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Procès Verbal - 23 T088 SADE reseau AEP av. 8 mai 1945 rue de lEspere
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 T088 SADE reseau AEP av. 8 mai 1945 rue de lEspere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2023/T88
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE
VIF Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 22 mai 2023 par laquelle l'entreprise SADE — 108 rue des Alliés — 38 000 GRENOBLE sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de remplacement d'une vanne sur le réseau AEP ;
Vu l'arrêté n°23-PV/00387 délivré en date du 15 mai 2023 par les Services de Grenoble Alpes Métropole au profit de la Régie Eau Assainissement ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Le Maire de VIF,
Guy GENET
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise SADE — 108 rue des Alliés — 38 000 GRENOBLE est autorisée à procéder aux travaux de remplacement d'une vanne sur le réseau AEP.
Article 2 : Lieux
avenue du 8 mai 1945/angle rue de l'Espère
Atticle 3 : Durée
Du 26 juin au 07 juillet 2023 inclus
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier CHAUSSEE REDUITE - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE À 10 KM/H
Article 5 : Modifications de la circulation :
Travaux sur demi chaussée.
Les cycles seront insérés dans la circulation.
Une déviation sécurisée du trafic piéton sera instaurée.
L'entreprise SADE sollicitera le service signalisation lumineuse et tricolore de Grenoble Alpes Métropole intervention.sit@grenoblealpesmetropole.fr pour masquage et modification du phasage des feux du carrefour rue de l’Espère/avenue du 8 mai 1945.
Article 6:
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux. Article 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Vif.le 2 3 MAI 207
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP,