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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 233 22JUILL25 ECHAFAUDAGE 17 Avenue Carnot PAR Entreprise Brailean Pavel
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 233 22JUILL25 ECHAFAUDAGE 17 Avenue Carnot PAR Entreprise Brailean Pavel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE AVENUE CARNOT A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2025-A-ST 2272
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le code Général des collectivités Territoriales et notamment les L. 2212-1 et suivants,
VU le code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 et suivants,
VU le code de la Route, notamment l'article L.411-1, et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8éme partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU le règlement de voirie approuvé par la délibération n° 21-3-21 du conseil municipal du 8
juillet 2021,
VU décision n° 2024-D-055 en date du 25/11/2024 relative droit de voirie pour la période
1/12/2024 au 31/08/2025
CONSIDERANT la demande de l'entreprise « BRAILEAN PAVEL » n°18 rue de l'Argonne 94400 Vitry-sur-Seine, pour l'occupation du domaine public pour un échafaudage afin de réaliser des travaux sur façade au n°17 avenue Carnot à Villeneuve-Saint-Georges,
CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise est autorisée à installer sur le domaine public un échafaudage sur le trottoir au droit du n°17 avenue Carnot et ceci sur une longueur totale de 12 mlet faisant saillie sur une largeur de 1,50 m soit une surface totale de 18m. L'échafaudage sera mis en place du jeudi 24 juillet 2025 au jeudi 25 août 2025.
Article 2 : Du jeudi 24 juillet 2025 au jeudi 25 août 2025, de 08h00 à 18h00, le stationnement
des véhicules de toutes natures sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°17 avenue Carnot afin de permettre à l'entreprise de stationner leurs véhicules pour la pose et la dépose de l'échafaudage au droit du n°17 avenue Carnot.
Article 3 : L'autorisation accordée à l'article 1° est donnée sous réserve des paiements des droits de voirie fixés par la décision n° 2024-D-055 en date du 25/11/2024, s'élevant à 2,00 € par jour et par mètre carré, soit 1188€ pour la période concernée et pour ces 18m?
d'échafaudage. La totalité de la somme sera due, même en cas de retrait anticipé de celui-ci.
Date de mise en ligne : 22 juillet 2025 Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et sur le site de la
ville.
Article 5 : L'entreprise sous sa responsabilité, mettra en place une signalisation appropriée conforme à la réglementation en vigueur afin d’avertir les usagers de l'occupation du domaine public.
Article 6 : Le pétitionnaire devra impérativement mettre en place des barrières de sécurité, ainsi qu'un filet de protection afin d'éviter toute gêne et projection de matériaux, aménager deux passages sécurisés pour la déviation des piétons. L'échafaudage sera convenablement signalé et visible de jour comme de nuit. Le pétitionnaire veillera également au démontage et au stockage des candélabres présents sur le trottoir ainsi que des plots et des barrières.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 2 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L 325_1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale
(enrobés rouge du trottoir, candélabres, plots et barrières).
Article 9 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue, rue de Paris aux dates définis à l'article 2 du présent arrêté.
Article 10 : Monsieur le directeur Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation
sera transmise,
Article 11 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, où à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 9 JUIL. 2025