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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 04 01 Installation du ca Election du Vice Président (1))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 RE
Lt ay VTAUIT
pubiié le 2xO4/Zo02E SE
ID : 031-263109084-20260428-BP2026-BF DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 28 avril 2026
D 2026 04 01
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil d’ Administration du Centre Intercommunal d’ Action Sociale de Montesquieu-Volvestre, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Montesquieu-Volvestre, sous la présidence de Monsieur Guy BARTHET,
Date de convocation : le lundi 20 avril 2026
Présents : O.ANGER.C.ANGLADE ; G.BARTHET ; J.BERDOU ; S.BERNARD : L.BLANC ; J.BOUCART ; G.DURAND ; D.FAUCHEUX ; A.LABORDE ;.L.LAWSON ;
C.MEDALE-GIAMARCHI ; O.RIZZOLA ; D.SOULA ; P.VALS.
Absents excusés : J.BAUDINIERE ; J.BOURHIS ; B.MERIC ; M-LTREHET.
Secrétaire de séance : Corinne ANGLADE
Le quorum est donc déclaré atteint et le Conseil peut normalement siéger
OBJET : INSTALLATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ELECTION DU VICE-PRESIDENT
Vu la loi n°95-116 du 4 février 1995 et décrets subséquents relatifs aux Centres Communaux et Intercommunaux d’ Action Sociale,
Vu l’élection des membres du conseil Syndical devant siéger au Conseil d'Administration du Centre
intercommunal d’Action Sociale qui s’est déroulée le 14 avril 2026.
Vu la délibération du Conseil Syndical du 14 avril 2026, portant à 9 le nombre des membres élus du Conseil
Syndical devant siéger au Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale et 9 le nombre de membres nommés, |
Vu l’arrêté n° 1-2020 du Président du SIVOM de Montesquieu-Volvestre en date du 21 AVRIL 2026 nommant les membres représentatifs des associations familiales, handicapées et personnes âgées,
Monsieur le Président du Centre. Intercommürial d’Action Sociale DECLARE :
- Monsieur Olivier ANGER :
- Madame Corinne ANGLADE
- Monsieur Julien BAUDINIERE
- Madame Laurence BLANC
- Madame Jeannine BOURHIS
- Monsieur Amédée LABORDE
- Madame Odile RIZZOLA
- Madame Danielle SOULA
- Monsieur Paul VALS
Membres élus, Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Pubiié le 30/Ct Î 222C
ID : 031-263109084-20260428-BP2026-BF - Madame Jacqueline BERDOU
- Madame Suzette BERNARD
- Madame Jacqueline BOUCART
- Monsieur Gérard DURAND
- Madame Dominique FAUCHEUX
- Madame Laurette LAWSON
- Madame Claire MEDALE GIAMARCHI
- Madame Brigitte MERIC
- Madame Marie-Isabelle TREHET
Membres nommés,
Installés dans leurs fonctions de membres du Conseil d’ Administration du Centre Intercommunal d’ Action
Sociale de Montesquieu-Volvestre.
Monsieur le Président propose ensuite de procéder à l'élection du Vice-Président. [l demande aux candidats à ce poste de se déclarer :
Est candidat : Madame Laurence BLANC
Le Conseil d'Administration procède à l’élection du Vice-Président au scrutin secret :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Majorité absolue : 15
Bulletins blancs : 0
Nombres de suffrages exprimés : 15
Ont obtenu : 15
Madame Laurence BLANC est élue Vice-Présidente.
Délibération prise à l'unanimité des membres présents
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15
Suffrages exprimés
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
La Secrétaire
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture
Et publication ou notification du
M Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans
un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068
Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique
Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.