Déliberation - 2023 026

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Déliberation - 2023 026 Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Déliberation - 2023 026)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES

mms DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT

D'ERMONT

_—— SÉANCE DU 17 FÉVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept du mois de février à 19 H 00

OBJET : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE

Réfection du parquet, de l'isolation et de la peinture du Gymnase du complexe sportif Gaston Rébuffat :

demandes de subventions auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise et du Conseil Régional Ile-de-

France

Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 10 février 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.

N°2023/026

Présents:

M. Xavier HAQUIN, Maire

M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, M. KHINACHE, Mme CHESNEAU MUSTAFA , Adjoints au Maire

Mme DAHMANI, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, M. PICHON, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, M. KEBABTCHIEFF, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. BAY, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

. Mme MAKUNDA TUNGILA (pouvoir à Mme CASTRO FERNANDES) Le nombre des Conseillers Municipaux en exercice est M. GODARD (pouvoir à M. BLANCHARD) de 35 (la condidtion de Mme CAUZARD (pouvoir à Mme LACOUTURE) M. MELO DELGADO (pouvoir à M. BAY) quorum est de 18 membres

présents).

Déposée en Sous-Préfecture le : 21102 123

Publiée le: 2410621223

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,

conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. KEBABTCHIEFF ayant obtenu la majorité / des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

moi à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 21/02/2023

Date de réception préfecture : 21/02/2023126

OBJET :

ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE :

Réfection du parquet, de l’isolation et de la peinture du Gymnase du complexe sportif Gaston Rébuffat : demandes de subventions auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise et du Conseil Régional Ile-de-France

Sur la proposition du Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 :

VU les délibérations relatives au règlement des aides du Conseil Régional Île-de-France aux communes et aux groupements de communes ;

VU les délibérations relatives au règlement des aides du Conseil Départemental du Val d'Oise aux communes et aux groupements de communes ;

VU Ia délibération du Conseil Régional d'Ile-de-France n° CR 204-16 en date du 14 décembre 2016 portant sur les nouvelles ambitions pour le sport en Ile-de-France ;

VU l'avis de la Commission Attractivité du Territoire et Cadre de vie du 7 Février 2023 ;

CONSIDÉRANT la volonté communale de mettre en lumière les équipements sportifs de la ville dans le cadre du label Olympique et Paralympique « Centres de Préparation pour les Jeux », impliquant la mise en conformité des complexes sportifs labellisés ;

CONSIDÉRANT la volonté communale de rénover le Gymnase du complexe sportif Gaston Rébuffat et de proposer des équipements sportifs de qualité aux Ermontois ;

CONSIDÉRANT le souhait de la Commune d’effectuer des gains d’énergie et d'accélérer ses objectifs de sobriété énergétique ;

CONSIDÉRANT la proposition de soutien de la Région Ile-de-France dans le cadre de sa politique d’aide aux équipements sportifs de proximité, à hauteur de 20% du montant total hors taxe du coût prévisionnel des travaux ;

CONSIDÉRANT la proposition de soutien du Département du Val d'Oise dans le cadre du dispositif « Fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités — Val d’Oise Territoires » au titre des Equipements sportifs, à hauteur de 25% du montant total hors taxe du coût prévisionnel des travaux,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- SOLLICITE une subvention auprès du Département du Val d'Oise, à hauteur de 25% du coût total de l’opération d’investissement, ainsi qu’auprès de la Région Ile-de-France, à hauteur de 20%, pour des travaux de réfection du parquet, de l’isolation et de la peinture du Gymnase du complexe sportif Gaston Rébuffat ;

-AUTORISE le Maire à commencer les travaux avant les notifications de subventions sans que cela ne créé aucun droit au profit de la Commune pour l’attribution des aides financières ;

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux demandes de subventions 4 tout document y afférent.

Val d'Oise,

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 21/02/2023

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