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Arrêté - ARRETE 2024 030
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 030)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024 030
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTE N°2024 030
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
et portant autorisation d’occupation du domaine public
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de POLLESTRES,
VU les articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise FREE RESEAU représentée par DE en date du 28 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que les travaux de raccordement au réseau nécessitent une réduction de la circulation avenue du Roussillon.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 11 mars 2024 au 13 mars 2024, la circulation sera réduite devant le 2 avenue
du Roussillon.
L’entreprise FREE RESEAU sera autorisée à occuper le domaine public sur l’emprise du chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur seront mises en place, entretenues et adaptées selon l’avancement du chantier par l’entreprise FREE RESEAU.
Un affichage sur site sera assuré et mis en place au moins 7 jours avant le début des travaux. Une information des riverains sera assurée au moins 7 jours avant le début des travaux.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pollestres, le 4 mars 2024.
Le Maire,
Jean “harles MORICONI.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès Orité signataire de.l acle el d'un-racewr entieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de son rendu exécutoire.
Mis en ligne le q mal Zêt
AVENUE DU ROUSSILLON