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Procès Verbal - 79720?projectId=945 Document publié le Lundi 22 décembre 2014 par la commune de Château-Gaillard. Lien du pdf (Procès Verbal - 79720?projectId=945)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 22 DECEMBRE 2014

L'an deux mil quatorze, le vingt-deux Décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BRUNET Joël, Maire

PRESENTS: BRUNET Joël, LUCCHINI Michel, JUILLARD Evelyne, THIBAUD Jean-Pierre, CHOLLET Collette, GAUDET Rolande, LHOTE Annick, PLAZAS Sylvaine, RICHER Jean-François, TARPIN- LYONNET Astrid, VINCONNEAU Eric, YNNA Lydia, VIEIRA Laëtitia, LAZARE Sébastien et AUBRY Claude

Absents qui ont donné pouvoir : DUBRUC Yves à BRUNET Joël, MOUSSET Farida à THIBAUD Jean-Pierre, BUFFARD Franck à CHOLLET Collette et BREVET Jean-Michel à LUCCHINI Michel

Date de la convocation : 16/12/2014

A été nommé secrétaire de séance : Mme Astrid TARPIN-LYONNET

Après approbation du procès-verbal de la dernière séance, le conseil municipal a délibéré sur les points suivants :

CHOIX DU CONCESSIONNAIRE ET APPROBATION DU TRAITE DE CONCESSION DE LA ZAC « MENIE & EN RIGNION »

Monsieur Jean-Pierre THIBAUD, Adjoint délégué au Développement Economique, rappelle à l’Assemblée que, par la délibération n°01/10/13 en date du 21 octobre 2013, celle-ci a approuvé le dossier de création de la ZAC « LE MENIE & EN RIGNION ».

Par la délibération n°02/10/13, prise lors de la même séance, ladite Assemblée a décidé que l’aménagement et l’équipement de la ZAC seraient confiés à un aménageur, par voie concessive, selon la procédure définie aux articles R.300-4 et suivants du Code de l’urbanisme. A cet effet, un appel à candidatures a été publié dans le Moniteur du 13 novembre 2013, ainsi qu’au BOAMP et au JOUE du 14 novembre 2013.

Six candidatures ont été reçues et, après communication du Règlement de la consultation à ces derniers, seuls trois candidats, à savoir NEXITY FONCIER CONSEIL, NOVADE et la SERL ont présenté une offre dans les délais impartis.

En sa séance en date du 17 mars 2014, la Commission d’aménagement, en l’état des propositions des opérateurs, et de l’évaluation opérée au regard des critères posés par le Règlement de Consultation, a émis un avis selon lequel seules les offres des sociétés NOVADE et NEXITY, en raison de leurs qualités respectives, notamment sur le plan de leur équilibre financier, et de l’impact de ces dernières sur les finances de la Commune, pouvaient être admises à la phase de négociation. Monsieur le Maire a décidé d’engager des négociations avec ces deux candidats, dont les propositions répondaient au mieux aux critères de jugement des offres.

Au cours de cette phase de négociation, qui s’est déroulée de juin à septembre 2014, il est apparu que seule la société NOVADE était en mesure de répondre aux attentes de la Collectivité, par une implication réelle dans ce dossier.

Tant sur le plan opérationnel, que sur celui de la maîtrise des risques par le concessionnaire, préoccupation majeure de la Commune, l’offre de NOVADE démontre que cette société semble la mieux à même de mener à bien l’aménagement de la ZAC « LE MENIE & EN RIGNION », sur la base des critères posés dans le Règlement de Consultation.

Il est donc proposé à l’Assemblée de retenir comme concessionnaire la société NOVADE et d’approuver en conséquence le traité de concession correspondant, dont les Conseillers ont eu connaissance.

CONSIDERANT qu’au regard des critères de choix du concessionnaire énoncés dans le Règlement de Consultation, la société NOVADE semble être la mieux à même de mener à bien l’aménagement de la ZAC «LE MENIE & EN RIGNION»;

VU le projet de traité de concession répondant aux attentes de la Collectivité; VU la proposition de retenir comme concessionnaire de cette opération d’aménagement la société NOVADE;

1DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 18 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

DECIDE: ·DE FAIRE DROIT A CETTE PROPOSITION, en désignant la société NOVADE comme aménageur de la ZAC «LE MENIE & EN RIGNION»;

·D’APPROUVER le traité de concession correspondant;

·D’AUTORISER LE MAIRE A SIGNER LEDIT TRAITE DE CONCESSION dans un délai de 16 jours au moins à compter de la date d’envoi de la notification aux autres candidats du rejet de leurs offres;

·DIT que, dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle la présente délibération aura acquis un caractère exécutoire, sera publié un avis d’attribution répondant aux exigences de l’article R.300-10 du Code de l’urbanisme;

ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DE-RÉMENS AU SIVU LES PETITS MÔMES

Madame Evelyne JUILLARD, Adjointe au Maire explique à l’Assemblée que par délibération du 25 septembre 2014, la Commune de Saint-Maurice-de-Rémens a demandé son intégration au sein

du SIVU Les Petits Mômes à partir du 1er janvier 2015.

Par délibération du 15 octobre 2014, le Comité Syndical du SIVU a accepté cette adhésion. En application de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal des communes déjà adhérentes doivent être consultées sur cette demande d’adhésion. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 19 VOIX POUR

- Accepte l’adhésion de la Commune de SAINT-MAURICE-DE-RÉMENS au sein du SIVU LES

PETITS MÔMES à compter du 1er janvier 2015

ATTRIBUTION CHEQUES CADEAUX PERSONNEL COMMUNAL

Madame Collette CHOLLET, Adjointe déléguée au Personnel propose au Conseil Municipal, l'attribution de chèques cadeaux , comme proposés par la fédération des commerçants de proximité des Cantons de AMBERIEU EN BUGEY, LAGNIEU et MEXIMIEUX, à l'ensemble des agents communaux en activité. Ces chèques peuvent être utilisés dans les commerces cités dans la liste acceptant les chèques cadeaux AMBLAMEX.

Et propose que le montant de ces chèques soit porté à 100 euros pour l'année 2014 (montant identique à tous les agents en activité) et qu'ils soient attribués:

– Aux agents titulaires et stagiaires de la Fonction Publique Territoriale

– Aux agents contractuels de droit public

pour un montant annuel de 100 euros.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame l'Adjointe au Maire, et après en avoir délibéré par 19 VOIX POUR

– ACCEPTE d'attribuer aux agents communaux des chèques cadeaux pour un montant de

100€/agent pour l'année 2014.

– DECIDE que ces chèques seront attribués :

* Aux agents titulaires , stagiaires et contractuels, de la collectivité , en activité ce jour.

– AUTORISE Madame Collette CHOLLET, Adjointe au Maire à effectuer toutes les démarches

relatives à l'acquisition de ces chèques cadeaux.

2DEPARTEMENT DE L'AIN COMMUNE DE CHÂTEAU-GAILLARD

ASSURANCE TRANSPORTS SCOLAIRES/ANATEEP

Madame Collette CHOLLET, Adjointe au Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles les enfants fréquentant l'école de la commune sont acheminés. Pour ce faire, un service de cars est assuré, il convient donc de souscrire un contrat qui a pour objet la garantie des risques résultant de l'organisation par des collectivités. Elle demande au Conseil municipal l'autorisation de signer le contrat présenté par A.N.A.T.E.E.P pour un montant de 280,32€/an. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 VOIX POUR

– ACCEPTE le contrat présenté par l'A.N.A.T.E.E.P pour une durée de 1 AN.

DECISIONS MODIFICATIVES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 19 VOIX POUR

– DECIDE de procéder aux virements de crédits suivants :

BUDGET COMMUNAL : 012/ CHARGES DE PERSONNEL + 40 000,00 €

022 / DEPENSES IMPREVUES - 10 000,00 €

023 /VIREMENT A LA SECTION INVESTISSEMENT - 30 000,00 €

2111 / TERRAINS NUS - 30 000,00 €

BUDGET COMMUNAL : 67 / 67441 / VIREMENT AUX BUDGETS ANNEXES + 600,00 € 011 / 60613 / CHAUFFAGE URBAIN - 600,00 €

BUDGET SALLE POLYVALENTE : 74 / 74748 / SUBVENTION DE LA COMMUNE + 600,00 € 011 / 60612 / ENERGIE ELECTRICITE + 600,00 €

BUDGET EAU : 65 / 6541 / CREANCES NON VALEURS - 700,00 €

011 / 6061 / FOURNITURES NON STOCKABLES + 700,00 €

023 / - 10 000,00 € au 6152 + 10 000,00 €

021 / - 10 000,00 € au 2031 - 10 000,00 €

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

CONVENTION SPA

Monsieur le Maire présente comme chaque année, les services de la SPA pour assurer nos obligations de fourrière animale prévues aux articles L211-24 et suivants du Code Rural, et demande au Conseil Municipal de se prononcer, ainsi que le partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune.

Le Conseil municipal autorise donc le Maire à renouveler la convention de fourrière dite convention complète s'étendant à la capture des chiens en divagation sur la voie publique ainsi qu'à la prise en charge des chats errants capturés et leur transport en fourrière par la SPA, moyennant un montant forfaitaire d'indemnité de 0,32€/habitant, soit :1881 habitants x 0,32€ = 601,92 €

MUTUALISATION SERVICE POLICE MUNICIPALE ENTRE LES COMMUNES D'AMBERIEU EN BUGEY ET CHATEAU- GAILLARD

Monsieur Michel LUCCHINI, Adjoint au Maire, fait part à l'assemblée de la mise en place du service de police municipale comme définie par la convention signée entre les communes d'Ambérieu en Bugey et Château-Gaillard. Ce nouveau service sera opérationnel à compter du 1er janvier 2015 avec entre autres les missions suivantes : sécurité aux abords de l'école, tranquillité publique, surveillance, sûreté... La durée d'intervention sera d'environ 1h45 par jour.

Un bilan sera dressé chaque mois.

EXTENSION RESEAU DE TRANSPORT AMBARROIS

Monsieur Michel LUCCHINI, Adjoint au Maire, expose que la commune d'Ambérieu en Bugey souhaiterait développer le réseau de transport actuel en proposant d'étendre le service aux communes du canton d'Ambérieu en Bugey. Il explique qu'actuellement le coût du transport est financé par la Taxe transport payée par les entreprises ambaroises, par le prix des tickets et le reste à charge pour la collectivité; Après discussion et en l'état actuel du projet, les membres du Conseil municipal émettent un avis défavorable à la mutualisation du service de transport urbain.

RADARS PEDAGOGIQUES

Monsieur le Maire rappelle la plainte d'une habitante suite à l'installation de coussins berlinois route de Cormoz. Afin d'atténuer les nuisances dues à la vitesse de certains automobilistes, il a été décidé de mettre en place deux radars pédagogiques pour un coût unitaire de 1 100,00 €HT.

FORMATION SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL

Madame Collette CHOLLET, Adjointe chargée du Personnel fait part à l'assemblée qu'une formation de secourisme sera organisée en février 2015 pour le personnel. Le coût de cette formation (risque spécifique lié à la petite enfance) s'élève à 900,00 € pour une durée de 14 heures. 12 personnes seront concernées par ce stage.

La séance est levée à 22h00.

FAIT A CHÂTEAU-GAILLARD, le 24 Décembre 2014.

Le Maire,

Joël BRUNET

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