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Arrêté - 270726 416 Circu Cambronniere Bouilly
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 270726 416 Circu Cambronniere Bouilly)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Département de la Vendée Arrêté n°416EEB270726
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° 416EEB270726
Portant réglementation de la circulation
LA CAMBRONNIERE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à Christophe ENFRIN
Considérant que des travaux d'élagage sur des arbres bordant la voirie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/07/2026 au 31/07/2026 LA CAMBRONNIERE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 30/07/2026 et jusqu'au 31/07/2026, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite le matin LA CAMBRONNIERE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BOUILLY ELAGAGE PAYSAGE.
Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le £+{0F1{ 6
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
+ BOUILLY ELAGAGE PAYSAGE
+ Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté po contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelereg mois à compter de sa date de notification ou de publication. EE
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. 1407 20009 97020 sanbiydebaes sapuuog ‘ 97026 SaBeul
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