Déliberation - Préparation CM du 21 septembre 2026 Ordre du jour

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2026

O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R

Monsieur Jérôme BALOGE

Pv-2026-7 Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2026

Rc-2026-6 Recueil des Décisions L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales

P-2026-353 Commissions municipales - Création et désignation des membres

P-2026-435 Commission de contrôle financier (CCF) - Création et désignation des membres

P-2026-389 Constitution d'une Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier - Désignations

P-2026-443 Société coopérative de coordination "Terre et Mer Habitat" - Désignation du représentant de la Ville de Niort

P-2026-414 Intercommunalité - Communauté d'Agglomération du Niortais - Rapport d'activité 2025

P-2026-438 Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Deux- Sèvres (CAUE 79)

Madame Catherine ROUSSILLON

P-2026-423 Budget Régie à autonomie financière Réseaux de Chaleur et de Froid - Avance remboursable du budget principal - Abrogation D-2026-275 du 26 juin 2026

P-2026-334 Garantie d'emprunt accordée à la Société d'Économie Mixte Immobilière et Économique de Niort (SEMIE) pour un prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de l'opération foncière Le Clos de la Verrerie, avenue de Nantes

P-2026-458 Taxe foncière sur les propriétés non bâties - exonération en faveur des terrains exploités selon le mode de production biologique

P-2026-459 Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération en faveur des propriétaires ayant conclu une obligation réelle environnementale

P-2026-375 Accord-cadre "Fourniture et livraison de produits d'atelier industriels" - Lots 2 et 3 - Approbation des marchés

P-2026-336 Accord-cadre "Matériels et consommables électriques" - Approbation du marché subséquent à bons de commande

P-2026-394 Convention constitutive d'un groupement de commandes - Prestations de sécurité - Adhésion à la convention de groupement de commandes et autorisation de souscrire les marchés

Monsieur Gilles NORMAND

P-2026-404 Rapports du délégataire de service public - Parkings Hôtel de Ville - La Roulière - Marcel-Paul et Saint-Jean - SO SPACE - Année 2025Monsieur Dominique SIX

P-2026-439 Paiement du stationnement payant sur voirie - Convention avec la société EASYPARK - Avenant n°1 prolongation

P-2026-401 Extension de la gratuité du stationnement - Proposition de mise en place d'une deuxième heure gratuite temporairement sur le parking souterrain de la place de la Brèche

P-2026-403 Stationnement - Maintien à la Ville de Niort des recettes issues des Forfaits Post- Stationnement - Convention avec la Communauté d'Agglomération du Niortais - Année 2026

P-2026-409 Délégation de Service Public - Réseaux de chaleur de la Ville de Niort - Choix du délégataire et approbation du contrat de concession

P-2026-352 Travaux d'aménagement secteur Denfert Rochereau - Commission de Règlement Amiable - Reconduction et désignation des représentants de la Ville de Niort

P-2026-285 Convention de prestations de service - Gestion des voiries, de la propreté urbaine et des espaces verts du pôle d'échange multimodal de la gare SNCF de Niort - Communauté d'Agglomération du Niortais

P-2026-395 Pôle Gare Niort Atlantique - Convention de financement des travaux de mise en accessibilité des quais et du passage souterrain - SNCF Gares & Connexions et les partenaires

P-2026-276 Protocole transactionnel - Société EUROVIA - Accord-cadre de travaux de voirie et réseaux secs - Marché subséquent "Réfection de voirie - Rue des Marais" - Phase 1

P-2026-275 Accord-cadre de travaux de voirie et réseaux secs - Lot 1 - Avenant n°1

P-2026-407 Accord-cadre "Travaux de voirie et réseaux secs" - Lot 2 - Marché subséquent - Réaménagement du tronçon nord de l'avenue Normandie Niemen - Approbation du marché

P-2026-366 Construction d'un nouveau crématorium - Approbation de l'avant-projet définitif, de l'avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre et autorisation du dépôt de la demande du permis de construire

P-2026-360 Rénovation énergétique de la salle de sports du Pontreau - Lot 4 - Avenant n°1

P-2026-358 Requalification du groupe scolaire de la Mirandelle - Approbation des marchés de travaux

P-2026-350 Convention de partenariat - Programme de pose d'échelles limnimétriques sur le bassin versant de la Sèvre Niortaise - Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN)

P-2026-355 Travaux de modernisation des barrages du centre-ville - Convention avec l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise (I.I.B.S.N.)

P-2026-348 Constitution de servitude de passage - Passage de canalisation - SCI du Rond-Point

P-2026-405 Conventions de servitude - Aérodrome Niort-Marais poitevin - Société GEREDIS

P-2026-380 Aérodrome Niort-Marais poitevin - Convention d'occupation du domaine public - Aéro club des Deux-Sèvres - Avenant n°1

P-2026-386 Subvention en nature - Convention d'occupation de locaux - Sis 12 rue de la Burgonce - Association "Les amis des oiseaux"P-2026-408 Subvention en nature - Convention de mise a disposition partagée d'une partie de l'immeuble sis 48 rue Rouget de l'Isle - Association ornithologique des Deux Sèvres (GODS) et "Deux Sèvres Nature Environnement (DSNE)"- Avenant n°1

P-2026-411 Convention de mise à disposition temporaire de locaux - Centre du Guesclin bâtiment A et C - Communauté d'Agglomération du Niortais - Avenant n°1

Monsieur Hervé GERARD

P-2026-406 Schéma cyclable Avenue de Sevreau / Avenue de La Rochelle - Convention de financement et convention de transfert de maitrise d'ouvrage - Communauté d'Agglomération - Phase 1 : avenant n°2 - Phase 2 : convention

Monsieur Karl BRETEAU

P-2026-371 Fourrière pour animaux - Convention avec la commune partenaire Val du Mignon

P-2026-335 Subvention de fonctionnement - Année 2026 - Pas de Chat sans toit

P-2026-402 Subvention en nature - Convention d'occupation du domaine public - Site de Pré Leroy - Association "Animal Aids"

Madame Rose-Marie NIETO

P-2026-410 Convention de coopération - Mise en œuvre du Service Public Petite Enfance Commune de SCIECQ - Centre Communal d'Action Sociale

Monsieur Nicolas VIDEAU

P-2026-441 Convention Projet Educatif de Territoire et un Plan mercredi - Années 2023-2026 - Avenant de prolongation

P-2026-418 Subventions - Convention Territoriale Globale (CTG) - Bonus coopération Centre communal d'action sociale - Année 2026

P-2026-341 Convention Subvention ALSH extrascolaire - Bonus territoire Convention Territoire Globale - Avenant

P-2026-342 Convention Subvention ALSH Périscolaire - Bonus territoire Convention Territoire Globale - Avenant

P-2026-397 Repas servis aux enfants fréquentant les centres de loisirs des centres socio-culturels de Niort - Convention type année scolaire 2026-2027

P-2026-415 Subvention - Convention pluriannuelle 2024-2026 - Mission Locale - Avenant n°2 - Solde 2026

P-2026-433 Subventions - Appel à projets jeunesse Jeunesse 2026 - CSC Les Chemins Blancs - CSC Sainte-Pezenne

Madame Florence VILLES

P-2026-333 Subventions - Fonctionnement - Associations classifiées dans la diversité - Pays Niortais Québec

P-2026-412 Subventions - Conventions Pluriannuelles d'Objectifs et de Moyens - Centres Socioculturels - Avenant n°1 - Solde 2026

Monsieur Romain DUPEYROU

P-2026-430 Politique de la Ville - Convention partenariale portant financement de la mission de gestion urbaine de proximité et d'animation des conseils citoyens sur les quartiers - Communauté d'Agglomération du NiortaisMonsieur Thibault HEBRARD

P-2026-382 Les Terres d'Epona - Convention de participation financière avec la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) pour le financement d'une étude urbaine et habitat

P-2026-388 Demande d'ouverture d'une enquête parcellaire - Opération de Restauration Immobilière 3 - 5-6 place de Strasbourg et 4 rue de la Burgonce

P-2026-391 Opération de Restauration immobilière III (ORI 3) - Expropriation de l'immeuble sis 59 rue Basse - Fixation du montant des indemnités

P-2026-363 Subvention - Territoires Engagés pour la Nature - Projet "Ren'Vert'se tes habitudes" porté par le CSC de Part et d'Autre

P-2026-344 Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire de l'Agglomération du Niortais 2023-2028

P-2026-44 Rétrocession d'espaces communs - Parcelles à usage de voirie et espace vert - Impasse de la Vallée du Lambon HS 154 et 198

P-2026-308 Rétrocession des espaces communs - Lotissement Le Hameau de Telouze - KO n° 214, 215, 216, 217 et 218

P-2026-282 Acquisition de parcelle - Rue Henri Sellier - DO 12 - Réseau de chaleur du quartier Clou- Bouchet - Implantation de la chaufferie biomasse à la charge du futur délégataire

P-2026-378 Acquisition d'une bande de terrain le long du collège Philippe de Commynes - Parcelle sise rue Massujat - HD n°308

P-2026-381 Pôle Gare Niort Atlantique - Acquisition de parcelles non bâties - Rue de l'industrie

P-2026-390 Acquisition d'une parcelle - Chemin de Chizon - IO n°18 - Prise en charge des frais de main levée d'hypothèque

P-2026-372 Aérodrome de Niort Marais-poitevin - Convention avec la Société Babcock et l'Aéroclub des Deux-Sèvres - Accueil d'un hélicoptère du SAMU

P-2026-221 Convention de partenariat - Aérodrome de Niort-Marais poitevin - Accueil d'aéronefs réalisant des missions de transport d'organes au profit de l'Hôpital de Poitiers

Madame Sophie BOUTRIT

P-2026-428 Personnel municipal - Sapeurs-pompiers volontaires - Conventionnement entre la Ville de Niort et les Services Départementaux d'incendie et de Secours

P-2026-419 Convention de modalités de mise à disposition de matériels et locaux de la Ville de Niort auprès de la Communauté d'Agglomération de Niort - Formation

P-2026-420 Convention Fonds pour l'Insertion des Personnes en situation de Handicaps dans la Fonction Publique (FIPHFP) 2026-2029 relative à la politique handicap et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap et convention de répartition financière

P-2026-421 Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur Nicolas ROBIN

P-2026-376 Rapport du délégataire du service public - Halles de Niort - SAEM pour la gestion des Halles de Niort - Année 2025

Madame Catherine ROUSSILLON

P-2026-379 Halles de Niort - Délégation de Service Public (DSP) SAEM pour la gestion des Halles de Niort - Avenant n°1 - Protocole de fin de contratP-2026-373 Halles de Niort - Gestion des Halles de Niort - Délégation de service public - Décision de principe

Monsieur Nicolas ROBIN

P-2026-431 Subvention - Association "La Du Guesclin" - Festival médiéval - Année 2026

P-2026-434 Subvention - Association œuvrant dans le domaine économique - Club des commerçants Niort Cœur de Ville - Année 2026

Monsieur François GUYON

P-2026-340 Association Pour l'Instant - La Villa Pérochon Centre d'Art Contemporain Photographique - Approbation des statuts - Désignation du représentant de la Ville

P-2026-339 Convention pluriannuelle d'objectifs - Années 2026-2029 - Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort

P-2026-263 Subvention - Convention financière - Avenant n°22 - Le Camji - Année 2026 - Solde

P-2026-392 Subventions - Dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du spectacle, agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique - Année 2026

P-2026-393 Subvention exceptionnelle - Association de pédopsychiatrie JUMP Deux-Sèvres

P-2026-252 Subvention exceptionnelle - Association CHANSON - Spectacle "Ouh là là"

P-2026-255 Subvention exceptionnelle - Association TANG'OCHOS

P-2026-413 Fin de mise à disposition et cession à titre gratuit d'un piano - Communauté d'Agglomération du Niortais

Monsieur Jean-Claude SIRON

P-2026-427 Subvention - Action de prévention et d'insertion par la boxe - Association Le Poing de Rencontre Niortais - Année 2026

P-2026-429 Subventions aux associations au titre des manifestations sportives - Niort Azimut Course d'Orientation (NACO) - Run In Niort

P-2026-356 Utilisation des équipements sportifs de la Ville de Niort par les lycées - Convention 2026- 2029 avec la Région Nouvelle-Aquitaine

P-2026-385 Subvention en nature - Convention d'occupation de locaux - Sis 25 rue Henri Sellier - Association Union Sportive du Clou Bouchet