Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 57 FINANCES Exercice 2016 Budget annexe
Déliberation - N 52 FINANCES Exercice 2016 Decision modif
Déliberation - N 44 FINANCES Exercice 2018 Budget annexe
Déliberation - N 33 FINANCES Exercice 2015 Budget annexe
Déliberation - N 42 FINANCES Exercice 2017 Budget annexe
Déliberation - N 48 FINANCES Exercice 2017 Budget annexe
Déliberation - N 30 FINANCES Exercice 2018 Budget annexe
Déliberation - N 123 FINANCES Exercice 2022 Budget annexe
Déliberation - N 28 FINANCES Exercice 2016 Budget primiti
Déliberation - N 153 FINANCES Exercice 2021 Budget annexe
Déliberation - N 31 FINANCES Exercice 2016 Decision modificative n 2 Budget annexe des fetes traditionnelles et de la temporada
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 31 FINANCES Exercice 2016 Decision modificative n 2 Budget annexe des fetes traditionnelles et de la temporada)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°31
Séance du 20 octobre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2016 - Décision modificative n° 2 - Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2016 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, il est proposé une décision modificative n° 2 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 128 K€.
En dépenses, il convient d’augmenter de 128 K€ les crédits prévus pour l’organisation des fêtes, afin de prendre en compte le coût des prestations supplémentaires de sécurité mises en œuvre après l’attentat survenu à Nice le 14 juillet. Dans le même temps, il convient de réviser les prévisions de recettes au vu de leur réalisation effective, soit une minoration globale de 42 K€, correspondant aux droits d’occupation du domaine public (- 38 K€), aux entrées aux courses de vaches (- 11 K€), à la redevance versée par Ecocup (- 5 K€) et au partenariat (+ 12 K€). 2
Le besoin de financement complémentaire de ce budget annexe s’élève donc à 170 K€ pour l’activité fêtes traditionnelles. Il est assuré par un complément de subvention d’équilibre du budget principal, qui est ainsi portée de 1,270 M€ à 1,440 M€.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n° 2 pour le budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
Adopté à la majorité.
Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial