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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM 11 01 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Dieulefit
le 18-01-2021
Compte
Rendu
succinct
de
la séance
eee
TE
re
ANS
du
Conseil
municipal
du
11 janvier
2021
*
(article
L2121-25
et
R 2121-11
du
CGCT)
Dieulefit
Le onze
janvier
deux
mille
vingt-et-un,
à dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le six
janvier
deux
mille
vingt
et
un,
se
sont
réunis,
dans
l’espace
culturel
La
Halle,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
BUSSAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
23
Nombre
de
conseillers
présents
:
20
Nombre
de
procurations
:
03
Etaient
présents
: Mesdames
BRYNILDSEN
dit
NELSON
Nadia,
HUGUENIN
Vanessa,
LECLER
Marie
Madeleine,
LIAGRE
Annie,
MARTIN
Marion,
MIANI
Magali,
MORENAS
Geneviève,
PELIN
Nathalie,
PERRIN
Camille,
VIGNON
Paulette,
et Messieurs
BABELOT
Robert,
BENOIT
Patrice,
BUSSAT
Christian,
CHAUVILLE
Alain,
DAUMAS
Vincent,
EBERHARD
Marc,
GLAYSE
Jacques,
JEAN
Sylvain,
MANCINT
Christophe,
STEINE
Frédéric.
|
Etaient
représenté(e)s
: Mesdames
Valérie
DEBARBIEUX
(bowroir
à Marc
EBERHARD),
Laurence
GIRARD
(pourvoir
à Camille
PERRRIN)
et Monsieut
Bernard
DELPAL
f pauvoir
à Paulette
VIGNON).
Absents:
aucun
Le
quorum
étant
atleint
à 20
conseillers
municipaux
présents,
Monsieur
le Maire
déclare
ouverte
la séance
du
conseil
municipal.
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de désigner
un
secrétaire
de séance
choisi
an
sein
du
conseil
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
k Conseil
Municipal,
à l'unanimité
désigne
Madame
Vanessa
HUGUENIN
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
1. Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
14
décembre
2020
:
Le
procès-verbal
est
adopté
avec
19
voix
POUR
(4
abstentions
des
élus
de
la minorité
municipale)
Les
conseillers
municipaux
signent
le registre.
1-
Délibération
n°
1 - Emprunt
pour
régulariser
la
situation
financière
de
la
commune.
Rapporteur
Monsieur
le Maire
Eût
égard
à
la
situation
financière
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
Mutuel
Sud
Rhône
Alpes,
un
emprunt
de
900
000
€,
remboursable
sur
15
ans
à un
taux
de
0.2988
%.
Après
délibération,
par
19
voix
POUR,
et 4
voix
CONTRE
(les
élus
de
la minorité)
le Conseil
Municipal
approuve
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
pour
la réalisation
de
cet
emprunt.
2. Règlement
intérieur
du
conseïl
municipal
Rapporteur
Monsieur
Jacques
GLAYSE
En
application
de
Particle
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la commune
se
dote
d’un
règlement
intérieur.
Deux
documents
sont
annexés
à ce
règlement
: «
La
charte
de
l'identité
municipale
» et
« Règles
et principes
de
la
LOMVETHANLE
».
Après
délibération,
par
19
voix
POUR,
et
4
abstentions
(les
élus
de
la
minorité),
le
Conseil
Municipal
approuve
ce
règlement
intérieur. Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
3.
Adhésion
au
service
de
Conseil
en
énergie
du
Syndicat
Départemental
des
Energie
de
la
Drôme Rappotteur
Monsieur
Marc
EBERHARD
Il est
proposé
de
bénéficier
d’un
accompagnement
du
SDÉD
et
d’une
aide
financière
de
sa
part
pour
les
petits
travaux
d'économie
d'énergie,
Sur
proposition
de
Monsieur
EBERHARD,
à Punanimité,
par
23
voix
POUR,
le conseil
municipal
décide
d’adhérer
au
service
conseil
en
énergie
du
SDED
approuve
cette
proposition.
4.
Inscription
internet
pour
les
activités
périscolaires.
Rapporteur
Madame
Marion
MARTIN
La
commune
souhaite
développer
la qualité
de
son
offre
périscolaire
pour
les
élèves
et
les
familles.
À cette
fin,
Mme
MARTIN
propose
de
s’adjoindre
l'accompagnement
de
la société
COMPLICE,
partenaire
spécialisé
dans
ce
domaine.
À
Punanimité,
par
23
voix
POUR,
le conseil
municipal
décide
d’autoriser
monsieur
le Maire
à signer
un
contrat
de
prestation
avec
la société
Complice.
5.
Questions
divetses
:
a) Création
nouveau
local
pour
les
archives
municipales
: financement
des
travaux
à 80%
( Etat,
Région).
b) Mise
en
place
d’une
épicerie
solidaire
sut
la commune.
c) Annonce
de
la mise
en
place
des
référents
de
quartier.
d) Vaccination
COVID
: proposition
de
création
d’un
centre
temporaire
à La
Halle
: 600
habitants
> 75
ans.
e) Bilan
d'étape
de
l'envoi
de
ballotins
de
chocolat
à nos
aînés
: 260
inscrits
f) Extinction
des
lumières
: échanges
sut
l'horaire
du
matin.
g)
Appel
à l'engagement
de
chacun
pour
veiller
à la
modération
dans
les
échanges
sur
les
réseaux
sociaux
À 19h
35,
Monsieur
le Maire
remercie
les
participants
et déclare
clos
le conseil
municipal
du
jour.
Le
Maire
a
S
Éristian
BUSSAT