Arrêté - ARRETE 2026 A ST 233 26JUIN26

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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 233 26JUIN26 Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 233 26JUIN26)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, > =

MAIRIE DE

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le:

ARRÊTE MUNICIPAL

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT À LA GARE-PLACE PIERRE SEMARD-RN6

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190

POUR DES DECHARGEMENTS DE NUIT

2026-A-5T 9 33

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-2,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature Gare -Place Pierre Sémard - RN6,

VU la délibération n°25/02/13 du conseil municipal du 11/03/2025 portant approbation du règlement de voirie,

Vu l'arrêté municipal A-ST 164 en date du 07 mai 2026,

CONSIDERANT la demande formulée par la DRIF Sise 35 rue des nouilles 78000 Versailles, pour des déchargements qui seront effectués de nuit.

CONSIDERANT La nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 29 juin 2026 au lundi 20 juillet 2026, la Drif est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant la voie de stationnement de l'arrêt des bus face au n°8 Place Pierre Sémard à Villeneuve Saint Georges, afin de procéder à des

déchargements qui seront effectués de nuit.

4x

26 juin 2026Article 2 : Du lundi 29 juin 2026 au lundi 20 juillet 2026, de 00h00 à 05h00, le stationnement

sera interdit sur la voie de l'arrêt des bus face au n°8 Place pierre Sémard au droit du chantier par ces travaux.

La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.

Article 3 : Du lundi 29 juin 2026 au lundi 20 juillet 2026, le stationnement des bus sera interdit et considéré comme gênant au droit Place Pierre Sémard face au n°8.

Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une

signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier,

Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et sur le site internet de la ville.

Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux face au n°8 Place Pierre Sémard à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 7: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera

considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.

Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un

délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être

formé devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique ( www.telerecours.fr) .

Article 9 : Monsieur le directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.

Pour Madame lé Maire

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le Z G l06! OC

et par délégation

; L'Adjoint au maire Madame le Maire,

. Andrei ALBIST EANU