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Compte-Rendu - CR affichage CM DU 09 04 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Breuilpont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR affichage CM DU 09 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
République Française
Département Eure
Commune de Breuilpont
Compte rendu de séance
Séance du 9 Avril 2021
L' an 2021 et le 9 Avril à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie sous la présidence de ALBARO Michel, Maire.
Présents : Mmes : BERCHOT Arlette, DEPOILLY Mélanie, GUILLON Monika, HENRION Valérie, LENORMAND Hélène, MM : ALBARO Michel, BREMARD Frédéric, DE LOBKOWICZ Wenceslas, GIRARD Didier, MICHEL Vincent, NEDELEC Olivier
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GOARIN Elisabeth à M. ALBARO Michel, MM : PELLETIER Stéphane à M. BREMARD Frédéric, TROGNON Luc à M. GIRARD Didier
Absent(s) : Mme BOURDEL Christine
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 11
Date de la convocation : 02/04/2021
Date d'affichage : 02/04/2021
A été nommé(e) secrétaire : Mme DEPOILLY Mélanie
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
D_2021_04_01 - Vote du Compte Administratif 2020 de la Commune
D_2021_04_02 - Approbation du Compte de Gestion 2020 de la Commune D_2021_04_03 - Affectation des résultats de l'exercice 2020 de la Commune sur l'exercice 2021 D_2021_04_04 - Taux d'imposition 2021
D_2021_04_05 - Vote du Budget Primitif 2021 de la Commune
D_2021_04_06 - SNA Transfert de compétence PLUI
D_2021_04_07 - Autorisation au Maire pour signer les conventions de groupements de commandes avec SNA D_2021_04_08 - Demandes de subventions pour la restauration du cimetière
Vote du Compte Administratif 2020 de la Commune
réf : D_2021_04_01 - Vote du Compte Administratif 2020 de la Commune Départ de Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le compte administratif pour l’exercice 2020 de la Commune, dont les écritures s’arrêtent comme suit :
Fonctionnement : + 509 471.35 €
Investissement : - 52 999.31 €
___________
Solde : + 456 472.04 €
A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 16/04/2021
et publication ou notification
du : 16/04/2021
Approbation du Compte de Gestion 2020 de la Commune
réf : D_2021_04_02 - Approbation du Compte de Gestion 2020 de la Commune Retour de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2020 de la Commune, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du même exercice, arrêté comme suit :
Fonctionnement : + 509 471.35 €
Investissement : - 52 999.31 €
___________
Solde : + 456 472.04 €
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 16/04/2021
et publication ou notification
du : 16/04/2021
Affectation des résultats de l'exercice 2020 de la Commune sur l'exercice 2021 réf : D_2021_04_03 - Affectation des résultats de l'exercice 2020 de la Commune sur l'exercice 2021 Considérant les résultats du budget communal 2020 :
RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET COMMUNAL
DE L’EXERCICE 2020
Excédent de fonctionnement 2020 509 471.35
Déficit d’investissement 2020 52 999.31
Considérant les restes à réaliser ci-dessous :
DEPENSES
Chapitre Compte Nom cpt Montant
20 2041582 Subv équip autres groupement 2 616.30
21 2151 Réseau de voirie 11 000.00
21 21578 Autre matériel et outillage voirie 9 990.00
21 2158 Autre matériel outillage technique 1 800.00
TOTAL 25 406.30 €
RECETTES
Chapitre Compte Nom cpt Montant
13 1322 Subventions Région 54 775.00 €
TOTAL 54 775.00 €
Soit un solde de 29 368.70 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
− AFFECTE les résultats de l’exercice 2020 sur l’exercice 2021 comme suit :
AFFECTATION BUDGET 2021
Dépense Recette
Fonctionnement 002 : 485 840.74
Investissement 001 : 52 999.31 1068 : 23 630.61
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 16/04/2021
et publication ou notification
du : 16/04/2021
Taux d'imposition 2021
réf : D_2021_04_04 - Taux d'imposition 2021
Considérant la circulaire du 02/04/2021 concernant la réforme de la taxe d'habitation et son coefficient correcteur précisant que les conseils municipaux doivent délibérer sur la base d'un taux de référence égal à la somme du taux communal qu'ils ont fixé en 2020 et du taux départemental de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) de 2020, soit 20.24%. A défaut, la reconduction du seul taux communal en 2021 s'apparentera à une baisse du taux.
Considérant que le taux communal voté en 2020 pour la Taxe Foncière Bâti (TFB) était de 23.24%,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE de voter les taux d’imposition suivants pour 2021, compte tenu de la circulaire incluant le taux départemental de la TFPB 2020 de 20,24% au taux communal de la TFB 2020 de 23.27% : − Taxe Foncière (bâti) : 43.51
− Taxe Foncière (non bâti) : 54.52
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 16/04/2021
et publication ou notification
du : 16/04/2021
Vote du Budget Primitif 2021 de la Commune
réf : D_2021_04_05 - Vote du Budget Primitif 2021 de la Commune
Pour donner suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- VOTE le budget 2021 de la commune comme suit :
Fonctionnement : Dépenses = Recettes + 1 367 398.13 €
Investissement : Dépenses = Recettes + 567 243.47 €
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 16/04/2021
et publication ou notification
du : 16/04/2021
SNA Transfert de compétence PLUI
réf : D_2021_04_06 - SNA Transfert de compétence PLUI
Considérant l'article 7 de la loi 2020-1379 du 14/11/20 modifiant l'article 136 de la loi ALUR et reportant le transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme aux intercommunalités, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.
Considérant la délibération municipale n° 2020_08_14 du 17/11/2020,
A ce jour, la compétence n’a pas été transférée à Seine Normandie Agglomération et reste gérée au niveau communal.
Suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en 2020 et à l’élection du président de SNA, les communes disposent d’un délai entre le 01/04 et jusqu’au 30/06/2021 pour s’opposer à ce transfert. A défaut, SNA deviendrait compétente.
A ce jour, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document de planification stratégique, est en cours de révision par Seine Normandie Agglomération. Dès lors, il apparait prématuré de transférer à un échelon intercommunal la compétence Plan Local d’Urbanisme ; en effet, un travail préparatoire au transfert du PLU devrait être conduit pour définir une vision commune qui permettra d'engager dans le futur l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 2020_08_14 du 17/11/2020, - S'OPPOSE au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération.
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 16/04/2021
et publication ou notification
du : 16/04/2021
Autorisation au Maire pour signer les conventions de groupements de commandes avec SNA réf : D_2021_04_07 - Autorisation au Maire pour signer les conventions de groupements de commandes avec SNA
En vue d'une mutualisation efficace des moyens et afin d'obtenir des économies d'échelles, il a été décidé de constituer lorsque cela était possible des groupements de commandes pour la satisfaction de besoins communs.
Parmi ces besoins, ont été identifiés :
− L’acquisition de fournitures administratives et de papeterie ;
− L’acquisition de produits d’entretien et d’hygiène ;
− L’acquisition de travaux manuels et de loisirs créatifs ;
Compte tenu de ces besoins communs, il est proposé à la commune de Breuilpont de constituer jusqu’au 31 décembre 2026, de nouveaux groupements de commandes régis par les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique.
Seine Normandie Agglomération sera chargée de la mise en concurrence, de signer et notifier les marchés correspondants, passés dans le respect des règles définies par les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique et de ses règles internes.
Chaque membre des groupements s'assure ensuite de la bonne exécution pour ce qui le concerne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE les termes des conventions de groupements de commandes présentées par M. le Maire - AUTORISE M. le Maire à signer les conventions avec SNA concernant les fournitures administratives et de papeterie, les produits d’entretien et d’hygiène, les travaux manuels et de loisirs créatifs.
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 16/04/2021
et publication ou notification
du : 16/04/2021
Demandes de subventions pour la restauration du cimetière
réf : D_2021_04_08 - Demandes de subventions pour la restauration du cimetière Considérant les travaux de restauration du cimetière,
Considérant la délibération n° 2021_01_04 du 15/01/2021
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire,
Une estimation du coût global des travaux présente les chiffres suivants :
− Restauration 16 068.00 €
------------------
TOTAL TRAVAUX H.T. 16 068.00 €
T.V.A. 20 % 3 213.60 €
------------------
TOTAL TRAVAUX T.T.C. 19 281.60 €
Considérant que le financement prévisionnel de ces travaux s’effectuera comme suit :
− Subvention DETR (40%) 6 427.20 €
− Subvention du SNA (30%) 4 820.40 €
− Fonds propres 4 820.40 €
− Fonds propres pour TVA 3 213.60 €
------------------
SOIT UN TOTAL DE 19 281.60 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
− ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2021_01_04 du 15/01/2021
− DECIDE d'adopter ces travaux sous conditions d’obtention d’aides
− SOLLICITE une subvention auprès de la Préfecture,
− SOLLICITE une subvention auprès de Seine Normandie Agglomération,
− APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ces travaux,
− AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes subventions pour ce projet, à lancer les travaux si les demandes de subventions reçoivent un avis favorable et à signer tous documents pour la bonne exécution de ces travaux.
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture d'Evreux
le : 16/04/2021
et publication ou notification
du : 16/04/2021
Complément de compte-rendu:
En raison des règles sanitaires dues au coronavirus et compte tenu de la configuration de la salle de la mairie, Monsieur le Maire a demandé que la séance se tienne à huis clos. Cette proposition est adoptée à la majorité.
Approbation du compte rendu de la séance précédente
Le compte-rendu de séance du 06/03 est approuvé à l’unanimité.
Décisions du Maire
- L'entreprise SMS a été retenue pour le lot 5 de l'ancienne gare, électricité, pour le montant de 27 636.50 € HT.
Points de la séance
a) Point travaux
Monsieur le Maire a informé le conseil municipal des différents travaux en présentant la partie investissement du budget.
Informations et questions diverses.
Séance levée à: 23:20
Validé par la/le Secrétaire de séance et par le Président de séance.