissent
des
missions
d'intérêt
général
sur
le plan
local,
Considérant
que
l'association
« Comité
des
Œuvres
Sociales
de
Gréoux-les-Bains
» doit
faire
face
aux
dépenses
liées
au
début
d'exercice
de
l’année
2023,
Le
rapporteur
informe
l'assemblée
que
l'association
« Comité
des
Œuvres
Sociales
de
Gréoux-les-
Bains
» demande
une
avance
d'un
montant
de
20
000
euros,
dans
l'attente
de
l'attribution
définitive
de
la subvention
allouée
pour
2023.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu
et
après
délibération,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le versement
d’une
avance
sur
la subvention
2023
d’un
montant
de
20
000
euros
à
l'association
« Comité
des
Œuvres
Sociales
de
Gréoux-les-Bains
»,
PRECISE
QUE
les
crédits
correspondants
seront
prévus
à l’article
6574
du
budget
primitif
2023.
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
6 décembre
2022
PE
Le
D
DEC.
2922
internet de la mairie :
Pierre
LUCAS
2092
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20221206-DEL-2022-094-DE Date de télétransmission : 07/12/2022 Date de réception préfecture : 07/12/2022