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Compte-Rendu - CR affichage CM DU 06 04 2018 à affichage
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Breuilpont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR affichage CM DU 06 04 2018 à affichage)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 4
Date convocation : 30/03/2018 Date réunion : 06/04/2018
L’an deux mille dix-huit, le vendredi 6 avril à 21h00, le Conseil dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel ALBARO, Maire.
Présents : Michel ALBARO (maire), Christophe BABILLOT, Isabelle CLIQUE, Wenceslas de LOBKOWICZ, Dominique DESROCHES, Daniel FOUET, Didier GIRARD (adjoint), Valérie JOUBERT, Katia LEARD (arrivée à 21h35), Hélène LENORMAND (adjoint).
Absents excusés / Pouvoirs :
Frédéric BREMARD a donné pouvoir à Michel ALBARO.
Olivier BIDERE a donné pouvoir à Hélène LENORMAND.
Elisabeth GOARIN, Sophie LEGRAND et Sébastien VALLENGELIER absents excusés.
Secrétaire de séance : Hélène LENORMAND.
Ordre du jour de la séance du 06/04/2018
1. Approbation des comptes rendus précédents
2. Vote du Compte Administratif communal 2017
3. Approbation du Compte de Gestion communal 2017
4. Approbation des résultats de l’exercice communal 2017 sur l’exercice 2018
5. Vote des taux de taxes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti)
6. Vote du Budget Primitif communal 2018
7. Convention de groupement de commande pour le transport piscine
8. Modification exceptionnelle de durée d’une concession dans le cimetière communal de Breuilpont
Points de la séance
a) Réunion à prévoir pour attribuer le marché de travaux concernant la mairie
Approbation des comptes rendus des séances du 19/01/2018 et 17/03/2018
Le compte rendu de la séance du 19/01/2018 est approuvé à l’unanimité.
Le compte rendu de la séance du 17/03/2018 est approuvé en intégrant certaines modifications suggérées en séance.
En effet, Monsieur de LOBKOWICZ a demandé que son intervention lors du tour de table soit modifiée comme suit :
« Des vitraux de l’église auraient besoin d’être changés réparés. »
2018-03-01. Vote du Compte Administratif 2017 de la Commune
Départ de Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le compte administratif pour l’exercice 2017 de la
Commune, dont les écritures s’arrêtent comme suit :
Fonctionnement : + 509 887.71 €
Investissement : - 111 134.88 €
___________
Solde : + 398 752.83 €
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 2
2018-03-02. Approbation du Compte de Gestion 2017 de la Commune
Retour de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2017
de la Commune, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif du même exercice, arrêté comme suit :
Fonctionnement : + 509 887.71 €
Investissement : - 111 134.88 €
___________
Solde : + 398 752.83 €
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
C O M P T E R E N D U D E L A S E A N C E D U
C O N S E I L M U N I C I P A L
VENDREDI 6 AVRIL 2018 Page 2 sur 4
2018-03-03. Affectation des résultats de l’exercice 2017 de la Commune sur l’exercice 2018
Considérant les résultats du budget communal 2017 :
RESULTATS DU BUDGET COMMUNAL
DE L’EXERCICE 2017
Excédent de fonctionnement 2017 509 887.71
Déficit d’investissement 2017 111 134.88
Considérant les restes à réaliser ci-dessous :
Chapitre Compte Nom cpt Montant
23 2313 Travaux en cours 95 000.00 €
21 2184 Mobilier 4 000.00 €
TOTAL 99 000.00 €
Considérant la reprise des résultats du budget de l’ancienne gare suite à sa dissolution au 31/12/2016 ci-dessous :
RESULTATS DU BUDGET COMMUNAL
DE L’EXERCICE 2017
Excédent de fonctionnement 2017 14 156.14
Déficit d’investissement 2017 10 709.47
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AFFECTE les résultats de l’exercice 2017 sur l’exercice 2018 comme
suit :
AFFECTATION BUDGET 2018
Dépense Recette
Fonctionnement 002 : 303 199.50
Investissement 001 : 121 844.35 1068 : 220 844.35
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2018-03-04. Taux d’imposition 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE de ne pas modifier les taux d’imposition fixés en
2013 et ainsi conserver les taux suivants pour 2018 :
o Taxe d’Habitation : 10,42
o Taxe Foncière (bâti) : 23.27
o Taxe Foncière (non bâti) : 54.52
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2018-03-05. Participation au capital de la SPL SENOVEA TERRITOIRES
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil le statut de la
SPL SENOVEA TERRITOIRES (anciennement SPL Normandie Axe Seine) crée en 2015. Il s’agit d’une société de droit privé dont le capital est détenu exclusivement par des collectivités. SPL SENOVEA
TERRITOIRES compte actuellement quatre actionnaires qui sont SNA et les communes de Vernon, St Marcel et Gasny.
Le domaine de compétence des SPL est la réalisation des opérations
d’aménagement et de construction, ou l’exploitation des services publics à caractère industriel ou commercial, ainsi que toutes autres activités d’intérêt général. L’adhésion des communes à cette société permet à celles-ci d’échapper aux contraintes de mise en concurrence par appel d’offre, ce qui sera très utile compte tenu des travaux à venir sur Breuilpont. L’absence de dossier d’appel d’offre sera un gain de temps, d’argent et permettra de réaliser les opérations avec des délais plus courts.
Etant donné que les fonds sont publics, SPL SENOVEA
TERRITOIRES n’a pas l’obligation de faire des bénéfices et travaille donc à des coûts moins élevés que des opérateurs privés ou semi-publics.
SPL SENOVEA TERRITOIRES propose plusieurs niveaux de
contractualisation, avec des transferts de responsabilité de la commune vers SPL plus ou moins forts en fonction de la maîtrise que souhaite garder la Page 3 sur 4
commune. Tous ces éléments sont contractualisés.
L’adhésion à la SPL SENOVEA TERRITOIRES n’engage pas la
commune à utiliser cet outil. En revanche, si elle fait une demande envers SPL, celle-ci doit répondre et proposer un contrat. Ce service vient en complément des prestations proposées par Espace Libre, qui étudie le projet et propose les actions et acteurs qui doivent intervenir.
Lors du conseil d’administration du 28 avril 2017, la SPL
SENOVEA TERRITOIRES a décidé d’offrir la possibilité aux collectivités environnantes d’avoir accès à ses services. Le droit d’entrée proposé est de 2000 €, ou au moins 1/18ème du capital social soit 15 000 € à ce jour pour entrer au conseil d’administration
Considérant l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- ACCEPTE l’entrée de la commune de Breuilpont au capital de
SPL SENOVEA TERRITOIRES pour un montant de 2 000 €.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2018-03-06. Vote du Budget Primitif 2018 de la Commune
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- VOTE le budget 2018 de la commune comme suit :
Fonctionnement : Dépenses = Recettes + 1 108 478.84 €
Investissement : Dépenses = Recettes + 973 946.00 €
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2018-03-07. Convention de groupement de commande pour le transport
En vue d'une mutualisation efficace des moyens et afin d'obtenir des
économies d'échelles, il peut être constitué, lorsque cela est possible des groupements de commandes pour la satisfaction de besoins communs.
Parmi ces besoins, a été identifié le transport des élèves des écoles
primaires vers les centres nautiques communautaires pour les communes de Gasny, de Breuilpont, de Bueil, de Fontaine sous Jouy, de Houlbec Cocherel, de Jouy sur Eure, de la Chapelle Longueville, de Ménilles, de Pacy sur Eure, de Sainte Geneviève les Gasny, de Villiers en Désoeuvre, de Boisset les Prévenches et les SIVOS des 4 pays, d’Aigleville et du Plateau de Madrie.
Il est donc proposé au conseil municipal de constituer pour l’année
scolaire 2017 / 2018 un groupement de commandes régi par les dispositions de l'ordonnance n°2015 – 899 du 23 juillet 2015 entre les communes de Gasny, de Breuilpont, de Bueil, de Fontaine sous Jouy, de Houlbec Cocherel, de Jouy sur Eure, de la Chapelle Longueville, de Ménilles, de Pacy sur Eure, de Sainte Geneviève les Gasny, de Villiers en Désoeuvre, de Boisset les Prévenches et les SIVOS des 4 pays, d’Aigleville et du Plateau de Madrie pour la satisfaction du besoin spécifique relatif au transport des élèves des écoles primaires vers les centres nautiques communautaires.
La commune de Gasny sera chargée pour le compte de l'ensemble
des membres du groupement de la mise en concurrence, d’attribuer, de signer et notifier le marché, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant ensuite de sa bonne exécution.
Il est proposé au conseil municipal de confier le choix de
l’attribution du marché à la commission d’appel d’offres du coordonnateur du groupement.
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales,
Vu l'ordonnance n° 2015 – 899 du 23 juillet 2015 et notamment ses
articles 28 et 101 II 3°, Page 4 sur 4
Vu les articles L.1414-1, L. 1414-2 et L. 1414-3 du Code général
des collectivités territoriales,
Considérant l’exposé du rapporteur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- D’APPROUVER les termes de la convention de groupement de
commandes ci-annexée, correspondant au marché relatif au transport des élèves des écoles primaires vers les centres nautiques communautaires à lancer par la Commune de Gasny, chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de l’attribution et de la signature et de la notification du marché correspondant
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
2018-03-08. Modification exceptionnelle de la durée de la concession K8 au cimetière de Breuilpont
Considérant l’inhumation de Mme CHARLES Colette dans la
concession trentenaire n° K8,
Considérant que M. CHARLES Bernard, fils de CHARLES
Colette, a retrouvé, 3 jours après l’inhumation, les documents attestant que Mme CHARLES avait acquis la concession perpétuelle n° 4 en 1992,
Considérant la demande écrite des héritiers de Mme CHARLES
Colette,
Considérant l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- ACCEPTE de transformer la concession trentenaire K8 en
perpétuelle,
- FIXE le tarif perpétuel exceptionnel de cette concession à 500 €,
- DIT que les frais d’enregistrement aux hypothèques de 25 € seront
pris en charge par le budget communal,
- DIT que les crédits seront inscrits au budget communal,
- ACCEPTE la rétrocession à titre gracieux de la concession
perpétuelle n° 4 actuellement vide.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0
Points de la séance du 06/04/2018
a) Réunion à prévoir pour attribuer le marché de travaux concernant
la mairie
Monsieur le Maire propose de se réunir semaine 17.
INFORMATIONS DIVERSES, TOUR DE TABLE ET QUESTIONS DIVERSES
Plus aucune question ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h30.
PV validé par la/le Secrétaire de séance. PV validé par le Président de séance.