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Déliberation - N 59 FINANCES Exercice 2016 Budget annexe de l assainissement non collectif Decision modificative n 2
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 59 FINANCES Exercice 2016 Budget annexe de l assainissement non collectif Decision modificative n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°59
Séance du 15 décembre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 9 décembre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mme Candillier, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Taieb à M. Pocq ; Mme Belbaraka à M. Daubisse ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Aragon à Mme Herrera Landa ; Mme Capdevielle à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Arcouet présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2016 – Budget annexe de l’assainissement non collectif – Décision modificative n° 2.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2016 du budget annexe de l’assainissement non collectif, il est proposé une décision modificative n° 2 qui concerne la seule section d’exploitation et se limite à l’inscription de 100 € au compte 6541 « créances admises en non valeur » par virement du compte 611 «sous-traitance générale ». Le montant total du budget reste inchangé à 19 500 €.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 49 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n° 2 du budget annexe de l’assainissement non collectif, telle que présentée par chapitre dans le document annexé. 2
Adopté à la majorité.
Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial