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Procès Verbal - 79720?projectId=945
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Déliberation - 945
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 945)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
2023/069
EXTRAIT LD
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt trois
Présents 10 le 23 Mai
Votants 15 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en Pouvoirs 5 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/05/2023
N°2023-39
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MONTAGNE Stéphane, RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, LECOMTE Corinne, SECQ Fanny, LEGIER
Joséphine, HENRION Martine, GIL Sébastien.
ABSTENTS EXCUSES : HERAIL Bernard, ROUANET Thomas, CHABANON Géraldine, LAUR Marie-Paule, SERRE Philippe.
POUVOIRS : HERAIL Bernard à MAILLE Valérie
CHABANON Géraldine à HENRION Martine
ROUANET Thomas à BRUNET Laurent
LAUR Marie-Paule à RICHERT Evelyne
SERRE Philippe à MASSE Michel
Mme MAILLE Valérie a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Avenant N°1 à la convention de coordination Police Municipale et forces de sécurité de l'état
Monsieur le Maire rappelle l’adhésion à la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’état adoptée avec la délibération N°2022-08 du 11 janvier 2022.
L’avenant N°1 de cette convention porte sur une nouvelle rédaction de l’article 12.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- _ APPROUVE l'avenant N°1 de la convention relative aux missions de la Police Municipale et des forces de l’ordre ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant N°1 de la convention afférente, jointe en annexe de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, LE -
- Informe qu’en yéffs) du” décret n°83.1025 du 29/11/83
concernant les relafons” tre: J'adsfinistration et les usagers (art
9 JO du 03/12/83) difiantle décr 65 25 du 11/01/1965 relatif
aux délais de recours ce ë tieux en iâtière administrative (art
1 NA 16). La présentédiélibérätion peuU/faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à comptéf de la présénte notification.
Transmis au Représentant de l’Etat le: JIRE
2 6 MAI 23
L.B file://\\shv- Kécurité\Délib. %20adhésion%20convention%20mise#%20en%20commun%20PM%2
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