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Déliberation - 2023 094
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 094)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023-094
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Département des
Alpes-de-Haute-
Provence Séance du 19 décembre 2023
Arrondissement de L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre à neuf heures, Forcalquier Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de - Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Canton de
Valensole Présents :
" Mesdames Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Monique HOURS, Commune de Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Mirjam REINHARD, Joëlle Gréoux-les-Bains TEBAR, Nicole VENTEUX.
Nombre de conseillers Messieurs Paul AUDAN, Vincent BLACHERE ESTEVES, Laurent En exercice: 23 HOTTIER, Pierre LUCAS, Raymond MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu
Présents : 15 SOLDA.
Votants : 21 Absents donnant pouvoir :
Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA à Monsieur Paul AUDAN, Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Alain ROUX, Monsieur Swen BUHLER à Madame Michèle COTTRET, Madame Danielle CASALE à Madame Josette LAUVERGNIAT, Monsieur Jérôme DUPUY à Madame Monique HOURS, Madame Nathalie PONCE-GASSIER à Monsieur Vincent BLACHERE ESTEVES.
Date de convocation
12 décembre 2023
Absents :
Madame Olivia BURLES, Monsieur Thierry LATIL.
Secrétaire de séance :
Madame Nicole VENTEUX
OBJET : Modification du tarif journalier du stationnement à l’aire de camping-cars à compter du 1° mars 2024
Rapporteur : Monsieur Alain ROUX
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2008-105 du conseil municipal de Gréoux-les-Bains, en date du 21 décembre 2018, qui a fixé le tarif journalier de stationnement sur l’aire de camping-cars à 11 € (taxe de séjour comprise) à compter du 1° janvier 2019 ;
Considérant les travaux d'aménagement réalisés depuis 2019 ;
Considérant la mise en place prochaine d’une Wi-Fi plus performante et sécurisée ;
Considérant la prise en compte de l'inflation de l’energie ;
Considérant les tarifs pratiqués dans des structures équivalentes sur le territoire ;
Considérant la qualité du service rendu à l’usager, il est proposé de fixer ce tarif journalier à 12,39€, auquel s'ajoute le montant journalier de la taxe de séjour qui s'élève à 0,61 €, soit un montant total journalier de 13 €.
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu et après délibération à l'unanimité :
FIXE le tarif journalier du stationnement de l’aire de camping-cars à 13 € dont le montant de la taxe de séjour en vigueur (0.61 €) à compter du 1° mars 2024.
Délibéré à Gréoux-les-Bains, Le secrétaire de séance,
Le 19 décembre 2023
e internet de la mairie :
DAN Nicole VENTEUX
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20231219-DEL-2023-094-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023