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Procès Verbal - 20240610 pv signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240610 pv signe)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Changement climatique,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
10
juin
2024,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 6 juin
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
11
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
—
BELLEVILLE
Patricia
- BERARD
Maxime
—
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
-
CHARPIOT
François
- CHIAPPONI
Marina
-
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
—
HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
—
MOULIN
Dominique
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
néant
Pouvoirs
de
:
Mme
COURT
Sylvie
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M
DEJY
Guillaume
à
M
LANOE
Loïc
M
DU
PONTAVICE
Quentin
à
Mme
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
Mme
FEUTRIER
Lucie
à
M
BERARD
Maxime
M,
FIORONI
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
M
GARCIN
Aurélien
à
M
GRANGAUD
Sélim-Thomas
Mme
PICHET
Catherine
à
M
CHARPIOT
François
1.
Délibération
n°20240610-01
: Ressources
Humaines
—
Création
d’un
Comité
Social
Territorial
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Par
délibération
n°20231212-01
en
date
du
12
décembre
2023,
le conseil
municipal
a acté
la date
du
10
décembre
2024
pour
les
élections
des
représentants
du
personnel
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
de
la
commune
de
Guillestre. Les
organisations
syndicales
ont
été
consultées
le
lundi
8
avril
2024
sur
les
sujets
suivants
:
-
Le
nombre
de
représentants
titulaires
et
suppléants
pour
les
représentants
de
la
collectivité, -
Le
nombre
de
représentants
titulaires
et suppléants
pour
les
représentants
du
personnel,
-
Le
recueil
de
l'avis
du
collège
des
représentants
de
la
collectivité,
-
Le
maintien
du
paritarisme
numérique
entre
le
collège
des
représentants
du
personnel
et
le collège
des
représentants
de
la
collectivité,
-
La
création
d'un
Comité
Social
Territorial
«
simple
»,
sans
la formation
facultative
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et de
conditions
de
travail.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
qu'un
Comité
Social
Territorial
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents
:
CONSIDERANT
que
les
effectifs
constatés
au
1°
janvier
2024
de
ville
de
Guillestre
s'élève
à
55
agents
;
VU
le
CGCT
;
VU
le code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L.251-5
à
L.251-10
;
VU
la délibération
n°201212-01
du
12
décembre
2023
actant
la création
d’un
CST
au
sein
des
effectifs
de
la Ville
de
Guïllestre
et
fixant
la
date
des
élections
au
10
décembre
2024
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
en
séance
le
16
mai
2024
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
3 juin
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELTBERE
A
L'UNANIMITE,
"_
DECIDE
de
la
création
d'un
Comité
Social
Territorial
compétent
pour
les
agents
de
la
commune
de
Guillestre
;
"FIXE
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaire
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
à
3
;
"__
MAINTIENT
le
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
titulaires
de
la
collectivité
égal
à celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
à
savoir
3
;
"AUTORISE
le recueil
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à l'unanimité.
M.Moulin
demande
si on
peut
insérer
une
clause
sur
la
nature
des
catégories
des
agents
pour
se
présenter
dans
les
listes du
personnel.
Cette
clause
permettrait
d’avoir
une
meilleure
représentativité
des
agents
au
sein
de
cette
instante
sociale,
Mme
le
Maire
répond
qu'elle
va
se
renseigner
auprès
des
services
car
là elle
ne
sait
pas.
Il est
précisé
que
s'il
n'y
a
pas
de
liste
d'agents
pour
se
présenter,
un
tirage
au
sort
sera
effectué.
2.
Délibération
n°20240610-02
: Ressources
Humaines
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs Conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
emplois
permanents
et
non
permanents.
La
collectivité
souhaite
pérenniser
le
poste
d'agent
de
facturation
de
l'eau
potable
à
la
régie
de
l'eau
de
la
Réortie
créé
en
mai
2023.
De
plus,
il convient
de
transformer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1#*
classe
en
un
poste
de
rédacteur
afin
de
pouvoir
procéder
à
la
nomination
pour
donner
suite
à
la
promotion
interne
de
l'agent
concerné
au
1°
juillet
2024.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
;
VU
les
crédits
liés
aux
charges
de
personnel
votés
par
délibération
du
conseil
municipal
le
13
février
2024
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
3 juin
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
x
CREE
1
poste
d’adjoint
administratif,
à
temps
non
complet
(17h30
hebdomadaire)
relevant
de
la
catégorie
C
de
la
filière
administrative
;
*
TRANSFORME
1
poste
d'adjoint
administratif
principal
1%
classe
(à
temps
complet,
35h00
hebdomadaire
relevant
de
la
catégorie
C
de
la
filière
administrative),
en
un
poste
de
rédacteur,
à
temps
complet
(35h00
hebdomadaire)
relevant
de
la catégorie
B de
la filière
administrative
;
x
INSCRIT
au
budget
de
la
régie
de
l'eau
les
crédits
correspondants
à
la
création
du
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet
(17h30
hebdomadaire)
;
"
INSCRIT
au
budget
général
les
crédits
correspondants
à
la
transformation
du
poste
d'adjoint
administratif
principal
1°
classe
à
temps
complet
en
un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
(35h00
hebdomadaire).
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
3.
Délibération
n°20240610-03
: Finance
—
Budget
Principal
—
Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le
vote
du
budget
primitif,
à
des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement,
avec
une
augmentation
des
crédits
disponibles
en
recettes
et
en
dépenses.
En
considérant
l'état fiscal
1259
marquant
des
différences
entre
les
prévisions
de
recettes
fiscales
et
les
sommes
réellement
allouées
à
la
collectivité
il
apparait
opportun
de
modifier
le
montant
des
recettes
et
des
dépenses
3 votées
au
budget
prévisionnel.
Le
montant
de
l'augmentation
des
recettes
et
des
dépenses
s'élève
à
78
872
€
détaillé
dans
le tableau
ci-après
:
Imputation
Etats
1259/DGF
Budget
prévision
Différence
voté
Art
73111
1
662
130,00€
1
645
328,00€
+
16
802,00€
Art
74833
85
011,00€
35
000,00€
+
50
011,00€
Art
74834
0,00€
4
000,00€
-
4
000,00€
Art
74111
362
569,00€
365
000,00€
-
2
431,00€
Art
742
293,00€
293,00€
0,00€
Art
741121
263
490,00€
245
000,00
€
+
18
490,00€
TOTAL
2373
493,00€
2
294
621,00€
+
78
872,00€
Cette
augmentation
de
recette
de
78
872,00€
doit
être
répartie
en
dépense
afin
de
garder
l'équilibre
budgétaire.
La
ventilation
est
détaillée
dans
le tableau
ci-après
:
Imputation
Désignation
Montant
Art
673
Titre
annulé
(erreur
trésorerie)
|
30
722,00€
Art
73921
Prélèvement
pour
reversement |
17
960,00€
de
fiscalité
entre
collectivité
(Délibération
20240514-02
CLECT)
Art
611
Contrats
de
prestation
de |
30
190,00€
service
TOTAL
78
872,00€
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
Îes
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'augmenter
le
budget
prévisionnel
de
la
somme
de
78
872€
en
recettes
et
en
dépenses
;
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
approuvé
le
13
février
2024
par
les
membres
du
conseil
municipal
;
VU
l'état
1259
fourni
par
les
services
fiscaux
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
3 juin
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“_
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
dans
les
termes
énoncés
ci-dessous
:
RECETTES
Imputation
Etats
1259/DGF
Budget
prévision
Différence
voté
Art
73111
1
662
130,00€
1
645
328,00€
+
16
802,00€
Art
74833
85
011,00€
35
000,00€
+
50
011,00€
Art
74834
0,00€
4
000,00€
-_4
000,00€
Art
74111
362
569,00€
365
000,00€
-_2
43i,00€
Art
742
293,00€
293,00€
0,00€
Art
741121
263
490,00€
245
000,00€
+
18
490,00€
TOTAL
2
373
493,00€
2
294
621,00€
+ 78 872,00€ DÉPENSES
Imputation
Désignation
Montant
Art
673
Titre
annulé
(erreur
trésorerie)
|
30
722,00€
Art
73921
Prélèvement
pour
reversement |
17
960,00€
de
fiscalité
entre
collectivité
{Délibération
20240514-02
CLECT)
Art
611
Contrats
de
prestation
de |
30
190,00€
service
TOTAL
78
872,00€
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
4.
Délibération
n°20240610-04
: Finance
—
Budget
eau
—
Décision
modificative
n°2 Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: Néant
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le
vote
du
budget
primitif,
à
des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement,
sans
augmentation
des
crédits
disponibles,
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
Sont
listés
ci-après
les
changements
d’imputations
(en
section
de
fonctionnement)
pour
les
chapitres
et
articles
suivants
:
o
Chapitre
65,
article
6542
(Créances
éteintes).
La
somme
prévue
à
cet
article
est
insuffisante
pour
couvrir
la
créance
éteinte
d'un
contribuable
dont
la
situation
a
été
clôturée
pour
insuffisance
d'actif.
Les
titres
émis
à
son
encontre
ne
seront
par
conséquent
pas
honorés.
Il
convient
donc
d'alimenter
cet
article
de
la
somme
de
i 700
€.
o
_Ilconvient
de
retirer
cette
somme
de
1
700
€
du
chapitre
011
article
61523
(entretien
réparations
réseau)
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
ces
virements
n'affectent
pas
l'équilibre
général
du
budget
et
correspondent
à
des
mouvements
d'ajustements
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2024,
nécessaires
au
regard
des
projets
en
Cours
;
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
Eau
approuvé
le
13
février
2024
par
les
membres
du
conseil
municipal
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
3 juin
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE, "__
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
eau
de
la
commune
dans
les
termes
énoncés
ci-
dessous :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
RECETTES
Chapitre
Libellé
|
Augmentation |
Diminution |
Augmentation |
Diminution
Article 65/6542
Créances
1700
€
éteintes
011/61523
Entretien
1700
€
TOTAUX
0
0
0
0
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité,
5.
Délibération
n°20240610-05
:
Crèche
municipale:
Règlement
intérieur
:
Actualisation Rapporteur
: M.
Loïc
LANOE
Annexe
: Règlement
intérieur
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Il est
proposé
au
conseil
municipal
l'actualisation
du
règlement
intérieur
de
la crèche
municipale
en
vigueur.
Ce
règlement
a
pour
but
de
fixer
les
modalités
d'admission,
les
fonctions
et
missions
des
différents
intervenants,
l'organisation
de
l'accueil
au
quotidien,
les
dispositions
médicales,
les
différents
types
d'accueil
et
le
contrat
d'accueil
des
enfants
de
dix semaines
à quatre
ans
au
sein
de
la crèche
municipale
Maxi-Mômes,
Ii fixe
également
les
règles
à
respecter
par
les
familles
utilisatrices,
les
modalités
financières
et
la
facturation.
Les
changements
principaux
portent
sur
:
-
La
mise
en
place
de
4
jours
d'absence
autorisés
pour
convenance
personnelle,
sur
présentation
d’une
attestation
sur
l'honneur
au
lieu
de
3 jours,
sur
2023
;
-
L'incitation
faite
aux
familles
de
tendre
vers
un
délai
de
prévenance
à 4
semaines
pour
les
congés
prévus
entre
septembre et
juin
(et
3
semaines
à
minima).
Le
règlement
intérieur
est
transmis
aux
parents
lors
de
l'admission
de
leur
enfant.
Les
parents
s'engagent
à
s'y
conformer.
Il
est
signé
et
approuvé
en
remplissant
la
feuille
d'autorisation
et
d'inscription
définitive.
Le
règlement
intérieur
est
disponible
au
sein
de
la
structure
et
remis
aux
différents
personnels.
Monsieur
le
conseiller
municipal
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
les
instructions
en
vigueur
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
VU
le
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
;
VU
fFavis
du
Bureau
municipal
du
3 juin
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE, " _
APPROUVE
le
règlement
intérieur
et
ses
annexes,
annexés
à
la
présente
;
"DIT
que
ce
règlement
de
fonctionnement
et
ses
annexes
sont
applicables
au
1%
septembre
2024
et
toutes
les
dispositions
antérieures
seront
abrogées
à
compter
de
cette
même
date
;
»
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
règlement
intérieur
de
la
crèche
municipale.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité
6.
Délibération
n°20240610-06
: Service
enfance
: Règlement
intérieur
:
Actualisation Rapporteur
: M,
Loïc
LANOE
Annexe
: Règlement
intérieur
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
l’actualisation
du
règlement
intérieur
du
service
enfance
en
vigueur
afin
d'apporter
plus
de
clarté
et
des
précisions
dans
le
règlement
après
les
changements
opérés
en
2023.
Ce
règlement
intérieur
fixe
les
modalités
d'inscription,
de
facturation,
de
fonctionnement
et
d'organisation
de
l'accueil
au
quotidien
des
différents
services
périscolaires
et
extrascolaires
du
service
jeunesse
(garderies,
restaurations
scolaires,
accueil
de
loisirs
du
mercredi
et
des
vacances
scolaires)
; ainsi
que
les
règles
à
respecter
par
les
enfants
et
parents.
Il a
pour
objectif
de
simplifier
les
démarches
pour
les
familles,
de
sécuriser
le
fonctionnement
du
service
auprès
des
enfants
et
d'optimiser
le suivi
administratif
et financier
des
dossiers
«
famille
».
Il
est
remis
aux
parents
lors
de
l'inscription
de
leur
enfant
qui
s'engagent
à
s'y
conformer
en
le
signant.
Ii
est
disponible
au
sein
des
différentes
structures
d'accueil
et
remis
aux
différents
personnels
du
service
Enfance.
Monsieur
le
conseiller
municipal
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
;
VU
le
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
3 juin
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"_
APPROUVE
le
règlement
intérieur
annexé
à
la
présente
;
»
DIT
que
ce
règlement
intérieur
est
applicable
au
1°" septembre
2024
et toutes
les dispositions
antérieures
seront
abrogées
à
compter
de
cette
même
date
;
"
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le règlement
intérieur
du
service
enfance.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité
Mme
Le
Maire
de
Guillestre
précise
que
le centre
de
loisirs
de
Vars
et d'Eygliers
ne
vont
pas
ouvrir
cet
été.
Ainsi
le
‘centre
‘de
loisirs
‘de
Guillestre
risque
d'être
sollicité
davantage
‘pour
les
familles
issues
de
ces
deux
communes. La
mairie
de
Guillestre
peut
accueillir
les
enfants
des
autres
communes
sans
compromettré
l'accueil
des
enfants
de
Guillestre:
Sur
ie
territoire
communautaire,
il y
a seulement
3
centres
de
loisirs
:Guillestre,
Eygliers
et
F'ACSSQ
dans
le
Queyras.
M.Charpiot
se
félicite
de
la
notoriété
du
centre
de
loisirs
de
Guillestre:
C'est
une
réelle
richesse
pour
le
territoire,
avec
un
service
de
qualité,
avec
de
nombreux
projets
pour
l'éveil
des
enfants.
Il
participe
à
son
attractivité.
M:
Moulin
aimerait
que
le
prix
d'accueil
appliqué
aux
familles
hors
Guillestre;
soit
le
prix
coûtant
du
service.
Mme
Le
Maire
répond
en
affirmant,
qu'il
y a
déjà
une
différence
de
4 €
entre
le
prix
pour
une
famille
de
Guillestre
et
une
famille.
hors
Guillestre:
Il
est
important
d'accueillir
tout
le
monde
sur
la
commune,
avec
les
parents
qui
travaillent,
c'est
une
réelle
chance
pour
la
commune
de
Guillestre.
7.
Délibération
n°20240610-07
: Parcelle
AM29
:
Cession
à
la
CCGQ
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et exposé
des
motifs
Afin
d'impulser
l'extension
de
la
Zone
d'Activité
Economique
(ZAE)
de
compétence
communautaire,
il est
proposé
de
céder
à
la
Communautés
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
(CCGQ)
la
parcelle
située
dans
le
périmètre
d'extension
de
la
ZAE
du
Villard,
appartenant
au
domaine
privé
de
la
Mairie,
au
prix
de
1 euro
TIC.
Cette
cession
permettra
de
débuter
la
procédure
de
maitrise
foncière
indispensable
à
l'aménagement
de
la
future
extension
de
la
ZAE
du
ViHlard,
Il s'agit
pour
la
Mairie
de
céder
l'entièreté
de
la
parcelle
suivante
:
N°:
cadastral:
|
Superficie
cadastrale.en
|
Zonage
Lieu-dit
Prix. de
cession
m2
d'urbanisme
À
29
528
m2?
i AUe
Le
plan
de
Phazy
1€
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
ja
présente,
CONSIDERANT
la
volonté
de
faciliter
l'installation
d'équipements
de
chauffage
à
énergie
renouvelable
:
CONSIDERANT
le
Procès-Verbal
(PV)
de
transfert
n°2
signé
par
la
Commune
de
GUILLESTRE
et
la
CCGQ
le
1°
février
2021
;
CONSIDERANT
la
signature
de
l'acte,
en
la
forme
administrative,
de
transfert
foncier
entre
la
Mairie
de
Guillestre
et
la
CCGQ
en
date
du
12
mai
2021
;
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
NOTRe,
portant
transfert
de
compétences
sur
les
ZAE
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
articles
L5211-1
et
suivants,
notamment
les
articles
L
1321-1
et
L5211-17
relatifs
au
transfert
des
biens
meubles
et
immeubles
;
VU
les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
du
Guillestrois
et
du
Queyras,
n°
0025
du
5
janvier
2017
et
n°00213
du
6 juillet
2017
instituant
les
ZAE
et
modifiant
la
liste
des
ZAE
du
territoire
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Guillestrois
et
du
Queyras,
n°
00359
du
21
décembre
2017
portant
sur
l'acquisition
foncière
des
parcelles
du
domaine
privé
de
la
commune
de
Guillestre
dans
la
ZAE
du
Villard
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Guillestrois
et
du
Queyras
n°
2020-254
en
date
du
17
décembre
2020
portant
sur
la
signature
des
PV
de
transfert
n°2
; VU
la délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et du
Queyras
n°
2024-083
en
date
du
4
avril
2024
définissant
notamment
l'extension
de
la
zone
d'activité
économique
du
Villard
à
Guillestre
comme
étant
d'intérêt
communautaire
;
VU
l'avis
du
bureau
municipai
du
3 juin
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
la
cession
de
la
parcelle
AM
29
dans
sa
totalité
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
;
"
APPROUVE
ja
cession
au
prix
de
1€
TTC,
non
recouvrabie,
la
parcelle
AM
29
;
"
AUTORISE
Madamne
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'application
de
cette
délibération,
notamment
à
signer
toutes
les
pièces
administratives,
comptables
et
juridiques
s'y
rapportant
;
"DONNE
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
l'acte
de
cession
concerné
et
tous
documents
se
référant
à
cette
affaire
;
“DIT
que
les frais
liés à
la cession
seront
entièrement
à
la charge
de
l'acquéreur,
à savoir
la CCGQ.
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité.
Mme
le
Maire
approuve
le
développement
économique
‘des
zones
‘d'activités
du
territoire.
De
‘nombreuses
entreprises
souhaitent
s'installer.sur
la zone
du
Villard.
M.Moulin
précise
que
les
‘communes
du
‘Guillestrois
‘devraient.
être
prochainement
classées
‘en
ZRR,
ce
qui
permettra
aux
‘entreprises
de
bénéficier
de
nombreux
avantages
fiscaux
ou
aux
collectivités
d'être
éligible
aux
subventions
de
l'agence
de
l'eau.
8.
Délibération
n°20240610-08
: Toiture
salle
du
Queyron
/
Dojo
: Convention
d'occupation
temporaire
Rapporteur
: Mme
le Maire
Annexe
: Convention
d'occupation
temporaire
—
Toiture
Salle
du
Queyron
/ Dojo
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
dans
les
économies
d'énergie
et
dans
la
promotion
des
mobilités
douces.
Une
des
actions
prévues
est
le
développement
des
énergies
renouvelables
avec
la
production
d'électricité
photovoltaïque
sur
la
toiture
de
la
salle
du
Queyron/Dojo,
bâtiment
communal.
A
ce
titre,
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
la
réalisation
et
l'exploitation
d'installations
photovoltaïques
a
été
lancé
le 3 avril dernier,
Une
seule
réponse a
été
reçue
par
la coopérative
citoyenne
de
production
d'électricité
renouvelable,
Ener'guil.
Le
dossier
a
été
analysé
par
les
services
de
la
commune
accompagnés
par
Territoire
d'énergie.
La
réponse
apportée
par
Energuil
était
conforme
au
cahier
des
charges
de
l'AMI.
Les
principaux
éléments
du
dossier
sont
les
suivants :
o
Durée
de
la convention
d'occupation
temporaire
de
la toiture
: 36
ans, o
Surface
de
la
toiture
maximale
occupée
par
les
panneaux
: 880
m2,
o
Origine
des
panneaux
et
autres
fournitures
: France
ou
Europe,
o
Tarif fixe
sur
20
ans
par
EDF
OA
(Obligation
d'achat)
en
attente
de
développer
l'ACC
(Autoconsommation
Collective),
o
Tarif
estimé
de
valorisation
: 11.41
c€
/kWh,
o
Chiffre
d'affaires
annuel
estimé
: 20
428
€,
o
Redevance
annuelle
5%
du
CA,
soit
env
1 000
€/
an
sur
30
ans,
o
Montant
des
investissements
portés
par
Energuil
:
180
000
€
HT
(panneaux,
études
structures,
raccordement,
démantèlement...)
si
le
montant
dépasse
les
190
000
EHT,
Energuil
se
réserve
le
choix
de
stopper
l'opération,
o
Planning :
Fin
des
travaux
et raccordement
été
2025,
avec
une
phase
de
travaux
de
4 semaines
environ.
L'objet
de
la délibération
est
la
signature
de
ladite
convention.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
l'intérêt
qu'a
la
commune
de
Guillestre
à
développer
sur
son
patrimoine
des
installations
photovoltaïques ; VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP),
notamment
pris
en
ses
articles
L.2122-1-1
etL2122-1-4
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
pris en
son
article
L.
2541-12
:
VU
la
délibération
n°
20240312-12
relative
au
lancement
de
l'AMI
sur
l'installation
et
l'exploitation
photovoltaïques
à
la
suite
d'une
candidature
spontanée
;
VU
l'AMI
publié
le 3
avril
2024,
avec
une
date
limite
de
réponse
le jeudi
16
mai
à
17h00
;
VU
la
seule
réponse
reçue
de
la
coopérative
citoyenne
de
production
d'électricité
renouvelable,
Ener'guil
;
VU
le
projet
de
convention
d'occupation
temporaire
en
annexe
de
la présente
;
VU
l'avis
de
du
bureau
en
date
du
3 juin
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"_
APPROUVE
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
;
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
;
"INSCRIT
les
recettes
afférentes
à
cette
occupation
temporaire
aux
budgets
2025
et suivants
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l’unanimité.
Mme
Christine
PORTEVIN
|;
+
GU/ZS
2»
\ 2
Informations
diverses
Prochain
conseil
municipal
: mardi
9 juillet
2024
à
20h30,
dans
le
bungalow
situ
5
10