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Procès Verbal - PV 2024.08.14 cinqueux
Document publié le Mercredi 14 août 2024 par la commune de Cinqueux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024.08.14 cinqueux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze-aout à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqué, se sont réunis en séance ordinaire en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire. Etaient présents : MM. et Mmes Philippe BARBILLON, Denis LAVERRE, Mme Roselyne GOËNSE, Mrs Alain CROGNIER, Marc CHOWANSKI, Mme Catherine HUGONIE, Mrs Sébastien GEOFFROY, Mmes Isabelle GAMBART, Mélanie GAUDELET. Etaient excusés avec pouvoir : Mme Corinne GUYOMARD (donne pouvoir à Mme Catherine HUGONIE), Mme Florence TRIPIAU (donne pouvoir à Isabelle GAMBART). Absents excusés : Mmes Anne MALLE, Carol FERREIRA, Mrs Philippe POUDE, Paulo FERREIRA, David PEDRI-STOCCO Secrétaire de Séance : Mr Denis LAVERRE. Approbation du procès-verbal de la séance du 11/06/2024. Le procès-verbal de la séance du 11/06/2024 est adopté à la majorité. Les remarques de Mr LAVERRE ont été prises en compte. Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la présente séance. 1) Travaux d’enfouissement des réseaux sur une portion de la rue de Liancourt. Monsieur le Maire rappelle les travaux prévus à l’angle de la rue de Liancourt/Marin qui consiste à élargir le trottoir dans le but d’augmenter l’espace dédié aux piétons, et de créer un accès PMR (Personnes à mobilité réduite) du centre à la Salle des Fêtes. Une étude est en cours et ce tronçon étant une départementale, nous sommes dans l’attente de l’avis de l’U.T.D. Au vu des finances, Monsieur le Maire suggère au conseil municipal qu’il serait opportun dans le même temps d’enfouir les réseaux sur cette portion afin de dégager le futur trottoir. Monsieur le Maire propose de confier au SEZEO le soin de réaliser au nom de la commune, l’étude des prestations liées à ces travaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à mandater le SEZEO pour effectuer l’enfouissement des travaux et à signer tous documents y afférents. 2) Loyer du Marais - Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le loyer concernant le bail à L’association des Sauvaginiers du Marais de CINQUEUX, n’a pas été revalorisé depuis septembre 2020 et sur demande de la trésorerie, nous devons délibérer sur le montant de l’augmentation à appliquer. Actuellement le loyer annuel s’élève à 43 455.32€. Si nous appliquons l’augmentation en fonction de la variation de l’index du bâtiment stipulé au bail, le loyer s’élèverait à 50 830€, ce qui représente une grosse augmentation. DE CINQUEUX COMMUNE PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 aout 2024 2 Etant donnée que cette hausse peut mettre en difficulté cette association, et que notre objectif est de la conserver et de la pérenniser. Monsieur le Maire propose une augmentation raisonnable de 2000€, applicable au 01/01/2025. Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à appliquer cette décision au titre de l’année 2025. 3) Décisions Modificatives Dans le cadre de la performance comptable, la trésorerie nous fait part d’une anomalie au niveau du report des résultats aux lignes budgétaires 001 (section d’investissement) et 002 (section de fonctionnement) car les résultats ont été repris sans les centimes. Il convient de prendre une décision modificative. En recettes -Section d’investissement : 001 + 0.25 10226 - 0.25 - Section de fonctionnement 002 + 0.44 6419 - 0.44 Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à effectuer cette décision modificative suite à la demande de la Trésorerie. 4- Révision du droit de préemption communal. Le droit de préemption urbain a été institué sur la commune sur toutes les parcelles, bâties ou non situées dans les zones urbaines (U) ou d’urbanisation future (AU) inscrites au Plan local d’urbanisme en vigueur. Monsieur le Maire propose d’étendre ce droit de préemption urbain à un périmètre de la zone N, qui représente un potentiel foncier majeur pour lutter contre l’artificialisation des sols en évoquant les raisons : Considérant que : - Pour lutter contre l’artificialisation des sols de toute nature (déboisement, remblais, cabanisation) - Afin de sauvegarder dans leur intégrité les espaces naturels dans un périmètre de 100m autour des zones urbaines de notre PLU ainsi que nos entrées de commune sur une distance de 200m. - Afin de renaturer les espaces en zone N dégradés. Considérant que pour atteindre ces objectifs la commune doit se doter d’un outil d’intervention foncière par l’exercice d’un droit de préemption sur les zones naturelles ainsi définies. Monsieur le Maire propose le vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve et vote l’extension du Droit de préemption urbain. La présente délibération sera affichée pendant un mois à la mairie et que mention sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département. Que cette délibération sera notifiée aux différents services de l’Etat. 3 Questions diverses. 1) Monsieur le Maire déclare qu’une modification de Plan Local d’Urbanisme sera nécessaire pour réglementer entre autres : les cabanons, les abris d’animaux, les permis de diviser... 2) Le mur de clôture rue de Rieux : Des travaux de réfection de voirie ont été effectués à proximité de la propriété sise 3 rue de RIEUX et le propriétaire a engagé un recours suite aux travaux pour l’effondrement de son mur. Une expertise a eu lieu. Notre maitre d’œuvre sera de nouveau contacté pour traiter le problème avec l’entreprise EUROVIA. 3) Déplacer le radar pédagogique qui se situe, à ce jour, dans la rue de RIEUX auprès du ralentisseur. 4) Monsieur le Maire évoque au conseil municipal un rapport qui doit être rendu en Préfecture sur l’artificialisation des sols et en explique le contenu. Séance levée à 20 h 20 Le Maire.