Conseil Municipal - cm cinqueux 29 01 15

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Conseil Municipal - cm cinqueux 29 01 15 Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm cinqueux 29 01 15)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 Janvier 2015

L’an deux mil quinze, le vingt neuf janvier à dix neuf heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : MM. Philippe BARBILLON, Marc TEINTURIER, Philippe POUDE, Jean-Loup ARCHAMBEAUD, Mmes Audrey JEHANNE, Yvelise BACOT, Claude ARCHAMBEAUD (arrivée à 20h.50), MM. François GUERLIN , Olivier BIRGEL, Yves DONATI, Paulo FERREIRA, Bernard VANDENBERGHE, Mme Yvette CHARDIN, MM. Denis LAVERRE, Raymond LELEU et Mme Monique COPIN.

Absentes excusées avec pouvoir : Mme Isabelle FRONIA (pouvoir à M. Yves DONATI), Mme Emilie DALLE (pouvoir à Mme Audrey JEHANNE), Mme Isabelle SEVERIN (pouvoir à M. Olivier BIRGEL- arrivée à 20h45)

Secrétaire de Séance : Mme Monique COPIN.

Approbation du compte rendu de la séance du 16 Décembre 2014. Le compte rendu de la séance du 16 décembre n’appelle aucune observation particulière, est adopté à l’unanimité et signé par les membres présents.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et demande l’ajout au point 1 d’une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau.

Ajout adopté à l’unanimité.

1- Demandes de subventions auprès du Conseil Général de l’Oise pour : A- Travaux d’Assainissement rue de Liancourt

Monsieur le Maire explique que la commune a la possibilité de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Oise pour finaliser le réseau d’assainissement collectif rue de Liancourt. Il précise que ce dossier date de 1998, que chaque foyer possède un assainissement individuel, contrôlé aux frais des propriétaires, par la Lyonnaise des Eaux (le SPANC) . L’opération sera financée par le budget assainissement qui s’élève à 500.000€ Les subventions seraient de l’ordre de :

- Agence de l’Eau : 30% du montant engagé (environ 207.000€) - Conseil Général : 2.000€ par branchement

Il est rappelé que la taxe de raccordement au réseau est de 2.300€.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire, ou son représentant, à demander une subvention auprès du Conseil Général de l’Oise et auprès de l’Agence de l’Eau pour l’assainissement rue de Liancourt.

B- Aménagement de l’étage de l’immeuble ‘‘Le Clos Moreau’’ Monsieur le Maire explique que la commune a la possibilité de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Oise pour l’aménagement de l’étage de l’immeuble ‘‘Le Clos Moreau’’ en deux logements de type F3 destinés à la location.

Une partie de la toiture sur l’avant du bâtiment doit être rénovée. Cette opération pourrait être subventionnée sous la rubrique ‘‘rénovation des bâtiments communaux’’. Le montant du devis s’élèverait à 22.000€.

Monsieur le Maire précise que la construction de logements voués à la location n’est pas subventionnable.

Il souhaite toutefois que la commune aménage des logements qui valoriseraient le patrimoine communal.

Compte rendu de la séance

du Conseil municipal

du 29 Janvier 2015Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 Janvier 2015

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Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire, ou son représentant, a demander une subvention auprès du Conseil Général de l’Oise pour l’aménagement de l’immeuble ‘‘Le Clos Moreau’’.

C- Maison Médicale.

Monsieur le Maire explique que la commune a la possibilité de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Oise pour la construction de la Maison Médicale lieu-dit ‘‘Les Eraines’’. Le budget maximum serait de 900.000€. Ce projet concerne également les communes environnantes soit un potentiel de 6.000 habitants.

La commune est propriétaire des terrains. Subvention possible : 226.000€. Monsieur le Maire précise qu’à l’étage, seraient aménagés deux logements de type F3 destinés à la location.

Monsieur VANDENBERGHE veut être sûr de l’engagement des professionnels de santé avant de se prononcer.

Monsieur le Maire informe que la doctoresse et le kinésithérapeute sont d’accord pour une location, ainsi que l’Infirmier.

La pharmacienne est toujours en négociation, souhaitant un projet privé soutenu par la commune. Monsieur LELEU demande ce qu’il adviendrait si les professionnels se désistaient. Monsieur le Maire répond que les locaux pourraient être transformés en logements mais que l’objectif de cette opération est de pérenniser et fidéliser les professions médicales. Mme JEHANNE demande à quel moment le Conseil Général donnera une réponse. Monsieur le Maire informe que la commission d’attribution du Conseil Général se tiendra lundi 02 février et qu’il y participera. La réponse officielle devrait nous parvenir fin Mars.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (une abstention), autorise le Maire, ou son représentant, à demander une subvention auprès du Conseil Général de l’Oise pour la construction de la Maison Médicale lieu-dit ‘‘Les Eraines’’ avec deux logements type F3 à l’étage destinés à la location, le parking, la route d’accès et les réseaux divers.

2- Demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour l’éclairage public.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de remplacer 14 lampadaires dotés de lampes au mercure par des LED, rue de Sacy le Grand.

Une discussion s’engage entre Messieurs POUDE et VANDENBERGHE sur la possibilité de mettre un réducteur. Monsieur POUDE précise l’inutilité de mettre un réducteur puisque les lampadaires s’éteignent à 23h30.

Le coût de l’opération serait de 1.000€ par lampadaire. Soit 14.000€ subventionnables à 40%.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur l Maire, ou son représentant, à déposer une demande de subvention au titre de la DETR.

3- Travaux d’enfouissement Artère France Télécom. Autorisation d’amortissement Les prestations d’ingénierie France Télécom d’un montant de 761,09€ lors des travaux d’enfouissement sur la rue Petite Croix et la rue de la Saune nécessitent d’être amorties sur une période d’un an. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à amortir sur une période d’un an le montant des travaux au compte 2042

4- Décision modificative dissimulation Artère France Télécom. Considérant l’autorisation donnée au maire d’amortir les travaux de dissimulation de l’artère France Télécom, il convient d’ouvrir les crédits par une décision modificative. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité approuve et vote la décision modificative suivante.Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 Janvier 2015

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Comptes dépenses

Sens Section Chapitre Article Opération Objet Montant

D F 023 023 Virement à la section d’investissement -762.00

D F 042 6811 Dotation aux amortissements des immobilisations 762.00

TOTAL 0.00

Comptes recettes

Sens Section Chapitre Article Opération Anal. Objet Montant

R I 021 021 ONA HCS Virement de la section d’exploitation -762.00

R I 040 28042 1 ONA HCS Pers. Droit privé. Biens mobiliers, matériels et études 762.00

TOTAL 0.00

5- Echange de parcelles lieudit ‘‘Les Rauloirs Nord’’ avec Monsieur BONNET Daniel. Monsieur le Maire rappelle qu’il reste trois parcelles à acquérir pour l’assainissement rue de Liancourt. Monsieur le Maire informe qu’après négociations, Monsieur BONNET accepte un échange entre les parcelles AC 556 et 554 (d’une surface respective de 6a31ca et 4a22ca soit un total de 10a53ca) lui appartenant et la parcelle AC 819 d’une superficie de 13a63ca appartenant à la commune. Il est précisé que cet échange se fera par acte administratif sans soulte. Les frais d’enregistrement de 15€ seront à la charge de la commune.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide l’échange des parcelles tel que défini ci-dessus.

Le conseil municipal précise que cet échange se fera par acte administratif et nomme Monsieur Marc TEINTURIER, 1er adjoint au maire, pour représenter la commune.

6- Achat de parcelle lieudit ‘‘Les Rauloirs Nord’’ à Monsieur BONIN Louis. Pour faciliter le passage des conduites d’assainissement de la rue de Liancourt il est nécessaire d’acquérir une partie de la parcelle AC 18 d’une surface de 102m2 appartenant à Monsieur Louis BONIN au prix de 0,65€ le mètre carré.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide l’achat d’une partie de la parcelle tel que défini ci-dessus.

Le conseil municipal précise que cet échange se fera par acte administratif et nomme Monsieur Marc TEINTURIER, 1er adjoint au maire, pour représenter la commune.

7- Choix de l’Architecte pour les travaux d’aménagement de l’immeuble ‘Le Clos Moreau’’‘ Monsieur le Maire informe que pour l’aménagement de deux logements type F3 à l’étage du Clos Moreau, trois devis d’honoraires d’architecte ont été établis. - L’Atelier d’Architecture de Creil pour 7.800€

- M. Fernand MATIAS de Clermont 9% du coût moyen estimé de la réalisation (120.000€) soit 10.800€ - A.R.C. de Rethonde pour 14.700€

Monsieur le Maire, précise que les plans sont simples à établir. Tous les branchements sont prévus, il s’agit simplement de l’aménagement de l’étage d’un immeuble existant.

Après un large débat, le conseil municipal, à la majorité (deux abstentions), autorise le Maire, ou son représentant, à signer avec le moins disant, l’Atelier d’Architecture de Creil.Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 Janvier 2015

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8- Autorisation donnée au Maire de signer l’acte d’échange sentier ‘‘Sous Catiau’’. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une régularisation. Ce dossier porté par la mandature précédente concerne le déplacement du sentier dit ‘‘Sous Catiau’’ au niveau de la propriété sise 7 rue de Rosoy. Ne manque que les signatures de l’acte notarié.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d’échange chez Maître Marie-Christine LECLAIR, Notaire à Liancourt. Monsieur le Maire précise qu’une fois la signature obtenue, il sera fait un courrier recommandé au nouveau propriétaire, le mettant en demeure de déplacer la clôture sur sa parcelle.

9- Recensement de la population. Indemnités au Coordonateur Communal. Monsieur le Maire fait part de la demande de Madame FRONIA, nommée coordonatrice communale lors de la séance de conseil municipal du 10 juin 2014 pour le recensement de la population. Elle demande une compensation financière compte tenu de la charge de travail.

Après un large débat, le conseil municipal ne souhaite pas créer de précédent, et estime que la tâche d’un conseiller municipal est basée sur le bénévolat. A la majorité (une voix pour) le conseil municipal, refuse d’accorder une indemnité au coordonateur communal.

Questions Diverses.

- Monsieur le Maire fait part de la demande de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte pour le suivi du dossier diagnostic d’accessibilité des bâtiments communaux pour les handicapés, d’un représentant de la commune de Cinqueux à la commission. Monsieur POUDE est nommé élu référent à l’unanimité. Monsieur ARCHAMBEAUD se propose de le seconder si besoin.

- Monsieur VANDENBERGHE remarque que nous sommes sous Vigipirate et que des véhicules stationnent devant la bibliothèque.

- Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’une réunion se tiendra le 20 février à 19h00 à la salle polyvalente pour le programme ‘‘Voisins Vigilants’’.

- Monsieur BIRGEL signale à nouveau la vitesse excessive dans les rues du village. Monsieur LELEU informe qu’un dispositif de prévention avait été installé. La vitesse excessive, y compris de la part de Cinquatiens, a été constatée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures.

Le Maire.