Procès Verbal - cms 758 PV du Conseil Municipal du 20012025

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Procès Verbal - cms 758 PV du Conseil Municipal du 20012025 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 758 PV du Conseil Municipal du 20012025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, Commune de Saint-Antoine l’Abbaye

Procès-Verbal

Conseil municipal & délibérations

Séance du 20 janvier 2025 à 19 heures

1

L’an deux mille vingt-cinq le 20 janvier à 19h00 le Conseil Municipal de la commune de St Antoine l’Abbaye (Isère) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme LONGIS Marie Line, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 14 janvier 2025

Présents : LONGIS Marie-Line, PHILIBERT dit JAIME Michel, GRENIER Roland, MILLIAT Véronique, VEYRAND Pierre, VILLARD Bernadette, GARNIER Christian, GARCIA Brigitte, DIDIER Véronique,

Excusés : PUECH Julie représentée par M GRENIER Roland, MARIN Béatrice représentée par Mme MILLIAT Véronique, JOLLAND Marie-Chantal représentée par M PHILIBERT Michel, GIRAUD Pascale, DUC-MAUGE Pascal CHERON Elodie, KUHNE Pablo Absent : LANOY Julien,

Secrétaire de séance : Mme DIDIER Véronique

Ordre du jour :

- Signature des PV du 25 novembre 2024 et du 19 décembre 2024

- Décisions du Maire.

- Délibérations :

• Reprise de concession n° 502 pour acquisition d’une nouvelle concession • RIFSEEP- Modification

• Participation Frais Médico-Scolaire (CMS) 2024-2025

• Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2025- Budget Gite auberge

• Signatures des conventions avec CAUE

o Accompagnement pour le projet de restauration du beffroi de la tour de clocher de l’église abbatiale

o Accompagnement pour le projet Projet de rénovation globale de la salle multi- activités

• Choix de l’entreprise pour le diagnostic Amiante de la salle multi-activité • Désaffectation déclassement et vente d’une parcelle sur la voie du Tram • Modification d’itinéraires inscrits au PDIPR

• Achat lac de Chapaize à St Antoine l’abbaye et conventions d’usage

• Autorisation de consultation de maitrise d’œuvre pour la sma

• Demande de subvention salle multi activité

• Aide à la rénovation des façades privées- Validation d’un dossier de demande d’aide • Engagement de la commune pour la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG)

• Dégâts d’orages été 2024- demande de subvention

- Divers

1/ Choix du secrétaire de séance.

Mme DIDIER Véronique a été élue à l’unanimité.

2/ Validation et signature des PV 25112024 et 19122024

Accepté à l’unanimité.

3/ Décisions du Maire

DM 20240901 MODIFICATION REGIE COMMUNALE

DM 20241001 DEMANDE DE SUBVENTION DEGATS ORAGES SEPT 2024 DM 20241002 VIREMENT ORDONATEUR N3

DM 20241003 RBT SINSITRE WC PUBLIC CHOC-VEHICULECommune de Saint-Antoine l’Abbaye

Procès-Verbal

Conseil municipal & délibérations

Séance du 20 janvier 2025 à 19 heures

2

4/ Reprise d’une concession suite à la demande du concessionnaire pour l’achat d’une nouvelle concession

Reprise de la concession n°502 pour acquisition d’une nouvelle concession plus grande. Accepté à l’unanimité.

5/ RIFSEEP- Modification

Reportée.

6/ Participation Frais Médico-Scolaire (CMS) 2024-2025

Participation aux frais médicaux scolaire pour nos 105 enfants des écoles. Montant 3.70/enfant Accepté à l’unanimité

7/ Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice n-1 sur 2025- Budget Gite auberge

Autorisation au maire pour payer les factures d’investissement en 2025 avant l’adoption du budget dans la limite de 25% du montant n-1 :

2024 montant budgété Chapitre 21 : 67 208 €.

2025 : 16802 euros.

Accepté à l’unanimité.

Arrivée de Mme GIRAUD Pascale

8/ Signature des conventions avec CAUE

Accompagnement pour le projet de restauration du beffroi de la tour de clocher de l’église abbatiale

- Projet de restauration du Beffroi. Accompagnement par le CAUE avec une participation de 680€ (9 jours dont 4 payant).

Accepté à l’unanimité.

9/ Signature des conventions avec CAUE

Accompagnement pour le projet de rénovation globale de la salle multi-activités - Projet de rénovation de la salle multi activités- Accompagnement par le CAUE avec une participation de 510€ (8 jours dont 3 payant).

Accepté à l’unanimité.

10/ Choix de l’entreprise pour le diagnostic Amiante de la salle multi-activité Deux devis sont présentés : DPRO ET BUREAU VERITAS

Le choix se porte sur le devis le moins disant à savoir le bureau Veritas pour 1 284€ TTC Accepté à l’unanimité.

11/ Désaffectation déclassement et vente d’une parcelle sur la voie du Tram Proposition de signer la vente d’une parcelle de 1465 m2 (délaissé de voirie) sur la voie du tram qui doit être déclassée pour que les propriétaires de la maison qui jouxte cette parcelle puisse l’utiliser. La délibération porte sur la désaffectation, le déclassement et la vente de la parcelle au prix de 10 000€ net vendeur.

Accepté à l’unanimité.

12/ Modification d’itinéraires inscrits au PDIPR (Plans Départementaux des Itinéraires de PRomenade)

- A Chapelle St Pierre : Contournement de l’habitation 55 cheminement de la Chapelle St Pierre. Le chemin rural est conservé.

-B Les Bruyères

Remplacement d’un tronçon routier départemental par le chemin rural n°19 dit de la Croix de la cave à la Bruyère suite à sa réouverture.Commune de Saint-Antoine l’Abbaye

Procès-Verbal

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Séance du 20 janvier 2025 à 19 heures

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-C Fontfroide

Remplacement d’un long tronçon routier départemental en virage et sans bas-côté présentant un danger pour les randonneurs (1.5km) par le chemin rural du Pont de Fontfroide (amélioration de la sécurité).

Accepté à l’unanimité.

Remarque d’un élu : il serait utile de voir avec la SMVIC l’entretien de certains tronçons du chemin de randonnée de la voie du Tram.

Arrivée de M DUC-MAUGE Pascal

13/ Achat du lac de Chapaize de St Antoine l’abbaye et conventions d’usage Prix : 50 000€ net vendeur

Reprise des 2 conventions avec la société de pêche de St Antione et Miripili (M Abric) Accepté à l’unanimité.

14/ Autorisation de consultation de maitrise d’œuvre pour la SMA (salle multi activités) Dans le cadre du projet de rénovation de la salle multi activités la collectivité prévoit de lancer une consultation afin de désigner un maître d’œuvre. Ce dernier aura pour mission de concevoir le projet et d’assurer le suivi des travaux dans le respect des délais, du budget et des exigences de qualité définies par la collectivité.

Accepté à la majorité- 1 abstention.

- Un élu souhaite connaitre la différence entre le coût démolition –construction neuve et restauration-réhabilitation.

- Arguments : trouver un autre lieu est assez complexe, la grandeur actuelle est bien, la structure n’est pas à reprendre si ce n’est le problème de toiture.

15/ Demande de subvention salle multi activité

Lecture de la fiche projet qui fait apparaitre un montant total du projet à 1 131 240€ TTC. Des subventions sont à demander auprès des organismes compétents (Etat-Région-Département etc.).

Accepté à l’unanimité.

Une élue fait remarquer que le projet semble un peu précipité. Une autre que celui-ci était un des projets de la mandature et qu’il est nécessaire de réhabiliter la salle multi activités.

Sortie de Mme MILLIAT Véronique.

16/ Aide à la rénovation des façades privées- Validation d’un dossier de demande d’aide Une demande de rénovation de façade a été déposée en mairie. La commission du 14 janvier a validé le projet qui respecte le règlement intérieur et propose d’attribuer le montant total de subvention soit 1 500€.

Une demande d’abondement à la Région Rhône Alpes sera faite par la mairie. Accepté à l’unanimité.

Retour de Mme MILLIAT Véronique

17/Engagement de la commune pour la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG)

La Convention Territoriale Globale vise à coordonner les actions entre les collectivités territoriales et la CAF pour améliorer les services aux familles et aux habitants sur le territoire,Commune de Saint-Antoine l’Abbaye

Procès-Verbal

Conseil municipal & délibérations

Séance du 20 janvier 2025 à 19 heures

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en répondant à leurs besoins spécifiques. Elle favorise une gestion concertée des politiques sociales locales.

Il est précisé que la signature du Maire n’engage pas la commune sur des contraintes ou dépenses supplémentaires, mais permet d'assurer la continuité des financements alloués par la CAF, soutenant ainsi les projets et services portés par Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté et les communes signataires.

Accepté à l’unanimité.

18/Dégâts d’orages été 2024- demande de subvention

Des dégâts d’orages de la fin d’été 2024 ont provoqué des ruissellements dans le secteur de la queue du Furand. Ceux-ci ont généré des ravinements et des engravements sur la Chaussée, dégradant fortement cette dernière. Les fossés et cunettes se sont rapidement obstrués, entrainant des débordements sur la route. Le RTM a été sollicité.

Le montant estimatif des travaux est de 15 600€ HT compris les honoraires de l’AMO (Assistant à Maître d’Œuvre). La Commune va solliciter des aides auprès de la DETR pour 4680€ et du Département de l’Isère pour 3 900€.

Reste à charge sur fond propre : 7 020€

Accepté à l’unanimité.

19/Divers

✓ Cérémonie des vœux : Remerciement de Mme le Maire

✓ Proposition d’un travail de calorifugeage des tuyaux, gratuitement.

Des renseignements auprès d’autres communes qui ont fait effectuer ces travaux sont à venir. Remarque : éviter le mitage et avoir plutôt un regard sur les travaux dans leur ensemble.

✓ Le nouveau site internet devrait voir le jour après le 31 mars 2025. Un travail avec le secrétariat est à effectuer pour la récupération des données de l’ancien site.

Une formation sera effectuée en février pour la migration mais le travail de l’arborescence a déjà été réalisé par l’adjointe à la communication.

✓ La mondée du CCAS a réunie environ 90 personnes. Les cerneaux ont été déposés à l’entreprise Rivière

✓ Demande de l’usine S.D.C.M Giroud pour modifier le point de livraison de l’azote liquide pour des raison de sécurité et de norme.

Un changement du sens de circulation sera nécessaire aux abords de l’entreprise

✓ Point sur le Personnel administratif : L’agent d’accueil titulaire reprend son poste à 50% le temps d’un congé parental. L’agent la remplaçant sera maintenu dans ses fonction et temps de travail.

Prochain conseil municipal 24 février 2025

Plus personne ne souhaitant prendre la parole la séance levée à 21h22

Signatures :

Mme le Maire, Le secrétaire, Mme LONGIS Marie-Line Mme DIDIER Véronique