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Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Breuilpont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR affichage CM DU 14 09 2018 affichage)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Bois et produits du bois,
Page 1 sur 5
Date convocation : 10/09/2018 Date réunion : 14/09/2018
L’an deux mille dix-huit, le vendredi 14 septembre à 21h35, le Conseil dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Michel ALBARO, Maire.
Présents : Michel ALBARO (maire), Isabelle CLIQUE, Wenceslas de LOBKOWICZ, Daniel FOUET, Didier GIRARD (adjoint), Elisabeth GOARIN, Katia LEARD (arrivée à 21h35), Hélène LENORMAND (adjoint).
Absents excusés / Pouvoirs :
Christophe BABILLOT a donné pouvoir à Isabelle CLIQUE.
Frédéric BREMARD a donné pouvoir à Michel ALBARO
Dominique DESROCHES a donné pouvoir à Daniel FOUET.
Olivier BIDERE, Valérie JOUBERT, Sophie LEGRAND, Sébastien VALLENGELIER, absents excusés.
Secrétaire de séance : Hélène LENORMAND
Ordre du jour de la séance du 14/09/2018
1. Approbation du compte rendu précédent
2. Changement du lieu des réunions du conseil municipal
3. Décision modificative n° 2/2018 du budget communal (frais d’études de l’ancienne gare)
4. Syndicat de voirie du Canton de Pacy sur Eure : retrait de la commune de La Boissière
5. SNA : modification de statuts
6. Modification d’attribution du lot 2, charpente, des travaux de la mairie
7. Modification d’attribution du lot 6, menuiseries intérieures, des travaux de la mairie
8. Loyer de l’ancienne mairie
9. Création d’un poste d’une heure hebdomadaire au service administratif de la mairie
10. Modification de durée hebdomadaire du poste n° 2 du service scolaire.
11. CDG27 : résultat de la consultation concernant la protection sociale
12. CDG27 : renouvellement de la convention avec le service médecine préventive
13. Demande d’emplacement d’une terrasse pour la pizzeria
14. Exonération possible de la taxe foncière non bâtie pour de l’agriculture biologique
Décisions du Maire sur le choix des architectes pour les travaux mairie et ancienne mairie
Décisions du Maire sur l’avenant du lot 4 menuiseries bois et métal des travaux de la mairie
Points de la séance du 14/09/2018
a) Point sur les travaux mairie
b) Point sur l’ancienne mairie
c) Point sur la rentrée scolaire
d) Point sur le forum des associations
PROPOSITION D’AJOUT A L’ORDRE DU JOUR
AJOUTS :
- Changement du lieu de célébration des cérémonies
- Indemnité du Receveur Municipal
- Augmentation de capital de NORMANDIE AXE SEINE
Aucune observation n’ayant été formulée, ces points sont ajoutés à l’ordre du jour. RETRAITS :
- CDG27 : renouvellement de la convention avec le service
médecine préventive (manque d’information, point reporté à
une réunion ultérieure)
Approbation du compte rendu de la séance du 06/07/2018
Le compte rendu de la séance du 06/07/2018 est approuvé à l’unanimité.
2018-08- 01. Modification provisoire du lieu de réunion du conseil municipal
Considérant les travaux de la mairie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de réunir le conseil municipal à la salle des fêtes jusqu’à la fin des travaux de la mairie.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
C O M P T E R E N D U D E L A S E A N C E D U
C O N S E I L M U N I C I P A L
VENDREDI 14 SEPTEMBRE 2018 Page 2 sur 5
2018-08- 02. Décision modificative n° 2 - BP Commune
Considérant les frais d’études non suivis de travaux du budget de
l’ancienne gare, dissout le 31/12/2016, repris sur le budget 2018 de la commune au chapitre 040 en dépense,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter les virements de crédits suivants :
Chap D / R Compte Libellé Montant
040 D 21318 Autres constructions -5 166
041 D 21318 Autres constructions +5 166
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
2018-08- 03. SNA-modification des statuts
Considérant la délibération de la SNA n° CC/18-69, en date du
28/06/2018, portant modification statutaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE ces modifications statutaires.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
2018-08- 04. Sortie de la Commune de La Boissière du Syndicat de Voirie du Canton de Pacy-sur-Eure
Par délibération du 14/04/2018, la commune de La Boissière a sollicité auprès du Syndicat de Voirie du Canton de Pacy sur Eure, son retrait à compter du 31/12/2018.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, lors de l’Assemblée Générale du Syndicat de Voirie du Canton de Pacy sur Eure qui s’est tenue le 04/07/2018, le principe de sortie de cette commune du syndicat a été accepté avec 2 voix contre et 23 voix pour et que dans ce cadre, la Commune de La Boissière sera redevable au Syndicat de Voirie de la quote-part des emprunts contractés pendant son adhésion selon le détail ci-dessous.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DONNE un avis favorable au retrait de la commune de La Boissière, du
Syndicat de Voirie du Canton de Pacy sur Eure, à compter du 31/12/2018 ;
- VALIDE les conditions financières de sortie de La Boissière selon le
détail ci-dessous :
2019 : 4643,67 euros 2025 : 1501,74 euros
2020 : 4616,10 euros 2026 : 864,05 euros
2021 : 4588,54 euros 2027 : 536,99 euros
2022 : 3101,72 euros 2028 : 293,07 euros
2023 : 2893,73 euros 2029 : 293,07 euros
2024 : 2028,23 euros 2030 : 219,79 euros
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1
2018-08- 05. Loyer ancienne mairie pour les deux premières années
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire sur les subventions pour les travaux de l’ancienne mairie, et principalement pour l’étude de faisabilité demandée par le Département,
Considérant la proposition de CG Sucré, jeune entreprise artisanale de pâtisserie, pour prendre ce commerce,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- FIXE le loyer à 250 € par mois les deux premières années.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
2018-08- 06. Demande d’occupation de la terrasse pour la pizzeria
Considérant la demande présentée par M. AVENEL afin d’occuper la terrasse pour son commerce,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix contre et 1 abstention :
- REFUSE de passer cette autorisation permanente. L’intéressé
devra donc demander chaque année le renouvellement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 10 voix pour et 1
abstention :
- AUTORISE le renouvellement de l’emplacement pour l’année
2018.
- AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler chaque année cette
autorisation, à la demande de l’intéressé, dans les mêmes conditions. Page 3 sur 5
2018-08- 07. Création d’un poste administratif au sein de la commune à raison d’1h hebdomadaire
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE la création d’un poste administratif à temps non
complet à raison d’1 heure hebdomadaire, au grade d’adjoint administratif territorial, à compter du 01/10/2018,
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
2018-08- 08. Modification de durée hebdomadaire du poste n°2 au service scolaire
Considérant la délibération n° 2017-06-08, en date du 07/07/2017,
modifiant la durée hebdomadaire de service du poste n° 2 passant ainsi de 33.91 à 34.06,
Considérant l’arrêté de modification de durée hebdomadaire en date du 14/11/2017 repassant ainsi l’agent à 33.91 à sa demande à compter du 01/11/2017, Considérant la délibération n° 2018-07-02, en date du 06/07/2018,
modifiant la durée hebdomadaire de service du poste n° 2 passant ainsi de 34.06 à 30.91,
Considérant l’exposé de Mme LENORMAND,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- RAPPORTE en partie la délibération n° 2018-07-02, en date du
06/07/2018 concernant la modification du poste n°2
- DECIDE de modifier la durée hebdomadaire de service du poste
n° 2 passant ainsi de 34.06 à 33.91 à compter du 01/11/2017,
- DECIDE de modifier la durée hebdomadaire de service du poste
n° 2 passant ainsi de 33.91 à 30.91 à compter du 01/09/2018,
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
2018-08- 09. CDG27-adhésion à la convention de participation avec Sofaxis- CNP pour la protection sociale
Considérant l’exposé de Monsieur le Maire suite à la procédure de mise en concurrence de la protection sociale par le CDG27,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADHERE à la convention de participation pour la protection
sociale avec le groupement retenu, Sofaxis-CNP.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
2018-08- 10. Exonération de la TFNB communale pour les agriculteurs biologiques
Considérant la demande présentée par un agriculteur biologique
demandant l’exonération de la part communale de la taxe sur le foncier non bâti pour 5 années,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE d’exonérer les agriculteurs biologiques de la part
communale sur la taxe foncière non bâtie pour les 5 premières années.
Pour : 5 Contre : 4 Abstention : 2
2018-08- 11. Modification provisoire du lieu de célébration des cérémonies Considérant les travaux de la mairie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de célébrer les cérémonies à la salle des fêtes jusqu’à la
fin des travaux de la mairie.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
2018-08- 12. Augmentation de capital de NORMANDIE AXE SEINE
Le rapporteur rappelle qu'à ce jour, le capital social de NORMANDIE AXE SEINE s'élève à 270 000 euros, divisé en 27 000 actions de 100 euros chacune. L'actionnaire principal de NORMANDIE AXE SEINE est SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION,
La société développe son activité principalement dans le domaine de l'aménagement.
Son objet social est l'exercice des activités d'intérêt général suivantes, relevant de la compétence de ses actionnaires, exclusivement au profit et sur le territoire géographique de ces derniers :
1) - la réalisation d'opérations de construction et d'équipements d'infrastructures,
2) - la réalisation d'opérations d'aménagement au sens du Code de l'Urbanisme, à
savoir entreprendre, réaliser, conduire et harmoniser, toutes actions ou opérations d'aménagement ayant elles-mêmes pour objet de : mettre en œuvre des projets urbains, des politiques locales de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs - de lutter contre l'insalubrité, Page 4 sur 5
de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti, non bâti et les espaces naturels,
3) - la mise en œuvre de toutes missions concourant à la réalisation des opérations
mentionnées ci-dessus, ainsi que la réalisation de toute étude ou activité ayant un tien direct ou indirect avec l'objet social visé ci-dessus
Cette société est une société publique locale qui est, à ce titre détenue exclusivement par des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales.
Elle intervient exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire géographique.
Sous réserve que ses actionnaires exercent sur elle un contrôle analogue à celui qu'ils exercent sur leurs propres services sur ses orientations stratégiques et ses décisions importantes, la société est qualifiée de quasi régie. Les contrats quels qu'ils soient qu'elle conclura avec ses actionnaires n'auront par conséquent pas à être mis en concurrence.
Une prise de participation de la collectivité dans le capital de NORMANDIE AXE SEINE permettra donc de bénéficier des services de cette société sans être obligés d'organiser une consultation.
A cet effet, l'assemblée générale des actionnaires de NORMANDIE AXE SEINE a organisé une augmentation de capital d'un montant total de 141 000 euros, permettant aux collectivités du département de l'Eure le souhaitant d'entrer au capital de la société.
Il vous est donc proposé de souscrire à l'augmentation de capital organisée, dans les conditions ci-dessous :
- Nombre d'actions souscrites : 20 (Vingt) actions
- Valeur nominale : 100,00 €
- Prime d'émission : 0
- Montant total de la souscription : 2 000,00 (Deux mille) €
Libération : intégrale à la souscription.
Du fait de cette prise de participation, notre collectivité désignera un représentant à l'assemblée spéciale de NORMANDIE AXE SEINE, regroupant les actionnaires dont la part de capital est trop réduite pour qu'ils bénéficient directement d'un siège d'administrateur. Cette assemblée spéciale désignera un administrateur représentant collectivement ses membres, qui exercera également pour leur compte le contrôle analogue voulu par les textes.
Projet de délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu, le code général des collectivités territoriales,
notamment son article L. 1531-1 • Vu, le code de
commerce ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE
De prendre une participation dans le capital social de NORMANDIE AXE SEINE,
De souscrire à cet effet de nouvelles actions émises par NORMANDIE AXE SEINE par augmentation de capital à hauteur de 20 (Vingt) actions pour une valeur nominale de 100 soit un montant total de 2 000 (Deux mille) €, sans prime d'émission ;
De libérer intégralement dès la souscription ce montant, qui sera prélevé sur le budget investissement,
De désigner un titulaire et un suppléant pour représenter la collectivité à l'assemblée spéciale de NORMANDIE AXE SEINE, en l'autorisant à accepter toute fonction dans ce cadre,
De désigner un titulaire et un suppléant) pour représenter la collectivité aux assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires) de NORMANDIE AXE SEINE, en l'autorisant à accepter toute fonction dans ce cadre ;
De doter Monsieur le Maire de tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de ces décisions.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
2018-08- 13. Indemnité du Receveur Municipal
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions
d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection es documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Considérant le concours du Receveur municipal pour assurer des
prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Page 5 sur 5
- D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 100 %
à Monsieur Thierry LOUGE pour l’année 2018,
- QUE cette indemnité sera calculée sur les bases définies
dans l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité à savoir, 345.69 € brut pour l’année 2018.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Décisions du Maire
Considérant les délibérations déléguant au Maire certaines attributions du conseil municipal, il convient que Monsieur le Maire fasse part de ses choix à l’assemblée.
Choix des architectes pour les travaux de la mairie et l’ancienne mairie :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les architectes retenus pour les travaux sont les suivants :
- Travaux de la mairie : M. ROGGWILLER pour un montant de 38 500 € HT
- Travaux de l’ancienne mairie : l’entreprise KCA pour un montant de 7 290 € HT
Modification d’attribution des lots 2 et 6 des travaux de la mairie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’entrepreneur retenu pour les lots 2 (charpente / ossature bois) et 6 (menuiserie intérieure) est décédé. Le lot 2 a donc été attribué à l’entreprise SAUVAGE pour un montant de 41 866.20 € HT. Le lot 6 a donc été attribué à l’entreprise SMS pour un montant de 11 506 € HT.
Avenant au lot 4 des travaux de la mairie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un avenant a été signé pour le lot 4 (menuiseries extérieures), en raison d’une modification de fenêtre dans le bureau d’accueil, pour un montant de 2 000 € HT
Avenant au lot 5 des travaux de la mairie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un avenant a été signé pour le lot 4 (isolation), en raison de l’isolation des combles modifiée avec plancher, pour un montant de 5 632.25 € HT
Points de la séance du 14/09/2018
Travaux mairie :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise Zenith78 est en redressement judiciaire depuis juillet 2018.
Rentrée scolaire :
Madame LENORMAND informe le conseil municipal que la fermeture de classe annoncée est bien confirmée, malgré une hausse du nombre d’élèves, avec une moyenne de 27 élèves par classe. La cantine compte 42 inscrits en maternelle et 88 en primaire. La garderie périscolaire compte 88 inscrits.
Forum des associations :
Monsieur GIRARD informe le Conseil que 9 associations de la commune étaient présentes cette année, avec comme nouveauté le judo de Bueil puisqu’ils ne font pas concurrence à une association de Breuilpont.
Groupement pour le transport de l’école à la piscine :
La commune de Gasny, ayant centralisé le marché de recrutement d’une entreprise de transport pour emmener les élèves jusqu’à la piscine, nous informe que la société TVS a été retenue. Le tarif journalier du transport pour Breuilpont s’élève à 60.78 € TTC.
INFORMATIONS DIVERSES, TOUR DE TABLE ET QUESTIONS DIVERSES
Plus aucune question ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h50.
PV validé par la/le Secrétaire de séance. PV validé par le Président de séance.