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Déliberation - 7fev13
Déliberation - 0000B0C7
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000B0C7)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 avril 2023
Le Conseil Municipal, convoqué le 30 mars 2023, s'est réuni à l'hôtel de Ville de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents : Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 4), Mme Anne BENEDETTO (à compter de la question n° 4), M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET (à compter de la question n° 4), Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à compter de la question n° 4), M. Sébastien COUDRY, M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT (de la question n° 2 à la question n° 5 incluse), Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET (à compter de la question n° 6), M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE (jusqu'à la question n" 17 incluse), Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME (à compter de la question n° 4), M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT (à compter de la question n° 6), M. Yannick POUJET (à compter de la question n° 4), M. Anthony POULIN, Mme Karima ROCHDI (jusqu'à la question n° 12 incluse), M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n° 6), M. Nathan SOURISSEAU, M. André TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE (à compter de la question n° 4), Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 2)
Secrétaire : Mme Marie LAMBERT
Etaient absents : Mme Nathalie BOUVET, M. Cyril DEVESA, M. Pierre-Charles HENRY, Mme Françoise PRESSE, M. Gilles SPICHER, Mme Claude VARET
Procurations de vote: M. Guillaume BAILLY à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n 3 incluse), Mme Anne BENEDETTO à M. André TERZO (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Nathalie BOUVET à M. Laurent CROIZIER, Mme Claudine CAULET à M. Damien HUGUET (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Julie CHETTOUH à M. Jean-Hugues ROUX (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Karine DENIS-LAMIT à Mme Laurence MULOT (à compter de la question n° 6), M. Cyril DEVESA à M. Anthony POULIN, Mme Sadia GHARET à M. Hasni ALEM (jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Pierre-Charles HENRY à Mme Marie LAMBERT, M. Jean- Emmanuel LAFARGE à Mme Annaïck CHAUVET (à compter de la question n° 18), Mme Laurence MULOT à Mme Karine DENIS-LAMIT (de la question n° 2 jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Yannick POUJET à Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Françoise PRESSE à M. Nathan SOURISSEAU, Mme Karima ROCHDI à Mme Agnès MARTIN (à compter de la question n° 13), Mme Juliette SORLIN à Mme Frédérique BAEHR (jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Gilles SPICHER à Mme Pascale BILLEREY, Mme Claude VARET à M. Ludovic FAGAUT, Mme Christine WERTHE à M. Saïd MECHAI (jusqu'à la question n 3 incluse), Mme Marie ZEHAF à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 1
incluse).
OBJET: 37 - Maisons de quartier associatives - Subventions de fonctionnement 2023
Délibération n° 2023/007117
025-212500565-20230406-D007117I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 14 avril 2023
RECU EN PREFECTURE
Publié le : 14/04/2023 37
Maisons de quartier associatives - Subventions de fonctionnement 2023
Rapporteur : Mme Carine MICHEL, Adjointe
Date Avis
Commission n° 4 23/03/2023 Favorable unanime
Résumé:
Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution des subventions de fonctionnement pour l'année 2023 aux 4 maisons de quartier associatives bisontines à la même hauteur que l'année 2022.
1. Contexte
La Ville de Besançon anime, au travers de sa Direction Vie des Quartiers, un réseau composé de : 4 structures municipales : Maisons de quartier de Planoise, Montrapon/Fontaine-Ecu,
Grette/Butte et Bains-Douches Battant,
4 structures associatives : ASEP Chaprais Cras Viotte, Comité de Quartier Rosemont/St- Ferjeux, MJC Besançon Clairs-Soleils et MJC Palente,
Chacune de ces structures bénéficie de l'agrément « Centre Social » délivré par la CAF du Doubs. Les maisons de quartier contribuent ainsi directement à l'amélioration de la qualité de vie des habitants en leur offrant des activités et des services de proximité. En tant que lieux de rencontres et d'échanges, elles participent au développement et au renforcement des liens humains, familiaux et
intergénérationnels.
La Ville de Besançon a formalisé son partenariat avec les structures associatives par des conventions-cadres quinquennales (délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2018). Chaque convention présente le projet associatif de la structure partenaire et définit notamment les modalités d'attribution des aides financières municipales et, le cas échéant, de mise à disposition de locaux et
de matériel.
Pour 2023, selon les termes de ces conventions, il convient que le Conseil Municipal détermine la participation financière de la Ville de Besançon pour chacune d'entre elles. Pour ne pas pénaliser la trésorerie de ces associations, et dans l'attente de l'adoption des subventions définitives, un premier acompte leur a été versé au mois de janvier.
Ces subventions de fonctionnement 2023 font l'objet d'avenants aux conventions-cadres. Ces avenants présentent également, le cas échéant, la valorisation de l'aide apportée par la Ville de
Besançon en termes de locaux et de personnel.
Il. ASEP Chaprais Cras Viotte
A/ Subvention 2023
Il est proposé d'attribuer à l'ASEP Chaprais Cras Viotte, pour l'année 2023, une subvention globale de 177 000 € (montant identique à 2022) pour un budget prévisionnel de 945 995 €.
Par dérogation à l'article 8.1 de la convention-cadre 2019-2023, la subvention est versée en 2 fois
selon les modalités précisées ci-dessous :
en janvier : versement du 1 acompte d'un montant de 59 000 € (soit 1/3 de la subvention de
fonctionnement 2022),
En mai : versement du solde d'un montant de 118 000 €.
2 Ill. Comité de Quartier Rosemont / St-Ferjeux
A/ Subvention 2023
Il est proposé d'attribuer au Comité de Quartier Rosemont/St-Ferjeux, pour l'année 2023, une subvention de fonctionnement de 175 000 € (montant identique à 2022) pour un budget prévisionnel
de 1 144 787 €.
Conformément à l'article 8.1 de la convention-cadre 2019-2023, la subvention est versée en 3 fois
selon les modalités précisées ci-dessous :
en janvier : versement du 1° acompte d'un montant de 58 333 € (soit 1/3 de la subvention de
fonctionnement 2022),
en mai : versement du 2%° acompte d'un montant de 58 333 € (soit 50 % de la subvention de fonctionnement 2023 de laquelle a été retiré le montant du 1° acompte), en juillet : versement du solde d'un montant de 58 334 €.
B/ Valorisation des locaux
Pour mémoire, la Ville de Besançon met à disposition du Comité de Quartier Rosemont/St-Ferjeux des locaux (Avenue Ducat et 19 Rue de l'Amitié) dont la valorisation annuelle est fixée à 140 000 €
pour la durée de la convention-cadre.
IV. MJC Besançon/ Clairs-Soleils
A/ Subvention 2023
Il est proposé d'attribuer à la MJC Besançon/Clairs-Soleils, pour l'année 2023, une subvention de fonctionnement de 243 000 € (montant identique à 2022) pour un budget prévisionnel de 706 329 €.
Conformément à l'article 8.1 de la convention-cadre 2019-2023, la subvention est versée en 3 fois
selon les modalités précisées ci-dessous :
en janvier : versement du 1° acompte d'un montant de 81 000 € (soit 1/3 de la subvention de
fonctionnement 2022),
en mai : versement du 2%° acompte d'un montant de 81 000 € (soit 50 % de la subvention de fonctionnement 2023 de laquelle a été retiré le montant du 1° acompte), en juillet: versement du solde d'un montant de 81 000 €.
A noter que le versement des acomptes et du solde de la subvention est également conditionné à la transmission par la Maison de quartier des documents listés dans l'avenant 2022 et reportés sur
l'avenant 2023.
B/ Valorisation des locaux et du personnel
La Ville de Besançon met à disposition de la MJC Besançon/Clairs-Soleils des locaux (Centre Martin Luther King) dont la valorisation annuelle est fixée à 105 000 € pour la durée de la convention-cadre.
A titre d'information, la Ville de Besançon a par ailleurs engagé des travaux en tranches annuelles en 2022 pour un montant de 20 000 € (réaménagement de l'accueil).
Par ailleurs, la Ville de Besançon met à disposition de la MJC Besançon/Clairs-Soleils un agent d'entretien concierge, dont le coût est évalué à 65 000 € (ce montant prend en compte le coût de
l'agent de remplacement).
V. MJC Palente
A/ Subvention 2023
3 Il est proposé d'attribuer à la MJC Palente, pour l'année 2023, une subvention de fonctionnement de
158 000 € (montant identique à 2022) pour un budget prévisionnel de 1 559 800 €.
Conformément à l'article 8.1 de la convention-cadre 2019-2023, la subvention est versée en 3 fois
selon les modalités précisées ci-dessous :
en janvier : versement du 1° acompte d'un montant de 52 666,67 € (soit 1/3 de la subvention
de fonctionnement 2022),
en mai : versement du 2me acompte d'un montant de 52 666,67 € (soit 50% de la subvention
de fonctionnement 2023 de laquelle a été retiré le montant du 1° acompte),
en juillet : versement du solde d'un montant de 52 666,66 €.
B/ Valorisation des locaux
La Ville de Besançon met à disposition de la MJC Palente des locaux (Pôle des Tilleuls, Espace Simone de Beauvoir, Bâtiment annexe de l'école élémentaire Jean ZAY) dont la valorisation annuelle
est fixée à 238 000 € pour la durée de la convention-cadre.
En cas d'accord, la dépense totale de 753 000 € sera prise en charge sur la ligne de crédit
65.422.6574.0022176.4 7000.
L'attribution de subventions dans ce cadre est récurrente. L'enveloppe budgétaire 2023 s'élève à
753 000 €, soit un montant identique à 2022.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
attribue des subventions de fonctionnement pour l'année 2023 aux Maisons de quartier
associatives, selon les modalités suivantes :
• subvention d'un montant total de 177 000 € à l'ASEP Chaprais Cras Viotte,
• subvention d'un montant total de 175 000 € au Comité de Quartier Rosemont/St-
Ferjeux,
• subvention d'un montant total de 243 000 € à la MJC Besançon/Clairs-Soleils,
• subvention d'un montant total de 158 000 € à la MJC Palente.
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les avenants correspondants.
MM. Hasni ALEM (1) et Damien HUGUET (1), élus intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au
vote.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseillers intéressés : 2
'Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans les deux
mois suivant sa publicité.
La Secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
La Maire,
Marie LAMBERT,
Conseillère Municipale
4
Anne VIGNOT
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Avenant n° 6
à la Convention-Cadre 2019-2023
avec l’ASEP Chaprais Cras Viotte
Entre :
L’Association Sportive et d’Education Populaire (ASEP) Chaprais Cras Viotte, représentée par son(sa) Président(e), et domiciliée 22 rue Résal à Besançon
Et :
La Ville de Besançon, représentée par sa Maire, Mme Anne VIGNOT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2023
Vu :
La convention-cadre 2019-2023 du 31 décembre 2018 entre la Ville, le CCAS de Besançon, la CAGB et l’ASEP Chaprais Cras Viotte
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de définir le montant et les modalités de versement de la subvention de fonctionnement 2023 accordée à l’ASEP Chaprais Cras Viotte.
Article 2 : Subvention de fonctionnement 2023
Article 2.1 : Montant
Conformément à l'article 6.2.1 de la convention-cadre, la Ville de Besançon s'engage à participer au financement de l’ASEP Chaprais Cras Viotte pour l’année 2023.
Le montant de la subvention globale retenue pour 2023 est de 177 000 €.
Article 2.2 : Modalités de versement
Par dérogation à l’article 8.1 de la convention-cadre 2019-2023, la subvention est versée en 2 fois selon les modalités précisées ci-dessous :
- en janvier : versement du 1er acompte d’un montant de 59 000 € (soit 1/3 de la subvention de fonctionnement 2022),
- en mai : versement du solde d’un montant de 118 000 €.
Article 3 - Autres participations à venir ou futures
Si d'autres participations venaient à être attribuées au cours de l'année, après examen des propositions de l'association et sur décision du Conseil Municipal, ces contributions feront l’objet d’avenants spécifiques.
Article 4 - Contrôle par la collectivité
L’association s’engage à respecter les modalités de bilan et d’évaluation prévue à l’article 11.2 de la convention-cadre 2019-2023.
Notamment, un compte rendu sur le fonctionnement de la structure et l’utilisation de la subvention ainsi qu’un bilan financier seront établis par l’association et transmis impérativement à la Ville de Besançon.
Conformément à l’article L.1611-4 du CGCT, l’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de l’utilisation des fonds versés. Au vu des bilans et contrôles afférents à chaque type de financement, la Ville se réserve le droit de réclamer à l’association les montants indûment perçus. 2
Article 5 - Durée de l'avenant
Le présent avenant entre en vigueur, après signature, à compter de sa date de transmission au contrôle de légalité et prend fin à l’échéance de la convention-cadre.
Il n’est pas renouvelable. En cas de subventions exceptionnelles ou postérieures à la signature de ce document, un nouvel avenant sera conclu.
Article 6 - Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention-cadre demeurent inchangées.
Fait à Besançon, en 2 exemplaires, le .....................................
Pour l’ASEP Chaprais Cras Viotte,
Le(a) Président(e),
Pour la Ville de Besançon,
La Maire,
Anne VIGNOT Avenant n° 5
à la Convention-Cadre 2019-2023
avec le Comité de Quartier de Rosemont/Saint-Ferjeux
Entre :
Le Comité de Quartier de Rosemont/Saint-Ferjeux, représenté par son Président, M. Denis POIGNAND, et domicilié 1 avenue Ducat à Besançon
Et :
La Ville de Besançon, représentée par sa Maire, Mme Anne VIGNOT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2023
Vu :
La convention-cadre 2019-2023 du 24 janvier 2019 entre la Ville, le CCAS de Besançon, la CAGB et le Comité de Quartier de Rosemont/Saint-Ferjeux
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de définir le montant et les modalités de versement de la subvention de fonctionnement 2023 au Comité de Quartier de Rosemont/Saint-Ferjeux.
Article 2 : Subvention de fonctionnement 2023
Article 2.1 : Montant
Conformément à l'article 6.2.1 de la convention-cadre, la Ville de Besançon s'engage à participer au financement du Comité de Quartier de Rosemont/Saint-Ferjeux pour l’année 2023.
Le montant de la subvention annuelle retenue pour 2023 est de 175 000 €.
Article 2.2 : Modalités de versement
Conformément à l’article 8.1 de la convention-cadre 2019-2023, la subvention est versée en 3 fois selon les modalités précisées ci-dessous :
- en janvier : versement du 1er acompte d’un montant de 58 333 € (soit 1/3 de la subvention de fonctionnement 2022),
- en mai : versement du 2ème acompte d’un montant de 58 333 € (soit 50 % de la subvention de fonctionnement 2023 de laquelle a été retiré le montant du 1er acompte), - en juillet : versement du solde d’un montant de 58 334 €.
Article 3 : Valorisation des locaux
La Ville de Besançon met à disposition du Comité de Quartier Rosemont/St-Ferjeux des locaux (Avenue Ducat et 19 Rue de l’Amitié) dont la valorisation annuelle est fixée à 140 000 € pour la durée de la convention-cadre.
Article 4 : Autres participations à venir ou futures
Si d'autres participations venaient à être attribuées au cours de l'année, après examen des propositions de l'association et sur décision du Conseil Municipal, ces contributions feraient l’objet d’avenants spécifiques.
Article 5 : Contrôle par la collectivité
L’association s’engage à respecter les modalités de bilan et d’évaluation prévue à l’article 11.2 de la convention-cadre 2019-2023. Notamment, un compte rendu sur le fonctionnement de la structure et l’utilisation de la subvention ainsi qu’un bilan financier seront établis par l’association et transmis impérativement à la Ville de Besançon.
Conformément à l’article L.1611-4 du CGCT, l’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de l’utilisation des fonds versés. Au vu des bilans et contrôles afférents à chaque type de financement, la Ville se réserve le droit de réclamer à l’association les montants indûment perçus.
Article 6 : Durée de l'avenant
Le présent avenant entre en vigueur, après signature, à compter de sa date de transmission au contrôle de légalité et prend fin à l’échéance de la convention-cadre.
Il n’est pas renouvelable. En cas de subventions exceptionnelles ou postérieures à la signature de ce document, un nouvel avenant sera conclu.
Article 7 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention-cadre demeurent inchangées.
Fait à Besançon, en 2 exemplaires, le .....................................
Pour le Comité de Quartier
Rosemont St-Ferjeux,
Le Président,
Denis POIGNAND
Pour la Ville de Besançon,
La Maire,
Anne VIGNOT Avenant n° 6
à la Convention-Cadre 2019-2023
avec la MJC Besançon/Clairs-Soleils
Entre :
La MJC Besançon/Clairs-Soleils, représentée par son Président, M. Jean-Marie DAME, et domiciliée Centre Martin Luther King, 67 E rue de Chalezeule à Besançon
Et :
La Ville de Besançon, représentée par sa Maire, Mme Anne VIGNOT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2023
Vu :
La convention-cadre 2019-2023 du 7 janvier 2019 entre la Ville, le CCAS de Besançon, la CAGB et la MJC Besançon/Clairs-Soleils
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de définir le montant et les modalités de versement de la subvention de fonctionnement 2023 accordée à la MJC Besançon/Clairs-Soleils.
Article 2 : Subvention de fonctionnement 2023
Article 2.1 : Montant
Conformément à l'article 6.2.1 de la convention-cadre, la Ville de Besançon s'engage à participer au financement de la MJC Besançon Clairs-Soleils pour l’année 2023.
Le montant de la subvention annuelle retenue pour 2023 est de 243 000 €.
Article 2.2 : Modalités de versement
Conformément à l’article 8.1 de la convention-cadre 2019-2023, la subvention est versée en 3 fois selon les modalités précisées ci-dessous :
- en janvier : versement du 1er acompte d’un montant de 81 000 € (soit 1/3 de la subvention de fonctionnement 2022),
- en mai : versement du 2ème acompte d’un montant de 81 000 € (soit 50 % de la subvention de fonctionnement 2023 de laquelle a été retiré le montant du 1er acompte), - en juillet : versement du solde d’un montant de 81 000 €.
La Ville s’engage à verser la subvention de fonctionnement annuelle selon les échéances fixées ci- dessus à la condition que la MJC CS lui transmettre :
- pour le versement du 1er acompte : les bilans d’activités et financiers définitifs N-2, - pour le versement du 2ème acompte : les pré-bilans d’activités et financiers N-1 et le budget prévisionnel N.
Article 3 : Valorisation des locaux et du personnel
La Ville de Besançon met à disposition de la MJC Besançon/Clairs-Soleils des locaux (Centre Martin Luther King) dont la valorisation annuelle est fixée à 105 000 € pour la durée de la convention-cadre. A titre d’information, la Ville de Besançon a par ailleurs engagé des travaux en Tranches annuelles 2022 pour un montant de 20 000 € (réaménagement de l’accueil).
Par ailleurs, la Ville de Besançon met à disposition de la MJC Besançon/Clairs-Soleils un agent d’entretien concierge, dont le coût est évalué à 65 000 € (ce montant prend en compte le coût de l’agent de remplacement). 2
Article 4 - Autres participations à venir ou futures
Si d'autres participations venaient à être attribuées au cours de l'année, après examen des propositions de l'association et sur décision du Conseil Municipal, ces contributions feraient l’objet d’avenants spécifiques.
Article 5 - Contrôle par la collectivité
L’association s’engage à respecter les modalités de bilan et d’évaluation prévue à l’article 11.2 de la convention-cadre 2019-2023.
Notamment, un compte rendu sur le fonctionnement de la structure et l’utilisation de la subvention ainsi qu’un bilan financier seront établis par l’association et transmis impérativement à la Ville de Besançon.
Conformément à l’article L.1611-4 du CGCT, l’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de l’utilisation des fonds versés. Au vu des bilans et contrôles afférents à chaque type de financement, la Ville se réserve le droit de réclamer à l’association les montants indûment perçus.
Article 6 : Durée de l'avenant
Le présent avenant entre en vigueur, après signature, à compter de sa date de transmission au contrôle de légalité et prend fin à l’échéance de la convention-cadre.
Il n’est pas renouvelable. En cas de subventions exceptionnelles ou postérieures à la signature de ce document, un nouvel avenant sera conclu.
Article 7 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention-cadre demeurent inchangées.
Fait à Besançon, en 2 exemplaires, le .....................................
Pour la MJC Besançon Clairs-Soleils,
Le Président,
Jean-Marie DAME
Pour la Ville de Besançon,
La Maire,
Anne VIGNOT Avenant n° 5
à la Convention-Cadre 2019-2023
avec la MJC Palente
Entre :
La MJC Palente, représentée par son Président, M. Jean-Louis PHARIZAT, et domiciliée Pôle des Tilleuls, 24 rue des Roses à Besançon
Et :
La Ville de Besançon, représentée par sa Maire, Mme Anne VIGNOT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2023
Vu :
La convention-cadre 2019-2023 du 24 janvier 2019 entre la Ville, le CCAS de Besançon, la CAGB et la MJC Palente.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de définir le montant et les modalités de versement de la subvention de fonctionnement 2023 à la MJC Palente.
Article 2 : Subvention de fonctionnement 2023
Article 2.1 : Montant
Conformément à l'article 6.2.1 de la convention-cadre, la Ville s'engage à participer au financement de la MJC de Palente pour l’année 2023.
Le montant de la subvention annuelle retenue pour 2023 est de 158 000 €.
Article 2.2 : Modalités de versement
Conformément à l’article 8.1 de la convention-cadre 2019-2023, la subvention est versée en 3 fois selon les modalités précisées ci-dessous :
- en janvier : versement du 1er acompte d’un montant de 52 666,67 € (soit 1/3 de la subvention de fonctionnement 2022),
- en mai : versement du 2ème acompte d’un montant de 52 666,67 € (soit 50 % de la subvention de fonctionnement 2023 de laquelle a été retiré le montant du 1er acompte), - en juillet : versement du solde d’un montant de 52 666,66 €.
Article 3 : Valorisation des locaux
La Ville de Besançon met à disposition de la MJC Palente des locaux (Pôle des Tilleuls, Espace Simone de Beauvoir, Bâtiment annexe de l’école élémentaire Jean ZAY) dont la valorisation annuelle est fixée à 238 000 € pour la durée de la convention-cadre.
Article 4 : Autres participations à venir ou futures
Si d'autres participations venaient à être attribuées au cours de l'année, après examen des propositions de l'association et sur décisions du Conseil Municipal, ces contributions feraient l’objet d’avenants spécifiques. Article 5 : Contrôle par la collectivité
L’association s’engage à respecter les modalités de bilan et d’évaluation prévue à l’article 11.2 de la convention-cadre 2019-2023.
Notamment, un compte rendu sur le fonctionnement de la structure et l’utilisation de la subvention ainsi qu’un bilan financier seront établis par l’association et transmis impérativement à la Ville de Besançon.
Conformément à l’article L.1611-4 du CGCT, l’association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de l’utilisation des fonds versés. Au vu des bilans et contrôles afférents à chaque type de financement, la Ville se réserve le droit de réclamer à l’association les montants indûment perçus.
Article 6 : Durée de l'avenant
Le présent avenant entre en vigueur, après signature, à compter de sa date de transmission au contrôle de légalité et prend fin à l’échéance de la convention-cadre.
Il n’est pas renouvelable. En cas de subventions exceptionnelles ou postérieures à la signature de ce document, un nouvel avenant sera conclu.
Article 7 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention-cadre demeurent inchangées.
Fait à Besançon, en 2 exemplaires, le .....................................
Pour la MJC Palente Orchamps,
Le Président,
Jean-Louis PHARIZAT
Pour la Ville de Besançon,
La Maire,
Anne VIGNOT