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Procès Verbal - cms 07 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 07 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal de Saint Rémy
Le 11 juillet 2024 à 19h00
Présents :
BLANC Christophe DUCHATEAU Aurélie MOREL DIT BEAUREGARD Loïc CHAPUIS Sylviane LEBLANC Sylvie VALENTINO Patricia CHEVAT Jean-Michel MALLET Christophe
Absents avec pouvoir :
CHEVALLIER Hélène a donné pouvoir à CHEVAT Jean-Michel
LAURENSON Christophe a donné pouvoir à BLANC Christophe
MENEGAUX Gilles a donné pouvoir à CHAPUIS Sylviane
POTHIER Françoise a donné pouvoir à LEBLANC Sylvie
Absents
BARÉ Jean-Yves : PUITIN Florian
Ouverture de la séance à 19h12
Secrétaire de séance : Mme LEBLANC Sylvie
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les bureaux de la mairie ont été
déplacés à la salle associative le temps des travaux de rénovation des locaux de
la mairie.
Les travaux vont débuter courant novembre pour une durée de huit mois.
Monsieur le Maire informe également que le conseil devra réfléchir à une
nouvelle salle des mariages, durant les travaux, et en informer le procureur.
Conseil municipal de St Rémy 1/07/2024 Page1/5 Table des matières
Approbation : des procès-verbaux du 16 mai 2024 et du 13 juin 2024... ä
Délibération: Modification des statuts du syndicat intercommunal d'énergie et de e-
communication de PA GTA) nrmenennnennnnnnanenennn nan nnnnnsnnEnaa 3,
Délibération: Validation du schéma directeur des infrastructures de recharges électriques
(SDIRVE) élaboré par le syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
(SIEA) dans le cadre d'une prestation de service... 3
Délibération : Rémunération d'un stagiaire - service technique... 3
Délibération : Election d’un troisième adjoint à bulletin secret... 4
Délibération : Vote des indemnités du troisième adjoint 5
Approbation : des procès-verbaux du 16 mai 2024 et du 13 juin 2024
M Le Maire rappelle que lesdits procès-verbaux ont précédemment été envoyés à tous les élus pour relecture et que les remarques et corrections ont été prises en compte. Approbation à l'unanimité
Délibération : Modification des statuts du syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA)
Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de modifier les statuts du SIEA afin de permettre l'intervention du SIEA en tant que prestataire de services dans des domaines plus étendus que ce que permet la rédaction actuelle de l’article 2.7 des statuts.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la modification des statuts du SIEA afin de permettre la réalisation de prestations de services au bénéfice des communes membres susceptible de pouvoir bénéficier de l'expertise du SIEA.
Cette modification porte sur l'ajout à l'article 2.7 - Mise en commun de moyens et
activités accessoires - du paragraphe suivant :
«2.7.8. : Le SIEA pourra, à la demande d'un membre, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public de coopération intercommunale, d'un syndicat mixte et plus généralement de toute personne morale extérieure susceptible de pouvoir bénéficier de son expertise, assurer des prestations de services se rattachant à son objet et ses compétences, dans les conditions de l’article L. 5211-56 du CGCT et sous les réserves cumulatives :
- Que le bénéficiaire de ladite prestation de service dispose d'un siège social domicilié
sur le territoire national français ;
- Que cette activité demeure accessoire ;
- Que cette activité s'exerce dans le respect de l'application éventuelle des règles de la commande publique.
Conseil municipal de St Rémy 1/07/2024 Page2/5 Une collectivité territoriale ou un autre établissement public de coopération intercommunale peut confier au SIEA dans le cadre des textes en vigueur, le soin de réaliser en son nom et pour son compte une opération sous mandat liées à ses activités.
La participation financière pour effectuer ces prestations comprendra les frais occasionnés
par le service et les frais de structures nécessaires. »
Approbation à l'unanimité
Délibération : Validation du schéma directeur des infrastructures de recharges électriques (SDIRVE) élaboré par le syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) dans le cadre d’une prestation de service
Le Maire informe l'assemblée que la commune de SAINT-RÉMY, compétente en matière
d'IRVE, a sollicité le SIEA afin qu'il mette ses compétences et son expertise au profit dans
le cadre de la réalisation du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour
Véhicules Électriques (SDIRVE) :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide:
CONFIE, par le biais d’une prestation de service, l'élaboration du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) au Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) ;
APPROUVE, dans son intégralité, la convention de prestation de service
ACCEPTE de rétribuer le SIEA pour l'élaboration du SDIRVE, d’un montant forfaitaire
de 45€ HT ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte nécessaire à son
exécution ;
ADOPTE, sans réserve ni modifications, le Schéma Directeur des Infrastructures de
Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal
d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) en tant qu'il répond aux besoins du
territoire de la commune de SAINT-RÉMY:
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la présente délibération.
Approbation à l'unanimité
Délibération : Rémunération d’un stagiaire - service technique
Le Maire informe l'assemblée que la commune a accueillie en stage d'insertion en milieu
professionnel, une élève-ingénieur de 1°" année de l'ENTPE du ot juillet au 26 juillet 2024. Ce
Conseil municipal de St Rémy 1/07/2024 Page3/5 stage consiste à réaliser une mission d’ouvrier, d'exécutant, avec un regard d'ingénieur. Etant
satisfait de son implication, le Maire propose de lui verser une gratification, selon les modalités
applicables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide:
D’INSTITUER une gratification s’élevant à 700,35 € à Madame DEVOCELLE Lucie.
Les modalités de cette rémunération sont définies dans la convention entre l'établissement
d'enseignement, le stagiaire et la collectivité.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 26 juillet 2024.
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.
Approbation à l'unanimité
Délibération : Election d’un troisième adjoint à bulletin secret
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que malheureusement Monsieur Christophe
LAURENSON va déménager de la commune après quelques années de travaille en duo
avec Monsieur Christophe BLANC.
Il propose de procéder à l'élection du troisième adjoint à bulletin secret.
ILest procédé à l'élection du 3ème adjoint au Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide:
DECIDE d'élire le 3ème adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Candidat déclaré : Monsieur Christophe BLANC
1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 12
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans
lesquels les votants se sont fait connaître : o
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 12
Majorité absolue des suffrages exprimés : 7
A obtenu : Monsieur Christophe BLANC: 12
Est élu : Monsieur Christophe BLANC, 3ème adjoint au Maire de la commune de SAINT-
REMY (01310), Adjoint à la voirie, équipements de la commune.
Approbation à l'unanimité
Conseil municipal de St Rémy 1/07/2024 Page4/5 Délibération : Vote des indemnités du troisième adjoint
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide:
DECIDE de fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions du
troisième adjoint au Maire comme suit :
- 3ème adjoint : 12 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale 1027
DECIDE de verser les indemnités à partir du o1 septembre 2024.
Approbation à l'unanimité
Monsieur Le Maire clos la séance à 19h45.
Le prochain conseil municipal sera fixé courant septembre 2024.
Signatures :
signé électroniquement le 23/09/2024,
par MALLET Christophe Maire
Conseil municipal de St Rémy 1/07/2024 Page5/5