Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 45 Actualisation des tarifs et mod
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 43 Actualisation des tarifs et mod
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 16 Mise a disposition d un agent t
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 42 Convention de partenariat broch
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 49 Mise a jour de la grille tarifa
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 59 Mise a jour du reglement interi
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 51 Modification des tarifs des act
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 33 Convention type pour la mise a
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 18 Droit a la formation des elus
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 5 Convention de mise a disposition
Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 44 Actualisation des tarifs de mise a disposition des salles culturelles municipales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 44 Actualisation des tarifs de mise a disposition des salles culturelles municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU | : ; -
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint Mr VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 25 juin 2026
N° 44 Actualisation des tarifs de mise à disposition des salles culturelles
municipales (CRR, Maison Des Arts et de la culture-Villa-Médicis,
Médiathèque)
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 8.9 6
MEMbres En EXENCICS mere : 49 Numéro : 0941 - 249 ec ES DE
Membres présents : 46 20260625 -— DEL2CL2ÉCE Hi - DE
Membres excusés et représentés … 3 Date réception : 3 Û JUIN 2026
Membre absent non représenté : 0
Pour sn nn oasis : 49
Contre : 0
Abstention issssirrnrssenssserserersenrrre ; 0
Ne prend pas part au vOte : 0
Le 25 juin 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Maire, au nombre de 46, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 19 juin 2026.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès
CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, Maire-Adjoints
Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKI, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Bruno BISMUTH qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Sylvain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Antonin LENOEL qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés, Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com NN N° 44
OBJET: Actualisation des tarifs de mise à disposition des salles culturelles municipales (CRR, Maison Des Arts et de la culture-Villa-Médicis, Médiathèque) Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Service à la population en date du 17 juin 2026,
CONSIDERANT que sous réserve du respect de l’activité principale de ces équipements et
de leur disponibilité, certaines salles de ces structures peuvent être mises à disposition
d'associations, d'établissements scolaires, d'organismes ou d'entreprises.
CONSIDERANT que la participation financière demandée pour l'occupation de ces salles n'a pas été revalorisée depuis la délibération du 28 juin 2018.
CONSIDERANT qu convient dès lors de se prononcer sur de nouveaux tarifs pour la mise à
disposition des salles du Conservatoire à Rayonnement Régional, de la Maison des Arts et de la culture — Villa Médicis et de la Médiathèque qui seront acquittés par les différents utilisateurs,
permettant de couvrir à minima le coût du personnel présent ainsi que les frais d'entretien.
CONSIDERANT qu'afin de mieux répondre aux spécificités des sites, des occupations et des utilisateurs, il apparait plus judicieux de créer une grille tarifaire propre à chaque établissement.
CONSIDERANT qu'afin de répondre aux différentes demandes et tenir compte des usages constatés, une tarification reposant sur trois catégories tarifaires (associations saint-
mauriennes, associations non saint-maurienne et personne morale) est proposée. Il a été retenu de mettre en place un tarif à la demi-journée (4 heures maximum) avec possibilité
d'ajouter des heures supplémentaires pour plus de souplesse. En fonction des établissements, il est également proposé un forfait pour la mise à disposition du matériel.
CONSIDERANT qu'il est proposé au conseil municipal d'adopter la nouvelle grille tarifaire
pour l'auditorium du Conservatoire à Rayonnement Régional, de la salle Schlicklin de la Médiathèque et des salles de la Maison des Arts et de la culture - Villa Médicis, à compter du
1e" septembre 2026.
CONSIDERANT qu'il est proposé de fixer la date d'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions au 1° septembre 2026.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Approuve les nouveaux tarifs de mise à disposition de l'auditorium du conservatoire, de la
salle Schiklin de la médiathèque et de la villa Médicis, à compter du 1% septembre 2026.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 25 juin 2026, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
2/3 «I N° 44
OBJET : Actualisation des tarifs de mise à disposition des salles culturelles municipales (CRR, Maison Des Arts et de la culture-Villa-Médicis, Médiathèque)
Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en
Préfecture ;
le 3 0 JUIN 20 La et de la publication électronique le J
Carole DRAI Le Directeur Général des Services
Loan SANTIAGO
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel
de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés
cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la
suspension du délai de recours contentieux dans des conditions
conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
3/3 «A ANCIENS
TARIFS
Tarifs
de
location
des
salles
culturelles
municipales
à
compter
du
1er
septembre
2018
tail
4
associalions
sainl-mauriennes
lard
2
assoctalions
non
saint-nauriennes
tarif
3
personnes
privées
saint-mauriennes
tan
4
personnes
privées
non
salnt-nauriennes
tarif
5
personnes
morales
saint-mauriennes
ul
6
personnes
morales
non
sainl-mauriennes
tarif
1
tarif
2
tarif
3
tarif
4
tarif
5
tarif 6
an
SGMaITIe
an
SOIT
en
sainalne
an
semaine
on
58maIne
en
$8INaLN
TARIFS
A
L'HEURE
en
sumaine
|
aprés
20h,
WE |
ensemaine
|
après
20h.
WE |
en
semaine |
après
20h,
WE |
en
semaino
aprés
20h
WE |
ensemane
|
après
20h,
WE |
en
somano |
après
20h.
WE
at jours
fènès
et purs
fériés
et jours
fèriès
el jours
fériès
et jours
fénës
et
jours
fèries
sale
Rabelais
90,00
€
120,00
€
160,00
€
230,00
€
200,00
€
300,00
€
300,00
€
400,00
€
350,00
€
500,00
€
450,00
€
550,00
€
Théâtre
salle
Radiguel
50,00
€
75,00
€
100,00
€
150,00
€
140,00
€
210,00
€
210,00
€
315,00
€
250,00
€
375,00
€
300,00
€
435,00
€
ensemble
du
Ihéâtre
140,00
€
195,00
€
260,00
€
380,00
€
340,00
€
510,00
€
510,00
€
765.00
€
680,00
€
1
020.00
€
850.00
€
1
270,00
€
audilonurt
50,00
€
75,00
€
100,00
€
150,00
€
140,00
€
210,00
€
210,00
€
315,00
€
280,00
€
420,00
€
350,00
€
525,00
€
salle
Mozait
30,00
€
45,00
€
60,00
€
90,00
€
85,00
€
130,00
€
130,00
€
195,00
€
176,00
€
262,00
€
215,00
€
320,00
€
Conservatoire
salle
des
sociélés
musicales
30.00
€
45,00
€
60,00
€
90,00
€
85,00
€
130,00
€
130,00
€
195,00
€
175,00
€
262,00
€
215,00
€
320,00
€
salle
de
cours
15,00
€
22,00
€
30,00
€
45,00
€
42,00
€
63,00
€
63,00
€
95,00
€
85,00
€
125,00
€
105,00
€
155,00
€
ensemble
du
conservatoire
150,00
€
225,00
€
300,00
€
450,00
€
420,00
€
630,00
€
630,00
€
946,00
€
850,00
€|
1275,00€|
1000.00€|
1
500.00
€
res
me
50,00 €
75.00€]
100.00
€
150o00el
1douvێ]
210,006
210,00€|
515.00€|
280,00€
420,00€|
350,00€|
52500 €
Sale
d'Arsonval
Villa
Médicis
salon
ovale
70,00
€
100,00
€
140,00
€
210,00
€
200,00
€
300,00
€
300,00
€
400,00
€
400,00
€
609,00
€
509,00
€
750,00
€
LL
ensemble
du
rez-de-chaussée
100,00
€
150,00
€
200,00
€
300,00
€
350,00
€
425,00
€
450,00
€
550,00
€
550.00
€
650,00
€
650,00
€
750,00
€
Médiathèque
salle
Schtiklui
30,00
€
45,00
€
60,00
€
90,00
€
85,00
€
130,00
€
130,00
€
195,00
€
175,00
€
262,00
€
215,00
€
320,00
€
TARIFS
À
LA
SEMAINE
tarif
1
tarif
2
larif
3
tarif
4
tarif
5
tarif
6
Atcliers
d'Art
salle
d'exposition
200,00
€
400,00
€
300,00
€
400,00
€
700,00
€
800,00
€
jartothéque
-
-
100,00
€
200,00
€
-
Conditions Aucune
location
n'est
consentie
pour
moiris
de
deux
heures
- Toute
heure
commencée
esl
dûe
.Lus
tarits
mcluent
la
présence
de
personnel
murucipal
-Lus
locaux
doivent
êlre
restiluës
ur!
ordre
de
marche
el
en
elal
de
proprelé.
- Siles
pianos
du
conservatoire
sont
utilisés,
il
doit
étre
procédé
à
l'accord
de
ceux-ci
lors
de
la
reslitulion NOUVEAUX
TARIFS
|
Tarifs
de
mise
à disposition
du
Conservatoire
à Rayonnement
Régional
à compter
du
1 er
septembre
2026
Tarif
1
:association
saint-maurienne
Tarif
2
: association
non
saint-maurienne
Tarif
3
: personnes
morales
Tarif
forfait
à
la
1/2
journée
4
heures
maximum :
Tarif
1
Tarif
2
Tarif
3
Auditorium
360,00
€
720,00
€
1
100,00
€
Tarif
heure
supplémentaire
au-delà
de
4
heures
:
Heure
Supp
1
Heure
Supp
2
Heure
Supp
3
[
Auditorium
100,00 €
200,00 €
300,00 €
Tarif
unique
de
mise
à
disposition
du
matériel
:
Tarif
unique
[Auditorium
100,00 € NOUVEAUX
TARIFS
Tarifs
de
mise
à disposition
de
la Maison
des
Arts-Villa
Médicis
Tarif
1
: association
saint
maurienne
Tarif
2
: association
non
saint
maurienne
Tarif
3 : personnes
morales
Tarif
forfait
à
la
1/2
journée
4
heures
maximum
:
Tarif
1
Tarif
2
Tarif
3
Salon
ovale
480,00
€
1 000,00
€
1 600,00
€
Villa
complète
800,00
€
1
600,00
€
2
000,00
€
Tarif
heure
supplémentaire
au-delà
de
4
heures : Heure
Supp
1
|
Heure
Supp
2 |
Heure
Supp
3
Salon
ovale
130,00
€
275,00
€
440,00
€
villa
complète
220,00
€
440,00
€
550,00
€
Tarif
unique
mise
à
disposition
de
matériel
:
Matériel
Tarif
unique
matériel
d'exposition
Villa
Médicis
100,00
€ NOUVEAUX
TARIFS
Tarifs
de
mise
à disposition
de
la
Médiathèque
à compter
du
1er
septembre
2026
Tarif
1
: association
saint
maurienne
Tarif
2
: association
non
saint
maurienne
Tarif
3
: personnes
morales
Tarif
à
la
1/2
journée
4
heures
maximum
:
Tarif
1
Tarif
2
Tarif
3
[Salle
Schlicklin
220,00
€
440,00
€
670,00
€
Tarif
heure
supplémentaire
au
delà
de
4
heures :
Heure
Supp
1
|Heure
Supp
2
|Heure
Supp
3
[Salle Schlicklin
60,00 €
120,00 €
180,00 €