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Déliberation - Consultation des deliberations seance du 10 juille
Déliberation - Consultation des deliberations seance du 8 juillet 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Terranjou.
Lien du pdf (Déliberation - Consultation des deliberations seance du 8 juillet 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Environnement,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juillet 2024
Séance ordinaire
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents à l'ouverture de la Votants
séance
28 20 26
Date de convocation Date Affichage et publication
02/07/2024 09/07/2024
Le huit juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Thomas TRILLEAUD
Etaient présents : COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN
Anne-Sophie, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette,
ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas,
TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, excusée, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Bertrand Roucher,
HORTET Sylvie, absente,
JOSELON Ingrid, excusée, a donné pouvoir à Anne-Sophie Gorin,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
MARTIN Sébastien, excusé.
FINANCES - REGIE — Acte de clôture de la régie d’avances menues dépenses 24-07-
POSE n°170001
Rapporteur : M. MARTIN Pour rappel, le 25 janvier 2023, les services de la Trésorerie de Trélazé ont contrôlé les régies de la
commune. Il a été dressé un rapport mentionnant les irrégularités relevées notamment un déficit de
1617.10 € provenant de menues dépenses. Le conseil municipal par délibération 2023-04-41 a voté
l’apurement de la régie.
De plus, par délibération n°2023-05-046 le Conseil municipal a approuvé la clôture de la dite régie.
Il est proposé de délibérer en faveur de la clôture de la dite régie.
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création
des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du
23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération n°69-2020 du 6 juillet 2020 afférente à l’acte constitutif de la régie d’avances menues dépenses instituée auprès de la Commune de Terranjou ;
Considérant que la régie est sans activité depuis plus de trois ans ;
Vu l'avis conforme préalable du comptable public assignataire en date du 18/07/2024 ;
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées, à l'unanimité,
- Décide :
1. Que la régie d’avances menues dépenses instituée auprès de la Commune de Terranjou est clôturée à compter du 1° aout 2024 ;
2. Qu'il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie ;
3. Que le Maire et le comptable public assignataire de Terranjou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Terranjou, le 13/08/2024
Le secrétaire de séance,
Thomas TRILLEAUD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juillet 2024
Séance ordinaire
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents à l’ouverture de la Votants séance
28 20 26
Date de convocation Date Affichage et publication
02/07/2024 09/07/2024
Le huit juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Thomas TRILLEAUD
Etaient présents : COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN
Anne-Sophie, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAUET
Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette,
ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas,
TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, excusée, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
GOUBFAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Bertrand Roucher,
HORTET Sylvie, absente,
JOSELON Ingrid, excusée, a donné pouvoir à Anne-Sophie Gorin,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
MARTIN Sébastien, excusé.
2024-07-071 FINANCES - Régie de recettes - Création d'un compte DFT et TPE
Rapporteur: M. MARTIN À la suite des remarques formulées par la Trésorerie, Monsieur le Maire demande au conseil municipal
de prendre une délibération actant les modifications de la régie de recettes diverses bibliothèques et
piscine. Le Maire précise que l’acte est soumis à la validation du Comptable publique.
Modification acte constitutif d'une régie de recettes - Recettes diverses 170002
Le Maire de Terranjou,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la
création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-
408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de maniement des fonds susceptible
d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 06/06/2023 ;
DECIDE :
ARTICLE 1er — Le présent acte annule et remplace toutes les précédentes délibérations (la
dernière en date du 20 juin 2023) afférentes à l’acte constitutif de la régie désignée ci-dessous.
ARTICLE 2- Il est institué une régie de recettes auprès de la Mairie de Terranjou.
ARTICLE 3 - Cette régie est installée à la mairie annexe de Martigné-Briand.
ARTICLE 4 - La régie est continue.
ARTICLE 5 - La régie encaisse les produits suivants :
1- Les entrées de la piscine, compte d’imputation : 70631
2- Les ventes de friandises et de boissons, compte d’imputation : 706888
3- Les inscriptions à la bibliothèque, compte d’imputation : 70632
Le produit 1 est perçu contre remise à l’usager d’un ticket et les produits 2 et 3 sont perçus
contre remise à l’usager d’une quittance issue du carnet à souche P1RZ.
ARTICLE 6 - Les recettes désignées à l’article 5 sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants :
1° : Versement en espèce ;
2° : Chèques ;
3° : Paiement par carte bancaire (TPE)
ARTICLE 7 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom de la régie auprès de la Direction
Départementale des Finances Publique du Maine et Loire.
ARTICLE 8 - Il est créé une sous-régie de recettes dont les modalités de fonctionnement sont précisées dans l’acte constitutif de la sous-régie. ARTICLE 9 - L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de
nomination.
ARTICLE 10 - Un fonds de caisse d’un montant de 95 € est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 11 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver, est
fixé à 500 € pour les produits de la bibliothèque dont la seule encaisse en numéraire est fixée à
300 € pour les produits de la bibliothèque et à 2000 € pour les produits de la piscine, dont la
seule encaisse en numéraire est fixée à 500 €pour les produits de la piscine.
ARTICLE 12 - Le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire le montant de l'encaisse
dès que l’encaisse atteint le maximum fixé à l’article ci-dessus. L'encaisse sera versé, à défaut à
la fin de chaque trimestre pour les produits de la bibliothèque, tous les 15 jours pour les produits de la piscine.
ARTICLE 13 - Le régisseur verse auprès du Maire la totalité des justificatifs des opérations de
recettes dès que l’encaisse atteint le maximum fixé à l’article ci-dessus. Les justificatifs seront
versés à défaut à la fin de chaque trimestre pour les produits de la bibliothèque, tous les 15 jours pour les produits de la piscine.
ARTICLE 14 - Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est
précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 15 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 16 - Le Maire et le comptable public assignataire de la Couronne d’Angers sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées, à l'unanimité,
Accepte les modifications de la régie de recettes telle que présentées et validées par le comptable
public.
Fait à Terranjou, le 12/07/2024
Le secrétaire de séance,
x SR
Thomas TRILLEAUD Jean-Pierre COCEX DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juillet 2024
Séance ordinaire
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents à l'ouverture de la | Votants
séance
28 20 26
Date de convocation Date Affichage et publication
02/07/2024 09/07/2024
Le huït juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de là commune de Terranjou
s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Thomas TRILLEAUD
Etaient présents : COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN
Anne-Sophie, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAÏMBAULT
Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette,
ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas,
TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, excusée, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Bertrand Roucher,
HORTET Sylvie, absente,
JOSELON Ingrid, excusée, a donné pouvoir à Anne-Sophie Gorin,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
MARTIN Sébastien, excusé.
FINANCES - Délégation du Maire concernant les seuils des non-valeurs fixé à 2024-07- 0 7-072 100€
Rapporteur: M. MARTIN Des titres de recettes sont émis à l'encontre d'usagers concernant des sommes dues sur le budget
principal de la commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public ou sont sous le seuil de poursuite. || convient de les admettre en non-valeur.
Mme BIRE, comptable public de la Commune, sollicite du Conseil municipal d'autoriser le Maire à
signer les admissions en non-valeur dont la somme est inférieure à 100 €. Un compte rendu serait
présenté au Conseil suivant dans les décisions du Maire.
Vu le code des finances publiques,
Vu le CGCT,
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer les admissions en non-valeur dont la somme est inférieure à
100 € ;
- Demande à Monsieur le Maire d’en rapporter la liste en séance du conseil municipal dans les
décisions du Maire.
Fait à Terranjou, le 12/07/2024
Le secrétaire de séance, DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juillet 2024
Séance ordinaire
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents à l'ouverture de la Votants séance
28 20 26
Date de convocation Date Affichage et publication
02/07/2024 09/07/2024
Le huit juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Thomas 1 RILLEAUD
Etaient présents : COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN
Anne-Sophie, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette,
ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas,
TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, excusée, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Bertrand Roucher,
HORTET Sylvie, absente,
JOSELON Ingrid, excusée, a donné pouvoir à Anne-Sophie Gorin,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
MARTIN Sébastien, excusé.
FINANCES - Clôture de la ZA des Champs Beauchers MB - Reversement
excédent 2024-07-073
Rapporteur: M. MARTIN Par délibération DELCC 2018-64 du 17 mai 2018, le conseil communautaire a autorisé la signature
d’une convention avec la commune de Terranjou pour le transfert de la zone d'activité des Champs- Beauchers.
L'article 3 de la convention prévoit l'engagement de la communauté de communes à :
- Présenter à la commune le bilan définitif de l'opération et toutes les pièces annexes justifiant des
travaux dans un délai de 6 mois suivant la réalisation des travaux ou aménagements.
- Reverser à la commune, sous forme de participation financières, l'intégralité de l’éventuel bénéfice
réalisé au fur et à mesure des cessions opérées à des tiers.
Tous les terrains à vendre sur la zone ont été cédés.
Le bilan définitif a été présenté à la commune et il fait apparaitre un bilan positif de 20 296,10 € qu'il convient de reverser à la commune de Terranjou.
Vu le Code général des collectivités,
Vu la délibération du Conseil communautaire DELCC 2018-64 du 17 mai 2018,
Le conseil municipal,
Par vote, à mains levées et à l’unanimité,
- Accepte de percevoir le bénéfice apparu au bilan définitif de la zone d'activité des Champs- Beauchers d’un montant de 20 296.10 € ;
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y référant.
Fait à Terranjou, le 12/07/2024
Le secrétaire de séance, Le Maire, TE SAIS
V/ÈRE NZ,
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f AL nd . VON Thomas TRILLEAUD LA 7 Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juillet 2024
Séance ordinaire
Nombre de conseillers municipaux
En exercice | Présents à l’ouverture de la Votants séance
_ 28 20 26
Date de convocation Date Affichage et publication
02/07/2024 09/07/2024
Le huit juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Thomas TRILLEAUD
Etaient présents: COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN
Anne-Sophie, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette,
ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-loël, TRILLEAUD Thomas,
TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, excusée, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Bertrand Roucher,
HORTET Sylvie, absente,
JOSELON Ingrid, excusée, a donné pouvoir à Anne-Sophie Gorin,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
MARTIN Sébastien, excusé.
2024-07-074 FINANCES - Subvention complémentaire Centre socio culturel
Rapporteur: M. MARTIN La délibération 2024-04-032 FINANCES - subvention aux associations 2024 prévoyait l'octroi d’une
subvention d’un montant de 41 013 € au Centre socio-culturel des Coteaux du Layon pour l’année
2024.
En 2024, le Centre socioculturel doit faire face à une augmentation de charges. Il a donc sollicité une
augmentation de la subvention. Avant d'accepter cette augmentation, les élus ont toutefois vérifié que
la différence soit répartie au prorata du nombre d’habitants.
Ainsi, la subvention demandée par le Centre socioculturel des Coteaux du Layon pour l’année 2024 est d’un montant de 49 440.00 €.
Monsieur le Maire demande l'attribution d’une subvention complémentaire d'un montant de
8 427,00 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu le Code des relations entre le public et l’administration,
Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10-1,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001,
Considérant le référentiel budgétaire et comptable M57,
Le conseil municipal,
Par vote, à mains levées et à l’unanimité,
- _ Autorise le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 8 427,00 £ au Centre
socioculturel des Coteaux du Layon afin d'atteindre le montant convenu de 49 440,00 € au titre de l’année 2024.
Fait à Terranjou, le 12/07/2024
Le secrétaire de séance,
Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juillet 2024
Séance ordinaire
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents à l'ouverture de la Votants
séance
28 20 | 26
Date de convocation Date Affichage et publication
02/07/2024 09/07/2024
Le huit juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Thomas TRILLEAUD
Etaient présents : COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN
Anne-Sophie, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette,
ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas,
TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, excusée, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Bertrand Roucher,
HORTET Sylvie, absente,
JOSELON Ingrid, excusée, a donné pouvoir à Anne-Sophie Gorin,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
MARTIN Sébastien, excusé.
2024-07-075 FINANCES - Devis Projet de numérisation et indexation au format COMEDEC
Rapporteur : M. MARTIN
Annexe : Devis ADIC N°51010556 Au budget prévisionnel 2024, il a été inscrit le projet de numérisation et d'indexation au format
COMEDEC des registres de l’état civil de Terranjou. Il s’agit là de préserver les registres de l’état civil,
de moderniser le service à la population en le rendant plus rapide, plus pratique et compatible avec l'administration.
La société ADIC INFORMATIQUE du groupe SEDI propose le devis en annexe, d’un montant de 13 341,84€ du 25/04/2024.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'accepter le devis proposé.
Le conseil municipal,
Par vote, à mains levées et à l’unanimité,
- Valide le devis du 25/04/2024 de la société ADIC INFORMATIQUE d’un montant de 13 341,84 € TTC
concernant la numérisation et l'indexation des registres de l’état civil.
Fait à Terranjou, le 12/07/2024
Le secrétaire de séance,
Thomas TRILLEAUD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juillet 2024
Séance ordinaire
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents à l’ouverture de la Votants
séance
28 20 26
Date de convocation Date Affichage et publication
02/07/2024 09/07/2024
Le huit juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Thomas TKiLLEAUD
Etaient présents: COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN
Anne-Sophie, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette,
ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas,
TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, excusée, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Bertrand Roucher, HORTET Sylvie, absente,
JOSELON Ingrid, excusée, a donné pouvoir à Anne-Sophie Gorin,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
MARTIN Sébastien, excusé.
2024-07-076 FINANCES - Devis réparation couverture église MB
Rapporteur : M. MARTIN
Annexe : Devis Godicheau n°231151 du 30/11/2023 Le devis présenté correspond à la suite des travaux de préservation initiés en 2023 concernant la
couverture de l'église de Martigné-Briand. Il correspond donc à la phase prévue et budgétisée en 2024 et s'élève à 49 369.22 € TTC.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'accepter le devis proposé.
Vu le Code Général des Collectivités,
Le conseil municipal,
Par vote, à mains levées et à l’unanimité,
- Valide le devis du 30/11/2023 de l’entreprise GODICHEAU d’un montant de 49 369.22 € TTC
concernant les travaux de préservation de l’Eglise de Martigné-Briand.
Fait à Terranjou, le 12/07/2024
Le secrétaire de séance, Le Maire, _ TE
(SCA NF)
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Thomas TRILLEAUD Jean-Pierre COCHAR
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V/ DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juillet 2024
Séance ordinaire
Nombre de conseillers municipaux
sa
En exercice Présents à l'ouverture de la Votants
séance
28 20 26
Date de convocation Date Affichage et publication
02/07/2024 09/07/2024
Le huit juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Thomas TRILLEAUD
Etaient présents : COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN
Anne-Sophie, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette,
ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas,
TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, excusée, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Bertrand Roucher,
HORTET Sylvie, absente,
JOSELON Ingrid, excusée, a donné pouvoir à Anne-Sophie Gorin,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
MARTIN Sébastien, excusé.
2024-07-077 FINANCES - Devis Remplacement menuiseries salle des Loisirs NDA
Rapporteur : G. ROCHER
Annexe : Devis Alexandre Chéné n°DEV00759 du 08/04/2024 Le devis présenté correspond au remplacement des menuiseries de la salle des Loisirs de Notre Dame
d’Alleçon. Ces travaux ont été prévus au budget principal de 2024 et s'élèvent à 26 287.24 € TTC.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'accepter le devis proposé.
Vu le code Général des Collectivités,
Le conseil municipal,
Par vote, à mains levées et à l’unanimité,
- Valide le devis Alexandre Chéné n°DEV00759 du 08/04/2024 d’un montant de 26 287.24 € TTC
correspondant au remplacement des menuiseries de la salle des Loisirs.
Fait à Terranjou, le 12/07/2024
Le secrétaire de séance,
Thomas TRILLEAUD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juillet 2024
Séance ordinaire
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents à l'ouverture de la Votants |
séance
_ 28 20 26
Date de convocation Date Affichage et publication
02/07/2024 09/07/2024
Le huit juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Thomas TRILLEAUD
Etaient présents: COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN
Anne-Sophie, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette,
ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas,
TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, excusée, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Bertrand Roucher,
HORTET Sylvie, absente,
JOSELON Ingrid, excusée, a donné pouvoir à Anne-Sophie Gorin,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
MARTIN Sébastien, excusé.
2024-07-078 FINANCES - DECISION BUDGETAIRE - SIEML Devis remplacement armoire C 02
Rapporteur : B. ROUCHER
Annexe : Devis SIEML DEV227-24-79 Monsieur Roucher présente le devis du SIEML DEV227-24-79 du 31/05/2024 correspondant au
remplacement de l’armoire CO2, située Rue Saint Eloi à Notre Dame d’Allençon. Il s’agit de remplacer
une armoire ayant pris feu.
Délibération
Vu l'article L5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de
mise en place d'un fonds de concours,
Le conseil municipal
Par vote à mains levées et à l’unanimité,
ARTICLE 1 : La collectivité de Terranjou par délibération en date du 08/07/2024 décide de verser un
fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération :
DEV227-24-79 Suite dépannage, remplacement de l'armoire C02
- _ Montant de la dépense : 3035,00€ Net de taxe —
-__ Taux du fonds de concours : 75% -
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 2276,25€ Net de taxe.
Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement
financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 Le Président du SIEML, Monsieur le Maire de TERRANJOU, le Comptable de Terranjou sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait à Terranjou, le 12/07/2024
Le secrétaire de séance,
2830 ns, Thomas TRILLEAUD Jean-Pierre HARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juillet 2024
Séance ordinaire
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents à l'ouverture de la Votants séance
28 20 26
Date de convocation Date Affichage et publication
02/07/2024 09/07/2024
Le huit juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Thomas TRILLEAUD
Etaient présents : COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN
Anne-Sophie, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette,
ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas,
TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, excusée, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Bertrand Roucher,
HORTET Sylvie, absente,
JOSELON Ingrid, excusée, a donné pouvoir à Anne-Sophie Gorin,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
MARTIN Sébastien, excusé.
2024-07-079 FINANCES - DECISION BUDGETAIRE - SIEML Devis - remplacement mât n°328
Rapporteur : B. ROUCHER
Annexe : Devis SIEML DEV191-24-146 Monsieur Roucher présente le devis du SIEML DEV191-24-146 du 21/06/2024 correspondant au
remplacement du mât n°328, située Rue Lucie Aubrac à Martigné-Briand.
Vu l'article L5212-26 du CGCT,
Vu le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours,
Le conseil municipal
Par vote à mains levées et à l'unanimité,
ARTICLE 1 : La collectivité de Terranjou par délibération en date du 08/07/2024 décide de verser un
fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l'opération suivante :
DEV191-24-146 Suite dépannage - Remplacement mât N°328 - Rue Lucie Aubrac
- __ Montant de la dépense : 896,06€ Net de taxe
- Taux du fonds de concours : 75%
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 672,05€ Net de taxe.
Les modalités de versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 Le Président du SIEML, Monsieur le Maire de Terranjou, le Comptable de Terranjou sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait à Terranjou, le 12/07/2024
Le secrétaire de séance, Le Maire, SE TES
1 A SE e2
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Thomas TRILLEAUD Jean-Pierre CÔCHA DELIBERATION
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Séance du 8 juillet 2024
Séance ordinaire
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents à l'ouverture de la Votants séance
28 20 26
Date de convocation Date Affichage et publication
02/07/2024 09/07/2024
Le huit juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Thomas TRILLEAUL
Etaient présents : COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN
Anne-Sophie, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette,
ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas,
TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, excusée, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Bertrand Roucher,
HORTET Sylvie, absente,
JOSELON Ingrid, excusée, a donné pouvoir à Anne-Sophie Gorin,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
MARTIN Sébastien, excusé.
2024-07-080 FINANCES — Mise en œuvre RGPD — Devis
Rapporteur : JP. COCHARD
Annexe : Devis ACCENS n°PR2406-0602 Monsieur le Maire donne la parole à Catherine DANIEL, DGS afin qu’elle présente le projet de mise en œuvre de la loi RGPD.
Avant mai 2018, chaque organisme devait effectuer une déclaration auprès de la CNIL. Cette procédure
a été supprimée. Désormais, les collectivités locales ont en charge le traitement des données
personnelles.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) représente le cadre légal instauré par
l’Union Européenne pour garantir la protection des données personnelles de ses citoyens.
Le principal objectif du RGPD est de réglementer l’utilisation des données personnelles par les entreprises pour garantir la protection et le respect de la vie privée.
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ? 1! s’agit d’une information qui permet d'identifier ou de
rendre l'identification possible d’une personne physique, de manière directe (exemple: nom),
indirecte (numéro de téléphone, adresse mail, photo, etc...) ou à partir d’un croisement de données.
Pour assurer la démarche de conformité RGPD de votre mairie, la CNIL recommande de désigner un
délégué à la protection des données (DPO) et de suivre ces 4 étapes :
Recenser les traitements de données personnelles
Trier les données personnelles
Respecter les droits des administrés
Sécuriser les données personnelles BuRH
Le délégué à la protection des données (DPO) est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données
Ilest demandé au conseil municipal de valider le devis de mise en œuvre prévu au BP 2024.
Le conseil municipal,
Par vote, à mains levées et à l'unanimité,
- Valide le devis n°PR2406-0602 de l’entreprise Accens permettant la mise en œuvre de la loi RGPD d’un montant de 11 540.77£€ ;
Fait à Terranjou, le 12/07/2024
Le secrétaire de séance,
Thomas TRILLEAUD £ LL DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juillet 2024
Séance ordinaire
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents à l’ouverture de la Votants séance
28 20 26
Date de convocation Date Affichage et publication
02/07/2024 09/07/2024
Le huit juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Thomas TRILLEAUD
Etaient présents : COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN
Anne-Sophie, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette,
ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS lJean-Joël, TRILLEAUD Thomas,
TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, excusée, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Bertrand Roucher,
HORTET Sylvie, absente,
JOSELON Ingrid, excusée, a donné pouvoir à Anne-Sophie Gorin,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
MARTIN Sébastien, excusé.
2024-07-081 ACHATS PUBLICS- Convention FORCE 5
Rapporteur : S. HORTET
Annexe : Convention FORCE 5 d’un montant de 121 €/an Afin de poursuivre le partenariat avec les fournisseurs actuels de la restauration scolaire, il est proposé de conventionner avec une centrale d’achat.
La convention présentée est proposée par FORCE 5, centrale de référencement de fournisseurs pour
l'achat de produits alimentaires et entretien des cuisines. Les tarifs y sont négociés. L’adhésion annuelle est de 121 € TTC.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer la convention avec FORCE 5.
Le conseil municipal,
Par vote à mains levées et à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention Force 5 ainsi que tout document s'y reportant.
Fait à Terranjou, le 12/07/2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
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Thomas TRILLEAUD ZT T jean-Pierré COCHARD:
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14
1,4 DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juillet 2024
Séance ordinaire |
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents à l’ouverture de la Votants séance
28 20 26
Date de convocation Date Affichage et publication
02/07/2024 09/07/2024
Le huit juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Thomas TRILLEAUD
Etaient présents : COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN
Anne-Sophie, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette,
ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas,
TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, excusée, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Bertrand Roucher,
HORTET Sylvie, absente,
JOSELON Ingrid, excusée, a donné pouvoir à Anne-Sophie Gorin,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
MARTIN Sébastien, excusé.
2024-07-082 MARCHE PUBLIC — Choix architecte —- Rénovation Ecole publique Les Goganes
Rapporteur : JP. COCHARD Par délibération 2024-05-056 du 13 mai 2024, le conseil municipal validait la proposition de la
commission d’appels d’offres de retenir l'architecte Jahan pour l'extension de l’école des Goganes de Notre Dame d’Allençon.
Au moment de la notification, l’architecte Jahan n’a pas fourni les pièces réglementaires de validation
de marché.
Ainsi, il est demandé de retenir l’architecte Grimaud qui était arrivé en 2°" position lors de la CAO.
Le conseil municipal,
Par vote, à mains levées et à l'unanimité,
- _ Approuve le choix de retenir l’architecte Grimaud pour l’extension de l’école des Goganes de Notre Dame d’Allençon.
Fait à Terranjou, le 12/07/2024
Le secrétaire de séance,
Thomas TRILLEAUD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juillet 2024
Séance ordinaire
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents à l'ouverture de la Votants séance
U 28 20 26
Date de convocation Date Affichage et publication
02/07/2024 09/07/2024
Le huit juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Thomas TRILLEAUD
Etaient présents: COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN
Anne-Sophie, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette,
ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-loël, TRILLEAUD Thomas,
TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, excusée, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Bertrand Roucher,
HORTET Sylvie, absente,
JOSELON Ingrid, excusée, a donné pouvoir à Anne-Sophie Gorin,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
MARTIN Sébastien, excusé.
2024-07-083 VIE COMMUNALE — Convention 6°"° régiment du Génie d'Angers
Rapporteur : JP COCHARD Le Capitaine Maxime Cailleteau du 6°"° régiment du Génie propose un partenariat avec la commune
de Terranjou le mercredi 2 et jeudi 3 octobre 2024. il s’agit de rendre hommage à l’adjudant Félix
Gachet, inscrit au monument au mort de Chavagnes dans le cadre du lien armée — Nation.
La compagnie arriverait à pied d'Angers jusqu'à Chavagnes. Sur place, la compagnie s’installerait au
complexe du Milon. Une rencontre avec la municipalité aurait lieu le jeudi après-midi. Le lendemain,
la compagnie se tiendrait à la disposition des jeunes de la commune pour présentation des missions,
des moyens et des profils humains. L’après-midi du mercredi aurait lieu la cérémonie.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer la convention de partenariat.
Le conseil municipal,
Par vote, à mains levées et à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le 6°" régiment du
Génie.
Fait à Terranjou, le 12/07/2024 Se LETERS
Le secrétaire de séance, Le Mairé, Hé NS\
Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juillet 2024
Séance ordinaire
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents à l'ouverture de la Votants
séance
28 20 26
Date de convocation Date Affichage et publication
02/07/2024 09/07/2024
Le huit juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Thomas TRILLEAUD
Etaient présents : COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN
Anne-Sophie, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette,
ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas,
TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, excusée, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Bertrand Roucher,
HORTET Sylvie, absente,
JOSELON Ingrid, excusée, a donné pouvoir à Anne-Sophie Gorin,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
MARTIN Sébastien, excusé.
2024-07-084 SIEML — Convention accompagnement énergétique
Rapporteur : Ginette ROCHER
Annexe : Convention SIEML de conseil en énergie Le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml), acteur intercommunal de premier
plan du département, est notamment l'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité
pour l’ensemble des communes du département, soit près de 800 000 habitants.
Le Siémi propose également des services aux collectivités en matière de développement des réseaux
de gaz et d'éclairage public ainsi que des conseils et des aides pour accroître l’efficacité énergétique
de leur patrimoine. En 2020, le comité syndical du Siéml a conforté et renforcé les missions du service
« Expertise Bâtiments et Chaleur Renouvelable » dont le rôle essentiel du Conseil en Energie.
La présente convention a pour objet de préciser les conditions et modalités d'exercice de la mission
de Conseil en Énergie au profit de la Collectivité. Le Siéml propose de mettre ses compétences au
service de la Collectivité dans le cadre de la rénovation énergétique de son patrimoine et de la maîtrise
de ses consommations d’eau et d'énergie.
Le Conseiller ou la Conseillère en Energie est la personne ressource pour élaborer une stratégie globale
d'intervention sur le patrimoine de la collectivité. Ses actions peuvent consister à :
— Réaliser et mettre à jour un inventaire du patrimoine, permettant de réaliser un bilan énergétique
personnalisé pour la Collectivité.
- Suivre les consommations et dépenses énergétiques du patrimoine ainsi que le comportement
énergétique de la Collectivité.
- Élaborer un programme d’actions en vue d’une meilleure gestion et d’une diminution des
consommations, des dépenses énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre
- Accompagner la Collectivité sur l’ensemble des projets relatifs à l'énergie, notamment lors des
projets de rénovation ou de construction : mise en œuvre du plan d'actions recommandé, appui à la
préparation et rédaction des dossiers (cahiers des charges, etc.), assistance pour le montage des
dossiers de subventions.
- Sensibiliser et former les équipes communales, et les élus aux problématiques énergétiques.
- Mettre en réseau les élus et techniciens du territoire pour créer une dynamique d'échanges.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de poursuivre la mission conseil en énergie du SIEML
pour un montant de 1993,00 € par an pour 3 ans.
Le Conseil municipal,
Par vote, à mains levées et à l'unanimité,
-_ Accepte la reconduction de la mission conseil en énergie pour un montant de 1993,00 € par
an pour 3 ans. ;
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention adhésion à la mission de conseil en énergie
proposée par le SIEML.
Fait à Terranjou, le 12/07/2024
Le secrétaire de séance,
Thomas TRILLEAUD_ — Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juillet 2024
Séance ordinaire
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents à l'ouverture de la Votants séance
| 28 20 26
Date de convocation Date Affichage et publication
02/07/2024 09/07/2024
Le huit juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s’est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Thomas TRILLEAUD
Etaient présents : COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN
Anne-Sophie, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette,
ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas,
TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, excusée, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Bertrand Roucher,
HORTET Sylvie, absente,
JOSELON Ingrid, excusée, a donné pouvoir à Anne-Sophie Gorin,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
MARTIN Sébastien, excusé.
DOMAINE ET PATRIMOINE - Aliénation — Don de l’ancienne pompe des
pompiers de Chavagnes au musée des pompiers d'Angers à Beaucouzé
Rapporteur Jean-Louis Roulet
2024-07-085 L'ancienne pompe manuelle des pompiers de Chavagnes est actuellement entreposée à l’ancien
entrepôt municipal situé rue de la Croix de la Brune à Chavagnes. Elle va être donnée au musée des pompiers de Beaucouzé.
Pour se faire, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'autoriser sa sortie d'inventaire et l'accord pour signer la convention.
Vu le code général des collectivités,
Le conseil municipal,
Par vote, à mains levées et à l'unanimité,
- Autorise la sortie de l'inventaire de l’ancienne pompe manuelle des pompiers de Chavagnes ; - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de don.
Fait à Terranjou, le 12/07/2024
Le secrétaire de séance,
Thomas TRILLEAUD Jean-Pierre COCHARD DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juillet 2024
Séance ordinaire
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents à l'ouverture de la Votants
séance
28 20 26
Date de convocation Date Affichage et publication
02/07/2024 09/07/2024
Le huit juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Terranjou
s'est réuni en séance ordinaire à la salle des Acacias, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
COCHARD, Maire.
A été nommé secrétaire de séance : Thomas TRILLEAUD
Etaient présents: COCHARD Jean-Pierre, CORBIN Odile, FERY Martine, GARREAU Jean-Louis, GORIN Anne-Sophie, MARTIN Maryvonne, MENARD Isabelle, PERTHUE David, PIVERT Rémi, RAIMBAULT
Patricia, RAIMBAULT Philippe, REMBAULT Emmanuel, RICHARD Mauricette, ROCHER Ginette,
ROUCHER Bertrand, ROULET Jean-Louis, TESSIER Cindy, THOMAS Jean-Joël, TRILLEAUD Thomas,
TURMEAU Yannick.
Absents :
BOUTRY Véronique, excusée, a donné pouvoir à Thomas Trilleaud,
CARON Sylvie, excusée, a donné pouvoir à Jean-Louis Roulet,
GENDRONNEAU Thierry, excusé, a donné pouvoir à Maryvonne Martin,
GOUBEAULT Jean-Pierre, excusé, a donné pouvoir à Bertrand Roucher,
HORTET Sylvie, absente,
JOSELON Ingrid, excusée, a donné pouvoir à Anne-Sophie Gorin,
JUMEL Jérôme, excusé, a donné pouvoir à Odile Corbin,
MARTIN Sébastien, excusé.
2024-07-086 ENFANCE JEUNESSE - Règlement intérieur des services périscolaires
Rapporteur : S. HORTET
Annexe : règlement intérieur 2024-2025
Mme Hortet présente le règlement intérieur des services de la restauration et de l'accueil périscolaire
2024-2025 travaillé en commission Enfance Jeunesse. Monsieur le Maire propose de valider le règlement intérieur tel que présenté.
Vu le Code Général des Collectivités,
Le conseil municipal,
Par vote, à mains levées et à l'unanimité,
- Valide le règlement intérieur de la restauration et de l'accueil périscolaire 2024/2025.
Fait à Terranjou, le 12/07/2024
Le secrétaire de séance,