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Conseil Municipal - cms 618 conseil municipal du 10 avril 2017
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Saint Antoine l'Abbaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 618 conseil municipal du 10 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Compte rendu - Conseil municipal
Séance du 10 avril 2017 à 20h00
Présents : AVENIER Sophie, BLANC Jean-Pierre, CLAUDE Florent, GARNIER Christian, FALCONNET Fabienne GERMAIN Denis, GILIBERT Françoise, GILOZ Jean-Claude, HEBERT Richard, JOLLAND Marie-Chantal, LANOY Julien, LONGIS Marilyne, MARIN Béatrice, MICHAUD Nicole, PHILIBERT Michel, VEYRAND Pierre.
Excusés /Absents : JULLIN Carine, PANERAI Marc, MAYET René, CROS Jean-Pierre, GIROND Odile, RAGOT Céline pouvoir donné Jean Pierre BLANC, JUNIQUE Mathieu pouvoir donné à GARNIER Christian, LEMAIRE Anne-Marie Ragot Céline pouvoir donné à Mr Pierre VEYRAND, Secrétaire de séance : FALCONNET Fabienne
1/ Signature du registre des délibérations du 13 mars 2017 et info qu’une délibération portant sur la modification des m2 achetés à un particulier pour la salle polyvalente de Dionay a été rajoutée.
2/ Bibliothèque
Affectation des résultats, report au BP 2017
Il est proposé de reporter le montant su résultat au budget bibliothèque :
Fonctionnement : 1,94€
Accepté à l’unanimité des votants
Vote du BP 2017
Section de fonctionnement 40 433€
Accepté à l’unanimité des votants
3/ Gîte Auberge Dionay
Affectation des résultats, report au BP 2017
Il est proposé de reporter le montant du résultat au budget Gîte Auberge 2017 : -1 601,15€ en investissement et 27 165,12€ se répartissant comme suit : 1 601,15€ en affectation obligatoire d’investissement et 25 596.98 € en fonctionnement.
Accepté à l’unanimité des votants
Vote du BP 2017
Section de fonctionnement : 35 663.98€
Section d’investissement : 9 601.15€
Accepté à l’unanimité des votants
4/ LASM Maison Darode
Affectation des résultats, report au BP 2017
Il est proposé de reporter le montant du résultat au budget LASM 2017 :
- 8 742,89 € en investissement et 33 758,23 € se répartissant comme suit : 8 742.89 € en affectation obligatoire d’investissement et 25 015,34 € en fonctionnement. Accepté à l’unanimité des votants
Vote du BP 2017
Section de fonctionnement : 49 015,34€
Section d’investissement : 18 742,89€
Accepté à l’unanimité des votants
5/ Restaurant scolaire
Affectation des résultats, report au BP 2017
Il est proposé de reporter le montant du résultat au budget restaurant scolaire 2017 : 22 332,31€ en fonctionnement.
Accepté à l’unanimité des votants Vote du BP 2017
Section de fonctionnement : 58 332,00€
Accepté à l’unanimité des votants
6/ Commune de St Antoine
Affectation des résultats, report au BP 2017
Il est proposé de reporter le montant du résultat au budget communal 2017 : - 219 714,85€ en investissement et 652 027,92€ se répartissant comme suit : 8 742.89 223 057,85€ en affectation obligatoire d’investissement et 428 970,07 en fonctionnement. Accepté à l’unanimité des votants.
7/ Vote des taux d’imposition des taxes locales
Il est proposé de ne pas augmenter les taux de 2016 :
Taxe habitation (TH) : 19,88
Taxes foncier Bâti (TFB) : 19,59
Taxes foncier non bâti (TFNB) : 64,75
Accepté à l’unanimité des votants
8/ Subventions aux organismes privés
Proposition : 13 000€.
Mme Longis, en charge du dossier, établira la liste exhaustive des demandes et des montants attribués, lors du prochain conseil.
9/ Vote du budget commune
Mme le Maire rappelle que la maîtrise d’ouvrage concernant la façade occidentale a été déléguée au conseil départemental.
L’adjoint en charge des finances fait le point sur les investissements proposés en 2017 Vote du BP 2017
Section de fonctionnement : 1 508 435,00€
Section d’investissement : 1 661 190,00€
Accepté à l’unanimité des votants
10/ Rectificatif de la délibération sur les autorisations spéciales d’absences Le rectificatif proposé concerne le nombre de jours d’absence pour le décès d’un beau-père ou d’une belle-mère afin d’être en conformité avec la loi. Il est précisé que les jours d’absences autorisés seront réajustés automatiquement au vu de la législation si cette dernière est plus favorable au salarié.
Accepté à l’unanimité des votants
11/ Mise à disposition d’un agent communal
Il est proposé le renouvellement de la mise à disposition de l’agent communal à la commune de Bessins
Accepté à l’unanimité des votants
12/ Convention avec le SEDI pour l’installation de deux bornes électriques sur le domaine public.
Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à signer ladite convention.
13/ Infos diverses
Elections présidentielles : inscription pour la tenue des bureaux de vote. Bulletin communal : prochaine parution le 20 mai.
Prochain conseil municipal le LUNDI 15 mai 2017 à 20 heures à Saint Antoine l’Abbaye