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Compte-Rendu - CR affichage CM DU 18 06 2018 à afficher Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune de Breuilpont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR affichage CM DU 18 06 2018 à afficher)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Bois et produits du bois,

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Date convocation : 12/06/2018 Date réunion : 18/06/2018

L’an deux mille dix-huit, le lundi 18 juin à 19h00, le Conseil dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel ALBARO, Maire.

Présents : Michel ALBARO (maire), Frédéric BREMARD (adjoint), Dominique DESROCHES, Daniel FOUET, Didier GIRARD (adjoint), Elisabeth GOARIN, Valérie JOUBERT, Hélène LENORMAND (adjoint arrivée à 19h10), Sébastien VALLENGELIER.

Absents excusés / Pouvoirs :

Christophe BABILLOT a donné pouvoir à Michel ALBARO.

Isabelle CLIQUE a donné pouvoir à Hélène LENORMAND.

Wenceslas de LOBKOWICZ a donné pouvoir à Daniel FOUET.

Olivier BIDERE, Katia LEARD, Sophie LEGRAND absents excusés.

Secrétaire de séance : M. Frédéric BREMARD

Ordre du jour de la séance du 18/06/2018

1. Attribution de lots concernant les travaux de la mairie.

Points de la séance du 18/06/2018

 NEANT

 PROPOSITION D’AJOUT A L’ORDRE DU JOUR

 AJOUTS :

- Préemption des terrains situés en 2AU et OAP.

2018-06- 01. Droit de préemption urbain des terrains AK72, AK79 et AK401 - Portage foncier par EPFN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une déclaration

d'intention d'aliéner en date du 17/05/2018 a été reçue en mairie le 18/05/2018, concernant les parcelles cadastrées section AK72, AK79 et AK401, d'une contenance respective de 2276m², 3960m² et 933m², appartenant à IN VESTISS France, dont le siège social est situé 68 rue du Général de Gaulle-60600 Clermont.

Vu les articles L211.1 à L211.7, L213.1 à L213.18, L300.1 du Code de l’urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2015-09-01 en date du 11/09/2015 instituant le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme et déléguant à Monsieur le Maire l’exercice du droit de préemption urbain en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande d’avis du Service des Domaines en date du 18/05/2018 et envoyée le 19/05/2018.

Exposé des motifs :

La commune de Breuilpont souhaite acquérir les parcelles AK72, AK79 et AK401, ce bien étant situé non loin du centre bourg que la commune souhaite redynamiser. De ce fait, l'accès au logement à des jeunes ménages mais aussi à des personnes âgées permettrait une densification de la population en centre bourg. Ces parcelles, outre leur géolocalisation nous permettent de pouvoir gérer globalement l'OAP et proposer la meilleure desserte possible dans la mesure où l'OAP globalisée rend possible une entrée par la RD836 et une sortie par la rue du Mont Vallet.

Par ailleurs, la commune a fait un triple constat qui vise à pointer un isolement des personnes âgées sur notre commune, l'absence de lieux de rencontre intergénérationnelle et des difficultés d'intégration pour les nouveaux arrivants sur la commune. De ces constations a émergé un projet urbain de logements intergénérationnels répondant à ces problématiques

Toutefois, compte-tenu du délai nécessaire à la mise en œuvre du projet d'aménagement rendant nécessaire une période de réserve foncière, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de Normandie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire,

- DECIDE de rapporter en partie la délibération n° 2015-09-01 en

date du 11/09/2015,

- DECIDE l'acquisition des parcelles cadastrées section AK72,

AK79 et AK401, d'une contenance respective de 2276m², 3960m² et 933m²,

C O M P T E R E N D U D E L A S E A N C E D U

C O N S E I L M U N I C I P A L

LUNDI 18 JUIN 2018Page 2 sur 3

appartenant à IN VESTISS France, afin de rendre notre commune attractive pour de jeunes ménages dans le but de pérenniser la dynamique des commerces et de notre école. Il convient à cet égard de s'assurer de leur bonne intégration. Par ailleurs, nous souhaitons maintenir sur notre territoire nos aînés et rompre leur isolement en créant des lieux de vie, de rencontre et de solidarité en complémentarité avec les jeunes ménages. De ce fait, nous souhaitons créer un projet d'urbanisme collectif inter-générationnel.

- DECIDE de recourir à l'exercice du droit de préemption sur

lesdites parcelles,

- DEMANDE l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de

Normandie de Rouen pour procéder à cette acquisition en lieu et place de la commune et constituer une réserve foncière.

- S’ENGAGE à racheter le terrain à l'EPFN dans un délai

maximum de 5 ans,

- AUTORISE Monsieur le Maire, en application de l'article L.

2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à déléguer expressément l'exercice de ce droit de préemption à l'EPFN sur les parcelles cadastrées section AK72, AK79 et AK401. Le droit de préemption ayant été délégué à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 11/09/2015,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de réserve

foncière à intervenir avec l'EPFN, ainsi que tous les actes nécessaires à la mise en œuvre du droit de préemption urbain et à cette acquisition,

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

2018-06- 02. Attribution des lots concernant les travaux de la mairie

Monsieur le Maire rappelle le contenu du projet des travaux de la mairie.

Pour ces travaux, une consultation a été réalisée sous la forme d’un marché à procédure adaptée (en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25/03/2016) découpé en plusieurs lots détaillés ci-dessous.

- Avec les critères de jugement des offres retenus et précisés dans le règlement de la consultation, qui sont les suivants : prix des prestations : 50 % // valeur technique de l’offre : 50% ; La valeur technique est décomposée en 4 sous- critères : méthodologie : 12.5% // dispositions concernant les déchets : 12.5% // moyens humains : 12.5% // matériaux proposés : 12.5%.

- Après réunion de la commission d’appel d’offres en mairie le samedi 7 avril dernier à 8h30 pour l’ouverture des plis ;

- Après analyse des offres, réalisée par l’architecte M. ROGGWILLER ;

- Considérant le caractère inacceptable de l’offre remise dans le cadre du lot n°9: Electricité, en raison d’un écart de prix important avec l’estimation du Maître d’œuvre ;

Considérant la délibération du conseil municipal n° 2018-04-02 en date du 21/04/2018 ne précise pas que le lot n°6 présente un caractère inacceptable en raison d’un écart de prix important avec l’estimation du Maître d’œuvre,

Considérant que les lots 2, 4, 5, 8 et 9 ont été déclarés infructueux, selon le décret 2016-360 du 25/03/2016 des devis ont été demandés,

Considérant le rapport d’analyse de l’architecte faisant ressortir les

éléments ci-dessous,

N° LOT ENTREPRISE OFFRE

ESTIMATION

MAITRISE

D'ŒUVRE

LOT N°1

CURAGE -

INSTALLATION

DE CHANTIER –

Gros-œuvre –

CARRELAGE –

ECHAFAUDAGE –

RAVALEMENT – VRD

LIEBAULT 125 943,50 €HT 118 600,00 €HT

LOT N°2

CHARPENTE

BOIS – MURS

OSSATURE BOIS C. GOUESNARD 42 785,00 €HT 48 700,00 €HT

LOT N°3

ETANCHEITE -

COUVERTURE EPB SARL 17 806,46 €HT 21 150,00 €HT

LOT N°4

MENUISERIE BOIS ET

METAL ZENITH 78 42 700,00 €HT 46 040,00 €HT

LOT N°5

CLOISONS –

DOUBLAGES –

ISOLATION –

FAUX-PLAFONDS

SMS 34 324,95 €HT 32 600,00 €HT

LOT N°6

MENUISERIE

INTERIEURE Pas d'offres nouvelles 0,00 €HT 10 200,00 €HT

LOT N°7

PEINTURE –

SOLS SOUPLES DOLPIERRE 15 989,00 €HT 12 900,00 €HTPage 3 sur 3

LOT N°8

PLOMBERIE –

SANITAIRES –

CHAUFFAGE -

VENTILATION

EPB SARL 31 754,02 €HT 84 000,00 €HT

LOT N°9 ELECTRICITE MEG SARL 32 546,50 €HT 31 000,00 €HT

TOTAL €HT 343 849,43 €HT 405 190,00 €HT

TOTAL €TTC 415 459,72 €TTC 486 228,00 €TTC

- 2 entreprises ont remis une offre pour le lot n°2 ;

- 2 entreprises ont remis une offre pour le lot n°4 ;

- 2 entreprises ont remis une offre pour le lot n°5 ;

- 1 entreprise a remis une offre pour le lot n°8 ;

- 1 entreprise a remis une offre pour le lot n°9 et l’entreprise ayant

participé au marché initial a été réinterrogé ;

Pour le lot n°6 : il est proposé à l’Assemblée de déclarer le marché infructueux, en raison d’offre inacceptable par le prix, et de relancer une consultation par devis.

Pour le lot n°8 – EPB SARL, des questions ont été posées à l’entreprise

afin de vérifier la complétude de son devis. Les réponses restent attendues. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RAPPORTE en partie la délibération n° 2018-04-02 en date du

21/04/2018,

- DECLARE infructueux le marché pour le lot n° 6 en raison

d’offre inacceptable,

- AUTORISE Monsieur le Maire à relancer une consultation pour

le lot 6.

- DECIDE de retenir les entreprises ci-dessous :

- Lot n° 1 Entreprise LIEBAULT pour 125 943,50 € HT

- Lot n° 2 Entreprise GOUESNARD pour 42 785,00 € HT

- Lot n° 3 Entreprise EPB SARL pour 17 806,46 € HT

- Lot n° 4 Entreprise ZENITH 78 pour 42 700,00 € HT

- Lot n° 5 Entreprise SMS pour 34 324,95 € HT

- Lot n° 7 Entreprise DOLPIERRE pour 15 989,00 € HT

- Lot n° 9 Entreprise MEG SARL pour 32 546,50 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents

nécessaire à ces lots.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

Points de la séance du 18/06/2018

NEANT

INFORMATIONS DIVERSES, TOUR DE TABLE ET QUESTIONS DIVERSES

Plus aucune question ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h20.

PV validé par la/le Secrétaire de séance. PV validé par le Président de séance.