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Déliberation - 2026 026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
__— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
—.…— SÉANCE DU 27 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mars à 19 H 00
OBJET :
Institution de la Commission de délégation de services publics (CDSP) et élection de ses membres parmi les élus du Conseil municipal
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire sortant, le 23 mars 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN, maire
N°2026/026
Présents :
M. Xavier HAQUIN,
Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE, M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORÉ, M. CARON, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. BLANCHARD, Mme GUTIERREZ, M. HORNE, Mme LAPOUGE, M. KNOBLOCH, Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT, M. DUMAINE, Mme MANS, M. RUTH, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC, Mme DE CARLI M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO, Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le : 30\0226
Publiée le : 3405 |96
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260327-2026-026-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026 ‘urS d ERMONT Délibération N° 2026/026
OBJET :
Institution de la Commission de délégation de services publics (CDSP) et élection de ses membres parmi les élus du Conseil municipal
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1410-3, L.1411-1, L.1411-S et L.2121-29 et suivants ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre d’une procédure de Délégation de Service Public (concession de services ayant pour objet un service public), l’article L 1411-5 du CGCT prévoit l’intervention d’une commission composée par l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ;
CONSIDÉRANT que cette commission a pour objet de procéder à l’ouverture des candidatures et des offres, de procéder à leur analyse et de rendre un avis consultatif au Conseil municipal sur le candidat proposé à devenir concessionnaire ;
CONSIDÉRANT que la commission de délégation de services publics doit comporter 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, issus du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT que les membres de cette commission sont élus au scrutin proportionnel au plus fort reste ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, a décidé à l’unanimité de ne pas procéder à cette élection au scrutin secret ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 33 voix pour et 2 abstentions,
- _ CRÉE, pour le mandat 2026-2032, une Commission de Délégation de Services Publics ;
- ELIT au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle, les membres de la Commission de Délégation de Services Publics présidée par le Maire (5 titulaires et 5 suppléants), comme suit :
Commission de délégation de services publics (CDSP)
Titulaires Suppléants
(1) M. RAVIER Etienne (1) Mme GESPACH Christine (1) M. RUTH Amaud (1) M. JOBERT Didier
(1) Mme DE CARLI Nathalie (1) Mme GUTIERREZ Manuela (1) Mme MEZIERE Angélique (1) M. HORNE Hervé
(2) Mme CAUZARD Carole . (2) M. NINOUH Mourad
(1) liste "Renforçons nos liens"
(2) liste "Ermont citoyen "
- __ PRECISE que cette commission aura compétence pour toute cgnœæs#ion de services.
onseiller dép | d if ‘al d’Oise
XawWer HAQUIN
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260327-2026-026-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026