Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 235 T EIFFAGE bornes recharge parking av. 8 m
Arrêté - 22 T1175 EIFFAGE borne recharge vehicules electriq
Arrêté - 23 T116 CONVERSO EU AEP giratoire av. du 8 mai 194
Arrêté - 2026 58 T BIASINI creation branchement electrique
Procès Verbal - 23 T088 SADE reseau AEP av. 8 mai 1945 rue de lEsp
Arrêté - 2026 110 T CONSTRUCTEL av. de la Gare av. du 8 mai
Arrêté - 25 T036 Entreprise SERPOLLETreseau HTA av. Argenso
Arrêté - 2026 60 T CONSTRUCTEL depose cables telecom av. 8
Arrêté - 23 T18 BIAELEC coffret BT rte de Fontagneux
Arrêté - 23 T115 ENEDIS stationnement parking av. General d
Arrêté - 23 T28 BIAELEC bornes elec parking av. 8 Mai 1945
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T28 BIAELEC bornes elec parking av. 8 Mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2023/T28
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIF Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2021/R209 en date du 23 septembre 2021, portant délégation de signature au profit de Monsieur Aymeric FAIVRE, Directeur des Aménagements Urbains et des Services Techniques ;
Vu la demande en date du 24 janvier 2023 par laquelle l'entreprise BIAELEC -—7 rue Eugène Ravanat — 38 320 EYBENS, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux d'alimentation de bornes pour véhicules électriques pour le compte d'ENEDIS ;
Vu l'arrêté n°23-AV00047 délivré en date du 03 février 2023 par les Services de Grenoble Alpes Métropole au profit d'ENEDIS;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise BIAELEC -— 7 rue Eugène Ravanat — 38 320 EYBENS, est autorisée à procéder aux travaux d'alimentation de bornes pour véhicules électriques.
Article 2 : Lieux
parking avenue du 8 mai 1945.
Article 3 : Durée
du 08 au 10 février 2023 inclus.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE À 10 KM/H -
Article 5 : Modifications de la circulation :
Travaux sur demi chaussée avec circulation alternée signalée manuellement. Insertion des cycles dans la circulation.
Une déviation sécurisée du trafic piéton sera instaurée.
Neutralisation de places de stationnement hors place PMR.
Article 6 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vile 97 FEV 202
Par délégation du Maire,
Le Directeur des Aménagements Urbains et des Services Techniques,
5 Aymeric FAIVRE
E
D