Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl2023 038 bp friches
Déliberation - dl2024 033 ca friches
Déliberation - dl2023 033 ca cabinets medicaux
Déliberation - dl2023 015 friche deroche frovogel efn
Acte - CA 2019 FRICHES
Déliberation - dl2023 031 ca cinema
Déliberation - dl2023 030 ca ville
Déliberation - dl2024 032 ca cinema
Déliberation - dl2023 109 projet autorisation eng friches
Acte - CA 2020 FRICHES
Déliberation - dl2023 032 ca friches
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 032 ca friches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Rives 076-200059111-20230406-DL2023-032b-BF
-en- Accusé certifié exécutoire
(Seine
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 6 avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de
Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
31 mars 2023 Mme Hélène AUBRY, M. Eric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian
CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, Mme Annic
Date de publication DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, Mme Chantal DUTOT, Mme Emilie DUTOT,
sur le site internet de la M. Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Sylvain HEMARD, M. Luc
ville HITLER, Mme Aurore LAINE, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique
13 avril 2023 LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Carol TARAVEL-CONDAT,
M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 22
Procurations :
Mme Mireille BAUDRY à M. LE GAFFRIC, M. Lionel DURAMÉ à M. Paul
GONCALVES, M. Dominique GALLIER à Mme Hélène AUBRY, M. Christophe Votants 27
GIRARD à M. Sylvain HEMARD, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER à Mme
CIVES.
Excusée : 8
Mme Fanny GENET-LACAILLE : <
Absent au moment du vote :
M. Bastien CORITON.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance:
Compte administratif 2022
DL2023-032 . : Budget annexe — Friches industrielles
Après avoir constaté que le Conseil municipal dispose bien du compte de gestion correspondant
transmis par le comptable public, Monsieur le Maire présente le compte administratif 2022 du budget
annexe des friches industrielles de Rives-en-Seine, qui s'établit comme suit :
Compte tenu du report de l’excédent de l’exercice 2021 en section d'investissement s’élevant à
6742,57 euros, le compte administratif 2022 se présente par section comme suit :
SECTION Dépenses 7577,57€
Recettes 7577,57 € DE FONCTIONNEMENT 2
Soit un résultat de : 0,00 €
Dépenses 0,00 €
SECTION Recettes 6742,57€
D'INVESTISSEMENT Résultat de l’exercice en +6 742,57 €
excédent de :
Monsieur le Maire précise que l’équilibre du budget 2022 des friches industrielles a été réalisé grâce
aux écritures suivantes :
Délibération - Conseil municipal du 06/04/2023 - Page 1/2 Budget Ville
Section de fonctionnement — Dépenses
Mandat au compte 67441 : 7 577,57 €
Budget friches industrielles
Section de fonctionnement — Recettes
Titre au compte 774:7577,57€
Après que le Maire a quitté la salle, Monsieur Louis Marie LE GAFFRIC, doyen de la séance, propose au
Conseil municipal :
° __ D’approuver le compte administratif du budget annexe des friches industrielles de 2022.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve le budget annexe des friches industrielles de 2022.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le segrétaire de séance,
Bastien CORITON
Délibération - Conseil municipal du 06/04/2023 - Page 2/2