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Déliberation - N 28 FINANCES Exercice 2014 Budget annexe de l eau Decision modificative n 2
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 28 FINANCES Exercice 2014 Budget annexe de l eau Decision modificative n 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 28
Séance du 11 décembre 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 5 décembre 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Chabaud-Nadin, Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Salducci à M. Lacassagne, M. Salanne à Mme Meyzenc.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2014 – Budget annexe de l’eau – Décision modificative n° 2.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2014 du budget annexe de l’eau, il est proposé une décision modificative n° 2 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
Investissement -15 000 €
Fonctionnement 18 000 €
Total 3 000 €
Elle a pour objet d’ajuster les crédits inscrits au budget primitif pour la provision pour dépréciation des comptes de tiers (120 K€) par un complément de 33 K€ en dépenses et de 18 K€ en recettes. Il en résulte un déséquilibre de 15 K€, qui peut être compensé par une diminution des crédits prévus pour la dotation aux amortissements. La section de fonctionnement s’équilibre ainsi à 18 K€. 2
En section investissement, la minoration de la dotation aux amortissements de 15 K€ est neutralisée par une désaffectation de crédits du chapitre 23 à même hauteur.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 49 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n° 2 pour le budget annexe de l’eau, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.