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Procès Verbal - cms 07 2021
Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 07 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Procès-verbal du Conseil Municipal de Saint Rémy
Le 16 juillet 2021 à 18h30
Présents :
BARÉ Jean-Yves LAURENSON Christophe
BLANC Christophe LEBLANC Sylvie
CHAPUIS Sylviane MALLET Christophe
CHEVAT Jean-Michel PUITIN Florian
DUCHATEAU Aurélie POTHIER Françoise
MENEGAUX Gilles
Excusés :
Gaëlle AUBERT donne pouvoir à Sylvie LEBLANC ; Loïc MOREL DIT BEAUREGARD donne pouvoir à Jean-Michel CHEVAT; Patricia VALENTINO donne pouvoir à Aurélie DUCHATEAU ; Hélène CHEVALLIER donne pouvoir à Sylviane CHAPUIS. KE %X
Ouverture de la séance à 18h40
Secrétaire de séance : Mme CHAPUIS Sylviane
Avant de commencer à étudier les différents points à l’ordre du jour, Christophe
MALLET demande au conseil l’autorisation de rajouter une délibération relative au
dépôts de dossiers de demandes de subventions pour la rénovation de l'éclairage au
boulodrome.
Le Conseil accepte.
#4 x
Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation de rattacher une délibération au
conseil précédent (18 juin 2021).
Il informe que nous avons célébrer le 10 juillet 2021 à 15h30 le mariage de :
M CANAT Alexandre, Henri, Jean, né le 18/11/1987 à Viriat (oi), de nationalité française
Et Mme GONNET Léna, Camille, née le 19/07/1994 à Viriat (o1), de nationalité française
Compte tenu de la situation sanitaire Covid-19, les mariés souhaitaient que le mariage
soit célébré dans la cour de l’école située juste derrière la mairie.
En effet, la salle de mariage de notre commune est relativement petite (49 m?). Elle ne peut recevoir que peu de personne, même si les établissements recevant du public peuvent, depuis le 30 juin 2021, accueillir 100 % de la jauge. Les gestions barrières et la distanciation seront plus facilement applicables à l'extérieur. La cour de l’école est vaste
Page1/7
Conseil Municipal de St Rémy du 16 07 2021 à 18h30 et accessible facilement au public. L'école est située 989 route de St Rémy à St Rémy 01310, et la mairie 999 route de St Rémy à St Rémy 01310.
Approbation à l'unanimité : Le conseil a décidé de demander au Procureur de la République, l'autorisation de célébrer ledit mariage dans la cour de l’école.
Approbation : du Procès-verbal du 18 juin 2021
M Le Maire rappelle que le procès-verbal du dernier conseil municipal a été
communiqué à tous les élus avant la séance. Il précise que tous les retours ont été pris
en compte et demande s’il y a de nouvelles remarques ou observations
Approbation : PV approuvé à l'unanimité
Délibération : Renouvellement de la convention de mise à disposition de la licence IV de débit de boissons
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de SAINT REMY a
acheté la licence d'exploitation de débit de boisson de 4°" catégorie, suite à la vente aux
enchères SELARL AHRES, le 25 septembre 2019.
Jean Michel CHEVAT informe que la commune s’est placé pour acheter la licence pour
ne pas qu’elle parte et pour qu’elle soit mise à disposition au locataire du restaurant.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Madame HEINRICH Line et Monsieur
AUTRET Kevin (demeurant 313 route de Trévoux o1310 BUELLAS) locataires du
restaurant Auberge de Saint Rémy dont le la Communauté d'Agglomération de Bourg-
en-Bresse est propriétaire, ont fait la demande de louer la Licence IV de débit de boissons
pour le restaurant.
Monsieur le Maire rappelle que le tarif de la location de la Licence IV est fixé à 250 euros
par an (délibération 202003K du 12 mars 2020).
Suite à la crise sanitaire COVID-19, et à la période de confinement, Monsieur le Maire
propose exceptionnellement de mettre à disposition à Madame HEINRICH Line et
Monsieur AUTRET Kevin la licence IV de débit de boissons à titre gratuit pour l’année
2022.
Madame HEINRICH Line et Monsieur AUTRET Kevin à titre exceptionnellement
gratuit.
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Conseil Municipal de St Rémy du 16 07 2021 à 18h30 Jean-Michel CHEVAT explique quelques points sur les travaux de la rénovation de la
toiture : la mairie dispose d’un contrat :
-__ BC2F : maitre d'œuvre (choix des entreprises, suivi de chantier...)
- Alpes contrôles : contrôleur technique car nous sommes un établissement recevant du public. Vérification de la conformité des travaux entrepris...
- Pour la toiture, la Commune n’avait pas de mission S.P.S car il n’y avait qu’une
seule entreprise. Par contre, avec les travaux des classes, nous devons prendre
cette mission (voir en fait de CR)
Christophe MALLET informe que le coordinateur S.P.S dépend du maitre d'ouvrage.
Jean-Michel CHEVAT annonce que le bureau de contrôle est lié à nous. Le diagnostic
amiante (obligatoire pour un établissement recevant du public) est à faire avant le
commencement des travaux, sous la responsabilité du maitre d'ouvrage. Des devis ont
été demandés et établis pour ces trois prestations.
Délibération : Devis BC2F pour maitrise d'œuvre de l'opération de
réfection de la toiture et rénovation énergétique de l'école
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, la proposition d'honoraires de BC2F
pour la rénovation énergétique dans l'école primaire. Pour élargir les travaux, les
missions confiées sont le dossier de consultation des entreprises, la direction de
l'exécution des contrats de travaux (DET, ACT) et ordonnancement, pilotage et
coordination du chantier (OPC) ; l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des
opérations de réception (AOR).
Jean-Michel CHEVAT informe que la prestation totale de BC2F est très raisonnable :
4950€ pour environ 130 000€ de travaux. BC2F doit nous établir un planning pour la
réalisation des travaux. L'entreprise doit également instruire un cahier des charges
(consultation des entreprises à faire pour la fin de l’année 2021).
Monsieur le Maire signale que le maitre d'œuvre est présent pour nous aider, et qu'il doit
nous fournir un rapport d'analyse des offres. La collectivité choisira les entreprises pour
les réalisations des travaux. Il n’y aura pas de révision de prix de celles-ci.
Approbation à l'unanimité : Le conseil accepte le devis de l'entreprise BC2F pour un
montant de 2 700 € HT.
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Conseil Municipal de St Rémy du 16 07 2021 à 18h30 Délibération : Avenant contrôleur technique de l'opération de réfection de la toiture et rénovation énergétique de l’école
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, l'avenant avec ALPES CONTROLES
pour la réfection du faux plafond, de l'éclairage des salles de classe et circulations de
l'étage.
Une modification du contrat n°o10-C-2020-005K/0 du 25/1/2020 est soumis pour la
modification des travaux, leur durée et leur montant.
Approbation à l’unanimité : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
approuve l'avenant au contrat pour les missions confiées à l’entreprise ALPES
CONTROLES.
Délibération : Devis de l’entreprise DRUGEON pour travaux de reprise du carrelage du hall d'entrée de la mairie
Monsieur le Maire propose le devis de l’entreprise DRUGEON JEAN-MARC (entreprise
locale) pour la réfection de l'entrée de la mairie soit la reprise du carrelage du hall, avec
un tapis de sol encastré, pour un montant de 3 510 € HT.
Jean-Michel CHEVAT annonce que le carrelage de l'entrée se casse car il n’est
probablement pas ou peu collé sur la tomette d'époque. Monsieur DRUGEON est
disponible pour la réalisation des travaux semaine 46, du 15 au 19 novembre 2021. De
plus, il faudra informer le locataire au-dessus de la mairie, Monsieur CARROU de ces
travaux.
Sylvie LEBLANC informe que les travaux doivent impérativement commencer avant le
o7 décembre 2021 pour bénéficier de la subvention accordée par le conseil
départemental.
Approbation à l'unanimité : L'assemblée accepte le devis de l’entreprise DRUGEON
JEAN-MARC pour un montant de3 510 € HT
Délibération : Devis travaux pour rénovation éclairage Boulodrome
Jean-Michel CHEVAT fait savoir à l'assemblée que suite à une commission, a été décidé
de refaire l’éclairage du boulodrome. Le boulodrome compote quatre jeux de boules.
L’éclairage n’a pas été rénové depuis une vingtaine d'année. Les projecteurs sont fixés en
latéral sur des pannes bois. L'association C.B.M avait soulevé que le terrain a des zones
Page 4/7 Conseil Municipal de St Rémy du 16 07 2021 à 18h30 d'ombres et demande à ce que l'éclairage soit homologué. En effet, il y a un niveau
règlementaire à respecter pour certaines compétitions.
Jean-Michel CHEVAT informe voir consulté trois entreprises. Voici le
récapitulatif établit pas ses soins :
SADELEC NEVEU SBE
Montant HT | Montant T.T.C | Montant HT | Montant T.T.C | Montant HT | Montant T.T.C
Solution n°1 : 300 tux 9021,00 € 10 825,20 € 9485,00€ 11382,00 € 9617,70€ 11541,24€
Solution n°2 : 300 /500 lux 12 886,00 € 15 463,20 € 13 702,00 € 16 442,40 € 13 432,60 € 16 119,12€
Différence 3 865,00 € 4 638,00 € 4217,00€ 5 060,40 € 3 814,90 € 4577,88€
L'entreprise SADELEC (entreprise locale) avec la solution n°2 a été retenu par le conseil.
Les travaux pourraient être entrepris à l'automne.
Monsieur le Maire évoque le souhait de déposer un dossier de demande de subvention
auprès de la CA3B.
Mme Sylvie LEBLANC rappelle qu'il est préférable de déposer des dossiers de demandes
de subventions pour la rénovation de l'éclairage au boulodrome avant de signer des
devis.
Approbation à l'unanimité : Délibération ajournée.
Délibération : Dépôts de dossiers de demandes de subventions pour la
rénovation de l'éclairage du boulodrome
Monsieur le Maire explique à l'assemblée, le projet, concernant la modernisation des
installations d'éclairage du Boulodrome couvert incorporé àla Salle des Sports de Saint
Rémy, utilisé par l'Amicale Boules Corgenon Buellas St Rémy Montracol dans le but de
réaliser des économies sur la consommation électrique de cet équipement.
Ces travaux concernent donc :
- Le remplacement de 12 projecteurs existants de 250 W (puissance totale = 3 KW) par
12 luminaires neufs de technologie LED d’une puissance unitaire de 180W :
e Utilisés à 60% (éclairement moyen de 300 lux) soit une puissance de 108 W
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Conseil Municipal de St Rémy du 16 07 2021 à 18h30 (puissance totale =1,3 KW = réduction de 56% des consommations d'éclairage) dans le fonctionnement courant du Boulodrome.
+ Utilisés à 100% (éclairement moyen de 500 lux) soit une puissance de 180W
(puissance totale = 2,2 KW = réduction de 28% des consommations
d'éclairage) pour des manifestations occasionnelles (concours de niveau national en lien avec le Boulodrome intercommunal de Saint Denis les Bourg) - Le remplacement des blocs d'éclairage de sécurité existants par des blocs Led basse consommation.
- La mise en œuvre d’une commande marche / arrêt sur l'alimentation du panneau
d'affichage pour extinction complète (et non mise en veille) de ce matériel lors du non fonctionnement du Boulodrome.
Le plan de financement proposé à l'appui des différentes demandes de subventions :
Coût du projet ROSE D AO TONI
Détail des recettes
Détail des différents postes de | Montant | (financements publics 1 an Hot Taux | Montant dépenses HT et privés sollicités ou obtenus ..)
pepaton de léclairage du se | subvention CA3B 30% | 3866e
Subvention CD o1 20 % 2577 €
Autofinancement de la o% 6 &
commune 30% 44
TOTAL 12886€ |TOTAL 100% | 12886 €
Approbation _à l'unanimité: Le conseil approuve le plan de financement
prévisionnel, s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas
obtenue au titre des subventions et autorise Monsieur le Maire à demander des
subventions suivant le plan de financement ci-joint et à signer tout document
relatif à cette opération.
Question diverses :
Christophe LAURENSON demande si les autres associations ont évoqués des demandes.
Conseil Municipal de St Rémy du 16 07 2021 à 18h30
Page 6/7 Jean-Michel CHEVAT fait connaitre que l'éclairage de la salle du basket à été refait il y a
sept - huit ans. Les courts des terrains de tennis ont été refait il y a environ une quinzaine
d'années.
Sylvie LEBLANC avise que pour le tennis, un terrain couvert a été envisagé. Une étude a
été faite sur notre secteur. Un dossier a été monté avec un financement de la structure
qui n’était pas à la charge de la commune. Le Maire du mandat précédent a refusé
l'installation de ce tennis couvert.
Informations diverses :
Jean-Michel CHEVAT à fait établir un devis BATIMEX pour le diagnostic amiante avant
le commencement des travaux de la toiture de l’école et de rénovation énergétique de
salles de classes. La facture sera surement ajustée. La réalisation du diagnostic se fera
courant septembre. Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer le devis de 1440 € HT.
Concernant les travaux de la toiture et de rénovation énergétique de salles de classes,
Jean-Michel CHEVAT propose l'offre de contrat ALPES CONTROLES pour la
coordination sécurité et protection de la santé (S.P.S).
La mission a pour objet d'assurer la coordination en matière de sécurité et de protection
de la santé des travailleurs pour la réfection et remaniement de la toiture de l'école ainsi
que la réfection du faux-plafond et de l'éclairage des salles de classe er circulations de
l'étage. Le montant des honoraires s'élève à 1350€ HT.
Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer le l'offre de contrat n°o10-S-2021-005B/0.
Monsieur le Maire clos la séance à 20h25.
Le prochain conseil aura lieu le 17 septembre 2021 à 19h00 à la mairie.
Signatures des membres du conseil :
i : >: | À
T
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Conseil Municipal de St Rémy du 16 07 2021 à 18h30