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Compte-Rendu - CR succinct CM 04 07 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM 04 07 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Compte
rendu
succinct
de
la séance
du
HAN
CONSEIL
MUNICIPAL
Dieulefit
DU
04
JUILLET
2022
Le
quatre
juillet
deux
mille
vingt-deux,
à dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-deux,
se
sont
réunis,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
BUSSAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
23
Nombre
de
conseillers
présents
:
18
Nombre
de
procurations
:
4
Absent
:
1
Etaient
présents
: Mesdames
Nadia
BRYNILDSEN
dit
NELSON,
Valérie
DEBARBIEUX,
Laurence
GIRARD,
Vanessa
HUGUENIN,
Marie
Madeleine
LECLER,
Annie
LIAGRE,
Nicole
MARCEL,
Marion
MARTIN
(arrivée
à 19h00),
Geneviève
MORENAS,
Camille
PERRIN
et
Messieurs
Christian
BUSSAT,
Alain
CHAUVILLE,
Vincent
DAUMAS
(arrivé
à
18h30),
Marc
EBERHARD,
Jacques
GLAYSE,
Sylvain
JEAN,
Christophe
MANCINI,
Frédéric
STEINE.
Etaient
représentés
: Mesdames
Magali
BUISSON
(pouvoir
à Christian
BUSSAT),
Marion
MARTIN
(pouvoir
à Geneviève
MORENAS),
Nathalie
PELIN
(pouvoir
à Sylvain
JEAN),
Monsieur
Bernard
DELPAL
(pouvoir
à Christophe
MANCINI).
Absent
: Arnaud
THEVENOT
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurence
GIRARD
Le
quorum
étant
atteint
avec
18
conseillers
municipaux
présents,
Monsieur
le Maire
déclare
ouverte
la séance
du
conseil
municipal.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Madame
Laurence
GIRARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
La
séance
de
ce
conseil
municipal
a été
diffusée
en
direct
sur
« YOUTUBE
».
Le
lien
pour
accéder
à cet
enregistrement
est
sur
le
portail
numérique
de
la
commune
:
https://www.youtube.com/watch?v=eR2GMOSTILI&t-66755.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
du
conseil
municipal.
En
préambule,
quelques
informations
:
>
Présence
d’une
caméra
pour
un
film
sur
les
anciens
actifs
dont
Jacques
Glayse
fait
partie.
>
Village
préféré
des
français
: Dieulefit
5ème
sur
14
>
Précisions
apportées
sur
les
subventions
aux
associations
accordées
en
CM
du
30/05/2022
concernant
:
- les
3 écoles
- Village
en
transition
- La
Bizz'Art
Réunion
du
groupe
de
travail
pour
améliorer
le
fonctionnement.
Accueil
des
membres
de
l’Association
Village
en
transition
: présentation
des
missions
de
l’association
dont
les
2
projets
:
- _
Matériauthèque
-
Marché
du
lavoir
et
Sécurité
Sociale
Alimentaire. 1/ Approbation
du
PV
du
30
05
2022
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mai
2022
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
qui
assistaient
à ce
conseil.
2/
TZCLD
Dieulefit
Bourdeaux
: Adhésion
de
la commune
dans
le projet
« Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
»
Rapporteur
: Marc
EBERHARD
La
Communauté
de
Communes
Dieulefit-Bourdeaux
(CCDB)
a pris
une
délibération
le
17
décembre
2020
par
laquelle
elle
décide
de
déposer
un
dossier
de
candidature
à
l’expérimentation
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
-TZCLD,
dans
un
délai
de
3 ans.
La
CCDB
a désigné
l'association
«
Interstices
» comme
pilote
de
la
candidature.
Toute
commune
de
la
Communauté
de
Communes
Dieulefit
Bourdeaux
souhaitant
intégrer
cette
expérimentation
doit
délibérer
au
sujet
de
son
adhésion
au
projet
Territoire
Zéro
Chômeurs
de
longue
durée
au
plus
tard
en
septembre
2022,
l'objectif
étant
de
fixer
le
« Périmètre
du
territoire
candidat
» fin
septembre
2022
(en
pièce
jointe
note
et
projet
de
délibération).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
19
voix
POUR,
3 Abstentions,
DECIDE
:
e
Que
La
Commune
de
Dieulefit
se
porte
favorable
à
faire
partie
de
l’expérimentation
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
TZCLD
soutenue
et
portée
par
la
Communauté
de
Communes
Dieulefit
Bourdeaux
CCDB.
e
Elle
prend
acte
que
l'Association
Interstices
a
été
désignée
par
la
CCDB
comme
pilote
de
candidature.
e
Elle
s'engage:
-
à faciliter
la
promotion
du
projet
TZCLD
et
la
mise
en
œuvre
de
la
méthodologie
TZCLD,
à
préciser
les
moyens
municipaux
mobilisables
en
rapport
à sa
capacité
(ex
: locaux,
matériel,
bénévoles
..),
-
à désigner
un
élu
référent
du
projet
représentant
la
Commune,
-
à
proposer
un
ambassadeur
sur
la
Commune
(soit
l’élu
référent
soit
un
bénévole)
pour
faire
le
lien
avec
les
habitants,
les
structures
économiques
et
les
associations.
3/
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
01/01/2023
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
En
application
de
l'article
106
111
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
La
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
Budget
Principal
et
budget
du
CCAS,
à
compter
du
1er
janvier
2023.
Vu
l’avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
15/06/2022,
joint
à la
délibération
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
avec
22
voix
POUR,
Décide
:
Article
1 : ADOPTE
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la M57,
pour
le
Budget
principal
de
la
Ville
de
Dieulefit
et
pour
le
Budget
du
CCAS
à compter
du
1er
janvier
2023.
Article
2
: CONSERVE
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du
1er
janvier
2023.
Article
3
: CALCULE
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
au
prorata
temporis.
Article
4
: AMENAGE
la
règle
du
prorata
temporis
dans
la
logique
d'une
approche
par
enjeux,
pour
les
subventions
d'équipement
versées
et
les
biens
de
faible
valeur,
c'est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1 000,00
€ TTC,
ces
biens
de
faible
valeur
étant
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition. Article
5 : AUTORISE
le Maire
à procéder,
à compter
du
1er
janvier
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Article
6 : AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
4/
Navette
: convention
avec
la mairie
(au
lieu
du
CCAS)
Rapporteur
: Geneviève
MORENAS
L'organisation
d’un
service
de
navettes
à
Dieulefit
est
née
d’une
initiative
des
membres
du
CCAS
en
2004
et
jusqu'alors,
les
conventions
étaient
établies
entre
le
CCAS
et
les
autocars
GINEYS.
Vu
la
convention
de
délégation
de
compétences
entre
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
la
commune
de
Dieulefit
du
17
juin
2021
pour
l’organisation
des
services
réguliers
sur
le
territoire
de
la
commune,
la
Commune
dans
la
perspective
du
développement
des
mobilités
douces,
souhaite
reprendre
la
gestion
du
service
pour
l’étendre
à tous
les
habitants
et
réorganiser
par
étape
les
circuits
afin
de
les
adapter
aux
besoins
de
tous.
Ilest
donc
nécessaire
de
délibérer
pour
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
convention
entre
la
commune
et
les
autocars
GINEYS,
à compter
du
05
juillet
2022.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
règles,
les
modalités
et
les
obligations
des
parties
pour
assurer
la
continuité
de
ce
service.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
avec
22
voix
POUR
:
- APPROUVE
la
proposition
du
rapporteur,
- AUTORISE
le
maire
à signer
la
convention
avec
les
Autocars
GINEYS
et
tous
documents
afférents.
5/
Aide
Acquisition
Vélo
(mécanique
et
électrique)
Rapporteur
: Geneviève
MORENAS
Genevieve
MORENAS
rappelle
que
la
commune
de
Dieulefit
a
fait
le
choix
de
s'engager
dans
le
développement
des
modes
de
transports
respectueux
de
l’environnement
et
favorisant
la
transition
écologique
et
l’exercice
physique.
Ce
choix
s'inscrit
pleinement
dans
le
cadre
de
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019,
visant
la
neutralité
carbone
d’ici
2050
et
en
lien
avec
le
projet
de
territoire
Défi
Climat
de
la
Communauté
de
Communes
concernant
la
mise
en
place
d’une
mobilité
plus
durable.
Afin
d'inciter
encore
à la
réduction
des
émissions
de
CO2
et
pour
en
faire
un
levier
supplémentaire
en
faveur
d’une
mobilité
plus
quotidienne
Madame
MORENAS
propose
que
l’aide
de
la
commune
soit
étendue.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'étendre
le
bénéfice
de
cette
aide
forfaitaire,
dans
la
mesure
de
la ligne
budgétaire
correspondante
annuelle
(5000€)
à l'achat
d’un
vélo,
urbain
ou
à
assistance
électrique,
vélo-cargo,
tricycle
à
assistance
électrique,
d’un
kit
d’électrification,
pour
un
usage
personnel.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix
POUR
et
2 voix
CONTRE
:
-
APPROUVE
le
nouveau
dispositif
de
l’aide
financière
forfaitaire
pour
favoriser
l'acquisition
de
vélo,
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
utile
à
cette
décision
et
à
procéder
aux
attributions
et
versements
des
primes,
conformément
aux
modalités
exposées.
6/Vente
parcelle
à M
TURC
Rapporteur
: Marc
EBERHARD
Suite
à une
erreur
sur
le
prix
de
vente,
il est
nécessaire
de
procéder
à un
rectificatif
de
la
délibération
n°
06-05-2022.
Pour
la
parcelle
cadastrée
D299
de
83
m2
située
au
lieudit
Fabras,
le
montant
de
la
vente
est
de
1 000
€
(au
lieu
de
1 500
€).
Les
frais
afférents
à cette
vente
sont
à la
charge
de
l'acquéreur. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
avec
22
voix
POUR
: - _
Approuve
la proposition
du
rapporteur
-
Approuve
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
D299,
d’une
contenance
de
83m2,
à M
TURC
Martin
pour
un
montant
de
1000
€,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
définitifs
et
tous
les
actes
afférents.
7/
Cimetière
: Procédure
de
régularisation,
avant
reprise,
des
sépultures
sans
concession
Rapporteur
:
Marion
MARTIN
Dans
le
cimetière,
se
trouvent
de
nombreuses
sépultures,
dont
l’existence
est
parfois
ancienne
et
dans
lesquelles
des
défunts
y ont
été
inhumés,
sans
pour
autant
être
titulaire
d’une
concession
à
l'endroit
considéré. Considérant
néanmoins
que
dans
le
cimetière
de
la
commune,
parmi
ces
sépultures,
certaines
sont
visitées
et/ou
entretenues
par
les
familles,
d’autres
ont
cessé
d’être
maintenus
en
bon
état
d'entretien, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
avec
22
voix
POUR,
DECIDE
de
:
>
Procéder
à
une
démarche
de
communication
et
d’information
préalablement
à
la
reprise
des
terrains
par
la
commune
afin
de
faire
en
sorte
que
les
familles
intéressées
se
fassent
connaître
en
mairie
et
puissent
procéder
aux
formalités
nécessaires
pour
régulariser
la
situation
de
la
sépulture
les
concernant
: pose
de
plaquettes
de
« demande
de
renseignements
»
sur
les
sépultures
des
défunts
inconnus,
affichage
en
mairie
et
au
cimetière
d’un
avis
municipal
au
côté
de
la
liste
des
emplacements
concernés
invitant
les
familles
à se
faire
connaître
en
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture,
diffusion
d’un
communiqué
explicatif
de
la
procédure
par
un
affichage
en
mairie
et
au
cimetière,
par
une
insertion
dans
le
bulletin
municipal
(ou
à défaut
dans
la
newsletter)
et
dans
un
journal
local
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
enfin,
lorsque
l'existence
et
l'adresse
d’un
membre
de
la
famille
sont
connues,
par
l’envoi
d’une
première
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
puis,
si
nécessaire,
d’un
second
et
dernier
courrier
en
lettre
simple,
un
mois
à quinze
jours
après
la
date
butoir
fixée
par
la
présente
délibération,
> Proposer
aux
familles
concernées
par
des
sépultures
établies
à l’origine
en
terrain
commun
les
options,
ci-après,
à
titre
de
régularisation
de
la
situation
:
“_ L'attribution
d’une
concession
familiale,
sous
réserve
d’une
remise
en
état
si besoin,
au
bénéfice
de
tous
les
ayants
droit
de
la
ou
les
personnes
inhumées,
lorsque
l'aménagement
sur
le
terrain
le
permet,
“De
faire
procéder,
à leur
charge,
au
transfert
du
ou
des
défunts
dans
une
concession
du
cimetière
ou
dans
un
autre
cimetière,
“De
proposer,
dans
ces
circonstances,
en
application
de
l’article
L. 2223-14
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
des
concessions
pour
des
durées
de
30
ans
ou
50
ans
selon
les
tarifs
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2022,
"
De
fixer
le
délai
maximum
laissé
aux
familles
intéressées
pour
se
faire
connaître
en
mairie
et
procéder
aux
formalités
nécessaires
à
la
date
du
31
décembre
2022,
de
manière
à
passer
la
fête
de
la
Toussaint.
"De
procéder,
au
terme
de
ce
délai,
à
la
reprise
des
sépultures
dont
la
situation
n’aura
pas
été
régularisée,
et
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
prendre
un
arrêté
définissant
les
modalités
selon
lesquelles
auront
lieu
ces
reprises
en
vue
de
libérer
les
terrains
et
de
les
affecter
à de
nouvelles
sépultures.
8/
Cimetière
: Procédure
des
régularisations
des
concessions
échues
Rapporteur
:
Marion
MARTIN aucun
renouvellement
des
droits
concédés
par
le concessionnaire
ou
ses
ayants
droit
n’a
été
fait
dans
le
délai
légal.
Afin
de
concilier
les
impératifs
de
gestion
et
l'intérêt
des
familles,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
avec
22
voix
POUR,
DECIDE
de
:
>
Procéder
à
une
démarche
de
communication
et
d’information
par
tout
moyen
pour
aviser
les
familles
concernées
de
la
situation,
à
compter
de
la
prise
d’effet
de
la
présente
délibération,
d’aviser
les
familles
concernées,
par
voie
d'affichage
d’un
avis
municipal
en
mairie
et
au
cimetière,
d’apposer
sur
les
concessions
un
panonceau
invitant
les
familles
à
se
présenter
en
mairie
et
d’adresser
un
1*
courrier
en
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
aux
concessionnaires
en
vie
ou
à
leurs
ayants
droit
lorsque
leur
adresse
est
connue
puis,
si
cela
s'avère
nécessaire,
un
second
et
dernier
courrier
de
relance
15
jours
avant
la
date
butoir,
> Proposer
aux
concessionnaires
ou
à l’ayant
droit
le plus
diligent,
qui
se
fait
connaître
en
mairie,
de
renouveler
la concession
selon
les
termes
de
l’acte
de
concession
initial
au
tarif
en
vigueur
au
moment
de
la demande
de
renouvellement
à condition
que
la sépulture
soit
en
bon
état
d'entretien
ou
remise
en
état
si besoin,
sauf
à ce
que
ce
dernier
décide
de
transférer
les
restes
des
défunts
dans
une
autre
sépulture, >
Fixer
comme
date
butoir
à cette
procédure,
le 31
décembre
2022,
de
manière
à laisser
un
délai
suffisant
et
raisonnable
aux
familles,
même
non
domiciliées
dans
la commune,
grâce
à la
fête
de
la
Toussaint,
pour
se
faire
connaître
en
Mairie
et
réaliser
les
démarches
nécessaires,
> Procéder,
au
terme
de
ce
délai,
à la
reprise
des
sépultures
dont
la situation
n'aura
pas
été
régularisée,
et
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
prendre
un
arrêté
définissant
les
modalités
selon
lesquelles
auront
lieu
ces
reprises
en
vue
de
libérer
les
terrains
et
de
les
affecter
à de
nouvelles
sépultures. 9/
Dons
de
M et
Mme
DURAND
(photos)
Rapporteur
: M
le Maire
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
M
et
Mme
DURAND
souhaitent
faire
un
don
de
leurs
archives
photographiques
et
des
fonds
photographiques
:
- de
M Elie
GIRARD
(photographe
de
1897
à 1947)
- de
M
Marius
BOURBON
(photographe
de
1948
à 1979).
à
la
mairie
de
Dieulefit
pour
être
conservées
dans
les
archives
communales.
Ce
don
est
assorti
des
conditions
suivantes
:
La
mention
« Don
de
M
Michel
DURAND,
photographe
» devra
impérativement
figurer
sur
toute
reproduction
et
toute
citation.
La
mention
«photographie
réalisée
par
M
Elie
GIRARD
ou
M
BOURBON
»
devra
également
impérativement
apparaitre
sur
les
reproductions
et
les
citations.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
avec
22
voix
POUR,
:
- Accepte
le
don
de
M
et
de
Mme
DURAND
pour
le
compte
de
la
Mairie
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
signer
tous
documents
afférents.
10/
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
pris
en
application
de
l’article
L.2122-2
du
CGCT.
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
(CGCT),
compte-
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
dans
le cadre
de
la
délibération
du
10
juillet
2020
et
de
la
délibération
du
8
novembre
2021.
> Décision
n°
32/2022
du
03
juin
2022
: Avenant
N°1
au
marché
de
travaux
de
réfection
partielle
de
voirie
avec
l’entreprise
SORODI
(Cléon
d’Andran-26)
pour
un
montant
de
2 850
€
HT > Décision
n°
33/2022
du
03
juin
2022
: : Attribution
accord
cadre
de
marchés
subséquents
concernant
des
travaux
d'aménagement
et
de
réfection
de
voirie
aux
entreprises
suivantes
:
e
EUROVIA
DALA
(Donzère
-26)
e SORODI
(Cléon
d’Andran-26)
e COLAS
(Le
Pouzin
-07)
11/
Questions
diverses
> Manifestations
de
l’été.
> 05/07
: Apéro
dinatoire
Elus
et
Agents.
>
Banderoles
au
niveau
du
lavoir
=>
lavoir
étant
un
élément
du
patrimoine,
la
banderole
pour
le
marché
pourrait
être
plus
discrète.
>
Restos
du
cœur
:
accord
avec
l'association
pour
le
paiement
d’un
loyer
de
400
€
(depuis
les
premières
étapes
du
projet).
>
Collège
: Manifestation
contre
la
fermeture
de
2 classes.
>
Dieulefit
Santé
:
le
service
Ambulatoire
va
partir
à
Montélimar,
volonté
de
défendre
le
maintien
au
maximum
l’emploi
et
de
défendre
un
service
médical
accru
pour
la
population.
Monsieur
le Maire
remercie
les
participants
et
clôt
la séance
du
conseil
municipal
à 20h30.
La
prochaine
séance
du
conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
05
septembre
2022
Echanges
avec
le public
Ÿ
Comité
de
jumelage
avec
Lich
: 50
ans
en
2024
—
Le
maire
de
LICH
sera
à
Dieulefit
courant
juillet.
> Problème
de
stationnement
sur
le
chemin
des
Rouvières.
>
Remarque
concernant
Super
U
qui
n'autorise
plus
le
paiement
en
espèces
au
poste
d'essence.
>
Ambroisie
: un
chantier
est
prévu
le
12/07
sur
une
zone
du
pré
Morin.
Dieulefit,
le 06/07/2022
Le
Maire
Christian
BUSSAT