Arrêté - 37 BENNE

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Arrêté - 37 BENNE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermoise-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 37 BENNE)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

AR/2024-037

Le Maire de SERMOISE SUR LOIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal,

VU l’Instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 approuvée par Arrêté du 6 novembre 1992 modifié, relative à la signalisation temporaire (8*"* partie),

VU l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation de routes et autoroutes,

VU la Demande en date du 9 avril 2023 présentée par l’Entreprise TCS, 2 rue du Midi 58000 NEVERS, représentée par Monsieur Alexis TATERCZYNSKI, pour la mise en place d’une benne

à gravats, déposée par la Société ASTRADEC de SAINT-ELOI, au droit de l’habitation sise 5 impasse de la Folie à SERMOISE SUR LOIRE du 18 avril 2024 à 14 heures au 19 avril 2024 à 16 heures,

CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les risques d'incidents ou d’accidents pouvant survenir du fait du déroulement des travaux,

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature, ÿ compris des cycles et motocycles, se fera en

chaussée rétrécie au droit des travaux

5 impasse de la Folie à SERMOISE SUR LOIRE

pendant la période du 18 avril à 14 heures au 19 avril 2024 à 16 heures. La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 2 : Au droit des travaux, il sera interdit de stationner de 8 heures à 18 heures à compter du

18 avril 2024 à 14 heures au 19 avril 2024 à 16 heures.

Article 3 : Les droits des tiers sont expressément réservés.

Article 4 : Les véhicules en infraction aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sont saisis et menés en

fourrière aux frais et dépens de leur propriétaire. La signalisation temporaire par panneaux de police est mise en place aux frais et soins du pétitionnaire au minimum 48 heures auparavant, conformément aux dispositions prévues par l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8%” partie) du 6 novembre 1992.

Article 5 : Le présent arrêté est délivré au titre précaire révocable et non cessible à d’autres personnes

physiques ou morales que le demandeur.Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressé :

- au pétitionnaire à titre d'autorisation,

- au responsable du commandant de la Gendarmerie d'IMPHY,

- au secrétariat de la Mairie de SERMOISE SUR LOIRE,

- au Service Départemental d'incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS 58).

Sermoise sur Loire, le 10 avril 2024

Le Maire,

Manuel DE JESUS