Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=28844&path=PV 07 2024
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=24084&path=PV 12 2023
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=17403&path=PV 01 2023
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=34487&path=PV 05 2025
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34490&path=DELEGATION S
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=16141&path=PV 02 2022
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=19442&path=DELIBERATIONS SEA
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=21278&path=PV 07 2023
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=40251&path=PV 20 03 2026
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=16625&path=PV 09 2021
Procès Verbal - cms 05 2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 05 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal de Saint Rémy
Le 25 mai 2023 à 19h00
Présents :
AUBERT Gaëlle LAURENSON Christophe MOREL DIT BEAUREGARD Loïc BLANC Christophe LEBLANC Sylvie POTHIER Françoise CHEVALLIER Hélène MALLET Christophe VALENTINO Patricia CHEVAT Jean-Michel MENEGAUX Gilles
Absents avec pouvoirs :
DUCHATEAU Aurélie a donné pouvoir à POTHIER Françoise
CHAPUIS Sylviane a donné pouvoir à VALENTINO Patricia
Absents :
BARÉ Jean-Yves
PUITIN Florian
XX *X
Ouverture de la séance à 19h00
Secrétaire de séance : Mme LEBLANC Sylvie
Table des matières
Approbation : du procès-verbal du 27 avril 2023... 1
Délibération: Convention concernant la répartition des frais de fonctionnement et
d'investissement du CPI entre les communes de St Rémy et Buellas.…........................... 2
Délibération : Convention de délégation de service public entre la commune et l'association
gestionnaire de la bibliothèque mm 2
Délibération : Approbation du règlement intérieur de la bibliothèque.
Délibération : Election du 2eme adjoint à bulletin secret...
Délibération : Vote des indemnités du 2eme adjoint suivant l'échelle indiciaire de la fonction
DUDIIQUE sense 4
Délibération : Suppression du poste de 3eme adjoint... 4
Approbation : du procès-verbal du 27 avril 2023
Conseil municipal de St Rémy o1 au 27 04 2023 Page1/5 M Le Maire rappelle que ledit procès-verbal a précédemment été envoyé à tous les élus pour
relecture et que les remarques et corrections ont été prises en compte.
Approbation à l'unanimité
Délibération : Convention concernant la répartition des frais de
fonctionnement et d'investissement du CPI entre les communes de St Rémy et Buellas
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, la convention concernant la répartition
des frais de fonctionnement et d'investissement du CPI entre les communes de ST REMY
et BUELLAS.
MOREL DIT BEAUREGARD Loic : Si le nombre minimum de pompiers est effectivement
préconisé par le SDIS, ce n'est pas une obligation, bien des centres fonctionnent avec moins de
pompiers. Je trouve dommage de s'imposer cette contrainte. Quant à la limite maximale, elle est
pour moi incompréhensible. Alors que nous vivons une réelle crise des vocations, nous allons
refuser des pompiers si nous atteignons ce seuil? Enfin, je déplore l'absence de concertation et
même de simple information avec la compagnie.
Monsieur le Maire explique que les autorités chargées de définir les effectifs du CPI sont les
communes. Il explique que le nombre de sapeurs minimum n'est qu'une reprise du règlement
opérationnel rédigé en 2020 par les pompiers eux-mêmes. Les effectifs minimal et maximal du
CPI ont été définis par les pompiers dans une des annexes de ce document. Les effectifs sont des
effectifs préconisés. La convention suit les préconisations des pompiers. Il est nécessaire de viser
un effectif maximal. L'achat des équipements pour les pompiers est un coût qu'il est nécessaire
de cadrer. Actuellement, en comptant les dernières recrues, l'effectif du CPI est maximal (16
pompiers volontaires).
De plus, cette convention a été rédigée à la demande de la DGFIP afin de pouvoir effectuer des
travaux d'investissement. Il rappelle qu'il s’agit d’une convention pour la répartition des frais et
non pas de détermination des effectifs qui restent dans tous les cas du ressort des communes.
Cette répartition des frais concerne exclusivement les deux communes et pas les pompiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est passé au vote avec 12 voix pour
et 1 abstention.
Délibération : Convention de délégation de service public entre la commune et l'association gestionnaire de la bibliothèque
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, la convention concernant la délégation de
service public entre la commune et l'association gestionnaire de la bibliothèque.
Conseil municipal de St Rémy o1 au 27 04 202 Page2/5 D y 3 Il explique qu'il s’agit d’une régularisation qui aurait déjà dû intervenir à l’origine de la création
de la bibliothèque.
Approbation : à l'unanimité
Délibération : Approbation du règlement intérieur de la bibliothèque
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, le règlement intérieur de la
bibliothèque. Il a été modifié pour y inclure les éléments suivants :
# les horaires de la bibliothèque
s l'inscription et l'emprunt gratuit pour :
- les moins de 18 ans
- Les étudiants
- les personnes en recherche d'emploi
- les bénéficiaires de minima sociaux
- les professionnels de la petite enfance, les enseignants et éducateurs...
Ces éléments permettent de se mettre en conformité avec les éléments contenus dans
la convention signée avec le département.
Approbation à l'unanimité
Délibération : Election du 2eme adjoint à bulletin secret
Concernant la délibération du maintien ou non de Madame AUBERT dans ses fonctions de la
2" adjoint, les services de la Préfecture ont précisé qu’en cas d'égalité de voix l'adjoint est démis
de ses fonctions.
Il est donc nécessaire de procéder à la modification du tableau des conseillers communaux.
Monsieur le Maire, propose de procéder à l'élection du deuxième adjoint à bulletin secret.
AUBERT Gaëlle : Je souhaiterais avoir la réponse officielle de la Préfecture.
ILest procédé à l'élection du 2°" adjoint au Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
Décide d'élire le 2°" adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue. Candidat déclaré : Madame Sylvie LEBLANC
1ER TOUR DE SCRUTIN
Conseil municipal de St Rémy o1 au 27 04 2023 Page3/5 Dépouillement : Françoise POTHIER
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 13
Nombre des suffrages exprimés : 13
Bulletin blanc :1
Majorité absolue des suffrages exprimés : 7
A obtenu : Madame Sylvie LEBLANC: 12
Est élue : Madame Sylvie LEBLANC, 2% adjoint au Maire de la commune de SAINT-REMY (o1310), Adjoint aux finances, activités économiques, élections.
Approbation à l'unanimité
Délibération : Vote des indemnités du 2eme adjoint suivant l'échelle indiciaire de la fonction publique
Le Maire informe que Sylvie LEBLANC ne souhaite pas que le montant de ses indemnités pour
l'exercice soit augmenté. En conséquence, l'indemnité est fixée à 12 % de l'indice brut terminal
de la fonction publique territoriale 1027.
Approbation à l'unanimité
Délibération : Suppression du poste de 3eme adjoint
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
Décide de supprimer le poste de 3°" adjoint au Maire.
Fixe le nombre des adjoints au Maire à deux postes.
Actualise le tableau du Conseil Municipal.
Approbation à l'unanimité
Monsieur Le Maire clos la séance à 19h27
Le prochain conseil municipal est fixé au 12/06/2023 à 19h00.
Conseil municipal de St Rémy o1 au 27 04 2023 Page4/5 Signatures :
Conseil municipal de St Rémy o1 au 27 04 2023 Pages5/5