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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 04 01 SIVOM Approbation CA)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture e 09/04/2025
publiéle -4/64/ 2,25 HE
ID : 031-243100138-20250409-2024CA-BF
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE MURET
SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION MULTIPLE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SYNDICAL
Séance du 08 Avril 2025
D 2025-04-01
L'an deux mille vingt-cinq, le huit du mois d'avril à dix-huit heures, le Conseil Syndical du S.I.V.O.M., régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Montesquieu-Volvestre, sous la
présidence de Monsieur Guy BARTHET.
Date de convocation : lundi 24 mars 2025
Présents : A.ANGLADE ; G.BARTHET ;L.BLANC ;J.BOURHIS ;E.DEGA ;A.LABORDE,M.MATHIS ;C.MEDALE-
GIAMARCHI ;F.PUGET ;S.RESPAUD ;O.RIZZOLA ;D.SOULA.
Absents excusés :
Absents : J.BAUDINIERE ; J-M.DESTEFANIS iP.MALSERT ;C.DELOR ;H-J.ROESING ;J-L.GAY ;C.SENECLAUZE .
Secrétaire de séance : J.BOURHIS ae
OBJET : Compte administratif 2024 - M57
Monsieur Guy BARTHET, Président, cède la présidence à Madame Laurence BLANC qui donne lecture du Compte
Administratif de l'exercice 2024.
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice considéré :
Article 1 - Donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
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Résultats reportés 14 204.94 19 358.77 €
Opérations de l'exercice 69 414.91 € 71 190.72 € 263.39 € 6 218.62 € 69 678.30 € 77 409.34 €
TOTAUX 69 414.91 € 76 344,55 € 263.39 € | 20423,56€ 69 678.30 € 96 768.11 €
Résultats de clôture 6 929,64 € 20 160.17 € 27 089.81 €
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULÉS 6 929,64 € 20 160.17 € 27 089.81 €
Résultats définitifs 6 929.64 € 20 160.17 € 27 089.81 €
[Tapez ici] Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 purs
Publiéle _/s/o4/202T “st
ID : 031-243100138-20250409-2024CA-BF
Article 2 - Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Article 3 - Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.
Délibération prise à l'unanimité des membres présents.
Nombre de membres en exercice :19
Nombres de membres présents : 12
Suffrages exprimés
Pour: 11 Contre: O Abstention:0
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture
Et publication ou notification du
M Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente publication, par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone :
05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr.
[Tapez ici]