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Procès Verbal - 2024 12 10 pv signe
Procès Verbal - 2024 01 16 pv signe
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 12022025 signe
Procès Verbal - 2024 11 12 pv signe
Procès Verbal - 2024 02 13 pv cm signe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 13 pv cm signe)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
13
février,
à 18h30,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 30
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
- BERARD
Maxime
- CHARPIOT
François
— CHIAPPONI
Marina
-
DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
— FEUILLASSIER
Stéphanie
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
: néant
Pouvoirs
de
:
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à M.
CHARPIOT
François
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à M.
DEJY
Guillaume
Mme
COURT
Sylvie
à Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
Mme
FEUTRIER
Lucie
à M.
BERARD
Maxime
M.
FIORONI
Stéphane
à M.
LANOE
Loïc
M.
GARCIN
Aurélien
à Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
à M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
CHARPIOT
François
1. Délibération
n°20240213-01
: Finances
: Comptes
de
gestion
2023
— Budget
général
— Budget
Eau
— Budget
Camping
-— Budget
Chaufferie
Réseau
de
Chaleur
—
Budget
Pico
centrale
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexes
: Comptes
de
gestion
2023
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
Conseil
municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le receveur
Î accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
:
1 —
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2 —
statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3 —
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
CONSIDERANT
que
la comptabilité
de
Monsieur
Antoine
DESSEIN,
Comptable
Public
de
Guillestre,
est
régulière
et
n’a
donné
lieu
à aucune
observation.
VU
les
comptes
de
gestion
du
budget
général,
des
budgets
annexes,
des
budgets
de
l’eau,
du
camping,
du
réseau
de
chaleur,
de
la pico
centrale
rendu
par
Monsieur
Antoine
DESSEIN,
comptable
public
de
Guillestre,
qui
comprend
la situation
comptable
à la
date
du
1.01.2023
et
les
dépenses
et
recettes
au
31.12.2023
;
VU
le détail
des
opérations
de
l'exercice
2023
établi
au
regard
des
comptes
susmentionnés
;
VU
les
pièces
justificatives
rapportées
à l'appui
des
comptes
de
gestion
susvisé
et
les
autorisations
de
recettes
et
dépenses
délivrées
durant
l'exercice
2023
;
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
du
29
janvier
2024
;
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
15
et
22
janvier
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À L'UNANIMITE,
" APPROUVE
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2023
par
le receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur
;
"DIT
que
les
comptes
de
gestion
n’appellent
ni observation
ni réserve.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
2. Délibération
n°20240213-02
: Finances
: Compte
administratif
2023
- Budget
général Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: Compte
administratif
2023
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente
CONSIDERANT
que
les
comptes
de
gestion
doivent
être
votés
avant
les
comptes
administratifs
;
CONSIDERANT
que
Madame
Le
Maire
peut
assister
aux
présentations
et
aux
discussions
mais
doit
se
retirer
lors
du
vote
des
Comptes
Administratifs,
sous
peine
de
nullité
de
la délibération
;
CONSIDERANT
que
dans
la séance
où
les
comptes
administratifs
sont
débattus,
les
membres
du
conseil
doivent
au
préalable
élire
un
Président
pour
voter
les
Comptes
Administratifs
; CONSIDERANT
que
Madame
Le
Maire
et
son
éventuelle
procuration
ne
peuvent
compter
ni parmi
les
présents
ni parmi
les
votants
;
CONSIDERANT
que
les
Comptes
Administratifs
de
la commune
de
Guillestre
pour
l'exercice
2023
ont
été
arrêtés.
VU
les
articles
L 1612-12,
L 2121-14
et
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
du
budget
Général
de
l'exercice
2023
;
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
du
29
janvier
2024
;
VU
l'avis
des
Bureaux
des
15
et
22
janvier
2024
;
Madame
Le
Maire
sort
de
la salle
du
Conseil
et
ne
prend
donc
pas
part
au
vote,
Le
Conseil
municipal,
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
2023
de
la commune,
constate
les
résultats
budgétaires
suivants
:
4
Part
affectée
à
x
x
Intégration
de
résultats
£
à
ER
RC 2023
Opération
ONB)
INVESTISSEMENT
| -189
271.94
€
x
-431199.51€|
-505
544.75
€
60246.88€
| -
1065
769.32
€
FONCTIONNEMENT
| 739
957.31
€ |
195
239.00
€ |
657
568.40
€
x
174
195.65
€
1 376
482.36
€
+ La
section
d'investissement
de
l’année
2023
présente
un
déficit
de
— 1
065
769.32
€ ;
* La
section
de
fonctionnement
de
l’année
2023
présente
un
excédent
de
1 376
482.36
€ ;
+ _Le
résultat
de
clôture
de
la section
d'investissement
est
négatif,
il convient
donc
d'affecter
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
à la
section
d'investissement
au
budget
prévisionnel
2024
soit
la somme
de
1 065
769.32
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À L'UNANIMITE,
" __
APPROUVE
le compte
administratif
2023
de
la commune
de
Guillestre
;
" PREND
ACTE
de
la parfaite
concordance
du
Compte
Administratif
avec
le Compte
de
Gestion
du
Comptable
Public
qui
a fait
l’objet
d'une
précédente
délibération
lors
de
la présente
séance
;
= DECIDE
d'affecter
au
compte
1068
la somme
de
1 065
769.32€
;
*__ DECIDE
qu'un
excédent
de
310
713.04
€ sera
reporté
au
compte
002
en
fonctionnement
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
; (1
376
482.36-1
065
769.32)
“" DÉCIDE
qu'un
déficit
de
560
224,57
€ sera
reporté
au
compte
001
en
investissement
(déficit
d'investissement
reporté)
(-1
065
769.32
- (-505
544,75)).
“ _
INTEGRE
les
résultats
ci-dessus
au
budget
primitif
général
2024,
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
3.
Délibération
n°20240213-03
: Finances
: Compte
administratif
2023
- Budget
Eau Rapporteur
: Madame
/e Maire
Annexe
: Compte
administratif
2023
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente
CONSIDERANT
que
les
comptes
de
gestion
doivent
être
votés
avant
les
comptes
administratifs
;
CONSIDERANT
que
Madame
Le
Maire
peut
assister
aux
présentations
et
aux
discussions
mais
doit
se
retirer
lors
du
vote
des
Comptes
Administratifs,
sous
peine
de
nullité
de
la délibération
;
CONSIDERANT
que
dans
la séance
où
les
comptes
administratifs
sont
débattus,
les
membres
du
conseil
doivent
au
préalable
élire
un
Président
pour
voter
les
Comptes
Administratifs
;
CONSIDERANT
que
Madame
Le
Maire
et
son
éventuelle
procuration
ne
peuvent
compter
ni parmi
les
présents
ni parmi
les
votants
;
CONSIDERANT
que
les
Comptes
Administratifs
de
la commune
de
Guillestre
pour
l'exercice
2023
ont
été
arrêtés.
VU
les
articles
L 1612-12,
L 2121-14
et
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
du
budget
Général
de
l'exercice
2023
;
VU
favis
de
la Commission
Finances
du
29
janvier
2024
;
VU
l'avis
des
Bureaux
des
15
et
22
janvier
2024
;
Madame
Le
Maire
sort
de
la salle
du
Conseil
et
ne
prend
donc
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
le vote
du
Compte
Administratif
2023
de
l'Eau,
constate
les
résultats
budgétaires
suivants
:
Résultat
de
clôture
jean
ce
Résultat
de
se
ces
Résultat
de
2022
l'exercice
2023
Li
clôture
2023
2023
réaliser
INVESTISSEMENT
- 15
800.12
€
x
-145
452,71
€ |
- 76
521.94
€ |-237
774,77
€
FONCTIONNEMENT
209
395.11
€
15
800,12
€
-8
261.55
€
X
185
333.44
€
La section
d'investissement
de
l'année
2023
présente
un
déficit
de
— 237
774.77
€.
La
section
de
fonctionnement
de
l’année
2023
présente
un
excédent
de
185
333.44
€.
Le
résultat
de
clôture
de
la section
d'investissement
est
négatif,
il convient
donc
d'affecter
la totalité
de
l'excédent
de
fonctionnement
à la
section
d'investissement
au
budget
prévisionnel
2024
soit
la somme
de
185
333.44
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÈRE
A L'UNANIMITE,
* __
APPROUVE
le compte
administratif
2023
du
budget
EAU
;
* PREND
ACTE
de
la parfaite
concordance
du
Compte
Administratif
avec
le Compte
de
Gestion
du
Comptable
Public
qui
a fait
l'objet
d'une
précédente
délibération
lors
de
la présente
séance
;
* _
DECIDE
d'affecter
au
compte
1068
la somme
de
185
333.44
€ ;
" DECIDE
qu'un
excédent
de
0.00
€ sera
reporté
au
compte
002
en
fonctionnement
(excédent
de 4 fonctionnement
reporté).
(185
333.44-185
533.44)
;
“__ DECIDE
qu'un
déficit
de
161
252.83
€ sera
reporté
au
compte
001
en
investissement
(déficit
d'exécution
reporté).
(-237
774.77-
(-)
76521.94).
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
4,
Délibération
n°20240213-04
: Finances
: Compte
administratif
2023
- Budget
Camping Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: Compte
administratif
2023
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente
CONSIDERANT
que
les
comptes
de
gestion
doivent
être
votés
avant
les
comptes
administratifs
;
CONSIDERANT
que
Madame
Le
Maire
peut
assister
aux
présentations
et
aux
discussions
mais
doit
se
retirer
lors
du
vote
des
Comptes
Administratifs,
sous
peine
de
nullité
de
la délibération
;
CONSIDERANT
que
dans
la séance
où
les
comptes
administratifs
sont
débattus,
les
membres
du
conseil
doivent
au
préalable
élire
un
Président
pour
voter
les
Comptes
Administratifs
;
CONSIDERANT
que
Mme
Le
Maire
et
son
éventuelle
procuration
ne
peuvent
compter
ni parmi
les
présents
ni
parmi
les
votants
;
CONSIDERANT
que
les
Comptes
Administratifs
de
la commune
de
Guillestre
pour
l'exercice
2023
ont
été
arrêtés.
VU
les
articles
L 1612-12,
L 2121-14
et
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
du
budget
Général
de
l'exercice
2023
;
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
du
29
janvier
2024
:
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
15
et
22
janvier
2024
;
Madame
Le
Maire
sort
de
la salle
du
Conseil
et
ne
prend
donc
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
le vote
du
Compte
Administratif
2023
du
Camping,
constate
les
résultats
budgétaires
suivants
:
4
Part
affectée
à
4
Solde
des
2
Résultat
de
ï
.
Résultat
de
x
Résultat
de
BUDGET
CAMPING
À
Gôture
2022
| investissement
| Lcrcice
2023
|
"SES
à |
clôture
2023
2023
réaliser
INVESTISSEMENT
115
122.99
€
X
5 493,28
€
-1401.38€
1119
214.89
€
FONCTIONNEMENT
12
326.92
€
X
-14
468,62
€
X
-2
141.70
€
+ La
section
d'investissement
de
l'année
2023
présente
un
excédent
de
119
214.89
€,
+ La
section
de
fonctionnement
de
l'année
2023
présente
un
déficit
de
-2
141.70
€. e Le
résultat
de
clôture
de
la section
d'investissement
est
positif,
il n’est
donc
pas
nécessaire
de
combler
un
déficit
avec
un
excédent
de
fonctionnement,
au
1068.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
"_ APPROUVE
le compte
administratif
2023
du
budget
du
Camping
;
" PREND
ACTE
de
la parfaite
concordance
du
Compte
Administratif
avec
le Compte
de
Gestion
du
Comptable
Public
qui
a fait
l'objet
d'une
précédente
délibération
lors
de
la présente
séance
;
" DECIDE
qu'un
déficit
de
2 141.70
€ sera
reporté
au
compte
002
en
fonctionnement
(déficit
de
fonctionnement)
;
“"_ DECIDE
qu'un
excédent
de
120
616.27
€ sera
reporté
au
compte
001
en
investissement
(excédent
d'investissement
reporté).
(119
214.89-(-1
401.38)).
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
5,
Délibération
n°20240213-05
: Finances
: Compte
administratif
2023
— Budget
chaufferie
bois
et
réseau
de
chaleur
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: Compte
administratif
2023
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente
CONSIDERANT
que
les
comptes
de
gestion
doivent
être
votés
avant
les
comptes
administratifs
;
CONSIDERANT
que
Madame
Le
Maire
peut
assister
aux
présentations
et
aux
discussions
mais
doit
se
retirer
lors
du
vote
des
Comptes
Administratifs,
sous
peine
de
nullité
de
la délibération
;
CONSIDERANT
que
dans
la séance
où
les
comptes
administratifs
sont
débattus,
les
membres
du
conseil
doivent
au
préalable
élire
un
Président
pour
voter
les
Comptes
Administratifs
;
CONSIDERANT
que
Mme
Le
Maire
et
son
éventuelle
procuration
ne
peuvent
compter
ni parmi
les
présents
ni
parmi
les
votants
;
CONSIDERANT
que
les
Comptes
Administratifs
de
la commune
de
Guillestre
pour
l'exercice
2023
ont
été
arrêtés.
VU
les
articles
L 1612-12,
L 2121-14
et
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
du
budget
Général
de
l'exercice
2023
;
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
du
29
janvier
2024
;
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
15
et
22
janvier
2024
;
Madame
Le
Maire
sort
de
la salle
du
Conseil
et
ne
prend
donc
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
le vote
du
Compte
Administratif
2023
de
la chaufferie
bois
et
réseau
de
chaleur,
constate
les
résultats
budgétaires
suivants
:
BUDGET
RESEAU
|
Résultat
de “
er
ateee
Fsuter
de
soie
des
Résultat
de
CHALEUR
clôture
2022
2023
2023
réaliser
clôture
2023
INVESTISSEMENT
|
- 28
561.49
€
x
9o8.i0€
|-520000€
| -32
853.30
€
FONCTIONNEMENT
|
7518210€
|
2856149€
|
25459.68€
x
72 080.29
€
La
section
d'investissement
de
l'année
2023
présente
un
déficit
de
— 32
853.39
€
La
section
de
fonctionnement
de
l'année
2023
présente
un
excédent
de
72
080.29
€
Le
résultat
de
clôture
de
la section
d'investissement
est
négatif,
il convient
donc
d’affecter
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
à la
section
d'investissement
au
budget
prévisionnel
2024
soit
la somme
de
32
853.39
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À L'UNANIMITE,
*__ APPROUVE
le compte
administratif
2023
du
budget
Chaufferie
bois
et
Réseau
de
chaleur
;
* PREND
ACTE
de
la parfaite
concordance
du
Compte
Administratif
avec
le Compte
de
Gestion
du
Comptable
Public
qui
a fait
l'objet
d'une
précédente
délibération
lors
de
la présente
séance
;
" DECIDE
d'affecter
en
investissement
au
compte
1068
la somme
de
: 32
853,39
€;
"_ DECIDE
qu'un
excédent
de
39
226.90
€ sera
reporté
au
compte
002
en
fonctionnement
(excédent
de
fonctionnement
reporté).
(72
080.29
— 32
853.39)
;
* DECIDE
qu'un
déficit
de
- 27
653.39
€ sera
reporté
au
compte
001
en
investissement
(solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté)
(-32
853.39)-(-5
200).
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
6. Délibération
n°20240213-06
: Finances
: Compte
administratif
2023
— Budget
Pico
centrale
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: Compte
administratif
2023
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente
VU
les
articles
L 1612-12,
L 2121-14
et
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
du
budget
Général
de
l'exercice
2023
;
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
du
29
janvier
2024
;
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
15
et
22
janvier
2024
;
CONSIDERANT
que
les
comptes
de
gestion
doivent
être
votés
avant
les
comptes
administratifs
;
CONSIDERANT
que
Madame
Le
Maire
peut
assister
aux
présentations
et
aux
discussions
mais
doit
se
retirer
lors
du
vote
des
Comptes
Administratifs,
sous
peine
de
nullité
de
la délibération
; CONSIDERANT
que
dans
la séance
où
les
comptes
administratifs
sont
débattus,
les
membres
du
conseil
doivent
au
préalable
élire
un
Président
pour
voter
les
Comptes
Administratifs
;
CONSIDERANT
que
Madame
Le
Maire
et
son
éventuelle
procuration
ne
peuvent
compter
ni parmi
les
présents
ni parmi
les
votants
;
CONSIDERANT
que
les
Comptes
Administratifs
de
la commune
de
Guillestre
pour
l'exercice
2023
ont
été
arrêtés.
Madame
Le
Maire
sort
de
la salle
du
Conseil
et
ne
prend
donc
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
le vote
du
Compte
Administratif
2023
de
la PICO
CENTRALE
constate
les
résultats
budgétaires
suivants
:
Résultat
de
Part
affectée
à |
Résultat
de|Solde
des
RésütSE
‘dé
BUDGET
CENTRE
AERE
clôture
2022
l'investissement
| l'exercice
restes
à clôture
2023
2022
2023
réaliser
INVESTISSEMENT
0
FONCTIONNEMENT
0
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
" APPROUVE
le compte
administratif
2023
du
budget
de
la PICO
CENTRALE.
" PREND
ACTE
de
la parfaite
concordance
du
Compte
Administratif
avec
le Compte
de
Gestion
du
Comptable
Public
qui
a fait
l'objet
d'une
précédente
délibération
lors
de
la présente
séance
;
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
7.
Délibération
n°20240213-07
: Finances
: Subvention
d'équilibre
du
budget
annexe
de
l’eau
par
le
budget
principal
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexes
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Depuis
2018,
le service
de
l'eau
potable
de
Guillestre
est
géré
en
régie
municipale.
La
commune
assure
les
investissements
requis
pour
le fonctionnement
du
service,
la gestion
des
infrastructures
et
les
relations
avec
les
usagers
du
service
de
distribution
de
l'eau.
Cette
régie
est
dotée
de
l'autonomie
financière
et
d’un
budget
annexe
relevant
de
la nomenclature
budgétaire
M4,
considérant
que
cette
activité
est
un
service
public
industriel
et
commercial
(SPIC).
Les
budgets
annexes
des
SPIC
sont
votés
en
équilibre
et
doivent
être
financés
par
les
recettes
liées
à l'exploitation
de
leur
activité
(redevance,
tarification
des
usagers...).
L'article
L2224-1
du
CGCT
dispose
que
les
budgets
des
services
publics
à caractère
industriel
ou
commercial
exploités
en
régie,
affermés
ou
concédés
par
les
communes
doivent
être
équilibrés
en
recettes
et
en
dépenses.
L'article
L2224-2
du
CGCT
autorise
les
communes
de
moins
de
3 000
habitants
à prendre
en
charge
dans
leur
budget
propre
des
dépenses
liées
aux
services
de
distribution
d'eau.
Il s'agit
d’une
dérogation
au
strict
principe
de
l'équilibre
budgétaire
des
budgets
annexes. Ainsi
la collectivité
de
rattachement
(la
ville
de
Guillestre)
peut
notamment
décider
une
prise
en
charge
des
dépenses
du
SPIC
(budget
annexe
de
l'eau)
par
son
budget
général.
De
nombreux
travaux
d'urgence
seront
à effectuer
tout
au
long
de
l'année
2024
pour
faire
suite
aux
dégâts
causés
par
les
inondations
du
1%
décembre
2023
(ces
événements
ont
conduit
les
services
de
l'Etat
a classé
la
ville
de
Guiïllestre
en
état
de
catastrophe
naturelle).
Le
montant
de
ces
interventions
ne
pourra
pas
être
couvert
par
les
seuls
recettes
du
budget
annexe
de
l'eau
et
ce
malgré
la modification
du
tarif
de
l’eau
voté
par
le conseil
municipal
le 14
novembre
2023,
En
conséquence,
il est
proposé
de
verser
au
budget
annexe
de
l'eau
des
subventions
destinées
à financer
les
dépenses
prévues
au
BP
2024
en
section
d'exploitation
(fonctionnement)
et
d'investissement
permettant
ainsi
d'équilibrer
ce
budget
annexe.
Ces
subventions
ont
un
caractère
exceptionnel
et
ne
sauraient
être
pérennisées.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à examen
de
la présente,
VU
le code
général
des
collectivité
territoriales
;
VU
le BP
2024
du
budget
annexe
de
l'eau
tenu
sous
nomenclature
M4
;
VU
l'article
L 2224-1
et
L2224-2
du
CGCT
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18
décembre
2023
portant
la reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
du
14
novembre
2023
portant
modification
du
tarif
de
l'eau
potable
;
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
du
29
janvier
2024
;
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
15
et
22
janvier
2024
;
CONSIDERANT
la nécessité
d'équilibrer
ie budget
annexe
de
l'eau
pour
l'année
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
* _
APPROUVE
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
150
000,00€
pour
la section
d'exploitation
(fonctionnement)
du
budget
principal
(article
n°65736221)
vers
le budget
annexe
de
l'eau
{article
n°747)
“DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
8. Délibération
n°20240213-08
: Finances
: Budget
Primitif
2024
- Budget
Général
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à la
présente,
CONSIDERANT
que
la date
limite
de
vote
des
budgets
est
fixée
au
15
avril
de
l'exercice
(excepté
pour
les
années
de
renouvellement
des
organes
délibérants,
cette
date
limite
est
reportée
au
30
avril).
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2312-1
et
suivants
; L 2311-5;
R
2311-13
; VU
l'instruction
budgétaire
M 57
:
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
29
janvier
2024
;
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
15
et
22
janvier
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A LA
MAJORITE,
AVEC
DEUX
VOTES
CONTRE
:
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
et
M.
DEJY
Guillaume
*__ ADOPTE
le Budget
Primitif
2024
du
budget
général
de
la commune
de
Guillestre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
par
chapitre
et
par
opération
conformément
à la
règlementation
et
à la
comptabilité
;
"DIT
que
les
restes
à réaliser
en
dépenses
de
la section
d'investissement
au
titre
de
la clôture
du
budget
2023
s'élèvent
à 505
544,75
€,
"DIT
que
le Budget
Primitif
2024
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
la répartition
suivante
:
Section Chapitre
a
ton
Réel
Ordre
udgétaire
Fonctionnement
Dépenses
Ot1
- Charges
à caractère
général
1 104
623.50
Réel
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
2 515
000.00
Réel
014
- Atténuations
de
produits
18
000.00
Réel
023
- Virement
à la
section
d'investissement
606
956.25
Ordre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
93
604.49
Ordre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
544
556,00
Réel
66
- Charges
financières
61
118.00
Réel
67
- Charges
exceptionnelles
1 500,00
Réel
.
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
4 945
358.24
‘Recettes
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
310
713.04
Réel
013
- Atténuations
de
charges
17
400.00
Réel
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
38
526.34
Ordre
70
- Produits
des
services
521
470.00
Réel
73
- Impôts
et taxes
458
116.20
Réel
734
— Impositions
directes
1 695
028.00
Réel
74
- Dotations,
subventions
et
participations
1 323
993.00
Réel
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
580
111.66
Réel
Total
recettes
de
Fonctionnement
4 945
358,24
Investissement
| Dépenses
001
— Solde
d'exécution
de
la section
d'invest
reporté
560
224,57
Réel
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
38
526,34
Ordre
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
167
620.70
Réel
20
- Immobilisations
incorporelles
429
650,00
Réel
10 204
— Subventions
d'équipement
versées
64
200.00
Réel!
24
- Immobilisations
corporelles
97
250.00
Réel
23
- Immobilisations
en
cours
2 526
000.00
Réel
Sous
total
Dépenses
d'investissement
3 883
471,00
Restes
à réaliser
de
l'exercice
2023
505
544.75
:
Total
Dépenses
d'investissement
4 389
016.36
‘Recettes
-
-
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'invest
reporté
Réel
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
606
956,25
Ordre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
93
604.49
Ordre
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1254
769.32
Réel
13
- Subventions
d'investissement
2 115
950.00
Réel
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
317
736,30
Réel
Total
recettes
d'investissement
4 389
016.36
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à la
majorité,
avec
deux
votes
contre
: M.
DU
PONTAVICE
Quentin
et
M.
DEJY
Guillaume
M.Deijy
souhaite
s'exprimer
sur
le fait
que
cette
année,
il:ne
soutient
pas
le BP
2024
présenté.
I} note
3 remarques
qui
expliquent
en
partie
son
vote
contre
:
- Un
manque
de
débat
et
de
discussion
sur.la
priorisation
des
investissements,
pas
assez
d'anticipation
sur
les
enjeux
actuels,
=:
Un
manque
de
sobriété
sur:les
investissements
programmés
::trop
de
projets
sur-un
temps
trop
court;
= Trop
d'incertitude
sur
les
intempéries
de
déc
dernier
:'les
subventions
en
cours
d'attribution,
de
nombreux
dégâts
pas
encore
connus..:
M.Dejy
aurait
aimé
plus:
de
prudence
‘dans
l'élaboration
:des
‘opérations
programmées
:avec
‘une
nouvelle
priorisation
sur:le
projet
de
la mairie
où
du
cinéma.
Mme
Le
Maire
explique
.que
justement;
la vie
ne
pouvait
s'arrêter
aux
intempéries,
la municipalité
se
devait
de
continuer
les
‘projets
initiés
en
2022
et:2023,
Les
projets
présentés
sont
équilibrés,
‘adaptés
au
contexte
local,
ils
ne
sont
pas
démesurés,
il n'y
a pas
de
« dorure
».
La
: structuration
de
‘la mairie
‘va
: permettre
: d'améliorer
‘l'accessibilité
: pour.
les
‘administrés,
de
rénover
énergétiquement
le bâtiment,
d'amétiorerle
confort
de
travail
des
agents
avec.un
nouvel
agencement
des
bureaux
etdes
salles
de
réunion.
Plusieurs
projets
ont
déjà
été
reportés,
comme
la maison
des
citoyens,
ou
les
sanitaires
dans
la salle
du
Queyron
ou-encore
les
sentiers
du
patrimoine.
En
parallèle
de
cette
priorisation,
les
agents
ont
proposé
des
pistes
d'économie
en
fonctionnement,
la majorité
de
ces
pistes
ont
été
validées
en
bureau
municipal.
L'augmentation
de
la fiscalité
permet
à la
commune
de
poursuivre
les
investissements,
M.Moulin
complète
:la réponse
de
Mme
Le
maire,
en
disant
qu'il
.est
important.
de
garder
le dynamisme:de
la
commune,
il faut
rassurer:les
habitants
‘et
les
‘entreprises
du
tourisme
:sur
la volonté
‘et
{a ‘résilience
de
la
municipalité
d'allerde
l'avant.
M.
Pontavice
‘explique
‘également:
son
choix
de
voter
contre
le budget,
‘il ‘aurait:aimé
‘une
‘pause
‘dans
:les
investissements,
:pas
un
arrêt
:ni.une
marche
en
arrière,
mais
un
report
afin
de
ne
pas
augmenter
la fiscalité,
Pour
lui,
ce
n'est
pas
le moment
d’augmenter.le
poids
fiscal
des
habitants
de
Guillestre,
le cout
de
la vie
est
déjà
trop
élevé.
11 M.
Bérard,
répond
que
la sobriété
demandée
a été
suivie
en
fonctionnement,
des
réelles
économies
ont
eu
lieu
entre
2022
et
2023,
Par
contre,
les
investissements
ne
pouvaient
pas
être
davantage
réduits,
car
une
commune
qui
n'investit
pas
et
une
commune
qui
meurt.
Plusieurs
projets
ont
déjà
été
décalés
dans
le temps.
Les
Guillestrins
attendent
que
les
projets
se
concrétisent.
L'augmentation
de
la fiscalité
est
totalement
assumée
par
l’équipe
municipale,
le taux
reste
encore
largement
inférieur
aux
taux
des
communes
de
la même
strate
sur
le département
des
Hautes
Alpes.
Il n'y
avait
eu
aucune
hausse
depuis
2017.
Mme
Le
Maire,
rajoute
également
qu'il
est
important
de
laisser
une
commune
en
2026,
avec
une
bonne
santé
financière
et
pas
surendettée.
Le
choix
a été
fait
avec
un
compromis
entre
des
nouveaux
emprunts
et
une
hausse
de
la fiscalité,
même
si une
telle
décision
n'est
jamais
prise
de
gaité
de
cœur.
C'est
une
décision
responsable
et
mesurée.
M.Bérard
termine
sur
une
information
positive
et
favorable
: Guillestre
est
la 82ieme
commune
sur
34
990
au
vu
du
classement
« Ville
de
rêve
», soit
plus
de
150
places
de
mieux
par
rapport
à 2023.
Ce
classement
traduit
le bon
vivre
sur
Guillestre,
son
attractivité,
son
tissu
social,
sa
météo,
ses
infrastructures,
sa
politique
culturelle,
ses
commerces...
9.
Délibération
n°20240213-09
: Finances
: Budget
Primitif
2024
- Budget
Eau
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à la
présente,
CONSIDERANT
que
la date
limite
de
vote
des
budgets
est
fixée
au
15
avril
de
l'exercice
(excepté
pour
les
années
de
renouvellement
des
organes
délibérants,
cette
date
limite
est
reportée
au
30
avril).
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2312-1
et
suivants
; L 2311-5
; R
2311-13
;
VU
l'instruction
budgétaire
M 4
;
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
29
janvier
2024
;
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
15
et
22
janvier
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A LA
MAJORITE,
AVEC
DEUX
ABSTENTIONS
:
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
et
M.
DEJY
Guillaume
” ADOPTE
le Budget
Primitif
2024
du
budget
de
l'eau
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
par
chapitre
et par
opération
conformément
à la
règlementation
et à
la comptabilité
;
“DIT
que
les
restes
à réaliser
en
dépenses
de
la section
d'investissement
au
titre
de
la clôture
du
budget
2023
s'élèvent
à 286
250.06
€ ;
"DIT
que
les
restes
à réaliser
en
recettes
de
la section
d'investissement
au
titre
de
la clôture
du
budget
2023
s'élèvent
à 209
728.12
€.
"DIT
que
le Budget
Primitif
2024
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
la répartition
suivante
:
12
Section
Chapitre
Inscription budgétaire
Réel
Ordre
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Investissement
‘Dépenses Recettes
01i - Charges à caractère général 012- Charges de personnel et frais assimilés 022- Dépenses imprévues 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 023 - Virement à la section d'investissement 65 - Autres charges de gestion courante 66 - Charges financières 67 - Charges exceptionnelles Total Dépenses de Fonctionnement 002 - Résultat de fonctionnement reporté 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 70 - Produits des services 74 — Subvention d'exploitation 75 - Autres produits de gestion courante 77 - Produits exceptionnels Total recettes de Fonctionnement 001 — Solde d'exécution de la section d'invest reporté 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 — Emprunts et dettes assimilées 20 - Immobilisations incorporelles 23 — Immobilisations en cours Sous total Dépenses d'investissement Restes à réaliser de l'exercice 2023 Total Dépenses d'investissement 021 — Virement de la section de fonctionnement 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 - Dotations, fonds divers et réserves 13- Subvention d'investissement 16 — Emprunts et dettes assimilés Sous total Recettes d'investissement Restes à réaliser de l'exercice 2023 Total Recettes d'investissement
205
622,43
127
895.00
26
000.00
64
039.33
75
000,00 1 000.00 508.73
16
000.00
516
065.49
0.00
25
965,49
333
000.00
150
060.00 7 100.00
0.00
516
065.49
161
252.83
25 965.49 6 333.32 62 000.00 517 000.00
772
551.64
286
250.06
1 058
801,70 75 000.00 64 039.33 219 833.44 323 000.00 167 200.81
849
073.58
209
728.12
1 058
801.70
Réel Réel Réel Ordre Ordre Réel Réel Réel Réel Ordre Réel Réel Réel Réel Réel Ordre Réel Réel Réel Ordre Ordre Réel Réel Réel
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à la
majorité,
avec
deux
abstentions
:’M.
DU
PONTAVICE
Quentin
et
M.
DEJY:Guillaume
13
10.
Délibération
n°202401213-10
: Finances
: Budget
Primitif
2024
- Budget
Camping Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à la
présente,
CONSIDERANT
que
la date
limite
de
vote
des
budgets
est
fixée
au
15
avril
de
l'exercice
(excepté
pour
les
années
de
renouvellement
des
organes
délibérants,
cette
date
limite
est
reportée
au
30
avril).
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2312-1
et
suivants
; L 2311-5
; R
2311-13
;
VU
l'instruction
budgétaire
M 4
;
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
29
janvier
2024
;
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
15
et
22
janvier
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
"ADOPTE
le Budget
Primitif
2024
du
budget
du
Camping
municipal
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
par
chapitre
et
par
opération
conformément
à la
règlementation
et
à la
comptabilité
;
“DIT
que
les
restes
à réaliser
en
dépenses
de
la section
d'investissement
au
titre
de
la clôture
du
budget
2023
s'élèvent
à 1
401.38
€.
"DIT
que
le Budget
Primitif
2024
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
la répartition
suivante
:
Section
Sens
Chapitre
Inserip
ton
Réel
Ordre
budgétaire
BUDGET.DU.CAMPING
Fonctionnement
Dépenses
002
— Résultat
d'exploitation
reporté
2 141.70
Réel
011
- Charges
à caractère
général
13
500.00
Réel
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
14
515.62
Ordre
67
- Charges
exceptionnelles
Réel
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
30
157.32
Recettes
3
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
Réel
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 617.32
Ordre
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
28
540.00
Réel
Total
recettes
de
Fonctionnement
30
157.32
Investissement
14 Dépenses
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1617.32
Ordre
16
— Emprunts
et
dettes
assimilées
20
000.00
Réel
20
- Immobilisations
incorporelles
12
000.00
Réel
21
- Immobilisations
corporelles
158
000.00
Réel
23
— Immobilisations
en
cours
600
000.00
Réel
Sous
total
Dépenses
d'investissement
791
617.32
Restes
à réaliser
de
l'exercice
2023
1401.38
Total
Dépenses
d'investissement
793
018.70
“Recettes
-
001
- Solde
d'exécution
de
la section
d'invest
reporté
120
616.27
Réel
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
14
515.62
Ordre
13
— Subventions
d'investissement
420
000.00
Réel
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
237
886.81
Réel
Total
recettes
d'investissement
793
018.70
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
11.
Délibération
n°20240213-11
: Finances
: Budget
Primitif
2024
- Budget
Chaufferie
bois
et
Réseau
de
chaleur
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à la
présente,
CONSIDERANT
que
la date
limite
de
vote
des
budgets
est
fixée
au
15
avril
de
l'exercice
(excepté
pour
les
années
de
renouvellement
des
organes
délibérants,
cette
date
limite
est
reportée
au
30
avril).
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2312-1
et
suivants
; L 2311-5:
R
2311-13
;
VU
l'instruction
budgétaire
M 4
;
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
29
janvier
2024
;
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
15
et
22
janvier
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
“ADOPTE
le Budget
Primitif
2024
du
budget
de
la chaufferie
bois-réseau
de
chaleur
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
par
chapitre
et
par
opération
conformément
à la
règlementation
et
à la
comptabilité,
“DIT
que
les
restes
à réaliser
en
dépenses
de
la section
d'investissement
au
titre
de
la clôture
du
budget
2023
s'élèvent
à 5
200.00
€.
"DIT
que
le Budget
Primitif
2024
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
la répartition
suivante
:
15
Section
Sens
Chapitre
Inscrip
tion
Réel
Ordre
Fonctionnement
: Dépenses
011
- Charges
à caractère
général
131
400,00
Réel
012-
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
22
404.00
Réel
022-
Dépenses
imprévues
Réel
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
28
566.03
Ordre
023
- Virement
à la
section
d'investissement
119
931.93
Ordre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
5.00
Réel
66
- Charges
financières
6 000.00
Réel
67
- Charges
exceptionnelles
10
700,00
Réel
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
319
006,96
Recettes
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
39
226.90
Réel
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
14
780.06
Ordre
70
- Produits
des
services
265
000,00
Réel
Total
recettes
de
Fonctionnement
319
006.96
Investissement
‘Dépenses
001
— Solde
d'exécution
de
la section
d'invest
reporté
27
653.39
Réel
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
14
780.06
Ordre
16
— Emprunts
et
dettes
assimilées
40
000.00
Réel
20
- Immobilisations
incorporelies
17
000.00
Réel
21
— Immobilisations
corporelles
85
000.00
Réel
23
— Immobilisations
en
cours
159
000.00
Réel
Sous
total
Dépenses
d'investissement
343
433.45
Restes
à réaliser
de
l'exercice
2023
5 200,00
Total
Dépenses
d'investissement
348
633.45
‘Recettes
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
119
931.93
Ordre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
28
566.03
Ordre
10
— Dotations,
fonds
divers
et
réserves
32
853.39
Réel
13-
Subvention
d'investissement
135
950.00
Réel
16
- Emprunts
et dettes
assimilées
31
332.10
Réel
Total
recettes
d'investissement
348
633.45
Le conseil municipal vote cette délibération à l'unanimité 12. Délibération n°20240213-12 : Finances : Budget
Primitif
2024
- Budget
Pico
centrale
16 Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à la
présente,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2312-1
et
suivants
;
VU
l'instruction
budgétaire
M 4
;
VU
l'avis
de
la Commission
des
Finances
du
29
janvier
2024
;
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
15
et
22
janvier
2024
;
CONSIDERANT
que
la date
limite
de
vote
des
budgets
est
fixée
au
15
avril
de
l'exercice
(excepté
pour
les
années
de
renouvellement
des
organes
délibérants,
cette
date
limite
est
reportée
au
30
avril).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
"__ ADOPTE
je Budget
Primitif
2024
du
budget
de
la Pico
Centrale
en
section
d'investissement
par
chapitre
et
par
opération
conformément
à la
règlementation
et
à la
comptabilité,
"DIT
que
le Budget
Primitif
2024
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
la répartition
suivante
:
Investissement
.
_
Dépenses
= 5 000.00
.
23
— Immobilisations
en
cours
5 000.00
Réel
| Réceites
_
5,000,00
16-
Emprunt
5 000.00
Réel
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
13.
Délibération
n°20240213-13
: Finances
: Fiscalité
directe
2024
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Il est
rappelé
au
conseil
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
1639A
du
Code
général
des
impôts,
modifié
par
la loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012,
les
collectivités
territoriales
doivent
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à leur
profit
avant
le 15
avril.
Les
taux
s'appliquent
sur
la base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connait
chaque
année
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la loi
de
finances.
La
loi
de
finances
2020
a acté
la suppression
intégrale
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
cette
date,
80%
des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la taxe
d'habitation.
Pour
les
20%
de
ménages
restant,
l'allègement
a été
de
30%
en
2021
et
de
65%
en
2022.
Depuis
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paye
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
la résidence
principale.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à la
présente,
VU
l'article
1639
A du
Code
général
des
Impôts
;
VU
les
lois
de
finances
;
VU
la revalorisation
forfaitaire
nationale
des
bases
obligatoires
fixée
par
la loi
de
finances
;
17 Vu
ja délibération
20230912-2
fixant
la majoration
de
la cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
;
VU
le budget
primitif
2024
;
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
du
29
janvier
2024
;
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
15
et
22
janvier
2024
;
CONSIDERANT
que
la date
limite
de
vote
des
budgets
est
fixée
au
15
avril
de
l'exercice
(excepté
pour
les
années
de
renouvellement
des
organes
délibérants,
cette
date
limite
est
reportée
au
30
avril).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBERE
À LA
MAJORITE,
AVEC
DEUX
VOTES
CONTRE
:
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
et
M.
DEJY
Guillaume
* DECIDE
de
fixer
pour
2024
les
taux
d'imposition
communaux
(qui
n'avaient
pas
été
réévaiués
depuis
2017)
comme
suit
:
“+ Taxe
sur
le foncier
bâti
:
46,65
%
+ Taxe
sur
le foncier
non
bâti
:
75,37
%
# Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
11.90%
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à la
majorité,
avec
deux
votes
contré
: M.
DU
PONTAVICE
Quentin
et
M.
DEJY
Guillaume.
14.
Délibération
n°20240213-14
: Finances
: Mise
en
place
de
la fongibilité
des
crédits
— Décision
du
taux
applicable
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
L'article
L5217-10-6
du
CGCT,
qui
s'applique
à la
nomenclature
M57,
donne
au
Conseil
Municipal
le pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée. Cette
disposition
permettra
notamment
d'amender,
en
fonction
des
besoins,
la répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Flle
permettra
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Les
virements
de
crédits
sont
possibles
sur
décision
de
l’exécutif
à l’intérieur
d'un
même
chapitre,
sauf
cas
particulier
des
articles
spécialisés
par
l'assemblée
délibérante,
Ces
virements
ne
seront
réguliers
que
s'ils
ont
fait
l'objet
d’une
décision
expresse
de
l'exécutif,
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le
Maire
est
par
ailleurs
tenu
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente,
18 CONSIDERANT
que
la collectivité
souhaite
autoriser
Madame
le Maire
à effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitres
à chapitres,
s'agissant
des
crédits
du
budget
général
2024
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L5217-10-6
;
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
VU
la délibération
n°
20220628-10
du
28
juin
2022
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
01/01/2023
;
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
du
29
janvier
2024
;
VU
l'avis
des
bureaux
municipaux
des
15
et
22
janvier
2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
* AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédit
de
chapitre
à chapitre,
s'agissant
des
crédits
du
budget
général
2024,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
;
“AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité
15.
Délibération
n°20240213-15
: Réaménagement
de
la Mairie
: Mise
à jour
du
plan
de
financement
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
réaménagement
de
la Mairie
doit
permettre
d'améliorer
le fonctionnement
du
bâtiment
et
l'accueil
des
administrés,
en
rendant
notamment
ce
bâtiment
accessible
à tous.
La
phase
Avant-Projet
Définitif
(APD)
a été
validée
en
conseil
municipal
le 14
novembre
2023,
pour
un
montant
de
travaux
de
737
000
€HT
avec
deux
options
complémentaires
:
*__L'isolation
par
l'extérieur
estimée
à 42
000
€HT,
+ L'aménagement
d'un
garage
en
bureau
estimé
à 27
000
EHT,
+ Soit
un
montant
total
options
comprises
à 806
000
EHT.
Le
projet
crée
un
parvis
devant
l'entrée
de
la Mairie,
ouvre
l'espace
d'accueil
pour
les
administrés,
et
positionne
l'ensemble
des
services
accueillant
du
public
au
Rez-de-chaussée.
Une
salle
de
réunion
accessible
à tous,
et
utilisable
indépendamment
des
horaires
d'ouverture
de
la mairie
sera
également
présente
à cet
étage,
Le
premier
étage
comprendra
la salle
du
conseil
et
le bureau
du
Maire,
et
la direction
générale,
une
partie
du
pôle
cadre
de
vie
(à
l'exception
des
services
accueillant
du
public),
et
les
services
supports
du
pôle
ressources.
Un
monte-personne
extérieur
sera
installé
pour
permettre
l'accessibilité
à tous
à la
salle
du
Conseil
et
au
bureau
du
Maire.
Des
bureaux
vacants
sont
également
présents,
permettant
d'adapter
au
mieux
les
différents
évolutions
(salle
de
travail
interne,
accueil
de
stagiaire,
évolution
des
effectifs...)
19 Le
montant
total
du
projet
est
estimé
à 950
000€
HT,
DEPENSES
prévisionnelles
(EHT)
Démolition
aménagements
extérieurs,
désamiantage
159
000€
Menuiseries
extérieures
/ intérieures
- peinture
- carrelage
Travaux
façades
- cloisonnement
325
000€
Plomberie
- Electricité
259
000€
Option
isolation
par
l'extérieur
42
000€
imprévus
— 2%
du
montant
des
travaux
15
000€
Mobilier
Renouvellement
mobilier
bureau
L
20
000€
Honoraires
et
études
Maitrise
d'œuvre,
bureaux
de
contrôle
et
études
130
000€
préalables TOTAL
950
000€
HT
L'Etat
avait
accordé
une
subvention
via
la DETR
2022
de
165
000
€, Une
mise
à jour
du
plan
de
financement
a
été
sollicité
afin
de
solliciter
30%
des
dépenses
totales
soit
285
000
€, en
lieu
et
place
des
165
000€
accordés
à
ce
jour,
Le
Département
des
Hautes-Alpes
a été
sollicité
pour
accompagner
la commune
dans
ce
projet
d'ampleur,
à
hauteur
de
30%
soit
285
000€.
La
Région
SUD
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
peut
également
être
sollicitée
au
titre
du
dispositif
« nos
communes
d'abord
» à hauteur
de
20%
soit
un
montant
de
190
000
€.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente
CONSIDERANT
la nécessité
de
réaménager
la Mairie
pour
accueillir
le public
dans
de
bonnes
conditions
et
optimiser
les
consommations
énergétiques
;
VU
l'arrêté
de
subvention
2022-DPP-CSEM-158
accordant
165
000
€ de
subvention
via
la DETR
des
Hautes-
Alpes
;
VU
la délibération
n°20231114-10
en
date
du
14
novembre
2023,
relative
à la
validation
de
l'Avant-Projet
Définitif
;
VU
la délibération
n°20231212-16
en
date
du
12
décembre
2023,
relative
à l'approbation
du
plan
de
financement
pour
le projet
de
réaménagement
de
la Mairie
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
en
du
5 février
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE
À LA
MAJORITE,
AVEC
TROIS
ABSTENTIONS
:
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
; M.
DEJY
Guillaume
; Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
2 APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
prévisionnelles
(€HT)
RECETTES
prévisionneilles
(€)
Démolition
DETR
-— Préfecture
285
000€
aménagements
159
000€
Hautes-Alpes
— 30%
extérieurs, désamiantage
Travaux
Menuiseries
Département
des
285
000€
extérieures
/
Hautes-Alpes
— 30%
intérieures
- peinture
-
325
000€
carrelage
-façades
-
cloisonnement
20
Plomberie
- Electricité
259
000€
Région
Sud
— 20%
190
000
€
Option
isolation
par
Autofinancement
190
000
€
er
42
000€
l'extérieur
Commune
-— 20
%
Imprévus
— 2%
du
montant
des
travaux
15
000€
"
Renouvellement
Mobilier
mobilier
bureau
20
000€
Honoraires,
ace
4
études
Maitrise
d'œuvre
et
130
000€
}
études
préalables
TOTAL
en
€ HT
950
000€
HT
|
Total
recettes
€ HT
950
000€
Montant
TVA
à charge
190
000€
de
la commune
TOTAL
en
€ TFC
1 140
000€
|
Total
recettes
€ TTC
1 140
000€
*__ AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
la Région
Sud
au
titre
du
dispositif
« nos
communes
d'abord
»
pour
un
financement
de
20%
soit
190
000
€ ;
“CHARGE
Madame
le Maire
de
signer
tous
documents
afférents
à la
présente
délibération,
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à la
majorité,
avec
trois
abstentions
: M.
DU
PONTAVICE
Quentin
:
M.
DEJY
Guillaume
; Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie,
16.
Délibération
n°20240213-16
: Rénovation
de
l'auberge
de
jeunesse
: Plan
de
financement Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
L'Auberge
de
jeunesse
est
un
hébergement
touristique
majeur
pour
Guillestre,
orienté
vers
l'accueil
de
groupes,
colonies
de
vacances,
classes
de
découverte,
familles
et
ou
toutes
autres
activités
à caractère
socioéducatif
ou
touristique, Afin
de
réduire
les
consommations
énergétiques
de
ce
bâtiment
touristique,
particulièrement
utilisé
en
saison
hivernale,
l'isolation
des
combles
de
la partie
comprenant
les
chambres
s'avère
nécessaire.
Un
changement,
des
fenêtres
en
toiture,
vieillissantes
et
qui
ont
perdu
leur
étanchéité,
est
également
à réaliser,
Différents
devis
ont
été
sollicités
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Par
ailleurs,
le bâtiment
est
semi-enterré,
Sa
façade
nord
connait
de
très
fortes
infiltrations
d'eau.
Une
étude
hydrogéologique
doit
permettre
d'identifier
les
origines
de
ces
apports
d'eau,
afin
de
pourvoir
engager
des
travaux
afin
de
résorber
l'humidité
et
les
écoulements
dans
le bâtiment.
Le
montant
total
du
projet
est
estimé
à 145
000€
HT,
L'Etat
peut
être
sollicité
pour
ce
projet,
au
titre
de
la DSIL,
pour
un
taux
de
30%
soit
43
500€.
Différentes
fondations
privées
ont
par
ailleurs
été
sollicitées,
sur
un
projet
comprenant
également
des
travaux
d'un
bêtiment
annexe,
pour
un
cout
total
de
186
000
€HT.
Les
fondations
RIACE
et
ROTHSCHILD
soutiennent
le
projet
avec
un
financement
de
respectivement
35
000
€ et
37
000
€.
21 Le plan de financement s'établirait
comme
suit
:
DEPENSES
prévisionneiles
(EHT)
RECETTES
prévisionnelles
(€)
Pose
de
sous
compteur de calories
1000
€
Etat
— DSIL
30%,
soit
Rénovation
Isolation
(toiture,
91
000
€
Sur
une
base
de
145
000€
43
500
€
énergétique
murs)
Remplacement
de
fenêtres
de
toit
7 000
€
Reprise
et
traitement
des
! Travaux
de
reprise
en
infiltrations
façade
nord
du
40
000
€
d'eau
bâtiment
Études
et
Bureau
d'études
honoraires
techniques,
bureau
de
6 000
€
contrôle
...
Sous
total
EHT
145
000
€
Travaux
non
éligibles
— amélioration
Fondation
RIACE,
sur
totalité
des
35
000
€
’
4i
000
€
4
d'un
local
annexe
dépenses
Fondation
ROTHSCHILD,
sur
37
000€
totalité
des
dépenses
Commune
Guillestre
70
500€
TOTAL
en
€ HT
186
000€
Total
recettes
€ HT
186
000€
Montant
TVA
à charge
de
la
37
200€
commune
TOTAL
en
€ TTC
168
000€
Total
recettes
€ TTC
223
200€
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente
CONSIDERANT
la nécessité
d'améliorer
les
performances
énergétiques
de
l'auberge
de
jeunesse
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
résoudre
les
problèmes
d'humidité
du
bâtiment
;
VU
l'avis
du
bureau
en
date
du
5 février
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
"__ APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
prévisionnelles
(€HT)
RECETTES
prévisionnelles
(€)
Pose
de
sous
compteur
de
calories
1 000€
Etat
— DSIL
30%,
soit
Rénovation
Isolation
(toiture,
Sur
une
base
de
145
000€
43
500€
4
us
91
000€
énergétique
murs)
Remplacement
de
fenêtres
de
toit
7 000€
Reprise
et
traitement
des
|
Travaux
de
reprise
en
infiltrations
façade
nord
du
40
000€
d'eau
bâtiment
22
Études
et
Bureau
d'études
honoraires
techniques,
bureau
de
6 000€
contrôle
...
Sous
total
EHT
145
000€
Travaux
non
éligibles
— amélioration
41
000€
Fondation
RIACE,
sur
totalité
des
35
000€
d'un
local
annexe
dépenses
Fondation
ROTHSCHILD,
sur
37
000€
totalité
des
dépenses
Commune
Guillestre
70
500€
TOTAL
en
€ HT
186
000€
Total
recettes
€ HT
186
000€
Montant
TVA
à charge
de
la
37
200€
commune
TOTAL
en
€ TTC
168
000€
Total
recettes
€ TTC
223
200€
* _
AUTORISE
Madame
le Maire
à solliciter
l'Etat
au
titre
de
la DSIL
2024
pour
un
montant
de
30%
sur
une
base
de
145
000€
HT
soit
un
montant
de
43
500
€ ;
*__ CHARGE
Madame
ie Maire
de
signer
tous
documents
afférents
à la
présente
délibération
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
17,
Délibération
n°20240213-17
: Travaux
de
rénovation
de
l'auberge
de
jeunesse
et
de
l'abri
janvier
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: devis
de
Batitoo
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Afin
de
réduire
les
consommations
énergétiques
de
l'auberge
de
jeunesse,
particulièrement
utilisée
en
saison
hivernale,
l'isolation
des
combles
de
la partie
comprenant
les
chambres,
correspondant
à l'abri
janvier,
s'avère
nécessaire. Ces
travaux
peuvent
être
réalisés
dans
le cadre
d'une
opération
plus
globale
comprenant
l‘amélioration
du
local
dit
« Abri
janvier
», en
réaménageant
la salle
de
bain
et
en
réorganisant
le cloisonnement.
Une
consultation
s'est
tenue
en
novembre
2023
pour
réaliser
ces
travaux.
Cette
dernière
étant
infructueuse,
l'entreprise
BATITOO
a été
sollicité
dans
le cadre
d'un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence,
dit
de
gré
à gré. Cette
dernière
a répondu
en
présentant
un
devis
d'un
montant
total
de
104
025
€HT
comprenant
l'isolation
des
combles,
la reprise
des
sols,
l'aménagement
de
la salle
de
bain
et
l'aménagement
de
la cuisine.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à l'examen
de
la présente
CONSIDERANT
la nécessité
d'améliorer
les
performances
thermiques
de
l'auberge
de
jeunesse
;
CONSIDERANT
la volonté
de
réaménager
le local
dit
Abri
janvier
;
VU
la consultation
infructueuse
effectuée
auprès
de
plusieurs
entreprises
du
20/10
au
13/11/2023
;
VU
l'article
R.2122-2
du
Code
de
la Commande
Publique
;
VU
le devis
de
Bati'too
annexé
à la
présente
;
23 VU
les
inscriptions
budgétaires
au
BP
2024
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
5 février
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A L'UNANIMITE,
"AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le devis
proposé
par
l’entreprise
BATI
TOO,
domiciliée
8 rue
du
Dr
Julien
Guillaume
à Guillestre,
à hauteur
de
104025
€ HT
soit
124
830
€ TIC,
pour
la rénovation
énergétique
de
l'auberge
de
jeunesse
et
le réaménagement
de
l'Abri
janvier.
"CHARGE
Madame
le Maire
de
signer
tous
documents
afférents
à la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
Prochain
conseil
municipal
: mardi
12
mars
2024
Mme
Christine
PORTEVIN
Maire
de
Guillestre
24