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Déliberation - N 31 FINANCES Exercice 2014 Decision modificative n 1 Budget principal
Document publié le Jeudi 17 juillet 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 31 FINANCES Exercice 2014 Decision modificative n 1 Budget principal)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°31
Séance du 17 juillet 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 11 juillet 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire et président de séance ; Mme Durruty, M. Millet- Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, M. Neys, M. Ugalde, M. Lacassagne, Mme Duhart, Mme Castel, Mme Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, M. Salducci, M. Pocq, M. Arcouet, M. Lalanne, Mme Chabaud- Nadin, M. Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Belbaraka, Mme Destin, M. Boutonnet, M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto, M. Iriart, M. Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Brau-Boirie à Mme Chabaud-Nadin, Mme Candillier à Mme Taïeb, Mme Aragon à Mme Capdevielle, M. Bergé à M. Etcheto.
SECRETAIRE : Mme Bensoussan.
-oOo-
M. Soroste présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Exercice 2014 - Décision modificative n° 1 – Budget principal.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2014 du budget principal, il est proposé au conseil municipal une première décision modificative, qui s’équilibre en dépenses et recettes de la manière suivante :
Investissement 17 529 000 €
Fonctionnement 624 000 €
Total 18 153 000 €
Cette décision modificative a pour objet principal d’intégrer au budget 2014 les reports de crédits d’investissement et les résultats de l’exercice 2013, tels que figurant au compte administratif.
1 En section d’investissement, les dépenses totalisent 17,5 M€, dont 13,2 M€ de « restes à réaliser » 2013. Il s’agit de dépenses votées au budget 2013, qui ont fait l’objet de commandes ou de contrats en cours d’année et qui restaient à payer au 31 décembre ; dans ce cas, les crédits sont automatiquement reportés sur l’exercice suivant.
Pour les dépenses d’équipement proprement dites (acquisitions et travaux), les inscriptions nouvelles proposées dans cette décision modificative s’élèvent à 915 K€, qui viennent s’ajouter aux 30,4 M€ de crédits déjà votés (BP + reports). Elles comprennent notamment :
- 216 K€ pour le centre horticole Bellecave (principalement pour la réfection de la toiture du bâtiment ancien) ;
- 90 K€ pour la rénovation de bureaux à l’Hôtel de Ville ;
- 100 K€ complémentaires pour le confortement du pont de Compagnet (chemin de halage) ;
- 100 K€ complémentaires pour le programme de revêtement de voirie ; - 110 K€ pour l’acquisition des dessins de Dominique Duplantier (suite à la délibération du 12 décembre 2013 et étant précisé que cette acquisition
bénéficie de mécénats) ;
- 45 K€ pour la cour de l’école Aristide Briand ;
- 80 K€ pour des travaux sur la maison des associations.
Le tableau joint en annexe du document budgétaire détaille l’ensemble des programmes d’investissement mouvementés à l’occasion de cette décision modificative.
Les ajustements étant très limités pour les recettes d’investissement (+ 23 K€), ces dépenses sont financées par l’utilisation d’une partie du résultat de l’exercice 2013, autrement dit par une diminution du fonds de roulement.
En section de fonctionnement, les inscriptions proposées s’élèvent à 554 K€ pour les dépenses, réparties de la manière suivante :
- achats et charges externes : 140 K€ pour abonder plusieurs lignes budgétaires; - charges de personnel : 100 K€ pour la réforme des rythmes scolaires, en complément des 200 K€ provisionnés au budget primitif ;
- subventions aux associations : 79 K€, dont 32 K€ pour le renouvellement du service civique et 47 K€ pour de nouvelles attributions ;
- fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales : 17 K€, l’inscription faite au BP apparaissant légèrement insuffisante (le prélèvement de droit commun s’élève à 272 K€ pour l’année 2014) ;
- charges exceptionnelles : 174 K€, avec notamment 100 K€ pour le sinistre de la rue des basques ; un montant équivalent est inscrit en recette,
correspondant au remboursement attendu du coût de ces travaux ;
- dotations aux amortissements : ajustement pour 44 K€.
Le besoin de financement est ramené à 454 K€ en annulant la provision pour dépenses imprévues inscrite au BP (100 K€).
Les recettes nouvelles ou complémentaires représentent pour leur part 124 K€, composées essentiellement de produits exceptionnels.
Au final, la section de fonctionnement s’équilibre à 624 K€ grâce au report d’une partie du résultat 2013 pour 500 K€.
2 Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M 14 et en application des articles L.2313-2 et 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver cette décision modificative n° 1 pour le budget principal, telle que présentée par chapitre dans le document annexé.
M. Murat, M. Uhaldeborde, Mme Capdevielle, Mme Picard-Felices, Mme Herrera Landa, M. Duzert, M. Etcheto ne participent pas au vote.
M. Iriart et M. Noguès s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
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