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Compte-Rendu - CR DU 20.09.2024
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Menetou-Couture.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 20.09.2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Humanitaire,
République Française
Département CHER
Commune DE MENETOU COUTURE
Compte rendu de séance
Séance du 20 Septembre 2024
L' an 2024 et le 20 Septembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de la Mairie sous la présidence de
RATILLON Jean-Pierre Maire
Présents : M. RATILLON Jean-Pierre, Maire, Mme PERROT Emilie Ep MALASSENET, MM : BOULMIER Franck, GATOUILLAT Maxime, LIANO Jacques, PINAULT Sylvain, RIGAUDEAU Laurent
Excusé(s) : MM : BAILLARD Jean-Claude, GILOT Jérôme, HENAULT Gilles Absent(s) : M. MARTEAU Dominique
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 7
Date de la convocation : 11/09/2024
Date d'affichage : 11/09/2024
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en
le : 23/09/2024
et publication ou notification
du : 23/09/2024
A été nommé(e) secrétaire : M. LIANO Jacques
PARTENARIAT RELATIF AU PACK ENERGIE ENTRE LA COLLECTIVITE ET LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU CHER
réf : COM_2024_31
Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).
Pour cela, il propose au sein du « Pack énergie » un accompagnement réalisé par un technicien « énergie ». Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques. Dans le cadre de la compétence « Maîtrise de l'Énergie » du SDE 18, la collectivité de Menetou- Couture souhaite confier au Syndicat la mise en place du « Pack énergie». Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer en ce sens.
Conformément à la délibération n° 2023-67 du Comité syndical du 5 décembre 2023, le coût de cette adhésion est de :
Désignation Tarifs
« Pack Energie Basique » 0.80€/hab/an pour une commune 0.40€/hab/an pour une intercommunalité
« Pack Energie Essentiel » 1.20€/hab/an pour une commune 0.60€/hab/an pour une intercommunalité
« Pack Energie Premium » 1.50€/hab/an pour une commune 0.75€/hab/an pour une intercommunalité
Le recensement de la population est fixé au 1er janvier de l’année en cours.
Conformément au règlement technique et financier de la compétence « Maîtrise de l’Energie », la collectivité s’engage pour 4 années dans la démarche.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
• de confier au SDE 18 la mise en place du « Pack énergie Essentiel », pour une durée de 4 ans ;
• d’autoriser le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les modalités de mise en œuvre.
Secrétaire: Jacques LIANO
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
COUPE A ASSEOIR EN 2025
réf : COM_2024_32
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur DONDON Julien, agent de ONF en charge de la gestion de la forêt communale, concernant les coupes à asseoir en 2025 relevant du Régime Forestier. Parcelle 5B, 13B, 13A pour 730m³
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
- Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 comme dans le document joint en Annexe.
- Demande à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites.
- Pour les coupes inscrites, précise leur mode de commercialisation : Vente sur pied. Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l’ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites ventes groupées), conformément aux article L214- 7, L214-8, D214-22 et D214-23 du code forestier.
Dans ce cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l’ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l’ONF sur pied, l’ONF est maître d’ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation.
Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite « vente et exploitation groupée » sera rédigée.
- Désigne comme garants :
• Monsieur Jean-Pierre RATILLON
• Monsieur Dominique MARTEAU
• Monsieur Sylvain PINAULT
Secrétaire de séance : Jacques Liano
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
ADHESION DE LA COMMUNE DE RAYMOND AU SMAEP DE LA REGION DE NERONDES AU 01/01/2025 réf : COM_2024_33
Monsieur le Maire fait part de la demande d’adhésion de la commune de Raymond au smaep de la Région de Nérondes.
Cette commune exploite actuellement son service d’eau potable en régie.
Par délibération de son conseil municipal en date du 29/05/2024, elle a demandé son intégration au sein du smaep de la Région de Nérondes à compter du 01/01/2025.
En conséquence, suivant le processus et de manière réglementaire, il est demandé aux membres de délibérer afin de se prononcer sur cette adhésion.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents DECIDE :
− D’APPROUVER l’adhésion de la commune de Raymond au syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de la Région de Nérondes à compter du 01/01/2024
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
REMPLACE SUITE A ERREUR TECHNIQUE : ADHESION DE LA COMMUNE DE RAYMOND AU SMAEP DE LA REGION DE NERONDES AU 01/01/2025
réf : COM_2024_34
Monsieur le Maire fait part de la demande d’adhésion de la commune de Raymond au smaep de la Région de Nérondes.
Cette commune exploite actuellement son service d’eau potable en régie.
Par délibération de son conseil municipal en date du 29/05/2024, elle a demandé son intégration au sein du smaep de la Région de Nérondes à compter du 01/01/2025.
En conséquence, suivant le processus et de manière réglementaire, il est demandé aux membres de délibérer afin de se prononcer sur cette adhésion.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents DECIDE :
− D’APPROUVER l’adhésion de la commune de Raymond au syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de la Région de Nérondes à compter du 01/01/2025
Secrétaire de séance : Jacques LIANO
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0) REMPLACE SUITE A ERREUR TECHNIQUE : PARTENARIAT RELATIF AU PACK ENERGIE ENTRE LA COLLECTIVITE ET LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU CHER réf : COM_2024_35
Dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).
Pour cela, il propose au sein du « Pack énergie » un accompagnement réalisé par un technicien « énergie ». Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.
Dans le cadre de la compétence « Maîtrise de l'Énergie » du SDE 18, la collectivité de Menetou- Couture souhaite confier au Syndicat la mise en place du « Pack énergie». Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer en ce sens.
Conformément à la délibération n° 2023-67 du Comité syndical du 5 décembre 2023, le coût de cette adhésion est de :
Désignation Tarifs
« Pack Energie Basique » 0.80€/hab/an pour une commune 0.40€/hab/an pour une intercommunalité
« Pack Energie Essentiel » 1.20€/hab/an pour une commune 0.60€/hab/an pour une intercommunalité
« Pack Energie Premium » 1.50€/hab/an pour une commune 0.75€/hab/an pour une intercommunalité
Le recensement de la population est fixé au 1er janvier de l’année en cours.
Conformément au règlement technique et financier de la compétence « Maîtrise de l’Energie », la collectivité s’engage pour 4 années dans la démarche.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
− de confier au SDE 18 la mise en place du « Pack énergie Essentiel », pour une durée de 4 ans ;
− d’autoriser le Maire à signer avec le Syndicat la convention définissant les modalités de mise en œuvre.
Secrétaire de séance : Jacques LIANO
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu: Séance levée à: 0:00
En mairie, le 30/10/2024
Le Maire
Jean-Pierre RATILLON