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Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 08 11 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Brignac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS SEANCE 08 11 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
TABLE RÉCAPITULATIVE
de la séance du 08 novembre 2022
DATE NUMERO
08/11/2022 DE 2022 47
08/11/2022 DE 2022 48
08/11/2022 DE 2022 49
08/11/2022 DE 2022 50
08/11/2022 DE 2022 51
OBJET DECISION
APPROBATION PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU APPROUVEE
25-09-2022
ELECTION D'UN ADJOINT SUITE A DEMISSION APPROUVEE
PROLONGATION DE CONTRAT AGENT APPROUVEE
CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT
ANNULE ET REMPLACE DE 2020 53 NOUVELLES APPROUVEE
COMMISSIONS ET ELECTIONS DES
VICE-PRESIDENTS
ANNULE ET REMPLACE DE 2020 23 DESIGNATION APPROUVEE
DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL
D'OFFRES République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 08 novembre 2022
Membres en exercice : Date de la convocation: 03/11/2022 143 L'an deux mille vingt-deux et le huit novembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
Présents : 9
one Présents : Justin BOURREL, Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Votants: 9 Gaëlle COLIN, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence
° PESCHARD LEBLOND, Stéphanie SABLOS, Cybèle ZAMARA-DIEZ
REras Représentés:
Contre: 0 Excusés: Franck CREON, Patrick SENEGAS
Abstentions: 1 Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI
Secrétaire de séance: Gaëlle COLIN
Objet: ELECTION D' UN ADJOINT SUITE À DEMISSION - DE_2022_48
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17, Vu la délibération DE_2021_11 du 18 mars 2021 fixant à 3 le nombre d'adjoints, Vu la délibération DE 2021 12 du 18 mars 2021 relative à l'élection des adjoints au maire, Considérant la démission de Mme ESCUDIER SERIN Sylvie par courrier du 20 octobre 2022 de son poste d'adjoint au maire et de conseiller municipal,
Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire dont la démission à été acceptée à compter du 26 octobre 2022 par Monsieur le Sous-Préfet par courrier reçu ce même jour, Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir l8 poste vacant d'un adjoint,
Considérant que lorsqu'il y a lieu à l'élection d'un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu'il y sera procédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de son effectif légal. Considérant que l'élection d'un adjoint est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Après en avoir délibéré, l'assemblée :
- constate que le nombre de membres du conseil municipal passe de 15 à 13 - décide que l'adjoint nouvellement élu occupera, dans l'ordre du tableau, lé même rang que l'éli démissionhaire
- procède à la désignation du deuxième adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue
REF
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement dû vote. Lodève
Cortrbe de Kgalité
Date de réception de l'AR: 09/11/2022
034-2132490419-20821108 DE 2022. 48-DE; re ee em ape) Election du deuxièmeAdjoint :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
es Nombre de bulletins : 9
+ Bulletins blancs ou nuls : 1
e Suffrages exprimés : 8
+ Majorité absolue : 5
a obtenu :
— Gaëlle COLIN : 8 voix
Madame Gaëlle COLIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième Adjoint.
- précise que le tableau du conseil municipal sera mis à jour et sera transmis en Préfecture
Publiée le 10/11/2022
Le secrétaire de séance
CoûUX Cable
le __} ___120
et publié ou notifié
le __/___}20
pu eve amener marne |
RF L
Lodève
Contrôle de Kyalité
Date de récapton de l'AR: 09/11/2022
034-213400419-20221108.DE 3022 48 DE | République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 08 novembre 2022
Membres en exercice : Date de la convocation: 03/11/2022 13 L'an deux mille vingt-deux et fe huit novembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
Présents : 9 Présents : Justin BOURREL, Marina BOURREL, Laurent CHALVET,
Votants: 10 Gaëlle COLIN, Philipe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence
PESCHARD LEBLOND, Stéphanie SABLOS, Cybèle ZAMARA-DIEZ
Pour: 10 Représentés: Franck CREON par Marina BOURREL
Contre: 0 Excusés: Patrick SENEGAS
Abstentions: 0 Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI
Secrétaire de séance: Gaëlle COLIN
Objet: PROLONGATION DE CONTRAT AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT - DE_2022 49
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 1 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de renouveler 1 agent contractuel pour faire face à un besoin de services à savoir pour diverses interventions techniques dans le village ; Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré :
L'assemblée décide :
e Le renouvellement d'un agent contractuel dans le grade de agent technique territorial relevant de la catégorie € pour faire face à un besoin de services.
L'agent assurera des fonctions d'agent d'intervention technique à temps complet : « du ter janvier 2023 au 30 juin 2023 inclus.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut du premier échelon du grade de recrutement.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Après avoir délibéré, l'assemblée :
- ACCEPTE ce renouvellement
- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
Publiée le 10/11/2022
Le secrétaire de séance | Madame le Maire, / _ Marina BOURREL #F
Lodève
Contrôle de Kgalité
Date da réception de l'AH: 0811:2022
034 213400419-20221108-DE 2022 40-DE} HER République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 08 novembre 2022
Membres en exercice : a Date de là convacation: 03/11/2022 43 L'an deux mille vingt-deux et le huit novembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
Présents : 9 | . Présents : Justin BOURREL, Marina BOURREL, Laurent CHALVET,
Gaëlle COLIN, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence
Votants: 10 PESCHARD LEBLOND, Stéphanie SABLOS, Cybèle ZAMARA-DIEZ
Pour: 10 Représentés: Franck CREON par Marina BOURREL
Contre: 0 Excusés: Patrick SENEGAS
Abstentions: 0 Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI
Secrétaire de séance: Gaëlle COLIN
Objet: ANNULE ET REMPLACE DE_2020_53 NOUVELLES COMMISSIONS ET
ELECTIONS DES VICE-PRESIDENTS - DE_2022_50
Le conseil municipal :
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que le conseil municipat peut créer des commissions chargées d'étudier des questions soumises au conseil :
CONSIDERANT que la présidence des commissions est atiribuée à Madame le Maire et qu'il convient d'élire le Vice-Président de chacune des commissions et que Madame le Maire est destinataire de chaque compte-rendu ;
CONSIDERANT que dans les communes de moins de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions doit permettre l'expression pluraliste des élus ; CONSIDERANT la fixation à 7 le nombre de commissions chargées de préparer les dossiers de conseil municipal à BRIGNAC ;
CONSIDERANT lé nouveau tableau du conseil municipal suite à la démission de deux membres,
CONSTITUE les commissions de travail de la façon suivante :
Première commission : Patrimoine, Valorisation culturelle, Vie associative, Cérémonies, Festivités, Jeunesse et Sports
— Vice-Président(e) : Gaëlle COLIN
- Stéphanie SABLOS
e Laurence PESCHARD LEBLOND
- Laurent CHALVET
_ Philippe MOREREAU
cs Mohamed-Salem KHAÏZOURI
- Alexandra CABEZAS
— Cybèle ZAMARA DIEZ BF A =} Lodève
Contrôle de Kpalité
Daie de réception de l'AR: 0811/2022
054 2134004 1920821 108.DE 2022 80-DE Deuxième commission : Budget et Finances
Vice-Président{(e) : Franck CREON
- Laurent CHALVET
— Gaëlie COLIN
- Olivier PARRET
Troisième commission : Urbanisme, Eau et Assainissement
- Vice-Président(e) : Olivier PARRET
- Laurent CHALVET
Justin BOURREL
_- Patrick SENEGAS
— Cybèle ZAMARA DIEZ
Quatrième commission : Travaux et services techniques
- Vice-Président(e) : Justin BOURREL
_ Laurent CHALVET
- Philippe MOREREAU
Olivier PARRET
- Franck CREON
- Patrick SENEGAS
Cinquième commission : Action sociale, Santé, Solidarité, Handicap, Séniors, Logement social et Habitat
Vice-Président(e) : Stéphanie SABLOS
— Laurence PESCHARD LEBLOND
— Gaëlle COLIN
Sixième commission: Qualité de vie, Développement Durable, Environnement, Citoyenneté, Démocratie, Proximité sociale, Prévention et Salubrité Publique
— Vice-Président(e) : Franck CREON
Laurent CHAVET
- Gaëlle COLIN
- Stéphanie SABLOS
- Laurence PESCHARD LEBLOND
— Patrick SENEGAS
- Justin BOURREL
Septième commission : Affaires scolaires
Vice-Président(e) : Olivier PARRET
— Alexandra CABEZAS
— Cybèle ZAMARA DIEZ
— Gaëlle COLIN
Publiée le 10/11/2022
DEB
Le secrétaire de séance re |L71 Madame le Maire à Marina ROURREL
(| À 5 Contrôle de légalité
x Date de réception de l'AR: 0911/2032
034 213400419-20221 108-DE. 2022, 50 DE | République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 08 novembre 2022
Mérnbres en exercice : Date de la convocation: 03/11/2022 13 L'an deux mille vingt-deux et le huit novembre l'assemblée réguliérement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
Présents 2 Présents : Justin BOURREL, Marina BOURREL., Laurent CHALVET,
Votants: 9 Gaëlle COLIN, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence PESCHARD LEBLOND, Stéphanie SABLOS, Cybèle ZAMARA-DIEZ
Pour: 9 Représentés:
Contre: 0 Excusés: Franck CREON, Patrick SENEGAS
Abstentions: 0 Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI
Secrétaire de séance: Gaëlle COLIN
Objet: ANNULE ET REMPLACE DE_2020_23 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DE_ 2022 51
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu'à la suite des élections municipales, i convient constituer là commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Considérant le nouveau tableau du conseil municipal suite à la démission de deux membres,
Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Membres titulaires
Nombre de votants : 9
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9
Sièges à pourvoir : 3
Proclame élus les membres titulaires suivants :
À : COLIN Gaëlle
B : CREON Franck | RE
C: PARRET Olivier ; Ladève
Contrôle de Kgalité
Date de réception de l'AR; 0911/2022
[033-213400410-20221108.DE 2022 51-DEÏ Membres suppléants
Nombre de votants : 9
Bulletins blancs où nuls : G
Nombre de suffrages exprimés : 9
Sièges à pourvoir : 3
Proclame élus les membres suppléants suivants :
À : BOURREL Justin
B: SABLOS Stéphanie
C: CHALVET Laurent
Le secrétaire de séance
Publiée le 10/11/2022
Madame le Maire,
après dépôt\en Préfecture
je __!___j20
et publié ou notifié
le __} ___120
RE L
Lodève Î
Contrôle de Kgalité
Daie de réception de l'AR: 09112022
034213400419 -20221108-DE 2022 51.DE re