Procès Verbal - cms 854 PV du Conseil Municipal du 25112024

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Procès Verbal - cms 854 PV du Conseil Municipal du 25112024 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 854 PV du Conseil Municipal du 25112024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Commune de Saint-Antoine l’Abbaye

Procès-Verbal

Conseil municipal & délibérations

Séance du 25 Novembre 2024 à 19 heures

1

L’an deux mille vingt-quatre le 25 Novembre à 19h00 le Conseil Municipal de la commune de St Antoine l’Abbaye (Isère) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme LONGIS Marie-Line, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : : 18 novembre 2024

Présents : LONGIS Maryline, PHILIBERT dit JAIME Michel, MILLIAT Véronique, VEYRAND Pierre, VILLARD Bernadette, CHERON Elodie, , GARNIER Christian, JOLLAND Marie-Chantal, PUECH Julie, GARCIA Brigitte, DIDIER Véronique, DUC- MAUGE Pascal arrivé en cours de conseil

Excusés / Absents : GRENIER Roland a donné pouvoir à GARCIA Brigitte, MARIN Béatrice a donné pouvoir à MILLIAT Véronique, GIRAUD Pascale, KUHNE Pablo, LANOY Julien, DUC-MAUGE Pascal

Secrétaire de séance : CHERON Elodie

Ordre du jour :

- Signature du PV du 07 octobre 2024

- Décisions du Maire.

- Délibérations

 ONF – Travaux sur la route forestière de la Marquise

 Déneigement – Convention pour l’année 2024-2025

 Travaux d’entretien de toitures sur bâtiments classés – Demande de subvention DRAC  TE38 - Adhésion au Service BATIWATT Initial de Territoire d’Énergie Isère  TE38 – Travaux de renforcement BT poste Village

 Tarification pour la location des podiums – modification

 Avis de la commune sur l’enregistrement de la Scierie la Joyeuse sur Montmiral  Noël des Lumières – Remboursement en cas d’annulation des exposants  Adhésion de la commune à la charte de qualité patrimoniale et environnementale des Plus Beaux Villages de France

 PERSONNEL – Protection Sociale Complémentaire – Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG38

 SMVIC – Convention pour le camion de curage

 Décision modificative – Commune

 Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2025

 DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANTS DU CCAS – MISE A JOUR  SIRCO – Convention de mandat pour la participation financière de la commune  Convention quadriennale avec la Dynamo pour la demande de subvention - Divers

Avant de commencer le conseil municipal Mme le Maire ayant convié les jeunes élus du Conseil Municipal Jeunes, fait un retour à l’assemblée sur leur visite au Sénat à Paris le 16/10/2024 et leur remet la photo prise sur place.

1/ Choix du secrétaire de séance.

Mme CHERON Elodie a été élue à l’unanimité.

2/ Validation et signature du PV 07 octobre 2024

Accepté à l’unanimitéCommune de Saint-Antoine l’Abbaye

Procès-Verbal

Conseil municipal & délibérations

Séance du 25 Novembre 2024 à 19 heures

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3/ Décisions du Maire

Néant

4/ ONF – Travaux sur la route forestière de la Marquise

Mme le Maire informe le conseil municipal que suite à des dégradations causées par de nombreux passages de véhicules forestiers sur la route de la Marquise située dans la forêt communale de Dionay, celle-ci nécessite des travaux de réfection et présente un devis proposé par l’entreprise MANDIER Travaux publics. Les élus s’interrogent sur la légitimité de la commune à effectuer ces travaux et souhaite que cette dernière se rapproche de l’ONF pour une prise en charge d’une partie de la facture. Mme le Maire propose de reporter le vote de cette délibération dans l’attente de ces éléments.

Report de la délibération acceptée

5/ Convention de déneigement sur Saint Antoine l’Abbaye-Dionay -Tarification année 2024-2025

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que chaque année, des exploitants agricoles interviennent sur certaines routes communales pour le déneigement hivernal et qu’il est nécessaire d’établir des conventions précisant les tarifs horaires et forfaits. Elle propose de renouveler les conventions.

Votant :13 pour 13. Accepté à l’unanimité

6/ Travaux d’entretien de toitures sur bâtiments classés. Demande de subvention DRAC Mme le Maire informe le conseil municipal que des travaux d’entretien sur les toitures des bâtiments classés sont nécessaires et présente un devis de la SARL Catalpa pour un montant HT de 3 000 € soit 3 600 € TTC. Elle propose également de l’autoriser à demander une subvention à la DRAC à hauteur de 40% du montant HT soit pour un montant de 1 200 €. Votant :13 pour 13. Accepté à l’unanimité

7/ Adhésion au Service BATIWATT Initial de Territoire d’Énergie Isère - TE38 Mme le Maire rappelle au conseil municipal que le TE38 proposait un service de Conseil en Energie Partagé (CEP), structuré en deux niveaux d’intervention : Initial ou Expert. Ce service a permis aux collectivités de bénéficier d’un soutien précieux pour la gestion énergétique de leurs bâtiments.

À partir du 1er janvier 2025, TE38 fait évoluer ce service avec le lancement de BATIWATT, un dispositif d’accompagnement plus complet et adapté aux enjeux. BATIWATT remplacera progressivement le service CEP, qui cessera définitivement ses activités le 31 décembre 2024. Elle propose que la commune opte pour le service BATIWATT Initial à partir du 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans minimum pour une participation financière au TE38 de 1€ par habitants.

Votant :13 pour 13. Accepté à l’unanimité

8/ TE38 Travaux de renforcement du réseau souterrain BT au poste Village Mme le Maire expose au Conseil Municipal que suite à de nouvelle contraintes de tension sur le réseau vu avec ENEDIS, le Territoire38 nous informe qu’il y a lieu de pratiquer des travaux de renforcement sur le réseau souterrain issu du poste Village1 à hauteur de 53 855 € entièrement financée. Soit une contribution communale de zéro euros.

Votant :13 pour 13. Accepté à l’unanimitéCommune de Saint-Antoine l’Abbaye

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9/ Tarif pour la location des podiums

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’instaurer une tarification pour permettre la location de nos praticables de scène uniquement sur la commune de St-Antoine l’Abbaye, avec la signature d’un contrat de location.

Elle propose les tarifs ci-dessous à partir de janvier 2025 :

Votant :13 pour 13. Accepté à l’unanimité

10/ Avis de la commune sur l’enregistrement de la Scierie de la Joyeuse sur Montmiral Mme le Maire informe le conseil municipal qu’une demande d’enregistrement a été transmise en Préfecture de la Drôme le 14 mai 2024 par la société SCIERIE DE LA JOYEUSE afin d’obtenir l’enregistrement pour la construction d’une scierie et d’une installation de traitement du bois sur la commune de Montmiral (38750).

La Préfecture de la Drôme, Département d’implantation du projet de construction de la Scierie de la Joyeuse, appelle la commune à donner son avis sur cette demande d’enregistrement. Après étude de cette demande par Mme le Maire et détail du projet aux élus, elle propose d’émettre un avis favorable à cet enregistrement

Votant :13 pour 13. Accepté à l’unanimité

11/ Noël des Lumières - Remboursement des exposants en cas d’annulation Mme le Maire propose de statuer sur un remboursement par la commune aux exposants faisant une demande d’annulation de participation au Noël des Lumières malgré le règlement, avant la date du 20/11/2024.

Votant :13 pour 13. Accepté à l’unanimité

Arrivée de Pascal DUC-MAUGE

12/ Adhésion à la charte qualité patrimoniale et environnementale des Plus Beaux Villages de France

Mme le Maire informe le conseil municipal que suite à l’expertise du village la Commission Qualité et labellisation a pris la décision de confirmer le classement parmi les Plus Beaux Village de France de la commune de St-Antoine l’Abbaye. Elle demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à adhérer et signer la charte Qualité Patrimoniale et

Environnementale des Plus Beaux Villages de France®

Votant :14 pour 14. Accepté à l’unanimité

Par évènement

1er jour

d’utilisation

Par jours

supplémentaires

d’utilisation

Caution

Associations Antonines (hors manifestation annuelle

prévue dans le programme communal) :

Le podium sera installé par le locataire. Les éléments

seront enlevés par le locataire à la zone technique.

Prix pour 6 à 8 modules

70 € 50 € 500 €

Habitants antonins et Entreprises antonines

Le podium sera installé par le locataire. Les éléments

seront enlevés par le locataire à la zone technique.

Prix pour 6 à 8 modules

70 € 50 €

500 € Modules supplémentaires au-delà de 8 10 € par modules

supplémentaires

7 €Commune de Saint-Antoine l’Abbaye

Procès-Verbal

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13/ PERSONNEL - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE – ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CDG38

Mme Maire explique au conseil municipal qu’à partir du 01/01/2025 les employeurs publics

territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale

complémentaire « prévoyance » (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) de leurs

agents pour un montant minimum de 7 € brut mensuel. Elle propose d’adhérer à une convention

de participation avec le Centre de Gestion de l’Isère, en tant qu’établissement mutualisateur,

qui propose un nouveau contrat groupe couvrant les agents pour une durée de six ans avec le

prestataire retenu qui est le groupement COLLECTEAM – ALLIANZ Vie. Chaque agent aura

le choix ou non d’adhérer tout en sachant que la participation financière de la commune d’un

montant proposé de 10 € ne sera versé à l‘agent qu’en cas d’adhésion à ce prestataire dans le

cadre de la convention de participation.

Votant :14 pour 14. Accepté à l’unanimité

14/ Convention de mutualisation du véhicule « camion de curage » du service des eaux et assainissement de St-Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC)

Mme le Maire rappelle qu’en 2020 une convention pour la mise à disposition d’un camion de curage par la SMVIC a été mise en place et qu’il est nécessaire de signer une nouvelle convention du fait du rajout d’un camion de curage avec une mise à jour des tarifs proposé par la SMVIC.

Votant :14 pour 14. Accepté à l’unanimité

15/ Décision modificative sur la commune

Mme le Maire demande à l’assemblé de l’autoriser à signer la décision modificative sur la commune afin de pouvoir verser les salaires du mois de décembre.

Votant :14 pour 14. Accepté à l’unanimité

16/ Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2025

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant mi-avril 2024.

Votant :14 pour 14. Accepté à l’unanimité

17/ DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANTS DU CCAS – MISE A JOUR Suite à la démission au 01/10/2024 de Monsieur FEROT Michel, membre des représentants associatifs du CCAS, il est nécessaire d’élire un nouveau membre afin de compléter le collège. Il est donc proposé de désigner Mme PHILIBERT Dit JAIME Monique. Votant :14 pour 14. Accepté à l’unanimité

18/ DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANTS DU CCAS – MISE A JOUR Madame le Maire rappelle que lors du précédent conseil syndical l’ensemble des membres du SIRCO ont acté lors de la construction budgétaire de l’année deux mille vingt-quatre d’accompagner financièrement le SIRCO, qui œuvre dans le champ médico-social en faveur des administrés. Pour ce faire, les communes membres du SIRCO participeront aux charges d’exploitation évaluées à hauteur de 40 000 € TTC pour l’année 2024. Une convention de mandat entre les communes et le SIRCO établira la participation financière que le syndicat intercommunal rural des Côteaux percevra des communes membres du SIRCO, selon le tableau de répartition présenté aux élus. Mme le Maire informe que le SIRCO demande une aide financière de 100 000 € auprès de l’ensemble des communes avec possibilité de verser en 2 foisCommune de Saint-Antoine l’Abbaye

Procès-Verbal

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soit 40 000 e en 2024 et 60 000 € en 2025. Le SIRCO s’est tourné vers la SMVIC afin de les solliciter pour rembourser les communes.

Mme le Maire demande au conseil l’autorisation de verser pour 2024 la somme de 4 716.92 €. Votants : 14 Pour : 1 Contre : 6 Abstention : 7 – Rejetée

19/ Demande de subvention FEADER de la Dynamo, Espace de vie sociale des 3 villages Mme le Maire explique que pour mettre en œuvre le projet de l’Espace de vie Social la Dynamo, il est proposé de solliciter les crédits européens FEADER, dans le cadre du programme LEADER Terres de Dauphiné. Les subventions versées par LEADER sont adossées au co- finacement apporté par les 3 communes tout en sachant que le plafond de la subvention est de 51 200 € étalée sur les années 2025 et 2026. Cela représente un versement à justifier de 12 800 € de la part des 3 communes contre 10 000 € jusqu’à présent.

Mme le Maire explique que jusqu’à présent, conformément à la convention de partenariat, le montant de la subvention versée par la commune était de 5 500 € par an, alors que la nouvelle demande de subvention faite auprès de LEADER prévoit une augmentation de 1 540 € sur le montant de subvention habituellement versée à la Dynamo soit un montant de 7 040 €.

Mme le Maire expose les points forts et les points négatif du fonctionnement de l’association en précisant que la commune est en accord sur la légitimité de cet Espace de Vie Social dans le village. Toutefois certains points sont à souligner et notamment le manque de rentrée d’argent et de fonds propres de l’association.

Elle précise que les 2 autres communes de St-Bonnet de Chavagne et de Montagne ont d’ores et déjà validé le nouveau plan de financement et l’augmentation du montant de la subvention. Afin d’ouvrir un débat avant le vote Mme le Maire propose de ne pas mettre en péril l’EVS qui a toute sa place et sa légitimité au sein du village et de voir pour mettre en place des contreparties financières afin de changer le

modèle économique de fonctionnement de l’association et lui permette de fonctionner en fonds propres au maximum.

Après débat et échanges entre l’ensemble des conseillers municipaux, Mme le Maire propose de voter à bulletin secret et de valider l’augmentation de 1 540 € sur la totalité du reste à charge par la commune, soit 7 040 € par rapport aux années précédentes, sous certaines conditions qui seront définies dans la nouvelle convention à signer avec l’EVS, la commune de St-Antoine l’Abbaye et les 2 autres communes.

Votes exprimés : 14 - Pour : 5 - Contre : 7 - Abstentions : 2

L’augmentation de 1 540 € du montant de la subvention est rejeté suite au vote « contre » à la majorité des voix exprimées par les membres du conseil municipal.

Toutefois cela ne remet pas en cause la demande de subvention auprès de LEADER. Le conseil municipal exprime sa volonté de conserver le versement d’une subvention annuelle pour un montant total de 5 500 € par an comme prévu jusqu’à présent et s’engage à revoir dès janvier 2025 le projet de convention de partenariat ainsi que la convention financière expirant au 31/12/2024.

20/ DIVERS

 Point Noël des Lumières :

- Suite à la demande de subvention de 10 000 euros faite auprès de la Région cette dernière a été refusée cependant la Région devrait nous octroyer une enveloppe exceptionnelle de 2 500 €

- Le montant du sponsoring s’élève à ce jour à 3 400 €Commune de Saint-Antoine l’Abbaye

Procès-Verbal

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 Visite du Beffroi et de la salle multi activité avec le CAUE: Dans le cadre du projet de restauration du beffroi de l’église abbatiale et du projet de rénovation globale de la salle des fêtes le CAUE accompagne la commune pour recruter deux maîtrises d’œuvres pour pouvoir notamment établir un cahier des charges. Il serait alors question d’obtenir un assistant à la maitrise d’ouvrage subventionné à hauteur de 65% et obtenir de la Drac et de la Préfecture l’autorisation d’être subventionné à hauteur de plus de 80%.

 La voix du Tram est prête à être distribuer.

Séance levée à 22h30

Signatures :

Mme le Maire, Le secrétaire, Mme LONGIS Marie-Line Mme CHERON Elodie