Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ?ddownload=847
Déliberation - 1159
Déliberation - 846
Déliberation - 667
Déliberation - 1342
Déliberation - 919
Déliberation - 796
Ordre du Jour - 634
Déliberation - 31
Déliberation - 12
Déliberation - 847
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 847)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
2023/021
EXTRAIT A LS
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt-trois à 18h45
Présents 10 le 7 Février
Votants 12 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 2 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3/02/2023
N°2023-06
PRESENTS : BRUNET Laurent, HERAIL Bernard, MASSE Michel, HENRION Martine, LAUR Marie-Paule, GIL Sébastien, MAILLE Valérie, CHABANON
Géraldine, SECQ Fanny, RICHERT Evelyne.
ABSTENTS EXCUSES : MONTAGNE Stéphane, LEGIER Joséphine, ROUANET Thomas, LECOMTE Corinne, SERRE Philippe.
Pouvoirs : ROUANET Thomas à HERAIL Bernard
SERRE Philippe à MASSE Michel
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention pour l’extension du système de vidéosurveillance (FIPD)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet concernant l'extension du système de vidéosurveillance sur le village.
Monsieur le Maire présente le projet, estimé à 9 924,68 € HT (11 909,62 € TTC).
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des services de l’Etat, notamment du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance).
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
- Accepte le projet concernant l’extension du système de vidéosurveillance sur le village pour un montant de prévisionnel global de 9 924,68 € HT,
- Sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Etat (FIPD).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme
Laurent NET
Le Maire : OE C
- Certifie sous sa respo exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vert C 1 29/11/83 concernant les relations entre
l'administration et 16STu£ J p3/12/83) modifiant le décret 65.25 du
11/01/1965 relatif abx-dé lait" éntieux en matière administrative (art 1
NA 16). La présente d A Ve Ale l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le ri Kart if dûns un délai de 2 mois à compter de la
présente notification.
7 _ =
Transmis au Représentant Be É EAU
file:///A\shv-dc\partages\Users\Carole%201ZQUIERDO\Documents\Sécurité\Video-surveillance-INEO\FIPD%202023\Délib%20FIPD°%202023.doc