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Acte Administratif - AR 2026 05 06 184.26 Foyer La Chevaniere abatage arbres chemin de la lye
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 05 06 184.26 Foyer La Chevaniere abatage arbres chemin de la lye)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNES
CHARNAY-LES-MACON
MÂCON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 184/26
Liberté - E.galité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Objet : abattage arbres - chemin de la Lye (impasse piétons) - Foyer de la Chevanière
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 221 3-6 et L.2215- 4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L. 1 13-2 ; L. 115-1 à L.I 16-8 ; L.141-10 et L.141- 11,
VU le code pénal notamment son article R.61 0-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L.41 1-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande du 5 mai 2026, du foyer La Chevanière, sis à 610 chemin de la Lye - 71850 Charnay-
lès-Mâcon, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise La Main à l'arbre de Navour-sur-Grosne est autorisée, à la demande du foyer de la Chevanière, à occuper le domaine public pour effectuer les travaux de :
abattage de 3 arbres ;
chemin de desserte entre les n° 610 et 830 du chemin de la Lye ;
du 18 au 22 mai 2026.
Article 2 : le chemin, uniquement emprunté par des piétons sera interdit pendant l'abattage des arbres.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit aux abords du chantier et sera considéré gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 : les maires certifient sous leur responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 6 : les directeurs généraux des services des mairies, le Directeur départemental de la sécurité publique, les directeurs des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charnay-lès-Hâcon. le :' 7 MA / 202ô
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P_~)_11,_i_~ __er.vcies g~__ )'.gçQ1,1n : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de, Charnay-Lé;-Mâcon dans le délai de d<'!uK mois à comprnr de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deuK mois. vaut décision implicite de reje t. Un recours peut éu·e éga!en1e11t introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 me d'Assas. 21000 Dijon Oll sur !e site )'l'Y)'W,telereççurs.fr. dam le délai maKimum de 2 mois à comprcr de la publication du présent arrêté. ou du rejet du recours graciellK pu la commune de Charnay-lés-Màcon.
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