Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Délib. 2025 33 Résiliation du lot n°5 Plafon Doubl
Compte-Rendu - Délib. 2024 25 Restructuration et extension Groupe
Déliberation - 2017 120 construction salle de boxe attribution lo
Compte-Rendu - Délib. 2025 66 Marché Construction d'un local comm
Compte-Rendu - Délib. 2026 02 Restructuration et extension du gro
Compte-Rendu - Délib. 2025 32 Marché de travaux Restructuration e
unknown - 99 AU DPGF LOT 07 MENUISERIES INTÉRIEURES
Conseil Municipal - 2023 50 marche n 2023 05 5 relatif au lot n 5 menu
Déliberation - DEC 2023 282 MARCHE RELATIF A LA CONSTRUCTION D UN
Compte-Rendu - Délib. 2025 15 Marché de travaux Restructuration e
Compte-Rendu - Délib. 2025 34 Attribution du lot n°5 Plafonds Doublage Menuiserie intérieure Peinture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2025 34 Attribution du lot n°5 Plafonds Doublage Menuiserie intérieure Peinture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
PR
ésord
À
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
t, =
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
ID
: 026-212601702-20250610-25CM4DELS34-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
mardi
10
juin
2025
Date
de
convocation
: 03/06/2025
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
: 23
- présents:
12
- votants
:
17
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
10
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s
: Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Pascal
ALBOUSSIERE,
Laurent
BARRAL,
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Florence
BRES-DUFOUR,
Isabelle
BLASSENAC,
Evelyne
CHALÉAT,
Sylviane
DUPRET,
Yann
ESCOFFIER,
Gérard
JOURDAN,
Malika
MEITER
Absent.e.s
ayant
donné.e.s
pouvoir:
Nicole
FERREIRA
à
Florence
BRES
DUFOUR,
Francine
GAILLARD
à
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Laurent
JOUD
à
Jean-Marc
SOUCIET,
Céline
FERREIRA
VALLA
à
Yann
ESCOFFIER,
Cédric
COUR
à
Pascal
ALBOUSSIERE
Absent.e.s:
Lionel
DUSSERT,
Séverine
MAITRE,
Fabienne
ESPOSITO,
Willy
GILHARD,
Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
Jean-Marc
SOUCIET
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2025-34
—
ATTRIBUTION
DU
LOT
N°5
PLAFOND-DOUBLAGE-MENUISERIE
INTÉRIEURE-
PEINTURE Rapporteur
: Pascal
ALBOUSSIÈRE
Par
délibération
n°2024-62
en
date
du
16
décembre
2024,
le Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
le marché
de
travaux
relatif à
la construction
d’un
local
commercial
comme
suit
:
—
Lot
5 —
Plafond-Doublage-Menuiserie
intérieure-Peinture
avec
la société
ANDOLFATTO
&
FILS
pour
un
montant
de
73
411,54
€
HT.
Par
délibération
n°2025-33
en
date
du
10
juin,
2025,
le Conseil
municipal
a approuvé
la décision
de
résiliation
du
lot
n°5
avec
la SARL
ANDOLFATTO
&
FILS.
Dans
ce
contexte,
la
Commune
a
lancé
une
nouvelle
consultation
comme
lui
autorise
l’article
142
de
la
loi
ASAP
du
7
décembre
2020,
qui
prévoit
un
redressement
de
dispense
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
à 100
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux.
Au
regard
du
bon
usage
des
deniers
publics,
la
Commune
a
consulté
trois
entreprises
qui
avaient
remis
une
offre
lors
de
la précédente
consultation.
Au
vu
de
ces
éléments
et des
offres
déposées,
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
la candidature
de
l’entreprise
SAS
ALT
DURAND
pour
un
montant
de
72
697,33
€
HT.
Conseil
Municipal
du
10
juin
2025
13/06/2025 Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 026-212601702-20250610-25CM4DELS4-DE
VU
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement ;
VU
l’article
142
de
la
loi
n°2020-1525
du
7
décembre
2020
d'accélération
et
de
simplification
de
l’action
publique ;
VU
le
décret
n°
2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
code
de
la
commande
publique ;
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'UNANIMITÉ :
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
marché
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
pour
le
lot
n°5
Plafond-Doublage-Menuiserie
intérieure-Peinture
avec
l’entreprise
SAS
ALT
DURAND,
située
544
rue
André
Malraux
07500
GUILHERAND-GRANGES,
pour
un
montant
de
72
697,33
€
HT.
Pour :
17
Contre
:
0
Abstention
: O
Malissard,
le 12
juin
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
Malissard,
les jours,
mois
et
an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le
site
www.telerecours.fr
Conseil
Municipal
du
10
juin
2025
13/06/2025