Compte-Rendu - 2022 05 30 CR succinct CM

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Compte-Rendu - 2022 05 30 CR succinct CM Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 30 CR succinct CM)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,

Compte rendu succinct de la séance du

CONSEIL MUNICIPAL

du 30 MAI 2022

Le trente mai deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vingt-cinq mai deux mille vingt-deux, se sont réunis, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Christian BUSSAT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de procurations : 5

Absent : 0

Etaient présents : Mesdames Nadia BRYNILDSEN dit NELSON, Magali BUISSON, Valérie DEBARBIEUX, Laurence GIRARD, Vanessa HUGUENIN, Marie Madeleine LECLER, Annie LIAGRE, Nicole MARCEL, Marion MARTIN, Geneviève MORENAS et Messieurs Christian BUSSAT, Alain CHAUVILLE, Vincent DAUMAS (arrivé à 18h40), Jacques GLAYSE, Sylvain JEAN, Christophe MANCINI, Frédéric STEINE, Arnaud THEVENOT.

Etaient représentés : Mesdames Camille PERRIN (pouvoir à Christian BUSSAT), Nathalie PELIN (pouvoir à Sylvain JEAN), Messieurs Patrice BENOIT (pouvoir à Nadia NELSON), Bernard DELPAL (pouvoir à Marie Madeleine LECLER), Marc EBERHARD (pouvoir à Magali BUISSON).

Secrétaire de séance : Madame Valérie DEBARBIEUX

Le quorum étant atteint avec 17 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Madame Valérie DEBARBIEUX est désignée secrétaire de séance. La séance de ce conseil municipal a été diffusée en direct sur « YOUTUBE ». Le lien pour accéder à cet enregistrement est sur le portail numérique de la commune : https://www.youtube.com/watch?v=Mby1KUB1_Ho

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Une minute de silence est demandée pour rendre hommage à M Jean DUTOUR.

1/ Approbation du PV du 11 04 2022

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2/ Attribution des subventions aux associations pour l’année 2022

Rapporteur : Frédéric STEINE

Frédéric STEINE présente les demandes de subvention des associations pour 2022 :

Dans le tableau ci-dessous, figure les demandes des associations (ayant des activités régulières et/ou des événements ponctuels), les montants demandés, proposés par le groupe de travail et les montants soumis au vote du conseil municipal. DEMANDES DE SUBVENTION ANNEE 2022

Nom de l'association Demande

2022 AR

(Actés

régulières)

Demande

2022 EP (Evts

ponctuels)

Proposition

Groupe AR

(Actés

régulières)

Proposition

Groupe EP

(Evts

ponctuels)

Proposition

AR (Actés

régulières)

-6%

Proposition

EP (Evts

ponctuels)

-6%

Amicale Laïque 2 400 € / 2 400 € / 2 256 € /

Union sportive

Dieulefit Bourdeaux 4 000 € / 2 200 € / 2 068 € /

FC 540 3 000 € 1 500 € 2 700 € 500 € 2 538 € 470 €

ASDBH (Hand-Ball) 1 000 € / 250 € 250 € 235 € 235 €

Veloxyroc 500 € / 500 € / 470 € /

Ping Pong Club

Dieulefit 1 000 € / 1 000 € /

940 €

/

Passion Trail Dieulefit / 2 500 € / 2 500 € / 2 350 €

DIEULEFIT AÏKIDO 500 € / 400 € / 376 € /

TENNIS CLUB

DIEULEFIT 1 200 € / 500 € /

470 €

/

Dieulefit Ski

Montagne 1 500 € / / 0 €

/

0 €

Asso Sportive Collège

Dieulefit 1 000 € / 0 € / 0 € /

SAINT JAMES VELO

CLUB / 1 500 € / 0 €

/

0 €

Dieulefit Sports Auto / 3 050 € / 0 € / 0 €

Le Lien26 3 500 € / 3 500 € / 3 290 € /

ASSO FAMILIALE

DIEULEFIT 3 050 € / 3 050 € /

2 867 €

/

L'Arbre Vert 1 500 € / 1 500 € / 1 410 € /

Le Planning Familial

Drôme 1 000 € / 600 € / 564 € /

ESPOIR 1 500 € / 1 000 € / 940 € /

Passerelles / 1 500 € / 500 € / 470 €

Jardins Partagés La

Rigole 800 € / / 0 €

/

0 €

Vaincre la

mucovisidose / 800 € / 800 €

/

752 €

AMICALE DONNEURS

DE SANG BÉNÉVOLES

DE DIEULEFIT ET SES

ENVIRONS 300 € / 300 € / 282 € /

FNATH 200 € / 200 € / 188 € /

SOUTIEN ET PARTAGE 1 € / 0 € / 0 € /

ANACR 26 100 € 100 € / 80 € / 75 €

AMICALE DES

COMBATTANTS DE LA

VALLEE DU ROUBION Non précisé / / 80 € / 75 €

PROFUSION, Les

céramistes du pays de

Dieulefit 1 000 € / 700 € / 658 € /

Ensemble vocal du

Pays de Dieulefit 400 € / 400 € / 376 € /

Concertina / 3 000 € / 2 500 € / 2 350 €La Bizz'Art Nomade / 6 000 € / 6 000 € / 5 640 €

DJINN et Compagnie 3 000 € 4 000 € 0 € 3 000 € 0 € 2 820 €

CHEMINS DE PIERRE / 2 500 € / 2 000 € / 1 880 €

Saoû chante Mozart / 4 000 € / 3 000 € / 2 820 €

Mine d'Art / 6 000 € / 1 000 € / 940 €

ECLATS A DIEULEFIT / 16 500 € / 14 500 € / 13 630 €

STIMULI 5 000 € 5 000 € 2 000 € 3 000 € 1 880 € 2 820 €

La Bizz'Art prog Halle / 18 000 € / 14 000 € / 13 160 €

Collectif citoyen du

pays de dieulefit

bourdeaux / 2 000 € / 2 000 € / 1 880 €

Le Picodon chez lui / 1 500 € / 1 500 € / 1 300 €

Union des

Commerçants et des

Artisans 500 € 2 500 € 500 € 1 500 € 470 € 1 410 €

Office duTourisme 3 000 € / 1 000 € / 940 € /

Pierres Vives 500 € 1 000 € 750 € / 705 € /

Patrimoine, Mémoire

et Histoire du Pays de

Dieulefit - PMH / 2 800 € / 2 800 € / 2 632 €

Petit Train du Picodon 500 € 500 € 500 € / 470 € /

Association Sur les

Pas des Huguenots / 1 000 € / 1 000 € / 940 €

Kigali en Fête / 400 € 0 € / 0 € /

Grands Anciens Du

Rugby / 500 € / 0 €

/

0 €

Les amis de Jenny et

Jessica 300 € / 0 € / 0 € /

ASSO DE CHASSE DE

DIEULEFIT 600 € / 0 € / 0 € /

VILLAGES EN

TRANSITION 19 615 € / 0 € /

0 €

1 500 €

Tours de Jeux 800 € / 500 € / 470 € /

Atout Jeune 600 € / 0 € / 0 € /

Foyer Socio Éducatif

collège Ernest

Chalamel DIEULEFITit 3 000 € / 500 € / 470 € /

Interstices, Solidarités

Economiques Locales

et Lutte contre la

privation d'emploi 1 € 1 € / / / /

CRIIRAD 650 € / 650 € / 611 € /

ECOLES

APEL STE MARIE 2 275 € / / 0 € 1 350 € /

Juncher / 2 675 € /

La Marelle / 1 575 € /

Total 69 792 € 88 151 € 27 600 € 62 510 € 31 544 € 60 149 €

TOTAL AR + EP (Actés

régulières +

Evènements

ponctuels) 157 943 € 90 110 € 91 693 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 18 voix POUR et 5 Abstentions (Madame Nadia NELSON, Nathalie PELIN et Messieurs Patrice BENOIT, Sylvain JEAN et Arnaud THEVENOT) - Approuve les propositions d’attribution des subventions aux associations pour un montant de 91 693€ en 2022.

3/ Budget primitif 2022 : Décision modificative n° 1

Rapporteur : M le Maire

Décision budgétaire modificative en prévision de la vente du tracteur et de l’épareuse. La prévision budgétaire au BP 2022 pour le chapitre 024 a été évalué à 18 000 €. Cette écriture doit être inscrite en investissement.

BUDGET GENERAL COMMUNE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/article Montant Chapitre/article Montant

023/ Virement à la section

d’investissement

-18 000 € Chapitre 77– Mandat annulés sur

exercice antérieur

-18 000 €

Total -18 000 € Total -18 000 €

SECTION D’INVESTISSEMNET

DEPENSES RECETTES

Chapitre/article Montant Chapitre/article Montant

024 : Produits de cession + 18 000 €

021 : Virement de la section de

fonctionnement

-18 000 €

Total 0 Total 0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 23 voix POUR : - Approuve cette décision budgétaire modificative relative à la section de fonctionnement et à la section d’investissement du budget général de la commune 2022.

4/ Accessibilité : Demande de prorogation de délai

Rapporteur : M le Maire

Demande de prorogation pour finaliser le dossier et les travaux d’accessibilité des bâtiments publics. L’agenda d’accessibilité a été accordé le 26/09/2016 pour une durée de 6 ans A ce jour, tous les travaux n’ont pas été réalisés, afin de poursuivre ce dossier, il est nécessaire de faire une demande de prorogation du délai de 2 années.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 23 voix POUR : - Approuve la demande de prorogation de deux années de l’Agenda d’Accessibilité Programmée - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

5/ Participation financière des communes aux frais de scolarité : actualisation du coût Rapporteur : M le Maire

La loi prévoit que lorsqu’un enfant est scolarisé dans une école publique d’une commune autre que celle de son lieu de domicile, une participation financière aux frais de scolarité est due par la commune de résidence de l’enfant.

Il appartient au conseil municipal de la commune d’accueil des enfants scolarisés et résidents dans une autre commune, de fixer le montant de la participation financière due par la commune de résidence. Le conseil municipal du 09 mars 2016 a décidé de fixer, à compter de la rentrée scolaire 2015/2016, la participation annuelle due par les communes de résidence des enfants scolarisés en classe maternelle et élémentaire à :

* 1 500 € pour un enfant scolarisé en maternelle,

* 800 € pour un enfant scolarisé à l’école élémentaire.M le Maire informe que le coût d’un enfant scolarisé en maternelle est de 1872 € et celui d’un enfant scolarisé en primaire est de 779 € pour l’année 2020/2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 23 voix POUR : - Approuve la proposition de réactualiser le montant de la participation aux frais de scolarité due par les communes de résidence des enfants scolarisés en école maternelle et élémentaire, - Décide de fixer, à compter de la rentrée scolaire 2022/2023, la participation annuelle due par les communes de résidence des enfants scolarisés en école maternelle et élémentaire à : * 1 900 € pour un enfant scolarisé en maternelle,

* 800 € pour un enfant scolarisé à l’école élémentaire.

6/ Sécurisation routière et affectation du produit des amendes de police Rapporteur : M le Maire

Dans le cadre des possibilités de cofinancement, au titre des amendes de police, le Département est susceptible d’allouer la somme de 4 500 € à la commune de Dieulefit.

Le montant des travaux d’aménagement susceptibles d’être subventionnés au titre des amendes de police 2022 est de 6 176.52.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR), - Approuve cette proposition,

- Demande un financement à hauteur de 4 500 € auprès du Conseil départemental, dans le cadre des amendes de police, pour les travaux d’aménagement de sécurité 2022 tels que présentés par le rapporteur,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

7/ Vente d’une parcelle : Parcelle TURC

Rapporteur : M le Maire

Projet de vente d’une parcelle du domaine privé de la commune de 83 m2 à M TURC. Le prix a été fixé à 1 500 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 23 voix POUR : - Approuve la cession de la parcelle cadastrée section D299, d’une contenance de 83m², à M TURC Martin qui assumera l’ensemble des frais relatifs à cette acquisition ;

- Approuve le projet de compromis d’acquisition ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes définitifs et tous les actes afférents.

8/ Acquisition d’une parcelle : Parcelle CHALON

Rapporteur : M le Maire

La commune envisage d’acheter aux consorts CHALON la partie de leur propriété située en emplacement réservé n°11 au PLU

- Pour une contenance de 128 m2 à 65€/m2 correspondant à la partie Sud de la parcelle AM 13 - Pour une contenance de 45 m2 à 20 €/m2 correspondant à la partie Nord de la parcelle AM 13 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 23 voix POUR : - Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section AM 13 C (désignation provisoire), d’une contenance de 128m², pour un montant de 8 320 €,

- Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section AM 13 A (désignation provisoire), d’une contenance de 45m², pour un montant de 900 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes définitifs et tous les actes afférents.

9/ Autorisation à signer un permis de construire de la commune

Rapporteur : M le Maire

Pour la réalisation du skate Park, un dépôt de demande de permis de construire doit être fait courant juin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 23 voix POUR :- Autorise Monsieur le Maire à déposer et à signer la demande de permis de construire au nom

et pour le compte de la Commune ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation d’urbanisme sus visée.

10/ Dématérialisation de la publicité des actes des collectivités

Rapporteur : M le Maire

Suite à la réforme des règles de publicité, à compter du 1er juillet 2022, les actes des collectivités doivent être dématérialisés. A défaut de délibération avant le 1er juillet, la publication sous forme électronique sera applicable.

Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; 3° Soit par publication sous forme électronique.

A défaut de délibération avant le 1er juillet, la publication sous forme électronique sera applicable. M le Maire propose de maintenir le mode actuel (affichage).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 23 voix POUR : - Approuve la proposition de M le Maire de maintenir la publicité des actes de la commune par affichage.

11/ Temps de travail 1607 heures : Délibération à modifier

Rapporteur : Marion MARTIN

Afin de répondre à la demande de la Préfecture de délibérer avant le 31/12/2021, le conseil municipal a

délibéré avant de recevoir l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion (délibération n°04 12 2021

du 13/12/2021).

L’avis rendu par le Comité Technique (courrier du 28/03/2022) est favorable sous les réserves

suivantes :

- Préciser si le cycle de travail est au choix de l’agent ou s’il est imposé par la collectivité (par

exemple en fonction du poste)

 Choix de l’agent de rester à 39h et toute nouvelle embauche se fait sur la base de 35h

- Il faudrait préciser les modalités d’application de la journée de solidarité :

La journée de solidarité sera instituée selon les modalités suivantes, au choix des agents : - Lors d’un jour férié précédemment chômé (à l’exclusion du 1er mai),

- Par la réduction du nombre de jours ARTT

- Par le décompte d’heures supplémentaires effectuées par l’agent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 23 voix POUR : - Approuve la proposition du rapporteur ;

- Approuve la mise en place du temps de travail de 1607h,

- Autorise le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

12/ SDED : Adhésion à la compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme et « Energie Plus »

Rapporteur : M le Maire

Dans le but d’aider les collectivités drômoises à mettre en œuvre leur plan de transition énergétique, Territoire d’énergie Drôme – SDED engage un dispositif d’accompagnement aux études et aux investissements d’économies d’énergie dans le patrimoine bâti public.

M. Le Maire propose d’approuver le règlement de la Compétence Efficacité Energétique du SDED et d’adhérer au dispositif « Énergie Plus » qui permet à la collectivité d'accéder à plusieurs services liés au patrimoine dont elle est propriétaire,

- L’analyse de ses consommations d’énergie par Territoire d’énergie Drôme - SDED- Les études d’aide à la décision

- L’aide financière aux travaux d’économies d’énergie, associée à un conseil technique

- L’accompagnement au déroulement de projet.

L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,20 € pour les communes rurales (au sens de la taxe communale sur les consommations finales d’électricité - TCCFE) soit pour Dieulefit un montant de 675 €. L’adhésion est renouvelée par tacite reconduction chaque année civile sur une durée minimum de trois ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 23 voix POUR : - Approuve le règlement de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED, pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire, - Approuve l’adhésion à la formule « Energie Plus » de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED, à raison de 0,20 €/hab pour une population totale de 3 375 habitants (chiffres INSEE en vigueur au 1er janvier 2022), soit un montant de 675 € - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

13/ SDED : Cofinancement d’une étude d’aide à la décision de travaux énergétiques Rapporteur : M le Maire

L’adhésion à la compétence Efficacité Energétique du SDED, donne accès au cofinancement d’une étude d’aide à la décision de travaux énergétique préalable à la rénovation d’un bâtiment communal (taux de 70%).

La commune projette des travaux sur les bâtiments de l’ancien collège et du gymnase (isolation, changement de système de chauffage).

Pour ce faire, la commune sollicite auprès de Territoire d’Energie Drôme – SDED, une prestation intellectuelle d’aide à la décision, cofinancée par les deux parties.

Le SDED engage une consultation, et passe commande de la prestation intellectuelle, après validation du choix du prestataire par la commune, la commune prendra à sa charge 30% du montant TTC de la prestation.

M le Maire propose de solliciter le SDED pour la réalisation de ces études sur les bâtiments communaux et leur cofinancement (à hauteur de 70% pour le SDED).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 23 voix POUR : - Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de Territoire d’énergie Drôme – SDED le cofinancement d’une étude préalable à la rénovation du gymnase et de l’ancien collège, - Autorise Territoire d’Energie Drôme SDED à engager une consultation, et à passer commande de la prestation intellectuelle, après validation du choix du prestataire par la commune (courrier / mail – dans les 3 jours ouvrés suivant la consultation)

- Dit que la commune prendra à sa charge 30% du montant TTC de la prestation - Autorise Monsieur le maire à signer tous documents afférents.

14/ ADN – Convention pour l’autorisation d’accès liée à l’utilisation d’une servitude ou d’un droit de passage existant pour le déploiement d’un câble de fibre optique.

Rapporteur : M le Maire

Le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) a transmis à la commune un projet de convention pour l’autorisation d’accès liée à l’utilisation d’une servitude ou d’un droit de passage existant pour le déploiement d’un câble de fibre optique.

La mission principale d’ADN est de construire un réseau de fibre optique permettant d’assurer l’égalité d’accès au très haut débit sur l’ensemble du territoire.

Pour réaliser ce projet de service public, ADN est autorisée à intervenir sur les propriétés privées. Les études préalables au déploiement ont permis de définir que le réseau fibre ADN passera sur des parcelles de la commune :

Section cadastrale Numéro parcellaire

Dieulefit AM 27

ADN sollicite la commune pour obtenir l’autorisation de réaliser les travaux d’installation et de signer la convention jointe en annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité avec 23 voix Pour - Approuve la proposition du rapporteur,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) et tous documents afférents.

14/ Compte rendu des décisions du Maire pris en application de l’article L.2122-2 du CGCT.

➢ Décision n° 24/2022 du 28 mars 2022 : commande d’une prestation auprès de XF Conseil (26- Malissard) pour réaliser la demande de prorogation du dossier d’ADAP auprès de la Préfecture, pour réaliser les visites et vérifications des ERP et pour réaliser les attestations de travaux, pour un montant de 14 500 €.

➢Décision n° 25/2022 du 04 avril 2022 : demande de subvention au titre du programme Leader et auprès du Conseil Régional pour les travaux de Top Garage.

➢Décision n° 26/2022 du 08 avril 2022 : : commande à l’Atelier du Foncier (84 - Valréas) pour la réalisation d’un plan Topo dans le cadre du projet de regroupement des écoles pour un montant de 6 600 € HT.

➢Décision n° 27/2022 du 28 mars 2022 : commande à l’entreprise BATI-ECO (26 - Poët-Laval) pour la réalisation d’un bureau aux ateliers municipaux pour un montant de 12 500 € HT.

➢Décision n° 28/2022 du 14 avril 2022 : Avenant 2 à la convention d’occupation précaire d’un appartement au Juncher

➢Décision n° 29/2022 du 27 avril 2022 : commande à l’entreprise AMSTERDAM AIR (85- Montaigu)) d’un triporteur électrique « entretien et propreté » pour un montant de 2 899,17 € HT

➢Décision n° 30/2022 du 3 mai 2022 : commande à la société France feux (01 – Baneins) de feux d’artifice pour la fête des pompiers pour un montant de 2 250 € HT.

➢Décision n° 31/2022 du 17 mai 2022 : commande au bureau Atelier MV (26- Montélimar) de la maîtrise d’œuvre pour les travaux au skate parc : Tranche 2 pour un montant de 8 500 € HT.

15/ Questions diverses

➢ Maîtrise des coûts de l’électricité : Alain CHAUVILLE rappelle que notre commune va être confrontée

cette année, à la hausse des coûts de l’électricité de 105 %. Des mesures doivent être prises, les

contacts avec les 6 associations (disposant d’un local et/ou terrain) sont en cours pour trouver des

solutions.

➢ Eglise Saint Roch : Monsieur le Maire donne des informations concernant le planning de travaux et la

restauration des œuvres.

➢ Huttopia : Point sur la situation

- Géomètre pour relevé de terrain car un doute subsiste sur l’implantation de certains bâtiments.

- Utilisation du chemin d’Espeluche suite au résultat de l’appel avec Mr Navas favorable à la

commune.

- Demande d’agrandissement du camping qui implique la révision du PLU de la commune.

➢ Demande de Sylvain JEAN de transmettre les courriers destinés à tous les élus

➢ « Dieulefit pendant la guerre » Annonce de la réalisation d'un documentaire sur Dieulefit par France

Culture, le 08/06/2022.

Monsieur le Maire remercie les participants et clôt la séance du conseil municipal à 20h00.

La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le lundi 04 juillet 2022

Echanges avec le public

➢ Hommage à M Jean DUTOUR, sa fille regrette le manque de reconnaissance de la mairie envers son père qui a été 35 ans secrétaire général de la mairie.

➢Mme France IMBERT : intervention sur les œuvres de Eglise St Roch

➢ Mme Nicole BLANC : réserves au sujet des 1500€ attribués à Villages en transition ➢ Mme Nathalie RICHARD JEAN : fermeture de 2 classes au collège et Circulation rue du bourg et double sens cycliste.

Dieulefit, le 01/06/2022

Le Maire

Christian BUSSAT