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Arrêté - ARR DGS 40 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Arrêté - ARR DGS 40 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 S L O7
ID : 013-211300975-20260410-ARR_DGS_40_2026-AR
SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Arrêté n° ARR DGS 40 2026
ARRETE
Portant nomination des membres du conseil d'administration du CCAS
Séverine DELLANEGRA, Maire de Saint-Martin de Crau,
Vu l'article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU les articles R 123-11, R 123-12 et R 123-15 du Code de l'Action Sociale et des
Familles,
Vu la délibération du conseil municipal n° 30/26 en date du 21 mars 2026 fixant à 12
le nombre d'administrateurs du CCAS : soit 6 membres élus au sein du conseil
municipal et é membres nommés par le maire,
Vu l'affichage fait en date du 21 mars 2026,
Vu les propositions faites par l'UDAF des Bouches-du-Rhône, les associations « l'ES 13 »,
« Diverti-sens », « AU Cœur de l'Espoir », « SMAC Services » et « Pour le Don du Sang
Bénévole »,
ARRETE
ARTICLE 1 — Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale :
Représentante de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) :
-_ Mme SANCHEZ Evelyne ;
Représentant des associations de personnes âgées et de retraités du
département :
- M. NOUGIER Alain (ES 13) ;
Représentante des associations de personnes handicapées du département :
- Mme CAUVIN Anna (association « Diverti-Sens ») ;
Représentants des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion ef de
la lutte contre les exclusions
- M. FROMET Michel (association « AU cœur de l'espoir ») ;
-_ Mme SANCHEZ Anne-Sophie {association & SMAC Services ») ;
- Mme AMSELEM Martine, (association «Pour le Don du Sang
Bénévole ») ;
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Hôtel de ville —- Place du Docteur Bagnaninchi- B.P. 50001 — 13558 Si-Martin-de-Crau cedex Tél. 04.90.47.17.29 - mairie@stmartindecrau.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 S L O7
ID : 013-211300975-20260410-ARR_DGS_40_2026-AR
ARTICLE 2 - Conformément à l'article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des
Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que
celle du mandat des administrateurs issus du Conseil Municipal.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés de la Mairie et publié
sous forme électronique, après transmission au Contrôle de légalité et notifié à
chacune des personnes concernées.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services de la commune est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Martin de Crau, le 10/04/2026
Le Maire
Séverine DELLANEGRA
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Hôtel de ville — Place du Docteur Bagnaninchi - B.P. 50001 — 13558 St-Martin-de-Crau cedex Tél. 04.90.47.17.29 - mairie@stmartindecrau.fr