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Procès Verbal - 09 PV seance CM du 29.09.2025
Procès Verbal - PV COM 20.09.2024
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Bouzel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV COM 20.09.2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
S0
Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2024
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2024
MAIRIE
de
BOUZEL
Le
13
septembre
2024
Mme
le
Maire
de
BOUZEL
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
et
Membres
du
Conseil
Municipal
ET
MSREUCM
OBJET
: Réunion
du
Conseil Municroal
Chers
Collègues,
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
à
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
de
BOUZEL
aura
lieu
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
:
>
le
vendredi
20
septembre
2024
à
19
heures
30
minutes.
Dans
toute
la
mesure
du
possible,
je
vous
demande
de
bien
vouloir
assiser
à cette
séance
au
cours
de
laquelle
seront
débattues
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
suivant
:
00-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
par
délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipal
;
01-
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
précédent
{transmis
par
mail)
;
02-
Enfouissement
des
réseaux
Télécoms
rue
du
Coin,
en
partenariat
avec
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
;
03-
Ancien
bâtiment
«
Auberge
Le
Ver
Luisant
»
(parcelle
C
1093)
_
Etude
des
diagnostics
remis
par
l'EPF
Auvergne
(transmis
par
mail)
_
Projet
de
portage
foncier
;
04-
Cession
de
l'épandeur
à
sel
du
Service
Technique
;
05-
Proposition
de
devis
à
prévoir
à
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
au
budget
primitif
2024
;
06-
Projet
de
définition
des
«
zones
d'accélération
»
des
énergies
renouvelables
;
07-
S.L.A.R.E.C.
_
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
collectif
- exercice
2023
(transmis
par
mail}
;
08-
S.LA.E.P,
de
la
Basse
Limagne
_
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
- exercice
2023,
pour
l'eau
potable
et
l'assainissement
non
collectif
{transmis
par
mail}
;
09-
5.B.A,
_
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
- exercice
2023
(transmis
par
mail)
;
10-
Billom
Communauté
_
Rapport
d'activités
2023
(transmis
par
mail)
;
11-
Compte-rendu
des
Commissions,
Syndicats
et
Communauté
de
Communes
;
12-
Questions
et
informations
diverses.
Comptant
sur
votre
présence,
veuillez
croire,
Chers
Collègues,
à l'asséranc
"de
es
sentiments
très
*
\
#
cordiaux.
e
em
Mme
leMaire,
‘
Suzanne
D
-
80
- Commune
de
BOUZEL
ù
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2024
Le
20
septembre
2024
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
(arrivée
au
moment
de
la
délibération
24120_05);
M.
HAMELIN
Cédric
; Mme
HAVART
Sylvie ;
Mme
LALANDE
Mireille; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusé(e)s:
Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
àà
Mme
DELARBRE
Suzanne) :
Mme
GONÇALVES
Myriam;
Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à
M.
de
FONTENAY
Dominique)
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian);
M.
VIGNOLET
Mickaël
Était
absent
:
Secrétaire
de
séance
: M.
HAMELIN
Cédric
CH
du 20.09.2024
Liste
des
membres
présents
Nom
Prénom
Signature
BARD
Isabelle
À ke D
ÿ et? LE
TR
BRIGNAT Emmanuel
|
DE
1
?
—
DELARBRE Christian
Lontiesrrr
7
DELARBRE
Suzanne
ANS
He
de FONTENAY
Dominique
—
EX
E—
:
GONÇALVES
Myriam
GUILLOT Nathalie
ut
HAMELIN Cédric
. 7
]
J
HAVART Sylvie
| l A
LALANDE Mireille
à
ÿ\
MILLE Marielle
*
= ==
MONTEILHET
Denis
|
——
RAVOUX Daniel
cs
es
VIGNOLET
Mickaël
24120_01 N°
01/2024
- Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
précédent
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
19.06.2024
est
approuvé
à
l'unanimité. SS
Département
du
Puy-de-Dôme
3 7
SEP
70%
"
a
4
.
Fubiély
à
PO
LI,
LU
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
ID: 063-2160
1-20M0n br
0208
Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2024
=
7
Envoyé
en
préfecture
Le
2510912724
y}
Ragu an prachage
Ja 2 0PUR4
Canton
de
Bill
nr
)
Commune
de
BOUZEL
VU
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
|
| Date
de
convocation
|
13.09.2024
| Séance
du
20.09.2024
Le
20
septembre
2024
à
19h30,
le
Consell
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M,
BRIGNAT
Emmanuel ;
M.
DELARBRE
Christian;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M,
de
FONTENAY
Cominique;
M,
HAMELIN
Cédric
;
lme
HAVART
Sylvie
; Mme
LALANDE
Mirellle
; M.
RAVOUX
Danlel,
Étaient
excusé(e)s
: Mme
PARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DZLARBRE
Suzanne);
Mme
GONÇALVES
Myriam
; Mme
GUILLOT
Nathalie
; Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à M,
de
FONTENAY
Dominique)
; M,
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M,
DELARBRE
Christian)
; M.
VIGNOLET
Mickaël,
Etaient
absents
:
Secrétaire
de
séance
: M.
HAMELIN
Cédric
Thème
: 5,7
- Intercommunalité
24120
_02
©
“«02-
/2024:
En
ement
des
réseaux
Télécoms
ru
Coin
-
Territoire
d'Energie
63
Mine
lé Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu de
prévoir
l'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
cités
ci-dessus
en
coordination
avec
les
réseaux
électriques.
Un
avant-projet
des
travaux
a
été
réalisé
par
le
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme,
auquel
la
Commune
est
adhérente,
En
application
de
la
convention
cadre
relative
à
l'enfouissement
des
réseaux
Télécoms
signé
le
#
juin
2005
et
de
ses
avenants
n°1
et
2
signés
respectivement
le
15
septembre
2010
et
le
21
mars
2016
entre
le
Terriloire
d'Energie
Puy-de-Dôme
- le
Conseil
Départemental
et
Orange,
les
dispositions
suivantes
sont
à
envisager :
°
La
tranchée
commune
en
domaine
public
est
à
ls
charge
de
la
Commune
et
notamment
la surlargeur
de
fouille
nécessaire
à
l'enfoulssement
du
réseau
Télécom,
dont
le
montant
est
estimé
à
2
232,00
C
HT,
soit
2
678,40
€
TTC
;
°
La
tranchée
commune
en
domaine
privé
est
à
la
charge
du
Territoire
d'Energie
Puy-de-
Dôme
;
s
L'étude,
la
fourniture
et
la
pose
du
matérlel
du
génie
civil
nécessaire
à
l'opération,
réalisées
par
le
Territoire
d'Énergie
Puy-de-Dôme
en
coordination
avec
les
travaux
de
réseau
électrique,
sont
à
la
charge
de
la
Commune
pour
un
montant
de
5
900,00
€
HT,
soit
7
080,00
€
TTC
à
l'exception
des
chambres
de
tirage
(corps
de
chambre,
cadre
et
tampons)
qui
sont
fournies
par
les
services
d'Orange
;
*
Orange
réalise
et
prend
en
charge
l'esquisse
de
l'étude
d'erfouissement,
l'étude
et
la
réalisation
du
câblage,
la
fourniture
des
chambres
de
tirage
(corps
de
chambre,
cadre
et
tampons)
sur
le
domaine
public,
la
dépose
de
ses
propres
appuis
;
+
Depuis
le
1"
janvier
2016,
le
Conseil
Départemental
finance
à
hauteur
du
taux
FIC
de
la
commune,
pondéré
par
son
coefficient
de
solidarité,
le
coût
hors
taxe
des
travaux
restant
- 82= ‘à Après N°
délibération
Voix délibérantes
Pour
Contre
Abstention
24120_02
11
(=
4%
0
LÉPRQEE
Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2024
Envoyé
en
préfecture
la 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25002024
puñak
27
SEP,
2024
à
la
charge
communale,
dans
la
mesure
I:
003-218900491-20240920-24120_02-0E
où
la
commune
aura
inscrit
ces
travaux
dans
sa
programmation
FIC
demandée
au
31
décembre
de
chaque
année.
Ces
travaux
seront
considérés
alors
comme
le projet
prioritaire
de
la commune
pour
la période
concernée.
Il
est
précisé
que
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
prononcera
une
décision
individuelle
pour
chaque
opération
concernée,
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
déciden:,
à
l'unanimité
:
d'approuver
l’avant-projet
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
Télécom
présenté
par
Mme
le
Maire
;
de
prendre
en
charge
dans
le
cadre
de
la
tranchée
commune
en
domaine
public
sur
une
largeur
de
fouille
estimée
à
2
232,00
€
HT,
soit
2
678,40
€
TTC
;
de
confier
la
réalisation
des
travaux
d'étude,
de
fourniture
et
pose
du
matériel
de
génie
civil
au
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme
:
de
fixer
la
participation
de
Commune
au
financement
des
dépenses
de
génie
civil
à
5
900,00
€
HT
soit
7
080,00
€ TTC
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
verser
cette
somme,
après
réajustement
en
fonction
du
relevé
métré
définitif,
dans
la
caisse
du
Receveur
du
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
;
d'autoriser
Mme
le Maire
à signer
la convention
particulière
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
relative
à
ce
chantier ;
de
prévoir
à
cet
effet,
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2024,
soit
8
132,00
€
HT
soit
9
758,40
€
TTC
au
compte
20415342
-
Fonds
de
concours
- opération
n°
10162.
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
23
septembre
2024,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture,
Le secrétaire
de séance,
LP
-
83
-
‘& Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2024
Envoyé en préfecture le 2ECDIAI24
ï
&
FRaçi
an
prédoctien
lo
26002024
"À 7
Département
du
Puy-de-Dôme
au
n
9
7
SEP,
2
d#}
Le
,
Lion
ét
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
ID: 082-210900491-20240020-24120 03
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
LL
Fr
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
13.09.2024
Séance
du
20.09.2024
Le
20
septembre
2024
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairle
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel ;
M.
DELARBRE
Christian;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Cominique
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
LALANDE
Mireille
; M.
RAVOUX
Daniel,
Étaient
excusé(e)}s
: Mme
EARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne);
Mme
GONCALVES
Myriam;
Mme
GUI-_LOT
Mathalle;
Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à M,
de
FONTENAY
Dominique};
M.
MONTELLHET
Denis
(pouvoir
à M.
DELARBRE
Christian);
M,
VIGNOLET
Mickaël.
Étaient
absents
:
Secrétaire
de
séance
: M,
HAMELIN
Cédric
Thème
: 3.1 -
Acquisitions
2412003 N°-05-/2024
: Ancien
bâtiment
«
Auberge
Le
Ver
Luisant
»
{parcelle
C
1093)
- Fiude
dés
diagnostics
remis
par
l'EPF
Auvéeraqne
- Projet
de
portage
foncier
En
raison
de
la
mise
en
vente
de
l'ancien
bâtiment
«
Auberge
Le
Ver
Lulsant
»,
Madame
le
Maire
rappelle
la
réflexion
engagée
sur
la
possibilité
d'acquérir
ce
bien
afin
de
disposer
de
foncier
permettant
d'accueillir
un
commerce/service
à
plus
ou
mains
long
terme,
Une
visite
des
locaux
à
été
organisée
le
26/06/2024
en
présence
de
quelques
élus,
du
propriétaire,
de
la
personne
en
charge
de
la
commercialisation
des
«
murs
»
et
de
l'EPF
Auvergne
accompagné
de
bureaux
d'études
chargés
d'établir
un
état
des
lleux
du
bâtiment,
Les
membres
du
conseil
municipal
ont
été
destinataires
des
documents
reçus
de
l'EPF
Auvergne,
soit : -
le
diagnostic
structurel
visuel,
- les
préconisations
règlementalres
Sécurité
Incendie
et Accessibilité
PMR.
Le
premier
document
indique
que
le
blen
est
dans
un
état
structurel
visuel
correct,
mais
fait
ressortir
quelques
points
d'attention
; notamment
:
-
fissures
à
surveiller
par
des
jaLges
;
-
chéneaux
encaissés
à
diagnostiquer
et
sulvi
de
couverture
(présence
d'amiante
en
toiture)
;
- élévations
en
blocs
agglomérés
de
béton
apparentes
en
R+1
à
enduire
et
à
protéger
en
pled.….
-
les
propriétaires
des
murs
séperatifs
ne
sont
pas
connus,
Le
second
précise
qu'une
réhabilitation
du
bien
reste
possible
mais
nécessitera
des
travaux
relativement
importants
pour
une
mise
en
sécurité
et
accessibilité
du
rez-de-chaussée
à
aménager
en
ERP
; à
savoir :
- 84
-
ci Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2024
Ervoyé
en
préfecture
le 2509/2024
Ragçu
en
préfecture
b
25092024
publ
7 7
SEP,
2024
-
traiter
l'isolement
entre
chaque
niveau,
via
le
IC
: 063-216:%00491-20240220-24120
03-DE
traitement
coupe-feu
des
planchers
et
des
plafonds
débordants
des
façades,
Isolement
des
locaux
à
risques,
Travaux
importants
à
prévoir
pour
toutes
les
installations
techniques
(installations
électriques,
alarme,
éclairage
de
secours) :
-
rendre
accessible
le
rez-de-chaussée
aux
PMR
fauteuil,
Création
d'un
sanitaire
PMR
selon
l'usage
du
bâtiment...
Pour
mémoire,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
324-1
et
sulvants
du
code
de
l'urbanisme,
aux
statuts
de
l'Etablissement,
l'EPF
Auvergne
est
compétent
pour
réaliser,
pour
son
compte,
pour
le
compte
de
ses
membres
ou
de
toute
personne
publique,
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
de
la
constitution
de
réserves
foncières
en
application
des
articles
L
221-1
et
L
221-2
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
la
réalisation
d'actions
et
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L
300-1
dudit
code,
Cette
possibilité
est
arrêtée
par
le
biais
d’une
convention
de
portage
à
passer
entre
l’EPF
Auvergne
et
la
collectivité.
Au
vu
des
éléments
fournis,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident,
à
la
majorité :
-
de
rejeter
la
convention
de
portage
et
de
ne
pas
donner
suite
à
l'achat
de
l’ancien
bâtiment
«
Auberge
Le
Ver
Luisant
»,
- demande
à
Mme
le
Maire
d'en
Informer
l'EPF
Auvergne,
le
prapriétalire
et
la
personne
en
charge
de
la
commercialisation
des
«
murs
».
| N° délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
| Abstention
24120_03
al
Mel
dus
Li
AR:
à
*lime
Marielle
MILLE
POUR
COPIE
CONFORME,
à
HOUZEL
le
23
septembre
2024,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribynal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture,
Le
secrétaire
de
séance,
i
FPT
Sb Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2024
Ertyé
nt préfucure
ls 25100024
!
:
Fou
e
éfecture
ke
20
AT
Département
du
Puy-de-Dôme
Pr
27
Lo
7
#
Li
ë
Pablié
k
!!
Arrandissement
de Clermont-Ferrand
À
Us En
+
IC:
064-216300491-20640020-24[30
C4-OE
Canton
de
Biltom
T
Æ}
Commune
de
BGU7FI
\
À:
°/
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
|
| Date
de
convocation
13.09.2024
| Séance
du
__
20.09.2024
Le
20
septembre
2024
à
19h30,
le
Consell
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
présents
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel ;
M.
DELARGRE
Christian;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
M.
HAMELIN
Cédric;
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
LALANDE
Mireille
; M,
RAVOUX
Danlel,
Étaient
excusé(e)s
: Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
; Mme
GUILLOT
Nathalle
; Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à
M.
de
FONTENAY
Dominique}
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoirà
M.
DELARBRE
Christian)
; M,
VIGNOLET
Mickaël,
Etaiant
absents
:
Secrétaire
de
séance
: M.
HAMELIN
Cédric
Thème:
3,1
-
Acquisitions
24120_04 N°
-04-/2024
: Cession
de
l’épandeur
à
sel
du
service
technique
Madame
le
Maire
rappelle
qu'en
2018,
la
commune
a
équipé
le
service
technique
d'un
épandeur
à
sel
(36
kg)
dans
le:
cadre
des
interventions
liées
au
verglas,
Celui-ci
a
été
acquis
auprés
de
l'entreprise
Motaculture
MAZIOUX
pour
un
montant
TTC
de
320,00
€,
Ce
matériel
n'étant
pas
utilisé,
une
reprise
contre
une
tondeuse
de
rnarque
HONDA
HRG
466,
de
coupe
de
46
cm,
de
veleur
équivalente
a
été
conclue
avec
l'entreprise
Motoculture
MAZIOUX, Le
Conseil
municipal,
après
en
avair
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-
Décide
de
procéder
à
la
cession
de
ce
bien
: Epandeur
à
sel
36
kg,
inscrit
à
l'inventaire,
pour
un
montant
de
320,00
€
à
Motoculture
MAZIOUX
en
échange
d’une
tondeuse
HONDA
HRG
466
d'un
montant
équivalent ;
-
Valide
les
écritures
comptables
afférentes
à
cette
opération.
N°
délibération |
Voix délibérantes
|
Pour
Contre |
Abstention
24120_04
11
11
0
]
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
23
septembre
2024,
PS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dè
CLERMONT
FERRAND
dans
un
délai
de
detik
mois
à
compter
de
sa
publication
où
affichage
el
de
sa
transmission
en Préféçiure.
Le secrétaire de séance,
Le Mai
-
86
- Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2024
Eve
en préleclure
le ZNON2ULS
:
à
a
SFacèarelo 25002024
Département
du
Puy-de-Dôme
D
ar
mn
re
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
_
1
}
SEP.
20
|
LD : 062-2160 1-20 00-2410
CE-DE
Cantan
de
Billarn
1
CARE
Commune
de
BOUZEL
Va
LÀ
$
À
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
13.09.2074
Séance
du
ei
20.09.2024
Le
20
septembre
2024
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
présents
:
M.
BRIGMNAT
Emmanuel
;
M.
DELARBRE
Christian
:
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M,
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mrne
LALANDE
Mireille
; M.
RAVOUX
Daniel,
Étaient
excusé(e)s
:Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
Mme
GONÇALVES
Myrlam
;
Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à
M.
de
FONTENAY
Dominique)
;
M,
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
;M.
VIGNOLET
Mickaël,
Etaient
absents
:
Secrétaire
de
séance
:M.
HAMELIN
Cédric
Thème
: 5.7
- Intercommunalité
24120
_05
N°
_-05-/2024
:
Projet
de
définition
des
«
zones
d'accélération
»
des
énergies
renouvelables Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'elle
a
participé
le
11.09.2024,
avec
M,
Christian
DELARBRE,
au
séminaire
organisé
par
Billom
Cormmmunauté
et
le
bureau
d'études
BURGEAP
en
charge
de
la
réalisation
du
schéma
de
développement
et
cartographie
des
zones
d'accélérations
des
énergies
renouvelables
sur
notre
territoire.
Ce
séminaire
avait
pour
but
de
présenter
aux
élus :
-
les
objectifs
fixés
par
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
visant
au
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le changement
climatique
;
- le calendrier
de
réalisation.
Pour
information,
la
France
a
un
objectif
de
neutralité
carbone
à
l'horizon
2050,
Il
ressort
que
seul
le
développement
massif
des
énergles
renouvelables
peut
permettre
dès
à
présent
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
C'est
alnsi
que
l'article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
impose
aux
communes
d'identifier
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(les
&
ZAEnR
»).
Les
zones
d'accélération
correspondent
à
des
zones
jugées
préférentielles
et
prioritaires
par
les
communes
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Elles
sont
proposées
par
les
collectivités,
pour
chaque
type
d'énergie
renouvelable
(éolien
terres-re,
solaire
photovoltaïque,
solaire
thermique,
géothermie,
réseau
de
chaleur,
méthanisation,
récupération
de
chaleur
fatale),
Ces
ZAEnR
ne
garantissent
pas
l'autorisation
des
projets,
ceux-ci
devant
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
est
faite
au
cas
par
-
87
-
de 2
Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2024
Erapè
en
préfecture
la
25007074
Reg
en
préfecture
ls
25047026
,
Pull
7
7
GEP,
2074
cas.
À
noter
également
que
ce
1e
sont
pas
des
zones
L:063-216300491-20240820-24120
D9-DE
exclusives,
Des
installations
peuvent
être
autorisées
-
en
dehors
des
ZAEnR
(dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire).
Mme
le
Maire
précise
que
les
zones
définies
par
la
collectivité
seront
ensuite
intégrées
à
la
cartographie
du
PLUI.
Le
15
octobre
prochain,
Mme
DELARBRE
informe
l'assemblée
qu’elle
doit
rencontrer
le
bureau
d'études
BURGEAP
afin
de
définir
les
ZAEnR
pour
BOUZEL,
Cette
rencontre
sera
suivie
d'un
comité
de
pilotage,
qui
aura
lieu
e
16
octobre
sur
Billom
Co,
visant
à
établir
une
synthèse
du
travail
réalisé
par
BURGEAP.
Une
présentation/concertation
sur
le
zonage
retenu
sera
falte
par
la
sulte
aux
administrés,
Le
Conseil
Municipal
sera
ensuite
amené
à
arrêter
les
ZAEnR
pour
notre
commune
avant
transmission
à
Billom
Commurauté
pour
présentation
en
Conseil
Communautaire
courant
1°!
semestre
2025.
L'exposé
du
maire
entendu,
le Conseil
Municipal
:
-prend
acte
de
ces
infarmations
et
de
la nécessité
de
s'engager
dans
une
réflexion
de
définition
de
«
zones
d'accélération
»
sur
notre
territoire.
Ne délibération
Voix délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
2412005
LS
SANS
OBJET
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
23
septembre
2024,
La
présente
délibération
peut
foire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
fribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
L
étai
1
éan
AE Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2024
Ervoyé
en
prifnctute
lu
2509/2024
E
À
=
Regu en prétectare le 2mmgranzd
À
°C
‘
Département
du
Puy-de-Dôme
Pbtéle
7
7
EP
A0
|
FC
Arrandissement
de
Clermont-Ferrand
ip: ms
ED
ARE
24120
(©
à
Canton
de
Billomn
Aer
APR
=.
}
Commune
de
BOUZEL
(4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
| Date
de
convocation |
13.03.2024
Séance
du
20,03,2024
Le
20
septembre
2024
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
présents
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
:
Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
LALANDE
Mireille
;M.
RAVOUX
Daniel,
Étaient
excusé(e)s
:Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne):
Mme
GONCALVES
Myriam
;
Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à
M,
de
FONTEMAY
Dominique)
;
M,
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
;M,
VIGNOLET
Mickaël,
Etaient
absents
:
Secrétaire
de
séance
:M.
HAMELIN
Cédric
Thème
: 5.7
-
Intercommunalité
24120
_06
° -O0G-
:
iGr
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
collectif
- exercice
2023
En
application
de
l'article
L.5511-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le SIA
de
la
Région
Est
de
Clermont-Ferrand
-SIAREC-
a
transmis
à
la
commune
son
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
collectif
pour
l'année
2023.
Mme
le Maire
présente
à l’assermolée
le docurnent
qui
a été transmis
à l'ensemble
des
conseillers
avec
la
convocation
à
la séance,
et
plus
particulièrement
la
partie
cencernant
les
résultats
pour
la
commune
de
BOUZEL
(tarifs,
réseaux
et
station
d'épuration).
Le
prix
TTC
au
m3
de
la
facture
d'assainissement
s'élève
à
1,94
€
le
m3
(au
01.01.2023)
au
lieu
de
1,75
€
le
rn3
(au
01.01.2022)
soit
une
hausse
de
10,86
%
(pour
120
m3
facturés
en
moyenne). La
participation
à
l'assainissement
collectif
PAC
s'élève
à
500,00
€,
Le
Conseil
Municipal
:
-prend
acte
de
l'ensemble
des
données,
qui
sont
consultables
en
mairie
et
auprès
du
syndicat,
N° délibération |
Voix délibérantes
| Pour
|
Contre
| Abstention
24120_06
SANS
OBJET
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
23
septembre
2024,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT
=
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
53
tranisrhission
en Préfecture.
+
en
Le
secrétaire
deséance,
-
89
-
‘à
SS 4,
S
Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2024
Envoyé
an
préfecture
kb
75402014
Foagu
en
préfecture
le
260 at
Département
du
Puy-de-Dôme
‘
Febit
fais
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
IG: DE te RE ‘2h00 24120 ep,
Canton
de
Billom
|
.
=
Commune
de
HOUZEL
[
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date de
convocation |
13.09.2024
|
Séance
du
20,09,2024
|
Le
20
septembre
2024
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel ;
M.
DELARBRE
Christian;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
dé
FONTENAY
Deminique:
Mme
GUILLOT
Nathalle
;
M,
HAMELIN
Cédric
; Mme
HAVART
Sylvie;
Mme
LALANDE
Mireille;
M,
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusé(e)s:
Mme
BARD
Isabelle
{pouvolr
à
Mme
DELARBRE
Suzanne);
re
GONÇALVES
Myriam;
Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à
M.
de
FONTENAY
Dominique)
;
MONTEILHET
Denis
(pouvoir à à
M,
DELARBRE
Christian);
M.
VIGNOLET
Mickaël,
Étaient
absents
:
Secrétaire
de
séance
: M.
HAMELIN
Cédric
Thème:
5.7
- Intercommunalité
24120_07
. de
fa
Basse
Limagne
: Ra
du
cils
public
- exercice
2023,
pour
l’eau
potable
et
l'assainissement
non
collectif
En
application
de
l'article
L.5511-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Syndicat
a
transmis
à
la
commune
son
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
el
la
Qualité
du
Service
public
de
l'eau
potable
et
l'assainissement
non
collectif
pour
l'année
2023,
Mrne
le
Maire,
accompagnée
de
M.
de
FONTENAY
Dominique,
présentent
à
l'assemblée
le
document
qui
à
été
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
avec
la
convocation
à
la
séance.
Ce
rapport
est
élaboré
afin
d'apporter
une
vision
des
actians
menées
et
des
décisions
prises
par
le
Syndicat
en
ce
qui
concerne
l’eau
potable
et
l'assainissement
non
collectif,
Le
Conseil
Municipal
:
-prend
acte
de
l'ensemble
des
données,
qui
sont
consultables
en
mairle
et
auprès
du
syndicat.
[N° délibération
|
Voix délibérantes |
Pour
Contre |
Abstention
24120 _07
|
SANS
OBJET
FOUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
23
septembre
2024.
La
présente
délibération
peut
fatre
l'obiet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administrahf
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
ae
sa
transmission
en
Préfecture,
il
{
Le secrétaire de séance,
Le Maire, Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2024
Esvoyé
en
préfecture
Le 2541412024
ñ
Re
en
préfecture
be
2
Département
du
Puy-de-Dôme
nus
2796
-
;
Î
u.
,
”
}
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Ham
en
N
x
Canton
de
Eillom
Commune
de
BOUZEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Date
de
convocation
13.09.2024
|
| Séance
du
|
20.09.2024
|
Le
20
septembre
2024
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
l8
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
malrle
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
présents
:
M,
BRIGNAT
Emmanuel
;
M.
DEÉLARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
;Mme
LALANDE
Mireille
;M,
RAVOUX
Daniel,
Étaient
excusé(e)s
:Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à
M.
de
FONTENAY
Dominique)
:
M,
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
;M.
VIGNOLET
Mickaël.
Étaient
absents
:
Secrétaire
de
séance
:M.
HAMELIN
Cédric
Thème:
5,7
-
Intercommunalité
24120_08 N°
-08-/2024
: S.B.A.
: Rapport
annuel
sur
Je
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
inagers
et
assimilés
- exercice
2023
En
application
de
l'article
L.5511-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Syndicat
du
Bois
de
l'Aumêne
a
transmis
à
la
commune
son
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
prévention
et
ce
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
l'année
2023,
Mme
Sylvie
HAVART,
déléguée
communautaire
auprès
du
S.B.A.
présente
à
l'assemblée
le
document
qui
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
avec
la
convocation
à
la
séance.
Ce
rapport
met
en
exergue
l'impact
de
la
tarification
Incitative
sur
la
production
des
déchets
des
usagers
qui
ne
cesse
de
baisser
sur
tout
le
territéire.
En
2023,
le
SBA
à
ainsi
collecté
8%
d'ordures
ménagères
en
moins.
Le
Consell
Municipal
:
prend
acte
de
l'ensemble
des
données,
qui
sont
consultables
en
mairie
et
auprès
du
S,B.A.
[N°
délibération
|
Voix
délibérantes
|
Pour
|
Contre
|Abstention
|__24120
08
ee
MODE
ET
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
23
septembre
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribuna!
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et de
sa transrisslin
en
Préfecture,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
AT
C—
-
91-
o Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2024
24120_2024 A
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
par
délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipal
*
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'en
raison
des
congés
annuels
de
M.
Fernand
PEIXOTO,
elle
a
demandé
à Mme
Carine
TISSIER
d'intervenir
sur
la
commune
15h
par
semaine
du
08
juillet
au
02
août.
*
Dans
le
cadre
de
la
délibération
sur
le
budget
n°24D05_08,
Mme
le
Maire
informe
son
conseil
qu'elle
a
procédé
à
un
virement
de
crédits
entre
le
chapitre
66
(article
66111
ouverture
91
€)
et
le
chapitre
11
(article
60632
réduction
91
€)
afin
de
couvrir
le
montant
de
l'intérêt
des
échéances
emprunt.
MAIRIE
DE
BOUZEL- Commune
de
BOUZEL
(M57)
DM
2024
Décision
Modificative
1
DRE
—
05/09/2024
Edition
de
Décision
Modificative
1/1
Décision
modificative
n°1
(virement
de
crédit)
Description
:
Décision
Modificative
1
date
de
délibération
: 05/04/2024
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
DFO416069
91,00
[Dr
écrit
91,00
|
DETAIL PAR SECTION
invostissoment | Fonclionnemont
“EQUILIBRE|
h
_ Ouvertures
91,00
Solde
Ouvertures
D
91,00
1
Réductions
|
7
ot0o
Solda Réductions
91,00
|
Equilibre
;
Ouv.
- Rod,
_
‘
Ouv.
- Réd,
*
Mme
le
Maire
informe
son
assemblée
qu'elle
a
signé
les
devis
suivants :
- GEDIMAT
- Matériaux
Dufrançais
—
pour
le
remplacement
d'un
compresseur
suite
au
vol
du
mois
de
janvier
2024,
pour
un
montant
total
TTC
de
704,64
€ ;
- REX
ROTARY
pour
le
remplacement
du
photocopieur,
pour
un
montant
total
TTC
de
2952
€ ;
- HIRSCH
pour
l'enlèvement
de
l'amiante
(dépôt
sauvage
de
plaques
de
fibrociment),
pour
un
montant
total
TTC
de
378
€ ;
- CASTEL'PUB
pour
la
pose
d'un
logo
« Ville
de
BOUZEL
»
sur
le
camion
IVECO,
suite
au
vol
du
mois
de
janvier
2024,
pour
un
montant
total
TTC
de
96
€
;
- CARROSSERIE
POIDS
LOURDS
pour
la
fourniture
et
la
pose
d'un
jeu
de
rehausses
grillagées
sur
le
camion
IVECO,
suite
au
vol
du
mois
de
janvier
2024,
pour
un
montant
total
TTC
de
2
031,60
€
;
-
DOM'BUREAU
pour
le
remplacement
de
matériel
informatique
du
secrétariat
de
mairie (souris
et
claviers)
;
l'achat
d'un
pupitre
et d’un
tableau
d'affichage
extérieur
pour
un
montant
total
TTC
de
616,22
€,
A
l'occasion
de
cette
commande,
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
que
DOM'BUREAU
a
offert
à
la
commune
un
support
sur
pied
pour
le vidéoprojecteur
;
- MOTOCULTURE
MAZIOUX
pour
le
remplacement
d'une
tronçonneuse,
suite
au
vol
du
mois
de
janvier
2024,
pour
un
montant
total
TTC
de
235
€ TTC;
- PROLIANS
-
DESCOURS
ET
CABAUD
pour
l'achat
d'une
plateforme
individuelle
roulante,
suite
au
vol
de
l'échafaudage
du
mois
de
janvier
2024,
pour
un
montant
total
TTC
de
790,80
€.
- T.B.
Elec:
pour
la
mise
en
conformité
des
installations
électriques
à
la
mairie,
au
foyer,
à
l'église
et
à
l'atelier
municipal,
suite
à
la
visite
de
contrôle
de
SOCOTEC
le
15/07/2024,
pour
un
montant
total
TTC
de
3
530,93
€;
- SEMERAP
: pour
la
remise
en
état
d’un
poteau
incendie,
route
de
Ravel,
pour
un
montant
total
TTC
de
969,
96
€.
B
—
Proposition
de
devis
à
prévoir
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
au
budget
primitif
2024
Sans
objet Commune
de
BOUZEL
SD
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2024
C —
Billom
Communauté
: Rapport
d'activités
2023
Reporté
au
prochain
Conseil
Municipal
D
—
Compte-rendu
des
Commissions,
Syndicats
et
Communauté
de
Communes
Commission
des
festivités,
vie
associative
- M.
RAVOUX
- Fête
du
village
les
14
et
15
septembre
2024.
Le
samedi
: 2 balades
proposées
par
Les
Amis
du
Jauron
:
exposition
Renc'ArT
et
vernissage.
Le
dimanche
:
vide-grenier
organisé
par
l'APE
Bouzel-Vassel
:
exposition
Renc'ArT
; remise
des
prix
des
«
Rallyes
de
Pâques
»
2024
et
de
l'Arbre
Magique.
Exposition
Renc’Art
: des
œuvres
de
très
belle
qualité.
Une
cinquantaine
d’exposants
présents
au
vide-greniers.
Une
réunion
pour
faire
le
bilan
de
la
manifestation
est
programmée
le
06/11/2024
à
19h30.
Commission
environnement
et
relations
avec
les
partenaires
-
M.
RAVOUX
-
Entretien
annuel
du
chauffage
de
l'église
réalisé
le
12/07/2024
;
-
Passage
d'ECOLAB
le
17/07/2024
;
Prochain
passage
le
24/09/2024.
Il
est
à
noter
quelques
problèmes
de
passage
depuis
2023.
-
Intervention
de
VOLCARE
à
l'école
de
Bouzel
le
22/07/2024
pour
la
réparation
du
climatiseur
de
la
cantine
(pris
en
garantie):
-
Intervention
de
MR
MAINTENANCE
à
l'école
de
Bouzel
le
22/07/2024
pour
la
maintenance
de
la
chaudière
;
- Intervention
de
ETA
LANCEMENT
pour
le
débroussaillage
des
chemins
communaux
les
02
et
03/09/2024.
Le
chantier
n'est
pas
terminé
:
-
Passage
de
DEKRA
pour
la
vérification
électrique
du
logement
sis
au
2
Grand
Rue
le
18/09/2024
avant
sa
remise
en
location
;
Commission
des
travaux
- Mme
DELARBRE
et
M.
DELARBRE
- Intervention
d'ENEDIS
pour
le
remplacement
du
disjoncteur
de
branchement
sur
le
coffret
situé
au
stade
(suite
à
la visite
de
contrôle
de
SOCOTEC)
le
15/07/2024)
;
- Installation
de
l'alarme
intrusion
avec
vidéosurveillance
au
service
technique
le
12/09/2024 :
- Travaux
phase
4
eaux
pluviales
et
voirie
: Ces
travaux
sont
suspendus
pour
le
moment,
dans
l'attente
de
la
décision
du
SIAREC,
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
ne
l'ayant
pas
informé
de
sa
participation
financière
au
titre
du
12°"
programme
; l'enveloppe
financière
du
11°"°
programme
2019-2024
étant
épuisée ; - Vestiaires
du
stade
: Après
maintes
relances,
l'entreprise
Jérémy
FABRE
Paysagiste
a
installé
les
rails
pour
matérialiser
l'accessibilité
aux
vestiaires
depuis
la
route
de
VERTAIZON,
le
27/08/2024
: C'était
la
dernière
opération
à réaliser
pour
terminer
le chantier
de
mise
en
accessibilité
des
vestiaires.
Désormais,
tous
les
E.R.P.
de
la
commune
sont
accessibles
aux
personnes
porteuses
de
handicap.
BILLOM
Communauté
- Mme
DELARBRE
-
Commission
Habitat
le
17/09/2024.
Aucun
dossier
instruit
sur
5
communes
dont
BOUZEL.
Il
serait
intéressant
d'en
connaître
les
raisons.
Peut-être
faut-il
prévoir
de
refaire
passer
un
article
sur
le
site
internet
où
dans
les
boites
aux
lettres.
Départ
de
M.
Cédric
HAMELIN.
E
- Informations
diverses
:
Mme
DELARBRE
>
Mme
le
Maire
informe :
- DIA
n°
5/2024
:absence
de
préemption
(1
rue
des
Littes)
; DIA
n°
6/2024
:absence
de
préemption
(Hameau
des
Cerisiers)
; DIA
n°
7/2024
:absence
de
préemption
(10
lotissement
Les
Charmes)
:DIA
n°
8/2024
:absence
de
préemption
(9
place
de
la
Mairie)
;
-
93
-
(a Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2024
- La
vente
REVEILLOU
(parcelle
C
1032)
a
eu
lieu
le
09/07/2024
au
prix
de
1 330
€
à
l'office
notarial
de
Maringues
;
- Suite
à
la
publication
de
l'arrêté
interministériel
au
Journal
Officiel
du
02/07/2024,
la
commune
a
été
reconnue
en
catastrophe
naturelle
«
mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la
sécheresse
et
à
la
réhydratation
des
sols
»
pour
la
période
du
01/07/2023
au
31/12/2023.
L'information
a
été
donnée
auprès
des
habitants
de
la
commune
;
- M,
Lionel
GERMOT
a fait
savoir
à
la
commune
qu'il
ne
souhaitait
pas
renouveler
le
bail
(au
01/11/2024)
pour
le
terrain
situé
derrière
l'école
(parcelle
ZD
100)
d'une
contenance
de
1ha
49a
80ca
;
- ENEDIS
:projet
de
travaux
de
sécurisation
de
la
zone
du
Moulin
de
Verdonnet
(travaux
HTA
et
BT)
;
- La
locataire
du
T3
sis
2
Grande
Rue
a
donné
congé
de
son
logement
au
11/09/2024.
Une
visite
des
lieux
par
les
candidats
a
été
organisée
le
10/09/2024
et
a
été
suivie
du
choix,
par
le
bureau
municipal,
du
nouveau
locataire.
Le
bail
sera
conclu
au
01/11/2024,
après
quelques
travaux
(replacement
de
la
porte
d'entrée,
isolation
des
combles...)
- Suite
à
la
délibération
du
mois
de
juin,
l'EPF
Auvergne
a adressé
une
proposition
d'achat
au
propriétaire
de
la
parcelle
C
167
au
sujet
de
la
régularisation
d’un
problème
de
domanialité
sur
une
partie
de
la
place
du
Foyer
;
F
- Questions
diverses :
'i Fin
de
séance
à
23H30
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
Municipal
précédent
ANOBEE
4
349
24120
O1
5.7
24120
_02
Enfouissement
des
réseaux
Télécoms
rue
du
Coin
20.09.24
82
- Territoire
d'Energie
63
Ancient
bâtiment
"Auberge
Le
Ver
Luisant”
3.1
24120
_03
|(parcelle
C
1093)
- Etude
des
diagnostics
remis
par|
20.09.24
84
l'EPF
Auvergne
-
Projet
de
portage
foncier
3.1
24120
_ 04
|Cession
de
l'épandeur
à
sel
du
service
technique
20.09.24
86
Projet
de
définition
des
"zones
d'accélération"
des
énergies
renouvelables
S.I.A.R.E.C.
:
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
5.7
24120
06
|Qualité
du
Service
public
de
l'assainissement |
20.09.24
89
collectif
- exercice
2023
S.I.A.E.P.
de
la
Basse
Limagne
:
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
- exercice
57
2412005
20.09.24
87
ru
24120_07
2023,
pour
l'eau
potable
et
l'assainissement
non
29-0024
L
collectif S.B.A.
:Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
5:7
24120
08
|Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des|
20.09.24
91
déchets
ménagers
et
assimilés
- exercice
2023
-
94
- Commune
de
BOUZEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
- Année
2024
SO
A-Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Mme
le
Maire
par
délégation
consentie
par
le
Conseil
Municipal B-Proposition
de
devis
à
prévoir
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
au
budget
24120_2024 |
primitif
2024 |
20.09.24
C-Billom
Communauté
:
Rapport
d'activités
2023
D-Compte-rendu
des
Commissions,
Syndicats
et
Communauté
de
Communes
E-Informations
diverses
F-Questions
diverses
92
Le
secrétaire
Le
mair
AE
-95- (a