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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 1321222022 id 7101
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Port-de-Bouc.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 1321222022 id 7101)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire,
VLLEDE REPUBLIQUE FRANCAISE
PORT DE BOUC DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
wuveporidebouc.fr : ARRONDISSEMENT D’ISTRES
PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 Décembre 2022
SOMMAIRE
1 - LISTE DES PRESENTS
Il - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Il - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
IV - INFORMATIONS DIVERSES
1° - Décisions prises par le maire
2° - Marchés publics et avenants
I-ETAT DES PRESENTS
L’an Deux Mille Vingt Deux, le Treize Décembre, à 18 heures, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent BELSOLA, Maire.
PRÉSENTS :
Mesdames : Aurélie GUIRAMAND: Rosalba CERBONI; Réhila CADI; Nathalie CHOROT- VASSALLO; Monique MALARET; Martine MULLER, Martine GALLINA; Marie-France NUNEZ:; Magali GIORGETTI, Laurence CASANDRI; Floriane SOTTA; Fatima LOUDIYI, Evelyne SANTORU-JOLY; Evelyne SANCHEZ; Danièle LACASSAGNE
Messieurs : Patrice CHAPELLE; Pascal SPANU; Marc DEPAGNE; Louis FERNANDEZ; Laurent BELSOLA; Houssine REHABI; Gilbert CANERI; David GUIOT; Claude BERNEX, Christian
TORRES
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
Mesdames : Virginie PEPE
Messieurs : Théo ERGAS; Mohamed LADJAL; Cédric FELICES; Akrem M'HAMDI
EXCUSÉS
Messieurs : Stéphane DIDERO; Elyes M'HAMDI
ABSENTS
Madame : Hanna REZAIGUIA
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum étant atteint, il a été procédé à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Mr Christian TORRES, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
FS Il ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
1/ ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022.
2/ DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022
3/ DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE CAMPINGS - EXERCICE 2022
41 BUDGET PRINCIPAL — OPERATION D'ORDRE DE REGULARISATION DES AMORTISSEMENTS
5/ BUDGET PRINCIPAL — ADMISSIONS EN NON-VALEUR
6/ BUDGET ANNEXE DES BAUX COMMERCIAUX — ADMISSIONS EN NON-VALEUR
7! BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES — ADMISSIONS EN NON VALEUR
8/ AUTORISATION DE DÉPENSES SUR LA SECTION D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DES BAUX COMMERCIAUX ET CAMPINGS MUNICIPAUX
9/ TARIFS PUBLICS 2023 DU PORT DE PLAISANCE, DE PÈCHE, ET DE SES SERVICES
10/ VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "CENTRE DE CONCEPTION ET DE DIFFUSION DE L'IMAGE - CINEMA LE MELIES"
11/ VERSEMENT DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
12/ APROBATION DE LA COMMUNE DANS LA REALISATION DU CHANTIER CONCORDIA
13/ INTERET METROPOLITAIN — VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
14! INTERCOMMUNALITE — RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT-MITRE-LES- REMPARTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ET DU CIAS DU PAYS DE MARTIGUES
15/ CREATION D'UN SENTIER SOUS-MARIN — ORGANISATION ET PARTENARIAT 16/ APPEL A PROJET « PROGRAMME PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET MASSIF DES ALPES FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 »
17/ DEMARCHE SCHEM'ACTEE ACCOMPAGNANT LA REALISATION DE SCHEMAS DIRECTEURS IMMOBILIERS ENERGIE (SDIE)
18/ APPROBATION D’UNE CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE «GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES»
19/ FONDS DE DOTATION ARTUTTI - CONVENTION DE PARTENARIAT - DECISION. AUTORISATION. SIGNATURE.
20/ AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS « PROVENCE EN SCENE » AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
21/ CONVENTION «LECTURE PAR NATURE» : UN EVENEMENT CULTUREL METROPOLITAIN
22/ CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE « AIDE A L'ARCHIVAGE » ENTRE LE CDG 13 ET LA COMMUNE DE PORT DE BOUC
23/ ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES - 2023/2026
24IRENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AUX SECRETARIATS DU COMITE MEDICAL ET DE LA COMMISSION DE REFORME PLACES AUPRES DU CDG13
25/ RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS - ANNEE 2023
26/ APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE DES CENTRES SOCIAUX 2023
27/ ORGANISATION DU SALON D'ART CONTEMPORAIN « HYBRID’ART » 2023
28] DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
29/ ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA PATINOIRE EPHEMERE
30/ MODIFCATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES EAJE DE LA VILLE. 31/ ACQUISITION PAR LA COMMUNE D'UN TERRAIN SIS CHEMIN DE SAINT JEAN, CADASTRE SECTION AN N° 433 (SURFACE 63M°) APPARTENANT A MME FERRAND CORINNE, EN VUE DE REGULARISER UNE OCCUPATION A USAGE PUBLIC (STATIONNEMENT).
32/ CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL SIS «LES BERGES DU CANAL» AUX OCCUPANTS.
33/ VENTE TERRAIN COMMUNAL (LOTISSEMENT RESIDENCE DE LA PAIX - LOT ML 8.3) AU PROFIT DE M. ANDRES Jeremy et Mme RINALDO Emilie
34/ APPEL A PROJET «LA GRANDE FABRIQUE DE L’IMAGE » AUTORISATION DE SIGNATURE - ACCORD DE CONFIDENTIALITE
35/ VŒU DE SOUTIEN A LA DECLARATION DE RENTREE DE L'ASSOCIATION VILLE & BANLIEUE DU 9 SEPTEMBRE 2022 SUR LA DEFENSE DU POUVOIR D'ACHAT DES COLLECTIVITES
36/ VŒU DE SOUTIEN AU COMMUNIQUE DE PRESSE DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF) DU 28 SEPTEMBRE 2022 « UN PROJET DE BUDGET DECONNECTE DE LA REALITE DES COMMUNES »
37/ MOTION : POUR LA DEFENSE DU LYCEE PROFESSIONNEL
Il — QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire : Avant d'attaquer le premier point, je souhaite porter à la connaissance de l'assemblée la démission de Monsieur REBBADJ Saler comme conseiller municipal, depuis le 9 novembre 2022, en raison de ses engagements associatifs et sportifs. Il a préféré délaisser le mandat. C'est Madame LACASSAGNE Danièle suivante dans la liste « Agir ensemble pour Port de Bouc » qui rejoint notre assemblée. Le préfet des Bouches du Rhône a été informé de la modification du tableau du Conseil Municipal. Comme d'habitude Madame LACASSAGNE vous êtes la bienvenue au Conseil Municipal, au sein de notre démocratie locale, en ce 13 décembre vous rejoingnez le Conseil Municipal. Si vous voulez dire un petit mot, je vous laisse la parole.
Madame Lacassagne : Merci à tous. Je ne pensais pas arriver à ce point. Je n’ai pas envie de représenter Monsieur Didero mais représenter ma ville. || y a des choses qui se font et des choses qui ne font pas, je profite pour dire qu'il y a des choses n’aillaient pas, donc j'ai préféré quitter le groupe et vous rejoindre à vous.
Monsieur le Maire : Rejoindre le Conseil Municipal vous voulez dire ?
Madame Lacassagne : Tout à fait.
Monsieur le Maire : Donc vous siégez pour ainsi dire en non inscrite dans le groupe ?
Madame Lacassagne : Voilà.
Monsieur le Maire : Voilà, pour votre premier Conseil Municipal
Madame Lacassagne : Quand on ne connait pas c'est un peu difficile.
1/ ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022
Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 27 septembre 2022.
Vote :
Pour : La Majorité, Madame Lacassagne
Contre : Monsieur Bernex
Abstention : Monsieur Spanu
2/ DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2022
Rapporteur : Rosalba CERBONI
Madame Cerboni: Il est nécessaire de passer une décision modificative n°2 au budget
principal de la Commune.
D'une part, pour identifier et suivre les projets de pistes cyclables liés à un financement européen de type FEDER, il est nécessaire de créer 2 chapitres d'opération d'équipement à
savoir :
Pour la piste cyclable 1 donc c'est FEDER qui correspond à la réalisation d'une ligne vélos sécurisée sur la commune. La ligne 1 c'est de la gare à Bottaï et elle est en cours d'achèvement normalement ça sera terminé fin décembre. Les mobiliers les arceaux et les bancs seront installés en janvier. Le montant prévisionnel est de 1 000 000 d'euros en dépenses avec des
subventions du FEDER à hauteur de 700 000 euros.
Le deuxième chapitre :
La piste cyclable 2, qui partirait du collège Frédéric Mistral à l'allée Cassin, débuterait début 2023. Et là pour un montant prévisionnel de 300 000 euros en dépenses et de 200 000 euros
en recettes par le FEDER.
D'autre part, il s'agit :
e_ d'inscrire l'amortissement de subventions d'investissement obtenues aux articles 13911
en dépenses d'investissement et 777 en recettes de fonctionnement
e de provisionner l'article 238 du chapitre 041 en dépenses et en recettes d'investissement
afin de comptabiliser le mandatement des avances de certains marchés et leur
restitution
Vous avez sous les yeux la section d'investissement et de fonctionnement, vous voyez que les
deux sont équilibrés.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'APPROUVER la Décision Modificative n°2 du Budget Principal telle que présentée dans la
maquette jointe,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant
à cette affaire.
Ce point a été examiné en commission des finances.
Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?
Vous voyez qu'on est en plein travaux des pistes cyclables, c'est intéressant parce que nous avons 70% de financement plus la TVA qui sera récupérée derrière. Ça nous fera un petit 15% de financement ces pistes et on se met dans cette transition écologique de développement
doux.
DELIBERATION 2022-98
Le rapporteur indique à l'assemblée qu'il s'avère nécessaire de passer une Décision Modificative n°2 au budget principal de la commune.
D'une part, pour identifier et suivre les projets de pistes cyclables liés à un financement européen de type FEDER, il est nécessaire de créer 2 chapitres d'opération d'équipement à savoir :
> PISTE CYCLABLE 1 FEDER PA0026724 qui correspond à la réalisation d'une ligne
vélos sécurisée sur la commune en lien avec le Plan vélo métropolitain pour un montant
prévisionnel de 1 000 000 € en dépenses et 700 000 € en recettes
> PISTE CYCLABLE 2 FEDER PA0031324 qui correspond au projet de pistes cyclables
pour la mobilité du quotidien pour un montant prévisionnel de 300 000 € en dépenses et
210 000 € en recettes
D'autre part, il s'agit :
e d'inscrire l'amortissement de subventions d'investissement obtenues aux articles 13911
en dépenses d'investissement et 777 en recettes de fonctionnement e de provisionner l'article 238 du chapitre 041 en dépenses et en recettes d'investissement afin de comptabiliser le mandatement des avances de certains marchés et leur
restitution
La Décision Modificative n°2 s'équilibre comme suit :
Section d'investissement
Dépenses Recettes
: ; Hausse Baisse Hausse Baisse Chapitre Article de 4e CE de
crédits crédits crédits crédits
040 13911 — Etat et Etab. nationaux 3 250,00
21 2188 — Autres immobilisations corp. 3 250,00
041 Éon. Avances versées sur immo. 101 613,00
21 21318 — Autres bâtiments publics 101 613,00
041 238 — Avances versées sur immo. 101 613,00
corp.
: 101 43 1322 — Subv. non transf. Régions 613,00
104 863,00 | 104 863,00 | 101 613,00 | 442100 TOTAL 2
0,00 0,00
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre Article Hausse Baisse Hausse Baisse
de crédits de crédits de crédits | de crédits
042 777 - Quote part subvention inv. 3 250,00
73 7336 — Droits de place 3 250,00
0,00 0,00 3 250,00 3 250,00
TOTAL 0,00 0,00
VU la commission des finances du 12 décembre 2022, Le Conseil Municipal, entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré, APPROUVE la Décision Modificative n°2 du Budget Principal telle que présentée dans la maquette jointe, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Vote :
Pour : La majorité
Abstention : Monsieur Spanu, Monsieur Bernex, Madame Lacassagne
3/ DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE CAMPINGS — EXERCICE 2022
Rapporteur : Monsieur Christian TORRES (lecture du rapport)
Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ? Monsieur Spanu : ...(inaudible) c'était un rattachement -28 000 euros, comment vous faites
pour le baisser ?
Monsieur le Maire : Parce qu'on avait prévu un peu plus de personnel pour le camping, vous savez évolutif le camping, ce n'est jamais définitif. On avait prévu le fait qu'il y avait eu besoin de moins de personnes au camping cela fait que nous n'avons pas eu cette dépense-là.
Monsieur Spanu : Cet été donc ?
Monsieur le Maire : Cet été, oui.
Monsieur Spanu : Donc ce n'est pas sur une prévision c'est sur ce qu'il s'est passé.
Monsieur le Maire : C’est sur les prévisions que l’on avait oui, puisque c’est modificatif. Puis on fait vraiment la dépense définitive. On l'avait prévu cette somme sur le personnel et on n’a pas eu besoin de ce personnel donc cela s'explique tout simplement. C'est un réajustement qu'on
fait.
DELIBERATION 2022-99
Le rapporteur indique à l'assemblée qu'il s'avère nécessaire de passer une Décision Modificative n°2 au budget annexe des campings de la commune.
En effet, les prévisions de dépenses pour tenir compte de l'augmentation générale des prix nous conduisent à réajuster les prévisions de dépenses des charges à caractère général
(chapitre 011) de la section d'exploitation.
La masse des crédits budgétaires 2022 reste inchangée.
La Décision Modificative n°2 s'équilibre comme suit :
Section d'exploitation
Dépenses Recettes
Chapitre Article Hausse eee Ha Baisse
de crédits crédité crédits de crédits
011 6061 . Fournitures non stockables (eau, 20 000,00
énergie)
011 6068 — Autres matières et fournitures 2 000,00
011 6283 — Frais de nettoyage des locaux 3 000,00
011 6288 — Frais divers 3 000,00
012 6215 — Charges de personnel coll. 28
rattachement 000,00
28 000,00 | 509 25 0,00 0,00 TOTAL k
0,00 0,00
VU la commission des finances du 28 novembre 2022,
Le conseil municipal, entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré,
APPROUVE la Décision Modificative n°2 du Budget Annexe des Campings telle que présentée
dans la maquette jointe, AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Vote : Adopté à l'unanimité
4! BUDGET PRINCIPAL - OPERATION D'ORDRE DE REGULARISATION DES AMORTISSEMENTS
Rapporteur : Madame Martine GALLINA (lecture du rapport)
Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?
DELIBERATION 2022-100
Les immobilisations sont les biens destinés à servir de façon durable la Commune. Suivant la nomenclature M14, toute immobilisation doit être amortie. L'amortissement consiste en l'étalement, sur une durée probable de vie, de la valeur des biens amortissables. Dans ce contexte, il est établi chaque année un tableau d'amortissement qui sert à déterminer le montant des dotations à inscrire au budget.
Cependant, en 2021, certaines opérations n'ont pas été amorties correctement en leur temps. Par conséquent, et en accord avec le comptable public, il y a lieu aujourd'hui de procéder à la régularisation de ces amortissements par une opération non budgétaire à savoir :
e Débit au compte 1068 : 10 895,56 euros
e Crédit au compte 28182 : 10 895,56 euros
Compte Débit Crédit
1068 10 895,56
28182 10 895,56
VU la commission des finances du 12 décembre 2022,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE cette opération de régularisation
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Vote :
Pour : La majorité, Madame Lacassagne
Abstention : Monsieur Bernex, Monsieur Spanu
5/ BUDGET PRINCIPAL — ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Rapporteur : Madame Nathalie CHOROT-VASSALLO (lecture du rapport)
10 Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?
Le comptable public c'est maintenant l’ancien trésor public, c'est la direction générale des finances publiques, qui nous dit qu’on a tous les moyens en place, mais nous n’arrivons pas à recouvrir donc il faut laisser tomber ces créances. Toutes sa puissance financière a été mise en
œuvre.
Monsieur Bernex : (Inaudible, parle sans micro)...
Monsieur le Maire : Il y a un peu de tout, elle l’a dit, des impayés de loyers, restauration, haltes garderies. Le comptable public qui est un agent des finances publiques met tout en règle, il a même les fichiers bancaires des personnes, des comptes bancaires. 1| met tout en œuvre pour faire un recouvrement forcé, il n'y arrive pas. Et il nous dit « je n'y arriverais pas, il y a des impayés » donc on laisse tomber la créance. Mais c'est lui qui fait la procédure et c'est lui qui nous dit d'admettre en non-valeur. Nous on ne fait rien là.
Monsieur Bernex : Par exemple là, quand il s’agit de camping ou de chose un peu pour les enfants. Est-ce qu'il n'y a pas un moyen de recourir les parents, pour leurs dire « attendez, on veut bien nourrir votre enfant tous les jours, les jours scolaires, et à un certain moment il faudrait trouver une solution quand même pour que vous participiez au frais de la ville ».
Monsieur le Maire ; C'est ce que nous faisons Monsieur Bernex, les personnes sont relancées et ensuite chez nous, il n'y a pas la double peine, on ne va pas pénaliser un enfant d’un repas si son parent ne peut pas payer. On n'en est pas à ce point-là. Nous on ne le fera jamais, peut- être d'autre le feront mais nous on ne le fera pas. Par contre, on met tout en œuvre pour que ce soit payé. Déjà avant que cela aille, pour la restauration il n’y en a pas énormément croyez-moi, mais dès qu'il y a ça, le service scolaire se met en rapport avec les familles et essaye de faire en sorte ça puisse se régler. Il y a les services sociaux, il y a tout qui se met en place dessus.
Ce n'est pas le plus gros des impayés.
Madame NUNEZ : Simplement pour rebondir sur ce que vient de dire Monsieur le Maire, si le trésor public n'a pas pu recouvrir la dette, c'est que les gens n'ont pas d'argent. Ce n'est pas des gens malhonnêtes, c'est juste des pauvres qui n'ont pas les moyens. Voilà tout simplement ce n'est pas la peine de chercher midi à quatorze heures, si lui n’y arrive pas, personne ne peut y arriver. Il y a les comptes bancaires il voit bien que les comptes sont à vides.
Monsieur le Maire : On ne mettra jamais un enfant dehors. Je le dis et je le répète ici, ils mangeront, ils auront leurs repas.
Madame Lacassagne : Je ne suis pas trop d'accord, parce qu'il y a des gens aussi qui profite de la société, de la mairie. Il y a des enfants qui en ont besoin et d’autres pas.
Monsieur le Maire : Madame Lacassagne, pour répondre et clôturer, il y a malheureusement beaucoup de misères et c'est cette misère que l'on voit plus que des gens malhonnêtes. Des gens malhonnêtes qui ne payent pas on en a, mais souvent c'est ceux qui ont de l'argent.
Madame Lacassagne : C'est ceux qui en ont le plus qui en donnent le moins.
Monsieur le Maire : Donc on ne va pas pénaliser les pauvres, on est d'accord.
11 DELIBRATION 2022-101
Le comptable public a présenté des admissions en non-valeur sur les produits communaux (impayés de loyers, restauration scolaire, halte-garderie) dont il n’a pas pu recouvrer les créances malgré les diligences réglementaires effectuées auprès des débiteurs.
Le comptable a présenté 2 états :
e Liste n°5379310115 recensant 86 créances minimes (montant unitaire inférieur à 30 euros) qui représentent au total un montant de 1 614,18 euros pour des litres de recette
émis en 2021.
e Liste n°5302251215 recensant 44 créances constatées irrécouvrables pour des motifs divers (PV de carence, retour NPAI suivi de recherches infructueuses, combinaison de divers motifs) qui représentent au total un montant de 2 810,59 euros pour des titres de recette émis en 2021.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,
VU les états de demandes d'admission en non-valeur transmis par le comptable public,
CONSIDERANT qu'une des créances non minimes présentée a déjà été admise en créance éteinte suite à un effacement de dette pour un montant de 345,88 euros,
CONSIDERANT que le comptable public a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer les créances de la commune auprès des débiteurs,
VU la proposition de la commission des finances du 12 décembre 2022,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADMET en non-valeur les 2 listes présentées par le comptable public pour un montant total de 4 078,89 euros
DIT que les crédits sont inscrits au budget Principal de la commune au chapitre 65
AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Vote : Adopté à l'unanimité.
6/ BUDGET ANNEXE DES BAUX COMMERCIAUX — ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Rapporteur : Christian TORRES (lecture du rapport)
Arrivée de Madame Fatima LOUDIYI
Monsieur le Maire : C'est une régularisation comptable.
Monsieur Bernex : Je voudrais juste faire un aparté, j'élargi un peu la chose.
Monsieur le Maire : Sur les admissions en non valeurs ?
12 Monsieur Bernex : Non, c'est parce que au niveau du budget, depuis 2 ans il y a une personne
qui attend un remboursement de loyer .......... (Inaudible, parle sans micro)
Monsieur le Maire : Ça c’est avec le service logement ou autre qu'il faut voir. Vous venez nous voir ou vous le mettez en question diverses. Vous venez nous le dire parce qu’en principe on régularise, il y a peut-être autre chose derrière dans le dossier. Vous, vous le dites moi je ne sais pas, il faut que l’on voie tout. Donc ce n'est pas le lieu où vous le mettez en question
diverses, ou sinon, vous venez, vous allez voir les services pour voir où en est la régularisation.
DELIBERATION 2022-102
Le comptable public a présenté des admissions en non-valeur sur les produits communaux dont il n’a pas pu recouvrer les créances malgré les diligences réglementaires effectuées
auprès des débiteurs.
Le comptable a présenté 1 état :
e _ Liste n°5554880015 recensant 1 créance minime (montant unitaire inférieur à 30 euros)
qui représente un montant de 0,04 euro.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité
publique,
VU l'état de demande d'admission en non-valeur transmis par le comptable public,
CONSIDERANT que le comptable public a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer les créances de la commune auprès des débiteurs,
VU la proposition de la commission des finances du 12 décembre 2022,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADMET en non-valeur la liste présentée par le comptable public pour un montant de 0,04 euro
DIT que les crédits sont inscrits au budget annexe des Baux commerciaux au chapitre 65
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Vote :
Pour : La majorité, Monsieur Bernex, Monsieur Spanu
Abstention : Madame Lacassagne
71 BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES — ADMISSIONS EN NON VALEUR
Rapporteur : Houssine REHABI (lecture du rapport)
Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?
13 DELIBERATION 2022-103
Le comptable public a présenté des admissions en non-valeur sur les produits communaux dont il n'a pas pu recouvrer les créances malgré les diligences réglementaires effectuées auprès des débiteurs.
Le comptable a présenté 1 état :
e Liste n°5947590115 recensant 2 créances qui représentent au total un montant de 108,00 euros pour des titres de recette émis en 2020 et 2021.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,
VU l'état de demandes d'admission en non-valeur transmis par le comptable public,
CONSIDERANT que le comptable public a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer les créances de la commune auprès des débiteurs,
VU la proposition de la commission des finances du 12 décembre 2022,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADMET en non-valeur la liste présentée par le comptable public et annexée à la présente pour un montant total de 108,00 euros
DIT que les crédits sont inscrits au budget des opérations funéraires au chapitre 65
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Vote : Adopté à l'unanimité
8/ AUTORISATION DE DÉPENSES SUR LA SECTION D'INVESTISSEMENT_ DE L'EXERCICE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DES BAUX COMMERCIAUX ET CAMPINGS MUNICIPAUX
Rapporteur : Martine GALLINA (lecture du rapport)
Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?
Rien d'exceptionnel, comme nous votons chaque année le budget au mois de mars, nous ne pouvons pas bloquer les finances de la Commune jusqu'au vote du budget du mois de mars. Cette délibération nous permet de faire les dépenses courantes, notamment le salaire des fonctionnaires ou des agents contractuels et de pouvoir travailler normalement.
DELIBERATION 2022-104
Jusqu'à l'adoption du Budget Primitif et en tout état de cause avant le 15 avril, le maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal précisant le montant et l'affectation des crédits, engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
14 Par ailleurs, pendant cette même période précédant le vote du budget, les restes à réaliser, correspondant aux dépenses d'investissement engagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice n-1, peuvent également être mandatées. Pour ce faire, l'ordonnateur dresse l'état de ces restes qu'il adresse au comptable. Ces crédits de restes à réaliser sont ensuite repris au budget de l'exercice n.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser les dépenses de la section d'investissement dans les limites suivantes :
Budget principal
Montant de | Pour mémoire : crédits
Affectation des crédits l'autorisation ouverts au
2023 Budget Primitif 2022
Chapitre 20 | immobilisations 150 000,00 610 000,00
incorporelles
Chapitre 21 : immobilisations corporelles _| 3 000 000,00 12 719 412,17
Budget des baux commerciaux
Montant de | Pour mémoire : crédits
Affectation des crédits l'autorisation ouverts au
2023 Budget Primitif 2022
Chapitre 21 : immobilisations corporelles _| 160 000,00 656 825,69
Budget des campings
Montant de | Pour mémoire : crédits
Affectation des crédits l'autorisation ouverts au
2023 Budget Primitif 2022
Chapitre 21 : immobilisations corporelles _ | 25 000,00 109 693,09
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1612-1, VU la proposition de la commission des finances du 12 décembre 2022,
Le conseil municipal, entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses de la section d'investissement du budget principal et des budgets annexes des baux commerciaux et des campings municipaux de l'exercice 2023, conformément au tableau présenté
INSCRIT les crédits correspondants au Budget Primitif du Budget Principal de l'exercice 2023 dont le vote interviendra au plus tard le 15 avril 2023.
Vote :
Pour : La majorité, Madame Lacassagne, Monsieur Bernex
Abstention : Monsieur Spanu
9/ TARIFS PUBLICS 2023 DU PORT DE PLAISANCE, DE PECHE, ET DE SES SERVICES
Rapporteur : David GUIOT (lecture du rapport)
Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?
Monsieur Bernex : Le tableau ?
15 Monsieur le Maire : Vous ne l’avez pas dans les pièces jointes ? Vous ne l’avez pas sur format papier, mais vous l'avez reçu dans les pièces jointes ? Hier vous avez eu la commission des finances ? Ah vous n'y êtes pas à la commission des finances. Ce qui a été envoyé vous l'avez. Je vous le donnerais si vous voulez après. Vous avez toutes les pièces jointes avec il y est dedans. On fait des économies de papiers comme ça.
DELIBERATION 2022-105
Le rapporteur indique à l'assemblée qu'il convient d'approuver les tarifs 2023 des services liés à l'exploitation des équipements du port de plaisance et de pêche transférés au fermier SODEPORTS. La proposition de tarification 2023 est déposée sur le bureau de l'assemblée.
Il est à noter que les tarifs forfaitaires des consommations électriques et des fluides (annexe des tarifs divers) ne sont établis que pour le 1° semestre 2023 et feront l'objet d'une nouvelle proposition pour le 2è"e semestre en fonction de l'évolution du coût de l'énergie.
VU la délibération 2016-138 du 13 décembre 2016 relative à la délégation de service public par voie d'affermage de la gestion du port de plaisance, de pêche et de ses services, VU l'avis de la commission des finances du 12 décembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs publics 2023 relatifs à la gestion du port de plaisance, de pêche, et de ses services conformément aux tableaux ci-annexés.
Vote :
Pour : La majorité, Madame Lacassagne
Abstention : Monsieur Bernex, Monsieur Spanu
Monsieur Spanu : ...........(Inaudible, parle sans micro)...
Monsieur le Maire : On en parlera après. Ce n'est pas maintenant puisque nous avons un point dessus.
10/ VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "CENTRE DE CONCEPTION ET DE DIFFUSION DE L'IMAGE - CINEMA LE MELIES"
Rapporteur : Patrice CHAPELLE (lecture du rapport)
Monsieur le Maire : On a préféré aider le cinéma et en même temps vous avez vu que du 19 décembre 2022 au 1° janvier nous offrons les places de cinéma à la population. Le cinéma Mélies est ouvert pour que la population s'en empare, puisse aller au cinéma et puisse aussi être fidèle au cinéma le Mélies. Nous avons un formidable cinéma, avec 150 places en 2D et 3D où tout est sur place, avec des abonnements à des tarifs à 15 euros l’année d'abonnement, vous payez une carte à 15 euros, les séances sont à 3€50 en voyant des films. Nous sommes pour la culture, pour la démocratisation de la culture, l'accès de la culture à tous, pour nos port de boucains. Nous allons tout faire pour favoriser cet accès. En plus de cela, non seulement nous avons offert comme chaque année au Noël des Mômes qui va se dérouler plus tard, on en parlera après, mais nous avons offert des séances aux enfants et aux séniors dans le colis des séniors nous avons rajouter, que les personnes soient seules ou à deux. Nous avons rajouté
16 deux places de cinéma dedans, parce qu'il faut vraiment soutenir le cinéma, il faut qu'il ait de la fréquentation. Ce cinéma c'est un bijou dans notre ville. En plus, il fait des soirées à thèmes, il fait venir des auteurs, des acteurs, énormément de monde. Profitons-en, aidons notre cinéma et que nos port de boucains s'empare du cinéma. Je voulais quand même le dire, ce que nous faisons concrètement.
Madame Lacassagne : On fait tout ça pour le protéger.
Monsieur le Maire : On est d'accord.
DELIBERATION 2022-106
Jusqu'au 1° juillet 2022, un agent de la mairie était mis à disposition de l'association CCDI Le Méliès. Cet agent, parti à la retraite, n'a pas été remplacé. Par conséquent, il est proposé de compenser par une subvention à l'association. Pour l'année 2022, le coût calculé pour la période du 1° juillet au 31 décembre correspond à 20 000 euros.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 20 000 euros à l'association « Centre de Conception et de Diffusion de l'Image — Cinéma Le Méliès ».
VU l'avis de la commission des finances du 28 novembre 2022,
VU le vote du budget primitif 2022,
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement d'une subvention de 20 000 euros à l'association CCDI — Cinéma Le Méliès,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire,
DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2022.
Vote : Adopté à l'unanimité.
11/ VERSEMENT DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
Rapporteur : Réhila CADI (lecture du rapport)
Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?
Monsieur Bernex: Juste une question, pourquoi il y a une différence entre Tichadou et Menot ?
Monsieur le Maire : C’est sur les projets qui sont déposés. Je ne les ait pas concrètement, mais on peut vous les donner. Il y a un pourcentage que l’on donne, chacun donne un pourcentage en fonction du projet et quand il a été adopté, nous mettons la somme. Nous devons être à 20% je pense du projet déposé. C'est la CAF qui prend le plus gros du projet.
17 Monsieur Bernex : ....... (Inaudible, parle sans micro)...
Monsieur le Maire : || y en a qui n'ont pas déposés. Chacun n'a pas les mêmes projets, chacun avec son directeur et son conseil d'administration, tout comme l'AJES, ils ont des projets différents. ls demandent des subventions ou il ne demande pas et en fonction de ça, nous on aide et la CAF nous dit, « nous on fiance mais il faut que vous participiez aussi ». C'est des mécanismes aussi simples.
Monsieur Bernex : D'accord. C'était pour comprendre pourquoi il y a autant de différences entre un centre et un autre.
Monsieur le Maire : Ça dépend, je n'ai pas les deux projets, je ne les aie pas sous les mains. Mais en gros c'est ça, en fonction du projet.
DELIBERATION 2022-107
Jusqu'en 2021, la ville était signataire, avec la CAF, d'un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) dans
lequel des actions étaient co-financées. La ville encaissait la participation versée par la CAF et
la redistribuait, en intégrant la participation financière de la ville aux structures qui mettaient en œuvre les actions ciblées par le dispositif.
En 2022, cette contractualisation a été remplacée par la Convention Territoriale Globale (CTG).
Avec la CTG, les montants sont versés par la CAF directement aux gestionnaires. Afin
d'assurer la continuité des co-financements des actions préalablement inscrites dans le CEY, il est proposé de maintenir les subventions aux structures concernées.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le versement d'une subvention
annuelle pendant la durée de la CTG (soit 4 ans de 2022 à 2026) aux structures suivantes :
e Centre social Lucia Tichadou — montant 14 419 euros
e Centre social Fabien Menot — montant 1 744 euros
+ Association pour la Jeunesse l'Education et le Sport (AJES) — montant 820 euros
VU l'avis de la commission des finances du 28 novembre 2022,
VU le vote du budget primitif 2022,
VU la délibération du conseil municipal n°2022-63 du 31 mai 2022 autorisant le maire à signer la convention territoriale globale avec la CAF et la ville de Martigues
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement d'une subvention annuelle de 14 419 euros au centre social Tichadou pendant 4 ans,
APPROUVE le versement d'une subvention annuelle de 1 744 euros au centre social Menot pendant 4 ans,
APPROUVE le versement d'une subvention annuelle de 820 euros à l'AJES pendant 4 ans,
18 AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire,
DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.
Vote : Adopté à l'unanimité
12! _APROBATION DE LA COMMUNE DANS LA REALISATION DU CHANTIER CONCORDIA
Rapporteur : Marie France NUNEZ (lecture du rapport)
Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?
Gros chantier en perspective.
DELIBERATION 2022-108
Il est proposé d'accueillir sur la commune de Port de Bouc, un chantier international de 12 jeunes de 18 à 30 ans : 6 Européens et 6 français. Le chantier a pour vocation de fédérer autour d'un projet collectif et de favoriser des échanges citoyens entre la population et les volontaires internationaux. Organisé par l'association Concordia qui bénéficie d'une expérience de plus de 70 ans notamment dans la rénovation d'éléments patrimoniaux et culturels, ce chantier sera dédié à l'entretien des œuvres de Raymond Moralès. Il se tiendra entre mai et juillet 2023.
Afin de pouvoir organiser le tour des tables des financeurs, il est proposé d'approuver l'engagement de la Commune dans la réalisation de ce chantier, ainsi que le budget prévisionnel, à savoir une participation financière de la Ville qui n'excédera pas 7500 euros.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé des motifs et, après en avoir délibéré :
APPROUVE le travail partenarial avec l'association Concordia pour l'organisation d'un chantier international 2023 dédié à l'entretien des œuvres de Raymond Moralès.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Vote : Adopté à l'unanimité
13/INTERET METROPOLITAIN — VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Laurent Belsola (lecture du rapport)
Monsieur le Maire rajoute : C’est l’ancien territoire. Vous savez qu'actuellement on est en discussion avec la métropole. Des discussions très très importantes, ou l'Etat demande de faire des efforts, parce que Marseille veut récupérer sa voirie, veut récupérer tout ce qu'il avait. Ce qu'il y a, ça ce chiffre en million d'euros, pas loin d’une centaine de million d'euro. Et peut-être que la ville de Marseille n'est pas en capacité de le reprendre. Marseille demande au dernier Conseil Métropolitain, des financements supplémentaires avec la Dotation de Solidarité Communautaire, qu'il demande à ce qu'on lui porte à 45 millions d'euros. Le Maire de Marseille
19 a le droit de véto. S'il donne son droit de véto c'est-à-dire que la métropole dans ce cas là avec les compétences, elle explose, tout remonte au niveau du gouvernement et de la métropole. C'est-à-dire concrètement, si demain le Maire de Marseille dit « je ne suis pas d'accord avec ce qui est proposé ». Nous perdons ici à Port de Bouc, toute notre compétence voirie, donc nettoyage, refaire les goudrons, l'éclairage public, le nettoyage remonteraient au niveau métropolitain. Vous imaginez pour nous le tremblement de terre, puisque nous avons dit que pour l'instant, nous, nous gardions notre voirie. Des discussions sont en cours, nous avons Un Conseil Métropolitain, qui aura lieu le 15 décembre 2022, dans 48 heures au palais du Pharo. Il va y avoir des discussions et des discussions sont en cours entre la Présidente de la Métropole et le Maire de Marseille. Pour nous ville de Port de Bouc, ou pour le Groupe que je représente d'un Métropole à gauche, pour nous les choix ils sont simples. S'il faut aider Marseille, il faut que la solidarité Nationale s'exerce. On ne peut pas s'amuser à jouer à « qui perds gagne » à dire à certaines villes de cotiser pour Marseille. Quand la Métropole s'est mise en place, beaucoup de citoyens nous ont dit « il ne faut que l'on paye pour Marseille ». Marseille a des difficultés elle doit être aidé comme d’autres villes nationales ont été aidé quand elles avaient des difficultés. Nous les villes les moins aisées, les plus pauvres, on ne doit pas cotiser pour prendre de l'argent comme on dit le proverbe « à Pierre pour le donner à Paul ». Ça pour nous il en ait hors de questions. On vous tiendra au courant, il y a des discussions qui sont en cours et j'espère que l'on sortira par le haut de tout cela. Je vous demande de voter cette délibération pour que le Conseil Métropolitain puisse le voter jeudi, sachant que les communes qui sont reprises la, on dit oui évidement, et c'est elles-mêmes qui ont dit, nous faisons repartir la voirie sur la Métropole.
DELIBERATION 2022-109
En application des dispositions issues de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS), et en particulier son article 181, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour :
- La création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt métropolitain, y compris la
signalisation ;
- La création, l'aménagement et l'entretien des espaces publics dédiés à tout mode de
déplacement urbain ainsi que de leurs ouvrages accessoires d'intérêt métropolitain.
Ainsi, l'intérêt métropolitain dont la définition doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2022, permettra d'établir, pour chacune de ces compétences, les domaines d'intervention respectifs de la Métropole et de ses communes membres.
Toujours aux termes de ces mêmes dispositions législatives, les modalités de définition de l'intérêt métropolitain attachées à ces deux compétences font l'objet de dispositions dérogatoires dans la mesure où cette définition est déterminée après accord du conseil de la métropole ainsi que des deux tiers au moins des conseils municipaux de toutes les communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux de ces communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus importante.
Il convient également de noter que les textes précisent que la circulation d'un service de transport collectif en site propre entraîne l'intérêt métropolitain des voies publiques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies.
C'est dans ce contexte calendaire très contraint qu’une commission dédiée à la définition de l'intérêt métropolitain a été constituée par la Présidente de la Métropole et qu'une grande
20 concertation des communes a été organisée de manière à associer chaque maire aux réflexions sur la définition de l'intérêt métropolitain.
Ces travaux ont permis de mettre en évidence le caractère communal de l'exercice des compétences correspondantes, excluant donc leur exercice dans un cadre intercommunal, sous réserve des périmètres sur lesquels la remise en cause des solidarités et mutualisations existantes est de nature à compromettre une mise en œuvre optimisée des modalités d'exercice de ces compétences.
Cette dernière situation concerne :
- Les communes de l'ancien Territoire Marseille Provence qui ne gèrent plus ces compétences depuis 2001 ;
+ À l'exception de la commune de Fos-sur-Mer, les communes de l’ancien Territoire Istres-
Ouest-Provence, dont la programmation des investissements est, historiquement, portée à un niveau intercommunal.
De plus, le caractère structurant des voies départementales transférées à la Métropole justifie une qualification d'intérêt métropolitain pour ces voies.
Il convient également de préciser que la présente délibération est sans incidence sur l'exercice, par la Métropole, de sa compétence en matière de zone d'activité économique. Une fois que la définition de l'intérêt métropolitain attachée à ces deux compétences aura été déterminée, la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) sera chargée de procéder l'évaluation des charges correspondantes.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil Municipal,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales
e La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Considérant :
e L'impérieuse nécessité de définir l'intérêt métropolitain associé aux compétences voirie
et espaces publics au plus tard le 31 décembre 2022 ;
e Le caractère automatiquement métropolitain des voies qui supportent la circulation d’un service de transport collectif en site propre.
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs délibère :
Article 1 :
Est reconnue d'intérêt métropolitain la totalité de la voirie située sur le territoire des communes suivantes :
21 Allauch La Ciotat
Carnoux-en-Provence Le Rove
Carry-le-Rouet Marignane
Cassis Marseille
Ceyreste Miramas
Châteauneuf-les-Martigues Plan-de-Cuques
Cornillon-Confoux Port-Saint-Louis-du-Rhône
Ensuès-la-Redonne Roquefort-la-Bédoule
Gémenos Saint-Victoret
Gignac-la-Nerthe Sausset-les-Pins
Grans Septèmes-les-Vallons
Istres
Article 2 :
Sont reconnus d'intérêt métropolitain les espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain des communes suivantes :
Allauch La Ciotat
Carnoux-en-Provence Le Rove
Carry-le-Rouet Marignane
Cassis Marseille
Ceyreste Miramas
Châteauneuf-les-Martigues Plan-de-Cuques
Cornillon-Confoux Port-Saint-Louis-du-Rhône
Ensuès-la-Redonne Roquefort-la-Bédoule
Gémenos Saint-Victoret
Gignac-la-Nerthe Sausset-les-Pins
Grans Septèmes-les-Vallons
Istres
Article 3 :
Sont reconnues d'intérêt métropolitain les voies - et les trottoirs adjacents à ces voies - qui supportent la circulation d'un service de transport collectif en site propre.
Article 4 :
Sont reconnues d'intérêt métropolitain les voies transférées à la Métropole Aix-Marseille Provence par les départements 13, 83 et 84.
Article 5 :
La présente délibération annule et remplace les délibérations précédemment adoptées portant définition de la voirie d'intérêt métropolitain.
Vote : Adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire : Un sujet qui est complexe j'en convient, et qui sera complexe. Je pense qu'au mois de janvier on pourra vous en dire un peu plus sur les décisions qui auront été prises.
22 441 INTERCOMMUNALITE - RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT-MITRE-LES- REMPARTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE ET DU CIAS DU PAYS DE MARTIGUES
Rapporteur : Marc DEPAGNE (lecture du rapport)
Monsieur DEPAGNE : Sachant que nous y sommes favorables. Puisqu'ils veulent partir.
Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?
Monsieur Bernex : ........... (Inaudible, parle sans micro)...
Monsieur le Maire : Nous en restant au CIAS. Saint-Mitre-Les-Remparts a fait ses calculs, ils ont 6 000 habitants, on en a en gros 17 000, Martigues en a pas loin de 47, 48 000 voire peut- être un peu plus. Nous on a fait ce CIAS en 2012 je crois, 2013. Quand nous l'avons fait c'est parce qu’en se mettant en commun nous n'avions pas les forces qu'avait la ville de Martigues et qu'avait le Conseil de Territoire. Ces forces sont là, elles sont présentées, elles amènent beaucoup pour notre ville. Nous avons le service qui est ici, nous avons du portage de repas à domicile, de l’aide aux personnes, tout le monde y a gagné en faisant ça. Le Maire de Saint- Mitre-Les-Remparts fait ses calculs, je pense que c'est son choix. Je n’en dirais pas plus. Peut- être qu'il fait d’autres choix d'aller sur d’autres territoires ou d'aller sur, comme le disent mes collègues sur une privatisation ou autre. Je ne sais pas ce qu'il veut faire derrière. Mais nous, nous trouvons que ce service il est quand même très bien, il apporte un plus à nos populations et avec le Maire de Martigues nous nous sommes concertés pour rester, continuer et développer un maximum. D'ailleurs le CIAS qui est présent sur notre territoire, dans la maison des services publics, va s’agrandir d'ailleurs nous. Il aura des locaux supplémentaires là où il y avait « Actions Solidaires » parce qu'il y aura des gens en plus qui seront du personnel en plus. Il se développe et les services rendus, franchement, on en est content. Chacuns ses choix après, nous on assume.
DELIBERATION 2022-110
Vu la décision n°2013-047 du 28 mars 2013 portant création du centre communal du CIAS du Pays de Martigues,
Vu la Délibération n°2022-86 du 10 octobre 2022 de la Commune de Saint-Mitre-Les-Remparis,
La commune a intégré le CIAS Pays de Martigues le 28 mars 2013. A l'origine, les Communes de Port de Bouc, Martigues et Saint-Mitre-les-Remparts faisaient partie de cet établissement public.
Par Délibération en date du 10 octobre 2022, la Commune de Saint-Mitre-Les-Remparis a entériné son souhait de vouloir quitter le CIAS du Pays de Martigues à compter du 1% janvier 2023.
En effet, comme le prévoit les dispositions de l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes membres disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération pour se prononcer sur le retrait envisagé.
Il appartient donc au Conseil Municipal de la Ville de Port de Bouc de se prononcer sur ce retrait qui aura des incidences tant financières et patrimoniales que sur le périmètre du CIAS.
23 Pour rappel : L'accord pour le retrait de la commune doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population (mêmes règles que pour la création du syndicat).
Le conseil municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
EMET un avis favorable pour le retrait de la Commune de Saint-Mitre-Les-Remparts au sein du CIAS et au sein du SIVU.
Vote :
Pour : La majorité, Madame Lacassagne
Abstention : Monsieur Bernex, Monsieur Spanu
15/ CREATION D'UN SENTIER SOUS-MARIN —- ORGANISATION ET PARTENARIAT
Rapporteur : David GUIOT (lecture du rapport)
Monsieur le Maire: Merci David, pour ce beau projet de sentier sous-marin que dès le printemps prochain, tout le monde pourra emprunter avec le club de plongée qui sera aussi un partenaire et qui permettra aux enfants, aux adultes, aux adolescents, aux retraités de le parcourir et surtout de sensibiliser sur nos fonds marins. Nous avons la chance d’avoir des herbes de posidonies, nous avons la chance d’avoir, certaines choses sur notre ville, de le faire découvrir, mais surtout qu'il y est un respect, et de voir que lorsque des plastiques, des bouteilles partent à la mer, voir les dégâts que ça peut faire ensuite sur ce milieu-là. C'est un très beau projet, le Fond Interministériel de la Mer qui vient nous aider et en même temps la région est preneuse, je pense le département aussi, donc à partir de là on va pouvoir développer ce sentier sous-marin qui sera pour nous un objet pédagogique remarquable.
DELIBERATION 2022-111
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n° 2021.141 du 23/10/2021 relative à la demande de subventions pour la création d’un sentier sous-marin
VU la convention ci-annexée,
CONSIDERANT la nécessité de délibérer pour encadrer le projet de sentier sous-marin et le partenariat avec le Secrétariat d'Etat chargé de la Mer via le Fonds d'intervention Maritime,
Par délibération 2021-141 en date du 23 novembre 2021, la Commune avait acté la demande de subventions en vue de la réalisation d’un sentier sous-marin, entre la plage des Aigues Douces et la plage des combattants.
L'objectif était de créer un sentier de randonnée subaquatique, ponctué de bouées successives sur lesquelles seront attachés des panneaux immergés présentant plusieurs types de milieux sous-marins de notre littoral (roches, bancs, herbiers ..) et qui permettront ainsi la sensibilisation des publics et l'observation pédagogique des espèces naturelles présentes.
Dans le cadre des recherches de financement opérées par les élus et services municipaux, et conformément aux termes de la délibération adoptée en 2021, un subventionnement important
24 a été sollicité auprès du Fond d'intervention Maritime (FIM), géré par le Secrétariat d'Etat chargé de la Mer.
Ce financement majeur nous a été accordé et ouvre la possibilité d'un subventionnement du FIM à hauteur de 41%, soit 63 440 € maximum, sur la base d'une dépense maximale de 158 600€ HT.
Le projet, depuis 2021, a pris une ampleur importante, notamment par le biais d’un travail partenarial avec la SAS Click Dive, permettant d'orienter son contenu autour de trois axes :
> La renaturation écologique, par la création d'un récif artificiel éco-conçu > La création d’une aire marine pédagogique en associant les établissements scolaires > Le développement de l'attractivité du territoire et la reconnexion des habitants à leur environnement
Une partie du projet a d'ores et déjà été engagée en 2022 : création du récif éco-conçu (recyclage de poteries) et suivi scientifique de l'installation, panneaux extérieurs, achat de bouées, création des ancrages, animations au collège ; d’autres éléments restent à mettre en place : achat de matériel divers (masques, tuba, combinaisons), installation d'un bungalow (container), réalisation des panneaux immergés, animations dans les écoles de la commune, suivi scientifique et pédagogique.
Il est bien entendu que le montant des dépenses est un montant maximum et que, compte-tenu de la réalité financière de notre Commune, l'ensemble du projet pourra raisonnablement voire le jour dans sa totalité à la condition de l'obtention de subventions complémentaires, permettant d'atteindre un autofinancement limité à 30 voire 20%. L'objectif est de réaliser le projet dans son ensemble avant fin 2023, comme le prévoit la convention du FIM.
A ce jour, 25 750 € HT ont été engagés pour les travaux réalisés en 2022 et indiqués ci-dessus et un acompte de 10 300 € sera donc demandé au FIM pour cette année, soit 40% de la somme dépensée sur l'exercice.
Conformément à la précédente délibération, la Commune poursuit ses recherches de financements complémentaires auprès de tous les partenaires institutionnels potentiels.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
ACTE la réalisation d’un sentier de randonnée subaquatique, mis en place dans le cadre du Fonds d'intervention Maritime, aux conditions détaillées dans la présente délibération et la convention ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à engager toutes dépenses y afférant.
Vote : Adopté à l'unanimité
16/ APPEL A PROJET « PROGRAMME PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET MASSIF DES ALPES FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 »
Rapporteur : Monique MALARET (lecture du rapport)
Monsieur le Maire : Merci Monique, puisque nous sommes dans la réhabilitation énergétique de nos bâtiments où nous commençons et nous allons l’amplifier c'est évident, il faut le faire si on veut économiser ensuite du chauffage, c'est important.
25 DELIBERATION 2022-112
Le présent appel concerne la réhabilitation énergétique des équipements publics de l’école V. Hugo et du Foyer Véran Guigue.
La Ville a mis en place une démarche relevant de la responsabilité sociale et environnementale (RSE). Le premier grand projet mis en place se nomme Se@nergieS et a été lauréat en 2016 du Programme Investissement d ‘Avenir IV. Il s ‘agissait de mobiliser les ressources naturelles du Territoire au profit des populations le plus dans le besoin. Il en a résulté un projet de Thalassothermie, de production photovoltaïques et d ‘eau brute qui doivent alimenter des bâtiments énergétiquement réhabilités. Les équipements municipaux proposés dans cet appel à projet FEDER sont ceux qui présentent la meilleure amélioration énergétique, confort thermique avec une priorité donnée pour les publics les plus fragiles, les enfants et les personnes âgées puisque ce sont l'école V. Hugo et le Foyer Véran Guigue qui feront l'objet de cette demande de subvention.
Ils seront desservis dans la première phase du réseau Se@nergies.
Cet appel à projet correspond pleinement au projet de la Commune, qui traduit concrètement l'ambition de porter un projet qui concerne les équipements publics
Les projets mis en en place par la Ville respectent les critères de non-discrimination au sein de la structure. La Ville a mis "la clause sociale" et "la clause environnementale » en place de manière systématique pour les marchés subventionnés.
Les travaux et études devront être réalisés avant le 31.12.2025 et répondre aux critères BBC Réno.
Ecole Victor Hugo :
La Ville sollicite une subvention au taux le plus élevé possible sur une assiette de 1 370 910.75 € HT.
Pour le Foyer Véran Guigue
La Ville sollicite une subvention au taux le plus élevé possible sur une assiette de 742 053.56 € HT.
Chaque opération fera l'objet d'un dossier de demande.
Le projet de la commune est déposé sur le bureau de l'assemblée.
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après avoir délibéré :
APPROUVE la candidature de la Commune à l'appel à projet: « Soutenir des projets de rénovation énergétique répondant à l'approche globale de qualité environnementale du bâtiment »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et notamment le dossier de candidature.
Vote : Adopté à l'unanimité
26 17/ DEMARCHE SCHEM'ACTEE ACCOMPAGNANT LA REALISATION DE SCHEMAS DIRECTEURS IMMOBILIERS ENERGIE (SDIE)
Rapporteur : Aurélie GUIRAMAND
Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?
DELIBERATION 2022-113
L'arrêté technique d'application des obligations de réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments tertiaires a été publié le 3 mai 2020 et vient compléter le Décret Tertiaire paru en octobre 2019.
Cet arrêté vient préciser des éléments issus du Décret Tertiaire, comme les conditions de détermination du niveau des objectifs de consommation d'énergie finale pour chacune des catégories concernées ou encore les modalités d'ajustement des données de consommation d'énergie finale en fonction des variations climatiques.
Par ailleurs, afin de soutenir les projets des collectivités territoriales (notamment adhérentes FNCCR et lauréats du programme ACTEE) en vue de l'efficacité énergétique des bâtiments publics tertiaires, la FNCCR et l'ADEME ont travaillé à l'élaboration d'un cahier des charges type portant sur la réalisation de schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE).
En effet, l'élaboration d'un schéma directeur immobilier permet non seulement d'introduire des travaux d'amélioration de la performance énergétique, mais également de tirer parti des externalités liées à l'amélioration de la valeur patrimoniale. De plus, dans une logique de programmation pluriannuelle des investissements, le SDIE permettra de phaser les projets (optimisation des surfaces et élaboration d’une stratégie immobilière sur le patrimoine municipal ou intercommunal, comprenant une programmation de sobriété énergétique et rénovation énergétique ambitieuse) dans le temps ainsi que d’y associer les subventions mobilisables.
Dans ce contexte, la ville a participé aux actions mise en œuvre par la FNCCR par le biais des ACTEE en complément des actions menées dans le cadre du Programme d'investissement d’Avenir Nationnal (PIA).
Elle a réalisé les audits énergétiques réglementaires sur l'ensemble de son patrimoine public dans l'objectif de maîtriser sa consommation d'énergie, de prioriser ses réhabilitations.
Parmi ces actions, les audits ont permis une connaissance du parc patrimonial de la ville et surtout ont donné une mesure des besoins : la classe énergétique initiale de H à A, le montant des travaux, la diminution de la facture d'énergie, les financements publics mobilisables
Pour être en capacité de réaliser les travaux de réhabilitations énergétiques réglementaires, la Ville doit se ménager une enveloppe financière, étalée dans la durée, des emprunts ou des ventes.
La ville souhaite donc mettre en place un Schéma Directeur Immobilier de l'Energie et sollicite pour cela l’aide financière proposée dans le cadre de cet appel à projet.
Collectivité | Montant Pourcentage
Ville 12 500€ 20,00%
ACTEE 2 50 000€ 80,00%
Total 62 500 € 100%
27 La Ville sollicite donc une subvention à hauteur 50 000€ pour un montant total de travaux et frais généraux à 62 500 € soit un taux de 80%.
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après avoir délibéré :
APPROUVE la candidature de la commune à l'appel à projet : « Démarche SCHEM’ACTEE accompagnant la réalisation de Schémas Directeurs Immobiliers Energie (SDIE) »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et notamment le dossier de candidature.
Vote : Adopté à l'unanimité
18. APPROBATION D'UNE CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE «GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES »
Rapporteur : Louis FERNANDEZ (lecture du rapport)
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Louis. Les articles, donc on demande à la garder 3 ans de plus sinon ça part à la Métropole. C'est dans les compétences qui reviennent et qui repartent, celle la on veut la garder encore 3 ans.
Madame Lacassagne : Le pluvial........ Ça se déverse encore dans le canal, donc ça serait bien que la ville de Port de Bouc évite ce genre de chose, parce sinon la tinette et on va la jeter devant la mairie, parce qu'il n'y a pas de pluvial, il ny a pas de total égout.
Monsieur le Maire : Madame Lacassagne, c’est, vous le savez les Berges du Canal dont vous parlez.
Madame Lacassagne : ................ (Inaudible, parle sans micro)...
Monsieur le Maire : C'est où alors ? Il y a les Berges du Canal et une cité qu’on est en train maintenant de raccorder, et qui va y allée. Après il y a les anciens systèmes qui ont des fosses septiques, c’est en compte, des maisons qui ont un certain temps. Mais sinon tout est raccordé, nous raccordons le plus possible là ou ça y est, de le faire. On le fait et on avance à grand pas sur certains endroits qui ne l'avaient pas été, où nous venons de raccorder. On vous donnera les informations, ne vous inquiéter pas.
Monsieur Spanu : (Inaudible, parle sans micro)...
Monsieur le Maire : Parce qu'on l'a, on a ce savoir-faire. Dès que l’on perd une compétence c'est toujours embêtant, on a quelqu'un qui s'en occupe, il le fait et le fait très bien. Quand on a les compétences, je vous donne l'exemple de la voirie, le nettoyage, imaginez-la actuellement, c'est nous qui nettoyons, avec nos balayeurs, nos machines, les rues. Si demain, c'est la Métropole, on ne maitrise plus le nettoyage. C'est pour ça que Monsieur le Maire de Marseille il est en discussion avec la Métropole. Je vous donne le cas du ramassage des ordures ménagères. Nous on l’a fait en Pays de Martigues en régie, on ne l'a pas privatisé, et on a fait en sorte qu'il soit le plus performant possible et le moins cher pour les usagers. C'était performant, on ramassé les ordures ménagères le samedi et le dimanche, et le coût la TEOM, la Taxe d'Elèvements Ordures Ménagères, était de 0. La Métropole l’a récupéré, il ne passe plus le samedi, voir le dimanche, et la TEOM est passée à 12,5%. Les gens il payent pour un
28 service, je vous le dis vous le voyez, ça ramasse moins qu'auparavant. Ça ne passe plus le dimanche, ça ne passe plus le samedi et vous payez la Taxe d'Elèvements des Ordures Ménagères. Le citoyens lambda ou les élus que nous sommes, on se dit « avant on l'avait, il est parti et on voit les résultats ». L'eau pluviale on se dit les eaux pluviales peut être, qu'il vaut mieux le garder encore un peu, parce qu'on sait ce que l’on fait. Le jour où ça pari, voilà, on a un peu peur sur ces compétences qui partent. C'est pour ça qu'on en délègue le moins possible pour l'instant et qu'on essaye de les conserver. Vous voyez qu'à part les communes du territoire marseillais du fameux CT1, qui ont délégué leurs compétences mais ça faisait 20 ans et certaines qui le faisait déjà. Les autres aucunes n'ont donné une délégation à la Métropole. Tout le monde a gardé, quelque soit nos couleurs politique. Ça veut tout dire.
Monsieur Bernex : ............ (Inaudible, parle sans micro)...
Monsieur le Maire : On le fait petit à petit, comme nous faisons, mais sait que c'est nous décidons, il est là le problème, c'est que c’est nous qui décidons. Le jour où le transfert, je vois des amis qui sont sur le CT1, qui nous disent que pour faire une route ils mettent 5 ans, ils n'arrivent pas à décider, ils se battent pour faire une route. Là on arrive à le faire, on le fait mais avec nos moyens. Le jour où on délègue pour l'instant les délégations, voilà, je prends l'exemple des poubelles, demain j'ai peur pour l’eau, parce que la on a eu une régie, on renouvelle assez fréquemment, on refait notre réseau d'eau. Demain la Métropole, je ne suis pas sur qu'on ait ce service-là, et au même prix, on est les moins cher de la Métropole. C'est pour ça que pour l'instant, tout le monde veut garder ce qui l'a et ceux qu'il sait faire.
Madame Lacassagne : .............. (Inaudible, parle sans micro)...
Monsieur le Maire : Après c'est les fosses septiques, mais tout ça on en reparlera. Mais tout c que l’on peut raccorder on raccorde.
Madame Lacassagne : .............. (Inaudible, parle sans micro)...
Monsieur le Maire : Madame Lacassagne si des fois vous avez des questions a posé, 48 heures avant le Conseil Municipal, vous déposé des questions écrites et on vous y répond avec les éléments.
DELIBERATION 2022-114
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS » est venue modifier l'architecture institutionnelle de la Métropole et restituer des compétences de proximité aux communes au 1° janvier 2028.
Dans ce cadre, le Conseil de la Métropole doit se prononcer avant le 31 décembre sur l'intérêt métropolitain de certaines compétences.
Dans l'objectif de donner davantage de souplesse à l'exercice des compétences et afin d'apporter des réponses opérationnelles aux préoccupations communales, la loi dite « 3DS » a ouvert la possibilité pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de déléguer en tout ou partie à l'une de ses communes-membres la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines.
Ainsi l'article L. 5218-2 du CGCT dispose dans sa nouvelle rédaction applicable le 1er janvier 2023, que « La métropole d'Aix-Marseille-Provence peut déléguer, par convention, tout ou partie de la compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines mentionnée au a du
29 5° du | de l'article L. 5217-2 à l'une de ses communes-membres. La compétence ainsi déléguée est exercée au nom et pour le compte de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. »
La commune a dès lors sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence aux fins d'obtenir une délégation de la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines à compter de la date d'entrée en vigueur de ce dispositif.
La Métropole ayant répondu favorablement à cette demande, il convient d'approuver la convention de délégation de la gestion des eaux pluviales du 1° janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu La loi ° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS »
Vu le projet de convention ci-annexé
Considérant la demande de la commune sollicitant la délégation de la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines à compter du 1° janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2026 ;
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention de délégation de la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines » ci-annexée
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.
Vote : Adopté à l'unanimité
19/ FONDS DE DOTATION ARTUTTI - CONVENTION DE PARTENARIAT — DECISION. AUTORISATION. SIGNATURE.
Rapporteur : Patrice CHAPELLE (lecture du rapport)
Monsieur le Maire : Merci. Veux tu en dire un peu plus sur ce sujet ?
Monsieur CHAPELLE : Disons que jusque maintenant on avait dans nos petits papiers le projet de valoriser l'œuvre de Raymond Morales et le souci que l'on avait, c'était financier surtout, d’avoir les fonds, donc l'idée de travailler avec ARTUTTI c'est de pouvoir, essayer de récolter ces fonds auprès des entreprises qui seraient susceptible de nous aider à mener à bien ce projet. Tout simplement.
Monsieur le Maire : Merci Patrice. Ces œuvres de Morales pour les mettre en valeur ça a un coût, on a un projet et on va voir si les entreprises veulent le financer.
Monsieur Bernex : ............ (Inaudible, parle sans micro)...
Monsieur le Maire : C'est un fond de dotation qui aide les communes à mener les projets de types culturels ou artistiques et à voir, vous avez le musée d'Orsay par exemple ou d’autres.
30 Mais sur décisions, attention, ce n’est pas eux qui décident, c'est nous qui décidons ce que nous voulons. On défini le projet et ensuite, eux, financent le projet que la mairie porte.
DELIBERATION 2022-115
Depuis plus de 10 ans, le fonds de dotation « ARTUTTI » a pour objet de développer, promouvoir et valoriser l'art contemporain, la création artistique et l’action culturelle dans l'espace public, sous toutes ses formes et dans tous les domaines d'expression.
Aux termes de ses statuts, il peut notamment, afin de développer ses activités : collecter les fonds nécessaires à son action, recevoir des œuvres d'art, gérer les droits liés à celles-ci, financer ou commander des œuvres d'art, initier, organiser ou soutenir toutes manifestations (expositions, colloques ....), mener des actions en faveur de la formation aux métiers artistiques, publier des catalogues ou ouvrages artistiques.
Dans le cadre de sa politique de mécénat, le fonds de dotation ARTUTTI souhaite apporter son soutien à la Ville de Port de Bouc afin de l'aider à créer « le jardin artistique singulier » destiné à accueillir l'œuvre de Raymond MORALES.
Le fonds de dotation souhaite pouvoir reverser à la Ville les fonds collectés auprès des entreprises mécènes dans ce but.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré,
APPROUVE la signature de la convention jointe ci-annexée
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention, ainsi que tout documents se rapportant à cette affaire.
Vote : Adopté à l'unanimité
Monsieur Spanu : ............... (Inaudible, parle sans micro)...
Monsieur le Maire : C'est un mécénat, on défini nous, le projet, on dit « voilà ce que l'on veut », les entreprises elle veulent ou elles veulent pas. Si elles veulent, elles financent, si elles ne veulent pas, ce n'est pas projet d'entreprise. C'est un mécénat, on est d'accord.
20/ AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS « PROVENCE EN SCENE » AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Rapporteur : Magali GIORGETTI (lecture du rapport)
Monsieur le Maire : De toute façon, je crois que l'on a 10 spectacles par an. Ça s'appelait comment avant? Saison 13. C'était Evelyne qui le gérait. Nous avons une dizaine de spectacles répartis par an, toutes structures confondues.
DELIBERATION 2022-116
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1111-4 et L1111- 10;
31 Le Conseil Départemental des Bouches du Rhône met en œuvre depuis plusieurs années le dispositif « Provence en Scène ».
Ce dispositif a pour objectif le soutien et la mise en œuvre de multiples actions dans le domaine culturel.
A ce titre, le Département des Bouches-du-Rhône, avec le dispositif « Provence en scène », a souhaité créer une synergie entre les communes et les artistes du département.
Ce label « Provence en scène » favorise la création et la diffusion de spectacles vivants d'artistes professionnels résidant sur le territoire départemental.
Les spectacles labellisés « Provence en scène » sont des spectacles de haute qualité dans les secteurs musique, théâtre, danse, jeune public, spectacle de rue et cirque. A ce titre, le Département des Bouches-du-Rhône prend en charge à hauteur de 50% le prix de vente du spectacle conventionné et de l'opération d'accompagnement pour les communes de 6 000 à moins de 20 000 habitants.
Dans le but de faciliter l'accès de tous au spectacle vivant, participer au partage des œuvres et ainsi développer et nourrir le lien social, la Commune de Port-de-Bouc souhaite adhérer au dispositif « Provence en scène ».
La Commune qui dispose de nombreuses structures culturelles souhaite pouvoir développer l'offre culturelle sur son territoire qui se traduira par le conventionnement de ces différentes structures souhaitant accueillir des spectacles vivants à tous les publics. C'est la raison pour laquelle plusieurs services municipaux le Théâtre Sémaphore, la Médiathèque Boris Vian, le Service Festivités ont souhaité conventionner avec le Département aux fins de bénéficier de ce dispositif.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire a signé une convention de partenariat culturel avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône permettant à la Commune de proposer, par le biais de structures associatives ou de services municipaux, un certain nombre de spectacles en bénéficiant d'une aide financière du Conseil Départemental sur la base de 50% du coût du cachet artistique.
Vue le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les projets de convention déposés sur le bureau de l'assemblée,
Le conseil municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE les conventions de partenariat culturel « Provence en scène », ci-annexées avec le conseil départemental, pour la saison 2022/2023. Ces conventions permettront à la Commune de proposer, par le biais de structures associatives ou de services municipaux, un certain nombre de spectacles en bénéficiant d’une aide financière du Conseil Départemental sur la base de 50% du coût du cachet artistique.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et tous documents se rapportant à l'affaire et son éventuellement renouvellement pour toute la durée de son mandat,
Vote : Adopté à l'unanimité
32 21/ CONVENTION «LECTURE PAR NATURE » : UN EVENEMENT CULTUREL METROPOLITAIN
Rapporteur : Martine MULLER (lecture du rapport)
DELIBERATION 2022-117
La Métropole Aix-Marseille-Provence a, depuis 2017, mis au cœur de sa politique culturelle la lecture publique. L'objectif est de construire un réseau de lecture publique constitué par les 87 bibliothèques/médiathèques présentes sur 7 aires de lecture du territoire métropolitain.
Dans cette perspective et afin d'optimiser la coopération métropolitaine, une manifestation spécifique, « Lecture par Nature », est née en 2017, organisée par la Métropole Aix-Marseille- Provence, en partenariat avec l'Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d'Azur, les établissements de lecture publique et leur commune respective.
La médiathèque est l'équipement culturel le plus répandu, ouvert à tous les publics, où s'imaginent et s'établissent de nouvelles relations avec les habitants, notamment par la participation de ces derniers aux propositions artistiques. Les cinq premières éditions ont fait la démonstration qu'au-delà de sa participation au récit territorial métropolitain, « Lecture par Nature » est un événement contribuant à une transversalité culturelle. Son objectif est d'expérimenter une action culturelle innovante intégrant les questions de l'accès à la culture et du renouvellement des publics, du rapport à l'écrit, à la lecture, à la littérature et au livre, aux nouvelles technologies, ainsi qu'à toutes les disciplines culturelles et artistiques. En 2022, plus de 60 bibliothèques y ont participé. Cette manifestation a vocation à être dynamique et innovante. Elle se destine à un public large.
Pour construire la programmation de la 6° édition, du 11 janvier au 5 février 2023, la Métropole Aix-Marseille Provence invite les structures culturelles à proposer des projets autour du thème "Littérature & Jeu”.
En janvier 2023, les 87 communes de l'espace métropolitain disposant d'un établissement de lecture publique (bibliothèque ou médiathèque) pourront accueillir des formes artistiques multiples. Petits villages ou grandes villes choisiront une proposition adaptée à leur projet, leur équipement et leur public en cohérence avec les aires de lecture.
La Métropole étant porteur du projet, une convention liant la Métropole et les communes est nécessaire ayant pour objet de préciser les obligations et responsabilités liées aux conditions d'accueil des spectacles.
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention ci-annexée « Lecture par Nature » liant la Ville de Port de Bouc et la Métropole Aix Marseille Provence
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
Vote : Adopté à l'unanimité
22/ CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE « AIDE A L'ARCHIVAGE » ENTRE LE CDG 13 ET LA COMMUNE DE PORT DE BOUC
Rapporteur : Gilbert CANERI (lecture du rapport)
33 DELIBERATION 2022-118
Il est proposé au conseil municipal d'approuver une convention avec le CDG 13 ayant pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation de la prestation de service « aide à l'archivage ».
La convention est conclue pour une durée de 50 jours de travail pour l’année 2023. La participation financière due par la commune s'élève à 320 euros, tous frais compris, par jour de travail et par archiviste.
Vu, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu, le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion et notamment son article 33,
Vu, la Proposition de convention de prestation de service d'aide à l'archivage du Centre de gestion des Bouches du Rhône pour une durée de travail de 50 jours pour l'année 2023, Considérant que les besoins des services et le traitement des archives municipales nécessitent la signature d’une telle convention.
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE la convention annexée à la présente délibération pour la mise à disposition d'un archiviste diplômé par le Centre de Gestion des Bouches du Rhône pour une période de 50 jours pour l’année 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents nécessaires y afférent.
DIT que la dépense sera inscrite au budget 2023 de la ville chapitre 012.
Vote : Adopté à l'unanimité
23/ ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES - 2023/2026
Rapporteur : Marc DEPAGNE (lecture du rapport)
Monsieur DEPAGNE : Avec cette délibération, on peut dire que l'union fait la force, puisque tout simplement c’est le Conseil Départemental qui nous demande de s'associer à eux, pou prendre une assurance en ce qui concerne notre personnel, ce que nous faisons, que nous avons fait précédemment et que nous allons continuer à faire. Il s’agit bien mesdames et messieurs les élus d’une adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires pour la période 2023-2026.
IL nous faut donc approuver les taux et prestations négocié par le CDG13 dans le cadre du Contrat Groupe d'Assurance Statutaire et d'adhérer à compter du 1° janvier 2023 au groupe d'assurance jusqu'au 31 décembre 2026 en optant pour les garanties suivantes jointes au tableau. Vous les avez sous les yeux. Il nous faut aussi prendre acte que la contribution financière due par la collectivité au titre de la gestion du contrat groupe a été fixé par le conseil d'administration du CDG13. Tout comme prendre acte que les frais du CDG13 viennent en
34 supplément des taux d'assurance et que la collectivité pourra quitter le contrat groupe chaque année, sous réserve du respect du délais de préavis de quatre mois.
DELIBERATION 2022-119
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code des Assurance ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du cinquième alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu les articles R 2113-4 et R 2161-12 et suivants du code de la commande publique relatifs à la procédure concurrentielle avec négociation justifiée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité ainsi qu’au montage juridique et financier :
Vu la délibération n° 58/21 du 06 décembre 2021 engageant la procédure avec négociation pour la conclusion du nouveau contrat groupe d'assurance des risques statutaires 2023 2026 ; Vu la délibération n°55/22 du Conseil d'Administration du CDG13 en date du 05 octobre 2022, autorisant le Président du CDG 13 à signer le marché avec le groupement composé de SOFAXIS (courtier-gestionnaire) et CNP Assurance (‘porteur de risques) ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2022-23 en date du 02 mars 2022 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le CDG 13 a lancé ; \/u le courrier du CDG 13 informant la collectivité des résultats issus de la procédure ; Considérant la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire ;
Le conseil municipal, entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE les taux et prestations négociés par le CDG 13 dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire,
DECIDE d'adhérer à compter du 1° janvier 2023 au contrat groupe d'assurance jusqu'au 31 décembre 2026 en optant pour les garanties suivantes :
GARANTIE FRANCHISE TAUX REGIME
Décès Néant 0.24 %
Agents
CNRACL Accidents du | Néant 1.93% CAPITALISATION
travail/Maladie
Professionnelle
C.L.M./C.L.D Néant 3.45%
TOTAL 5.62%
PREND ACTE que la contribution financière due par la Collectivité au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d'Administration du CDG 13 en sa séance du 20 décembre 2017 à 0.10 % de la masse salariale assurée,
PREND ACTE que les frais du CDG 13 viennent en supplément des taux d'assurance ci- dessus déterminés,
AUTORISE le Maire à signer le certificat d'adhésion dans le cadre du contrat groupe,
PREND ACTE que la Collectivité pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre mois.
35 Vote : Adopté à l'unanimité
24IRENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AUX SECRETARIATS DU COMITE MEDICAL ET DE LA COMMISSION DE REFORME PLACES AUPRES DU CDG13
Rapporteur : Houssine REHABI (lecture du rapport)
Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?
Monsieur Bernex : ............ (Inaudible, parle sans micro)...
Monsieur le Maire : Mutuelle mairie non. On a la prévoyance, oui il y a une mutuelle, après chaque agent fait comme il veut. Mais les mutuelles ne sont pas obligatoires, par contre il ya une proposition de mutuelle de groupe. Mais nous ne sommes pas comme dans le privé là où vous payez 10 euros où 20 euros et l'entreprise payée. Et ensuite à la retraite il n'y a plus rien vous vous débrouillez, nous il y a une mutuelle de groupe. Comme la fonction publique d'Etat, il y a une petite aide mais ça n’a rien à voir avec le privé, par contre ils ont un groupe, il y a un groupe mutualiste qui les prends à des tarifs préférentiels.
Monsieur Bernex : ............ (Inaudible, parle sans micro)...
Monsieur le Maire : Peut être certains la mette, mais c'est très très couteux et nous ne pourrons pas porter tout ça. Nous ne sommes pas un fond de pension ou Esso ou certaines sociétés. Par contre on essaye d’avoir les meilleurs tarifs pour les agents.
DELIBERATION 2022-120
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a transféré aux Centres de gestion de nouvelles compétences obligatoires et notamment celles d'assurer le secrétariat des comités médicaux et de la commission de réforme. Cette compétence était assurée auparavant par les services de l'État pour le compte des collectivités.
Dans le cas où les Collectivités non affiliées à un centre de gestion ne souhaitent pas adhérer, il leur appartient alors d'exercer elles-mêmes ces missions.
Dans un souci de rationalisation de ses moyens la commune de Port de Bouc a souhaité depuis le 1° janvier 2016 s’affilier par convention à ce service mutualisé proposé par le CDG 13 pour régler les modalités de fonctionnement des secrétariats de la commission de réforme et du comité médical en ce qui concerne les agents de la collectivité.
Le renouvellement de la convention prendra effet le 1°’ janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 16 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Considérant la proposition de convention par le CDG13 pour faciliter le fonctionnement administratif et matériel de ces instances pour l'ensemble de ses agents,
36 Considérant la délibération n°62/22 du conseil d'administration du centre de gestion des Bouches du Rhône en date du 05 octobre 2022 portant modification du tableau récapitulatif des prestations fournies par le CDG 13 et fixant les tarifs des prestations à 200 € par dossier examiné
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE le renouvellement de la convention annexée à la présente délibération pour le transfert des secrétariats du Comité médical et de la Commission de réforme au CDG13.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents nécessaires y afférent.
DIT que la dépense est inscrite au budget principal 2023.
Vote : Adopté à l'unanimité
25/ RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS - ANNEE 2023
Rapporteur : Marie France NUNEZ (lecture du rapport)
Monsieur le Maire : Comme chaque année il y a des quartiers qui sont recensés.
DELIBERATION 2022-121
Le rapporteur indique à l'assemblée qu'il convient de fixer la rémunération des agents recenseurs.
Le recensement de la population s'effectuera en 2023 du 19 janvier au 25 février.
Il permet de mieux connaître le nombre de personnes qui vivent en France. Il détermine la population officielle de chaque Commune. De ces chiffres découle la participation de l'Etat au budget des Communes: plus une Commune est peuplée, plus cette participation est importante.
Le recensement permet aussi de connaître les caractéristiques de la population: âge, profession, moyens de transports, conditions de logement, etc.
Quatre agents recenseurs et un agent coordonnateur seront mobilisés pour réaliser cette enquête ainsi qu'un correspondant RIL.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la Loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre
Vu le Décret n°2003-485 du 5 juin 2003, modifié relatif au recensement de la population,
Vu le Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
37 Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
FIXE comme suit la rémunération des agents recenseurs pour le recensement de l’année 2023:
Rémunération
Feuille Logement 1,05
Bulletin Individuel 2,05
Dossier d'Adresse Collective 1,05
Bordereau IRIS 7,95
Relevé d'adresses 50,00
Formation 50,00
Indemnité déplacement (forfait) | 250,00
Vote : Adopté à l'unanimité
26/ APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE DES CENTRES SOCIAUX 2023
Rapporteur : Réhila CADI (lecture du rapport)
Madame CADI rajoute : Puisque généralement la convention était toujours signée pour 5 ans et là cette année, pas tout le monde n’a été d'accord suite à des baisses de subventions.
Madame Cerboni : Je vais peut-être voler ce que tu voulais dire Réhila. Réhila a d'ailleurs participer comme moi à une partie des réunions justement des négociations et le département, il s'avère que l'union des centres sociaux qui n’a pas voulu signée la convention de un an parce que ça précarise et puis parce que justement, le département voulait se désengager donc comme le préfet à l'égalité chances est intervenu auprès du Département et il a fait marche arrière mais bien sûr en baissant mais pour ça Magali vous le dira, parce qu'elle est intervenue en séance hier ou avant-hier, du Conseil Départemental, pour essayer de faire changer les choses. Le Conseil Départemental a dit « ok on revient à la baisse, en baissant le montant » mais que pour un an.
Ça veut dire que les centres sociaux ils ont une épée de Damoclès sur la tête. La CAF avait proposé une augmentation de 5%, la ville de Port de Bouc a choisi de poursuivre et d'aller vers la CAF et d'augmenter aussi les 5% même si on était conscient, pour les centres sociaux, 5% ça ne représente pas beaucoup compte tenu des charges etc. Mais en tout cas au final c'est toujours la population qui trinque dans l'affaire. C'est toujours la population qui va pâtir du retrait du Conseil Départemental ou de la baisse des subventions et à travers les centres sociaux. En attendant l'union des centres sociaux à décider de ne pas signer la convention d'un an pour essayer justement de mobiliser tout le monde, que ce soit les centres sociaux mais aussi la population, d’ailleurs elle appelle à manifester la population, je ne sais plus quel jour, et en attendant ils vont se retrouver forcément en difficulté, les centres sociaux. Même si l'on essai de les accompagner au mieux à un moment donné ils vont être pris à la gorge et la population aussi, donc ce sera la double peine pour elle et nous il faut que l’on accompagne justement dans le combat, les centres sociaux et qu'on reste solidaire avec eux.
Madame Giorgetti : Lors de la dernière séance, dans le budget du département, il y a eu un virage très à droite de Martine VASSAL, mais ça ce n’est pas surprenant, en baissant pas mal de budget, comme celui notamment des centres sociaux qui touche malheureusement la population mais la population la plus fragile. C'est ce qui est bien dommage parce que c'est bien une tranche de la population ciblée que l'on attaque là. Effectivement le département, ce
38 n'est pas une compétence obligatoire pour le Département mais quand même de se retirer, d’avoir un jeu politique et de jouer de ces familles la ou de ces enfants-là, c'est un jeu politique déplorable, ils sont revenus sur leur décision en revoyant à la baisse leur dotation. Ce n'est pas surprenant de la majorité actuelle du Département mais cela est très regrettable et aujourd’hui on en arrive à ce que des unions départementales des centres sociaux, les représentants en tout cas n'ont pas signé cette convention carde parce qu'elle est largement insuffisante parce que d'hors et déjà on sait très bien qu'ils ne pourront pas boucler leur budget et ne payer leurs personnel etc, et il y a beaucoup de centres sociaux qui vont mettre la clé sous la porte. Effectivement, et je tiens à le préciser, les villes qui ont abondé un petit peu sur ce budget-là, ce sont essentiellement les villes communistes de Port de Bouc et de Septème les Vallons. Ce n'est pas étonnant.
Madame Nunez : Ce qui me fait réagir vivement, c'est que je trouve ça injuste. C'est encore les plus pénalisés qui vont avoir des moyens réduits et ça cela me met hors de moi. C'est pour cela que j'ai des coups de sangs ce soir parce que quand j'entends ça c'est vraiment inacceptable, c'est les QPV, les QVA qui sont visés à chaque fois et c'est pas possible qu'on laisse les gens comme ça, qu'on laisse faire des choses et il faut que l'on se mobilise avec eux, et que nos centres sociaux on y tient on doit les garder parce que quand on fait le compte ici les quatre centres sociaux on en a trois qui sont en QPV, un qui est en QVA. Ils brassent quand même plus de 5 000 personnes, en tout cas ils s'adressent à plus de 5 000 personnes, vraiment il y a besoin qu'on les soutienne et j'espère que l'on va être tous mobiliser à leurs côtés.
Monsieur le Maire : On le sera, on va les aider et on va y être, parce qu'on s’aperçoit, tu dis 5 000 personnes, je voulais juste rajouter que certaines personnes jeunes, moins jeunes ou sénior sont dans deux ou trois centres parce qu'ils cherchent des activités et il faut les aider. On sera, Magali l'a bien dit, le Département a pris un virage très droitier et un virage où nous politique du sport et de la culture ça ne les intéressent moins et c'est là ou il y a sport, culture, social où là il y a des coupes budgétaires impressionnantes.
Madame Santoru : Je voulais juste rajouter que c’est d'autant plus insupportable que l'action première du Département c'est l'action sociale, c'est pour aider, donc il y a virage vraiment d’un autre côté qu'il ne faudrait pas laisser aller plus loin. Bien sûr qu'il faut se mobiliser, parce qu'on voit que quand même, par exemple à Port de Bouc pour une ville de 17 000 habitants il y a quatre centres sociaux et on voit que ça créé la cohésion, le line social et il y a moins d'intervention ensuite des compétences obligatoires pour ces gens-là, puisqu'il y a toute cette aide, tout ce lien. Il faut savoir aussi, qu’il y a quelques années en arrière, c'était la région qui voulait se désengager de cette convention cadre. On avait réussi par la mobilisation et par le Département, qui était à gauche à ce moment-là, à faire réintégrer la Région qui ensuite s’est re désengager et maintenant c'est le Département, donc c'est quelque chose de très grave et je crois que la mobilisation doit être forte mais à la hauteur de l'insupportable.
Madame Cadi: Je voulais dire peut-être à Madame Nunez que, j'y suis allée aux deux dernières réunions, il y a eu quelques négociations, bien sûr, dont ça, négocier avec le Département, j'y étais sur place, dont la ville de Marseille qui est réellement venue à la charge et d'où une signature de 1 an. Après la fédération des centre sociaux a complètement refusée de signer.
Monsieur le Maire : || va falloir que l'on gagne ce combat-là, vous avez tous raison ça va être au détriment de nos centres et de notre population, et c'est ça qui est lamentable. Quand on voit les projets qui sont fait de partout, sur les centres sociaux on se dit si demain ils disparaissent ou ils ont des gros soucis financiers, c'est nous même qui allons en pâtir.
Monsieur Spanu : Je ne comprends pas du tout comment est posé la question. C'est-à-dire, je relis ce qu'il y a écrit « Face à ce constat, les partenaires institutionnels proposent une convention d’un an ect... Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la Convention ».
39 Monsieur le Maire : Normalement c'est 5 ans, mais là c'est en discussion, il fau pour un an, pour pouvoir quand même vivre pendant 1 an, pour l'instant, les centre: fédération des centres sociaux ne l’a pas approuvé. Ensuite pour que la négociation aboutir dans le sens que l’on veut qu'elle aboutisse pour 5 ans.
Monsieur Spanu : On est d'accord, on ne peut pas gérer sur un an le centre soc projets il faut 5 ans. Mais là nous allons approuver quelque chose pour an ?
Monsieur le Maire : C'est-à-dire elle n'a pas été signé encore.
Monsieur Spanu : C'est ce que je ne comprends pas.
Monsieur le Maire : Il faut la signer la pour l'année à venir parce que rien n'es ensuite il faut y aller.
Madame Giorgetti : Juste pour répondre rapidement. Ce qui est important pour nt pas sortir de cette convention cadre, pour l'instant effectivement elle est en susper les unions syndicales représentantes des centres sociaux ne l'ont pas signée l'intérêt de Port de Bouc c'est d'y adhérer, et de pousser le travail pour obtenir des niveau des dotations pour rester dans cette convention cadres, et de faire représentants des centres sociaux à la tables des discussions et faire reven Département sur sa position de couper sensiblement les dotations qu'il a mis en: mettait jusqu'à lors dans cette convention cadre. Peut-être revoir aussi la participal Si on en sort c'est catastrophique pour nous, l'importance pour nous, de la Ville, c ce soir ici, c'est de rester dans cette convention cadre qui permet et qui nous dont et des avantages, des garanties en tout cas et de rester donc dans la négot poursuivre et de pousser nous, puisqu'on est une ville communiste, avec Septème pour que l'Etat et le Département prennent leurs responsabilités.
Madame Cerboni : On signe la convention aussi pour pouvoir verser le montant aux centres sociaux, avec l'augmentation de 5% qu'on a annoncé lors cette négoci:
Monsieur Bernex : ........... (Inaudible, parle sans micro)...
Monsieur le Maire : C’est en cours. On verse ce qui a été versé les autres anné: exactement les mêmes sommes. Monsieur Bernex, Monsieur Spanu, il y a une nt n'a pas été signé encore mais il faut bien que nos centres sociaux vivent le négociation donc on part sur an, en espérant que cette négociation aboutisse et qi pour 5 ans. Monsieur Spanu l’a bien dit les projets ne se font pas sur 1 an, on est € sur 3 et 5 ans mais là nous sommes en pleine négociation.
Madame Cerboni : Vous avez du recevoir la convention pour un an, sur cette cor marqué qu'il y a une participation de la Commune à hauteur de, suivant le ni sommes le niveau 4 parce que nous sommes en QPV et on verse 58 771 euros sociaux, le Département verse 19 000 euros et la CAF dans les 90 000 et fonctionnement des centres sociaux et la Caf par exemple ce montant ça représen direction, un demi-poste d'accueil et un demi-poste de comptable.
Monsieur Bernex : ......... (Inaudible, parle sans micro)...
Madame Cerboni : Au départ elle était totale, dans les discussions ils ont accer maïs ils ont revu, alors pour nous c’est à la marge parce qu'ils sont passés de 19 tout rond. Pour nous ce n'est pas beaucoup, mais finalement avec la compens supplémentaires de la Ville ils arrivent à faire quitte, mais du coup ils 1 augmentation face à toutes les dépenses aux augmentations de l'énergie et les dépenses qu'ils ont à côté. Ils ne gagnent rien là-dessus.
DELIBERATION 2022-122
En 2018, la Convention Cadre des Centres Sociaux a été signée par l’ensemble des partenaires pour une durée de 4 ans allant du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2021 avec une prorogation d'une année jusqu'au 31 décembre 2022 permettant la réalisation de la démarche de renouvellement.
La convention cadre permet un cadre partenarial entre des institutions et collectivités territoriales afin de définir une politique départementale de l'animation de la vie sociale. Elle a pour but d'une part de garantir un socle de base de financement permettant de donner de la lisibilité aux structures sur leur assise financière et d'autre part de coordonner les différents partenaires pour un service optimisé auprès de la population.
Une année de travaux sur le processus de renouvellement inscrits dans la continuité de la Convention Cadre 2018-2022 a permis de mobiliser :
> Les partenaires institutionnels
L'État - La Caf des Bouches-du-Rhône - Le Département des Bouches-du-Rhône - La Métropole Aix-Marseille Provence - Les Communes d’Aix-en-Provence, Arles, La Ciotat, Marseille, Miramas, Port-de- Bouc, Salon-de-Provence, Septèmes-les-Vallons, Vitrolles et Tarascon - La Mutualité Sociale Agricole Provence Azur - La Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au travail Sud-Est.
> Les fédérations représentantes des centres sociaux
L'Union départementale des Centres sociaux et socio-culturels, La fédération Centre de Culture Ouvrière, CCO, La ligue de l’enseignement, FAIL, La fédération Léo Lagrange Méditerranée, LLM, La fédération Institut de Formation d'Animation et de Conseil, IFAC. Les négociations entamées entre les partenaires institutionnels et les fédérations représentantes des centres sociaux, autour du renouvellement de la convention cadre, n'ont pas permis d'aboutir à un consensus pour la signature d'une convention pluriannuelle de 5 ans.
Face à ce constat, les partenaires institutionnels proposent une convention d’un an intégrant des groupes de travail thématiques afin que cette année de transition aboutisse sur une convention pluriannuelle de 5 ans permettant un cadre sécurisant pour les
structures de l’animation de la vie sociale.
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE la Convention Cadre des Centres Sociaux 2023
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous documents nécessaires à
l'application de la présente délibération.
Vote : Adopté à l'unanimité
Départ de Madame Evelyve JOLY-SANTORU
41 27/ ORGANISATION DU SALON D'ART CONTEMPORAIN « HYBRID’ART » 2023
Rapporteur : Patrice CHAPELLE (lecture du rapport)
Monsieur le Maire : Monsieur Bernex ? Vous n'aimez pas Hybrid’Art ?
Monsieur Bernex : Si si, moi j'aime fortement l’art, la peinture etc. J'aime beaucoup, je suis allé chaque fois qu'il y a un salon quand je peux, je vais voir le salon et ce qu'il représente. À Hybrid’Art j'ai été surpris, de voir un tas de cailloux qui représenté une œuvre d'art et de voir un
assemblage de palettes bleues qui représentées un art. Je trouve en plus de ça que fut un temps on avait beaucoup plus de peintres extérieurs et d'artistes extérieurs qui étaient
représentés là ça faisait « pecheur ».
Monsieur le Maire : Monsieur Bernex, l’art moi je ne le commente pas, chacun voit ce qu'il a envie de voir dans l’art. Si vous avez vu des palettes, d'autres ont vu autre chose, là je ne commenterais pas, je ne suis pas du milieu de la culture, je ne suis pas un artiste, un sculpteur ou un peintre donc je ne m'amuserais pas à commenter ce que je ne connais pas.
Monsieur Chapelle : Qu'est ce que vous entendez par « artistes d'extérieurs » ?
Monsieur Bernex : De la région.
Monsieur Chapelle : Disons que vous savez que le salon Hybrid’Art c'est uniquement des
artistes qui postulent pour pouvoir exposer. Nous si on mets en place ce genre de rémunération c'est pour mettre le pied à l'étrier à des artistes qui sont en devenir, qui sortent des beaux-arts, ils viennent tous de l'extérieur quasiment, je ne comprends pas votre remarque 95% des artistes qui sont au salon Hybrid’Art sont de l'extérieur de Port de Bouc, il n'y a pas de port de boucains à l'intérieur quasiment, sauf ce que l'on fait à côté avec les élèves qui sortent du centre d’arts et de Fernand Léger et tout ça. Sinon tout le reste sont des gens qui viennent de l'extérieur et nos orientations sont sur les jeunes, sur les artistes qui sont en devenir. Il y a
beaucoup de salons d'arts qui permettent à certains artistes de s'exposer mais c’est les artistes qui payent pour venir, nous, nous sommes dans une démarche différente c'est-à-dire qu'on aide justement les jeunes artistes à s'émanciper et à pouvoir vivre petit à petit de leurs créations.
Monsieur Bernex : C'est juste par rapport au projet...
Monsieur Chapelle : C'est par rapport à ce que vous disiez, je voulais juste vous répondre ça.
Le salon Hybrid’Art c'est ça, c'est permettre à des jeunes artistes de venir exposer chez nous, pour nous, on puisse avoir un aperçu de ce qu'il se fait ailleurs, et avec des artistes qui sont justement en devenir. Alors c'est vrai que parfois il y a on n’a pas certaines clés, qui nous permette de comprendre certaines œuvres, moi aussi des fois je suis un petit perplexe je me dis « quel est le message ? », après on y rentre, on n'y rentre pas mais bon c'est bien aussi
quelque part d'être interloqué et de se poser des questions.
DELIBERATION 2022-123
Le rapporteur propose à l'Assemblée les conditions d'organisation du Salon d'Art Contemporain « HYBRID'ART » 2023 qui se déroulera selon le règlement joint à la présente du 27 mai au 9
juin
2023 à l'Espace Gagarine.
Dans la perspective de la tenue du Salon d'art contemporain HYBRID'ART 2022, le règlement de participation est soumis au vote du conseil municipal.
42 Le règlement comprend notamment le montant des prix et allocations alloués aux artistes sélectionnés.
L'artiste « coup de cœur » reçoit un prix de 1500 €.
Les artistes de l'édition reçoivent une allocation de 200 € servant à la fois de droit d'exposition
et de défraiement.
Le règlement est joint en annexe.
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE les conditions d'organisation du Salon d'Art Contemporain « HYBRID'ART » par l'application de son règlement, joint en annexe, pour l’année 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Vote : Adopté à l'unanimité
28/ DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
Rapporteur : Christian TORRES (lecture du rapport)
Monsieur le Maire : Rapport habituel de fin d'année, qui a été vu avec le syndicat Carrefour.
DELIBERATION 2022-124
La loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite "Loi Macron", a modifié l’article L.3132-26 du Code du Travail relatif aux ouvertures dominicales de commerces accordées par le Maire.
L'article L.3132-26 du Code du travail disposait que le repos dominical pouvait être supprimé les
dimanches, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire, le nombre de dimanches ne
pouvant excéder cinq par an.
Désormais, "dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé par les dimanches désignés, par décision du
Maire prise après avis du Conseil municipal".
Le nombre de dimanches travaillés dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ne peut excéder douze par an. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme
du Conseil Métropolitain.
A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant la saisine, cet avis est réputé favorable.
La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre 2022, pour l’année suivante. 2 dates d'ouverture ont été proposées par un commerce de détail.
43 9 dates ont été proposées par la Fédération du Commerce de Distribution.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Travail,
Vu la lettre de la Métropole Aix-Marseille Provence du 9 septembre 2022, Vu l'avis du Directeur du Centre Commercial CARREFOUR Port-de-Bouc du 20 septembre 2022,
Vu l'avis de l'Union des Entreprises 13 du 17 octobre 2022,
Vu l'avis du CCI Aix Marseille Provence du 20 octobre 2022,
Vu l'avis de la Fédération du Commerce et de la Distribution du 24 octobre 2022,
Le Conseil Municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
Emet un avis favorable à la liste de 5 (cinq) dérogations au repos dominical établis au titre de l'année 2023 pour les seuls commerces de détail, et arrête comme suit :
- Dimanche 3 Décembre 2023
- Dimanche 10 Décembre 2023
-__ Dimanche 17 Décembre 2023
- Dimanche 24 Décembre 2023
- Dimanche 31 Décembre 2023
Cette liste pourra être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
Vote : Adopté à l'unanimité
29/ ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA PATINOIRE EPHEMERE
Rapporteur : Réhila CADI
Monsieur le Maire : Comme je l’ai dit dans la presse dernièrement, on a présenté les festivités du mois de décembre, nous avions le Noël des Mômes qui était en même temps que le marché de Noël, qui se déroule chaque année depuis 25 ans à peu près à Port de Bouc le deuxième week-end de décembre. Et de faire une semaine avant Noël ou les activités qui étaient sur trois jours, de les étaler sur une semaine avec une patinoire qui est à air, ce n’est pas une patinoire à glace et à faible consommation énergétique, pour vous donner tous les détails. J'espère que cette semaine va être appréciée par les port de boucaines, les port de boucains et les jeunes, puisque beaucoup nous disait « on part sur les villes voisines » la j'espère que les animations seront à la hauteur des nos espérances pour la première année.
DELIBERATION 2022-125
Dans le cadre du Noël des Mômes organisé par la Commune de Port de Bouc, une patinoire éphémère sera installée sur le cours Landrivon du 17 au 23 décembre 2022. Pour assurer le bon fonctionnement de l’activité, il est proposé d'adopter un règlement intérieur adapté.
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé des motifs et, après en avoir délibéré :
44 APPROUVE le règlement intérieur de la patinoire éphémère ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Vote : Adopté à l'unanimité
30/ MODIFCATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES EAJE DE LA VILLE.
Rapporteur : Nathalie CHOROT-VASSALLO (lecture du rapport)
DELIBERATION 2022-126
Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il est proposé de modifier les règlements intérieurs des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant pour tenir compte du décret du 31 août 2022 instituant un « référent santé et accueil inclusif » pour les établissements d'accueil du jeune enfant à compter du 1° janvier 2023.
Ce poste peut être occupé par un médecin possédant une expérience en santé du jeune enfant, une puéricultrice diplômée d'Etat, infirmier diplômé universitaire en santé du jeune enfant ou avec expérience de trois ans auprès de jeunes enfants.
Par ailleurs, il est demandé par convention d'objectifs et de gestion signées avec la Caisse d’Allocations de mettre en place une enquête statistique annuelle « Filoue » auprès des gestionnaires d'EAJE. Cette démarche a pour objectif de mieux connaître les enfants fréquentant les EAJE et leurs usages.
Le conseil municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE la modification des règlements intérieurs des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant de la ville de Port de Bouc ci-annexés.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Vote : Adopté à l'unanimité
31/ ACQUISITION PAR LA COMMUNE D'UN TERRAIN SIS CHEMIN DE SAINT JEAN, CADASTRE SECTION AN N° 433 (SURFACE 63M?) APPARTENANT A MME FERRAND CORINNE,_ EN VUE DE REGULARISER UNE OCCUPATION A USAGE PUBLIC (STATIONNEMENT).
Rapporteur : Gilbert CANERI (lecture du rapport)
Monsieur le Maire : C'est une régularisation.
45 DELIBERATION 2022-127
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes, Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 25 juin 2013, modifié les 17 novembre 2016, 29 juin 2017 et 22 mars 2018,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2017 prescrivant la modification n° 4 du PLU, en cours de finalisation,
Considérant l'emplacement réservé n° 69 intitulé « aménagement de stationnement public »
dans le projet de modification n° 4 susvisé,
Considérant le document d’arpentage réalisé par Madame FERRAND Corinne, ès qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée section AN 81, sise 44 chemin de Saint Jean, qui a mis en évidence un empiètement de cette propriété non clôturée, par l'aménagement de parking public,
Considérant la nécessité de maintenir ces stationnements publics dans le fonctionnement du quartier, notamment pour répondre aux besoins des riverains et la clientèle de commerces de proximité,
Considérant l'accord amiable conclu entre les parties de régulariser cette situation en procédant à une cession de gré à gré au profit de la Commune, dont la valeur vénale est fixée à 50€/m°? (Cinquante euros par mètre carré), soit 3 150,00 euros, auquel il est ajouté les frais de géomètre engagés par le propriétaire, au prorata pour un montant de 600€ (Six Cents euros), soit une somme totale fixée à 3 750,00 € (Trois Mille Sept Cent Cinquante euros),
Considérant que le montant visé est inférieur au seuil de consultation obligatoire de France Domaine, fixée à 180.000,00 euros,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE
Article 1 : L'acquisition d’un terrain nu, cadastré section AN n° 433, d’une contenance de 63m°, sis chemin de Saint Jean à Port-de-Bouc, appartenant à Madame FERRAND Corinne, demeurant 14 chemin des 2 Portes à Martigues, pour une somme fixée à 3 750,00 € (Trois Mille Sept Cent Cinquante euros), les frais de notaire et taxes diverses étant à la charge de
l’acquéreur.
Article 2 : De confier la rédaction de l'acte à l'Etude de Maître Fabrice GIACOSA, notaire à Martigues, 26 chemin de Paradis « le Bateau Blanc ».
Article 3 : D'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Article 4 : D'imputer la somme de 3 750,00 euros (Trois Mille Sept Cent Cinquante euros), majorée des frais inhérents à l'acquisition (frais de notaires et taxes diverses), au budget communal, chapitre 21, article 11.
Vote : Adopté à l’unanimité
46 32/ CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL SIS «LES BERGES DU CANAL» AUX OCCUPANTS.
Rapporteur : Evelyne SANCHEZ (lecture du rapport)
Monsieur le Maire : Ça régularise au fur et à mesure, c’est très bien.
DELIBERATION 2022-128
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1311-9 à L.
1311-12,
L. 2121-29 et L. 2241-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes, Vu la délibération n° 2014/24 du Conseil Municipal en date du 25 février 2014, Vu la demande écrite formulée par Madame et Monsieur VRIESACKER Serge et Corine en date du 19 septembre 2022, d'acquérir le terrain communal ci-après indiqué, Vu l'acquisition par la commune d’un tènement immobilier de 4.53 hectares au Grand Port Maritime de Marseille (G.P.M.M.), le 8 septembre 2014, devant Maître Afflalou-Taflak, constituant l'emprise dite « Les Berges du canal », dans laquelle est située la parcelle objet de
la présente vente,
Considérant que cette acquisition s'inscrit dans une volonté de la commune de procéder à la régularisation d'occupation du domaine public maritime, déclassé depuis par le Grand Port Maritime de Marseille (G.P.M.M.), anciennement Port Autonome de Marseille (P.A.M.), d’un
quartier dénommé « les Berges du Canal »,
Considérant que la Municipalité de Port-de-Bouc s'était engagée depuis de nombreuses années, à accompagner les occupants de ce foncier, dans leur démarche de régulariser ces occupations précaires et révocables,
Considérant l'engagement de la Municipalité de rétrocéder une partie de ce foncier, aux occupants, selon les conditions ci-après énumérées, et après avoir vérifié son inutilité publique, Considérant la demande effectuée par Madame et Monsieur VRIESACKER Serge et Corine, d'acquérir le terrain qu'ils occupent, cadastré section AI n° 168, d’une surface de 699m°, sis 4 rue Emma Belleguic, sur lequel est édifiée une construction à usage d'habitation, s'inscrivant ainsi dans une démarche de régularisation,
Considérant que les services du domaine ont été régulièrement consultés, Considérant la valeur vénale de ce terrain établie sur la base de 165 euros/m? soit une somme de 115 335,00 euros (Cent Quinze Mille Trois Cent Trente Cinq euros), à laquelle s'ajoutent les frais inhérents à ce cette cession (taxes diverses et honoraires du notaire), à la charge des
acquéreurs,
Considérant que les parties ont accepté les conditions de cette vente amiable de gré à gré, Considérant que cette estimation, en deçà du prix du marché environnant, tient compte de la spécificité du foncier, occupé depuis de très nombreuses années, par des constructions
appartenant aux occupants,
Considérant le risque de spéculation eu égard le prix de cession visé, en deçà du marché, il sera inséré une clause anti spéculative, interdisant la revente de ce terrain par les acquéreurs, pendant une période de cinq (5) ans, à compter de la signature de l'acte authentique, devant le
notaire,
Considérant que toutes les conditions sont réunies pour procéder à la cession de ce terrain,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
47 APPROUVE la cession de gré à gré du terrain sis Les Berges du Canal, 4 rue Emma Belleguic à Port-de-Bouc, cadastré section AI n° 168, d'une surface de 699m?2, au profit de Madame et Monsieur VRIESACKER Serge et Corine, au prix unitaire de Cent soixante-cinq euros par mètre carré (165 euros/m?), soit une somme de 115. 335,00 euros (Cent Quinze Mille Trois
Cent Trente Cinq euros).
CONFIE la rédaction de l'acte à Maître DURAND Nathalie, notaire, situé 18 avenue Jean Jaurès - 13270 FOS SUR MER, dont les frais notariés afférents seront à la charge des acquéreurs.
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération qui revêt un caractère individuel, sera notifiée au domicile des acquéreurs, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vote : Adopté à l'unanimité
33/ VENTE TERRAIN COMMUNAL (LOTISSEMENT RESIDENCE DE LA PAIX - LOT ML 8.3) AU PROFIT DE M. ANDRES Jeremy
Rapporteur : Floriane SOTTA (lecture du rapport)
Monsieur le Maire : C'est le dernier je crois là-bas.
DELIBERATION 2022-129
Dans le cadre de sa politique locale d'habitat, la Ville a réalisé un lotissement dénommé « Résidence de la Paix » composé de 176 logements à bâtir lieudit les Hauts de Saint Jean, destiné à accueillir de l'habitat individuel et collectif, permettant de mieux répondre à une forte demande locale.
Le macro-lot n° 8 destiné initialement à recevoir un bâtiment collectif de 16 logements a été finalement subdivisé en 3 lots, pour recevoir des maisons individuelles.
Les modalités de cession (valeur vénale/m?) restent inchangées et correspondent à la grille de prix lors de la commercialisation initiale de ce lotissement (2016).
Descriptif du lot
Lot Parcelle Adresse Surface (m°) | Surface de
Plancher autorisée
(m2) ML 8.3 AP 153 ÎTER rue Armand | 477 120
GUIGUE (1 logement)
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1311-9 à L.
1311-12,
L. 2121-29 et L. 2241-1 et suivants,
48 Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes,
Vu l'avis du service du domaine n° 2021-13077-85813 /DS : 6814001 en date du 9 décembre
2021,
Considérant que les parties ont accepté les conditions de cette vente amiable de gré à gré, notamment le prix fixé par le service des domaines, et l'application de la taxe sur valeur ajoutée
sur marge, à la charge des acquéreurs,
Considérant que la clôture du Plan d'Aménagement d'Ensemble (PAE) des Hauts de Saint Jean, le 12 décembre 2017, rend assujetti les acquéreurs aux taxes d'urbanisme, notamment la Taxe d'Aménagement (TA) et la Redevance d'Archéologie Préventive (RAP),
Considérant que toutes les conditions sont réunies pour procéder à la cession de ce foncier
communal,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la cession d’un terrain communal cadastré section AP 153 (surface 477m°), sis lotissement Résidence de la Paix à Port-de-Bouc, 1TER rue Armand Guigue, au profit de Monsieur ANDRES Jeremy, pour un montant de 128 790,00 euros TVA sur marge incluse (Cent Vingt Huit Mille Sept Cent Quatre Vingt Dix euros), conformément à l’avis des domaines (Direction Générale des Finances Publiques) n° 2022-13077-70072/ DS : 9947764 en date du
12 octobre 2022.
CONFIE la rédaction de l'acte à Maître Nathalie DURAND, notaire, 18 avenue Jean Jaurès — 13270 Fos-sur-Mer. Tous les frais d'acte inhérents seront à la charge de l'acquéreur.
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération qui revêt un caractère individuel, sera notifiée à l'acquéreur, par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Vote : Adopté à l'unanimité
341 APPEL A PROJET «LA GRANDE FABRIQUE DE L'IMAGE » AUTORISATION DE SIGNATURE - ACCORD DE CONFIDENTIALITE
Rapporteur : Laurence CASANDRI
Monsieur le Maire : C'est le projet cinéma qui prend ampleur, on va avancer et on vous tiendra
informé sur le développement des studios de cinéma.
DELIBERATION 202-130
L'appel à projets « la grande fabrique de l’image » ambitionne de faire de la France un des leaders mondiaux du tournage et de la production numérique.
49 Afin de développer l'activité déjà présente sur notre territoire, la Ville de Port-de-Bouc a été sélectionnée pour participer à l'appel à Projet La Grande Fabrique de l’image.
A ce titre, des réunions sont organisées avec les différents partenaires aux fins d'envisager différents scenarii de développement de la filière cinéma sur notre Commune et, est invitée à prendre connaissance de tous les éléments techniques, scientifiques, procédés, savoir-faire, informations commerciales, publicitaires, financières où autres communiquées nécessaires à la réalisation du dossier.
Afin de garantir la protection des données de l’entreprise en charge de proposer lesdits scenarii, celle exige une démarche de confidentialité.
Par la présente, il est demandé au Conseil Municipal :
1) D'autoriser le Maire à signer ladite convention de confidentialité
2) À désigner les personnes habilitées à prendre connaissance de ces dossiers :
- Monsieur Laurent BELSOLA, Maire
- Madame Rosalba CERBONI, 1° Adjointe
- Monsieur Nicolas KOUKAS, Directeur de Cabinet
- Monsieur Laurent MARIE, Directeur Général des Services
- Monsieur Éric SIMITSIDIS, Directeur Pôle Projets
- Madame Marjorie NOVIS, Coordinatrice de la Maison des Projets
Le conseil municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE le principe d'accord de confidentialité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.
DESIGNE les personnes habilitées tel que mentionnées ci-dessus.
Vote : Adopté à l'unanimité
Départ de Madame Laurence CASANDRI.
35/ VŒU DE SOUTIEN A LA DECLARATION DE RENTREE DE L'ASSOCIATION VILLE & BANLIEUE DU 9 SEPTEMBRE 2022 SUR LA DEFENSE DU POUVOIR D'ACHAT DES COLLECTIVITES
Rapporteur : Rosalba CERBONI (lecture du rapport)
Madame Cerboni ajoute au rapport: En ce qui concerne les périmètres chez nous c'est important, parce que vous savez les Amarantes, madame Nunez l’a dit tout à l'heure, avec tous les problèmes que l'on connait sur les Amarantes, c'est toujours un quartier en veille et il n'est pas en QPV réellement.
Monsieur le Maire : Ecoutez comme nous faisons partis de l’Association Villes & Banlieue que nous partageons exactement les mêmes revendications. C'est juste, ce serait égalitaire et nous y avons droit donc je ne vois pas pourquoi nous n’emmargerions pas ou nous n’aurons pas ces compensations. C'est quelque chose de très fort et c'est pour ça qu'on vous demande ce soir
50 de voter cette motion, ce vœu que vote toutes les villes en France qui font parties de Villes & Banlieue ou il y a quand toutes tendances politiques confondues.
DELIBERATION 2022-131
Le 6 septembre dernier, les élus de l'Association des Maires Ville & Banlieue de France (AMVBF), ont dressé un état inquiétant de la situation dans les quartiers populaires urbains.
Leurs habitants subissent déjà de plein fouet les impacts durables de la crise sanitaire et voient leurs conditions d'existence encore plus durement fragilisées par les conséquences des tensions internationales et les effets des dérèglements climatiques.
Les collectivités sont très préoccupées par certaines annonces et perspectives gouvernementales qui aggraveraient sévèrement leurs capacités à agir pour leurs habitants et associations, et le maintien d’un service public de qualité.
Les élus de Port de Bouc se joignent aux élus de Ville & Banlieue pour interpeller le Président de la République et le gouvernement sur :
14 Le « pouvoir d'achat » des collectivités, nécessaire à l'intervention républicaine égalitaire et solidaire. La discussion et le vote au Parlement du Projet de Loi Finances (PLF) 2023 doit leur permettre d'assurer leurs missions en réponse à la flambée inédite des précarités sociales, alimentaires, sanitaires, des femmes et des seniors, environnementales, énergétiques, de l'habitat, éducatives et d'accès à l'emploi. Ce que nous proposons :
e L'indexation sur le taux réel de l'inflation des dotations et subventions de l'Etat et des organismes publics aux communes et intercommunalités ;
e La compensation intégrale pour les communes et intercommunalités des suppressions et exonérations d'impôts locaux décidées par l'Etat, sans concertation ni évaluation des conséquences dans les territoires, et celle des charges nouvelles imposées aux Départements et Régions pour qu'ils puissent maintenir leurs implications dans les Contrats de Ville et le Nouveau programme nationale de renouvellement urbain (NPNRU) ;
e Le fléchage obligatoire vers les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) d'un pourcentage significatif du « Fonds vert » pour la transition écologique ;
e La prise en compte dans les contrats de l'ANRU, de l’augmentation importante des coûts de construction et des modifications des programmes de constructions, suite à la crise sanitaire ;
e La prise en compte des effectifs importants dans les écoles par une « dotation de surcharge scolaire ».
2 L'amélioration des partenariats entre l'Etat et les territoires en faveur des quartiers prioritaires.
Ce que nous proposons :
e La meilleure association des communes au pilotage et à l'évaluation de la nouvelle génération des Contrats de Ville. Cela nécessiterait une révision des périmètres en réponse aux nouvelles réalités, et un mécanisme de régulation républicaine de l'Etat
51 dans les cas où l'échelon intercommunal (porteur de la politique de la ville) hésiterait à se mobiliser à la hauteur des enjeux des populations de ses communes précaires ;
e La mobilisation généralisée du « droit commun » de l’ensemble des départements ministériels sur les quartiers prioritaires dont fait partie Port de Bouc :
° La minoration des démarches «d'appels à projets» excluant de réponses
indispensables certains territoires pourtant nécessiteux.
Au regard des enjeux pour les quartiers prioritaires, nous, élus, en cohérence avec les autres associations d'élus des territoires :
” Appelons à l'attention urgente de l'Etat sur les quartiers prioritaires -comme sur les territoires ruraux aux difficultés similaires- et nous tenons disponibles pour le convaincre de ces exigences ;
” Demandons une réunion du comité interministériel à la ville (CIV) sur ce sujet, lieu de mobilisation commun partagé ;
“Vu les enjeux législatifs, allons saisir de ces attentes les divers groupes républicains de
l'Assemblée Nationale et du Sénat.
Le conseil municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré :
APPROUVE le vœu de soutien à la déclaration de rentrée de l'association Ville & Banlieue ci- dessus exposé.
Vote : Adopté à l'unanimité
36/ VŒU DE SOUTIEN AU COMMUNIQUE DE PRESSE DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF) DU 28 SEPTEMBRE 2022 « UN PROJET DE BUDGET DECONNECTE DE LA REALITE DES COMMUNES »
Rapporteur : Magali GIORGETTI
Monsieur le Maire : Clair, concis, précis, il dit tout ce qui ne va pas, tout ce qu'on est d'accord avec et tout ce dont on a besoin. Encore un beau cadeau fiscal puisque la CVAE c'est l'ancienne taxe professionnelles. Encore un beau cadeau de fait, au détriment des communes. Merci l'AMF avec son bureau elle est toutes tendances politiques aussi, puisque c'est le maire de Cannes qui en ai le président. Je pense que l’on peut être d'accord sur l'ensemble de tout ce qui a été dit.
DELIBERATION 2022-132
« Un projet de budget déconnecté de la réalité des communes »
Le projet de loi de finances ne répond pas à la situation à laquelle doivent faire face les communes et intercommunalités, particulièrement exposées aux conséquences de la hausse des prix de l'énergie, des matières premières et des fournitures.
52 Avec presque 7 % d'inflation en 2022, leurs coûts de fonctionnement augmentent mécaniquement, et indépendamment des économies réalisées par les mairies, de près de 8 milliards d'euros. La hausse des coûts se poursuivra en 2023 avec 4,2 % d'inflation annoncée.
Alors que l'inflation fait progresser les recettes de l'Etat, par la TVA et d’autres fiscalités dynamiques, elle provoque une forte hausse des charges des communes et intercommunalités
sans évolution notable de leurs ressources.
Face à cette situation, l'AMF propose depuis plusieurs mois que soit garantie la stabilité des ressources en euros constants, ce qui devrait être une évidence. Cela passe en priorité par l'indexation sur l'inflation de la DGF. La loi de finances ne prévoit pas cette indexation, ce qui équivaut à un prélèvement de l'Etat de plus d'un milliard d'euros sur de l'argent qui est dû aux communes et intercommunalités. Car il est toujours nécessaire de rappeler que la DGF n'est
pas une aide de l'Etat, mais une compensation obligatoire des charges imposées aux collectivités.
Parallèlement, le projet de loi de finances supprime encore une fois une ressource fiscale locale, la VAE, qui s'élève à 9,5 milliards d'euros. Sa compensation par une fraction d'impôt national, la TVA, ne garantit pas en l’état le lien fiscal entre les entreprises et leur
commune d'implantation, qui constitue pourtant un levier d'attractivité des communes.
L'AMF alerte aussi sur les dommages collatéraux de la suppression de la CVAE. Conçu dans l'urgence, le dispositif de compensation va générer d'importants transferts de ressources notamment entre les intercommunalités, au détriment des territoires industriels, et affecter le calcul du montant de leurs dotations. Une fois de plus, le résultat sera contraire aux objectifs affichés de réindustrialisation.
Par ailleurs, le dispositif ne permet pas une compensation à « l'euro près » : en intégrant la baisse de la CVAE 2021 (qui est assise sur la valeur ajoutée des entreprises en 2020) induite par la crise sanitaire dans les calculs, l'Etat baisse d'autant le montant de la compensation qu'il est censé assurer.
La CVAE étant supprimée en deux ans, l'AMF maintient sa proposition d'un dégrèvement en 2023 et en 2024 afin de préparer correctement la mise en œuvre de la réforme. La
compensation serait alors calculée sur la base des produits de CVE 2022, 2023 et 2024.
Enfin, contrairement à tous les engagements formulés par l'Exécutif, la loi de programmation des finances publiques prévoit un nouveau dispositif de contrainte étatique des dépenses locales. Après le dispositif de Cahors, il augmente le nombre de collectivités concernées et alourdit les sanctions applicables.
Dans un contexte de crise mondiale, si rien n’est fait, la tendance à la réduction des capacités d'investissement du bloc communal de l'offre de services à la population déjà observées en 2022 va s’aggraver en 2023. Le Gouvernement prend ainsi la risque de générer une tendance
récessionniste sur une partie substantielle de l'économie du pays.
L'AMF appelle le Parlement à prendre la mesure de cette réalité, à éviter que les mairies ne soient spoliées, et à permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d'assurer leurs missions.
Le conseil municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré, soutient l'appel de
l'AMF tel qu’exposé dans son communiqué de presse présenté ci-dessus.
Vote : Adopté à l'unanimité
53 371 MOTION : POUR LA DEFENSE DU LYCEE PROFESSIONNEL
Rapporteur : Nathalie CHOROT-VASSALLO
Monsieur le Maire : On est à 100% avec nos lycées professionnels et nos enseignants et tout le corps qui y travaille.
Y-a-t-il des questions ?
Monsieur Bernex : Je demande juste s’il y a été fait une table ronde avec les élèves qui sont dans ces lycées professionnels pour leur demander leurs avis après la nouvelle expérience qu'ils sont en train de vivre ?
Monsieur le Maire : Vous savez, les lycéens subissent souvent, c'est plus les enseignants, le corps et ce qu'on défend qui eux vont vous dire où on en est exactement. Les pauvres lycéens
ils prennent les formations qu’on leurs apportent ou qu'on leurs donnent.
Madame Chorot-Vassallo : Quand il y avait quelque chose sur le lycée Charles Mongrand on a eu des dialogues mais avec certains élèves représentatifs ; les délégués, avec qui nous avons échangé, notamment le syndicat qui a échangé aussi avec les élèves, les professeurs pour leur expliquer qu'elle allait être la réforme, ce qu'elle comprenait, les dangers qu'ils pouvaient y avoir sur leurs enseignements etc, sur la qualification aussi prochaine, puisque pas tous les élèves qui sont dans les lycées professionnels veulent s'arrêter. Il y en a énormément qui veulent faire un CTS après etc. Alors déjà qu'ils sont dévalorisés parce qu'ils vont dans un lycée professionnel au regard des autres. Je vous cite l'exemple de ma fille ; elle est en seconde gestion administration et il a fallu que je me batte avec le principal du collège, parce qu'elle avait 17 de moyenne générale et qu'il voulait me la mettre en générale. Au collège, on dénigre l'enseignement professionnel, si déjà ça, on part de là, à modifier ce serait déjà pas
mal. Ensuite, ils vont se battre pour ça et on se battra pour qu'ils le maintiennent.
Madame Malaret : ......... (Inaudible, parle sans micro)
Madame Chorot-Vassallo : Ils ne peuvent pas faire des stages, en plus de ça les stages c’est
quoi, c'est de la main d'œuvre gratuite pour les entreprises.
Monsieur le Maire : On est solidaire on est avec eux et ils savent où ils en sont.
DELIBERATION 2022-133
Le lycée professionnel a subi ces dernières années de nombreuses réformes qui ont fortement réduit les heures d'enseignements et supprimé des milliers de postes d'enseignants
(notamment avec le passage de 4 à 3 ans pour le Baccalauréat professionnel). La réforme annoncée pour la rentrée 2023 va être mise en place sans même que la précédente n'ait été évaluée, alors que, cette dernière, a poursuivi et aggravé les choix des précédentes.
Réunis le 10 novembre dernier à Port-de-Bouc, nous élus municipaux, avons exprimé aux côtés des enseignants, parents, et jeunes notre vive opposition à la nouvelle réforme annoncée du lycée professionnel. Celle-ci met en danger l'avenir des jeunes lycéens en réduisant encore l'enseignement au profit des stages en entreprise. Près d'une année d'heures de cours et 5 000 postes d'enseignants seront ainsi supprimés !
C'est un nouvel affaiblissement du lycée professionnel.
54 Le conseil municipal de Port de Bouc ne l'accepte pas comme il n'accepte pas que cette réforme puisse se faire sans véritable processus démocratique.
Le lycée professionnel est un outil précieux au service de l'insertion professionnelle et de la réussite du projet de vie de la jeunesse la moins favorisée de notre pays comme de son émancipation. || mérite, au contraire, des moyens accrus et à la hauteur des besoins des publics qu'il accueille.
À Port-de-Bouc, nous mesurons bien l'importance des lycées professionnels et ce qu'il apporte aux jeunes. Nos deux lycées professionnels, Jean Moulin et Charles Mongrand, forment des centaines de jeunes à des métiers dans l'ensemble des compétences qu'ils mobilisent. Ils les ouvrent à la culture et à la connaissance du monde qui les entoure. Ils développent leur curiosité et leur esprit critique. Ils ne forment pas seulement d'excellents professionnels, ils éveillent à la citoyenneté et préparent les adultes en devenir.
Le lycée professionnel offre un vivier de personnels qualifiés par une formation solide et équilibrée entre savoirs généraux et savoirs professionnels. La réduction du nombre d'heures d'enseignement et les atteintes aux contenus des formations viendront implacablement impacter la scolarité des jeunes et leur niveau de qualification. Elles ajouteront des obstacles à celles et ceux qui veulent aller plus loin, notamment poursuivre dans des cursus post- baccalauréat.
Le conseil municipal de Port-de-Bouc soutient la mobilisation des enseignants et demande au gouvernement de revoir sa copie sur la forme, en impulsant le processus démocratique d'examen de toute réforme ; sur le fond en donnant au lycée professionnel les moyens de ces missions auprès des jeunes et en le plaçant au sein d'une ambition éducative de haut niveau qui permette la réussite de chaque jeune.
Le conseil municipal entendu l'exposé des motifs et après en avoir délibéré approuve la motion ci-dessus énoncée.
Vote :
Pour :
La Majorité, Madame LACASSAGNE, Monsieur SPANU
Monsieur Bernex ne prend pas part au vote.
Monsieur _le Maire: Je vous remercie. La fin du Conseil Municipal, je vous souhaite d'excellentes fêtes et de profiter des festivités de Port de Bouc à partir de samedi. A très bientôt.
55
IV - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Du 22 SEPTEMBRE 2022 au 7 DECEMBRE 2022 (date de convocation)
Décisions N°2022-86 à N°2022-114
Monsieur le Maire rapporte les informations suivantes :
1°! Les DÉCISIONS DIVERSES
N° Date de Objet
signature
2022-89 | 04/10/2022 Demande de subvention auprès du Conseil Régional Sud-PACA
Festival d'art urbain Les Nouveaux Ateliers
2022-90 5/10/2022 Don d'œuvre à la commune de Port de Bouc de Raphaël SAMAKH (illustrations)
2022-91 5/10/2022 Don d'œuvre Alain Peynichou (Peinture)
2022-92 5/10/2022 Don d'œuvre à la commune de Port de Bouc de Quentin Spohn
(Dessins)
2022-93 | 6/10/2022 Don d'œuvre à la commune de Port de Bouc de Arnaud et Maëva Grapain (sculptures artistiques)
2022-94 | 11/10/2022 Don d'œuvre à la commune de Port de Bouc de Matias Contarino (Dessin)
2022-97 | 17/10/2022 Avenant au bail commercial établi le 22 juin 2022 — Modification enseigne
2022-98 | 17/10/2022 Contrat de droit et d'usage à NeoboxRH — 4 302 €HT par an
2022-100 | 21/10/2022 Exercice du droit de préemption urbain d’un bien situé sis 20 rue Albert Rey
2022-101 | 26/10/2022 Bail d'habitation 6 ans — Groupe Paul Langevin Bâtiment 1 — 50 m°? loyer
mensuel charges comprises 308,49 € HT
2022-104 | 8/11/2022 Contrat de service YPOLICE -— 880 € HT par an
2022-105 | 14/11/2022 Tarifs publics 2022/2023 pour l'accueil des garderies périscolaires
communales
2022-106 | 17/11/2022 | Bail d'habitation 6ans - Groupe Langevin Bâtiment 3 — 66m? - Loyer mensuel
charges comprises 368,99€
2022-107 | 22/11/2022 | Autorisation d'ESTER en justice - Commune de Port de Bouc c/ X — Incendie en gare ISD Saint Chamas
2022-109 | 29/11/2022 | Demande de subvention de fonctionnement pour l'année 2023 pour les EAJE
de Port de Bouc
2022-112 | 1/12/2022 Bail d'habitation — Groupe scolaire Victor Hugo — Rue Charles Renaud — 80 m? - Loyer mensuel charges comprises 381, 39 €
2022-113 | 2/12/2022 Bail de droit commun avec l’'AECD -— 7 Rue Denis Papin — 120 m? - Loyer mensuel charges comprises 520€
2022-114 | 5/12/2022 | Tarif appliqué dans le cadre de l'installation d'une patinoire éphémère
dans le cadre du Noël des mômes organisé par la collectivité de Port de Bouc du 17 au 23 décembre 2022 56 1S
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CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : _&obh.Lo TT
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Le président de séance Le Secrétaire de séance
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