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Arrêté - ARR DGS 56 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Arrêté - ARR DGS 56 2026 tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026
Publié le 17/09/2026 S L 6,4
ID :013-211300975-20260916-ARR DGS 56 2026-AR
AU NS en
DGS - Arrêté n° ARR-DGS-56-2026
ARRETE
Portant délégation pour représenter Le Maire aux commissions de sécurité et
d'accessibilité - Abroge et remplace l'arrêté municipal n° 2024-5546
du 18 décembre 2024
Séverine DELLANEGRA, Maire de Saint-Martin de Crau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 1999 portant création des commissions
d'arrondissement pour la sécurité dans les établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 janvier 1997 relatif aux commissions d'arrondissement pour
l'accessibilité aux personnes handicapées,
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2025-11-10-00009 en date du 10 novembre 2025 portant
création dans le département des Bouches-du-Rhône des commissions
d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public,
Vu l'arrêté préfectoral n°13-2025-11-10-00014 en date du 10 novembre 2025 portant
création dans le département des Bouches-du-Rhône des commissions
d'arrondissement pour l'accessibilité des personnes handicapées,
Vu l'arrêté municipal n°2024-556 du 18 décembre 2024 portant délégation pour
représenter le Maire aux commissions de sécurité et d'accessibilité,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints en date du 21 mars 2026 ;
Considérant, suite aux élections municipales en date du 15 mars 2026, qu'il convient
de désigner de nouveaux représentants de la commune au sein de ces commissions
d'arrondissement,
ARRETE
ARTICLE 1 —- Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal n° 2024-556 du 18
décembre 2024.
ARTICLE 2 - Messieurs Julien BESANCON, Robert ISNARD Adjoints et INVERNON Patrice,
Conseiller municipal reçoivent délégation pour représenter Le Maire aux commissions
de sécurité et d'accessibilité.
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Hôtel de ville - Place du Docteur Bagnaninchi- B.P. 50001 — 13558 St-Martin-de-Crau cedex
Tél. 04.90.47.17.29 - mairie@stmartindecrau.fr ARTICLE 3 — Sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les bénéficiaires de la
délégation consentie pourront apporter toutes précisions susceptibles d'informer les
membres de la commission et signer les procès-verbaux.
ARTICLE 4 - Le cas échéant, après avis de la commission de sécurité, la décision de
fermer ou d'ouvrir un établissement reste de la compétence exclusive du Maire et, en
cas d'empêchement, du Premier Adjoint.
ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera notifié à Messieurs Julien BESANCON, Robert ISNARD
Adjoints et INVERNON Patrice, Conseiller municipal.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Martin de Crau, le 16 septembre 2026.
Le Maire
Séverine DELLANEGRA
Lou
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Tél. 04.90.47.17.29 - mairie@stmartindecrau.fr